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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Affichage liste des deliberations 18122025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Affichage liste des deliberations 18122025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance du 18 décembre 2025
N° de Objet de la délibération Décision du Conseil délibération communautaire
25C107101 Soutien à l'AFIPP impactée par la situation économique: Adoptée exonération de loyers
25C107102 Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de Adoptée la séance du 06 novembre 2025
25C107103 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Adoptée Fournival
25C/07104 Modification du bail AQLE- Non-application de la clause Adoptée de révision du loyer
25C/07105 Autorisation à engager, liquider et mandater les Adoptée dépensesd'investissement pour le Budget Principal. M57
25C/07106 Autorisation à engager, liquider et mandater les Adoptée dépensesd'investissement pour le Budget annexe Eau.
M49
25C/07107 Autorisation à engager, liquider et mandater les Adoptée dépensesd'investissement pour le budget annexe
AssainissementCollectif. M49
25C107108 Autorisation à engager, liquider et mandater les Adoptée dépensesd'investissement pour le budget annexe Centre
de Santé polyvalent. M57
25C107109 Ouverture Compte A Terme - CAT- Budget annexe Eau Adoptée Potable
25C107/10 Ouverture Compte A Terme - CAT- Budget annexe Adoptée Assainissementcollectif
25C107/11 Stratégie de Préservation de la Ressourceen Eau Adoptée
25C/07/12 Tarifs du service d'alimentation en eau potable pour Adoptée l'année 2026 : part collectivité
25C/07/13 Tarifs du service de l'assainissement collectif pour Adoptée l'année 2026 : part collectivité
25C107/14 Fixation de la contre-valeur « performance des réseaux Adoptée d'eau potable » pour l'année 2026
25C107/15 Fixation de la contre-valeur .,:performance des systèmes Adoptée d'assainissement » pour l'année 2026
25C/07/16 Avenant n02 de prolongation de la vente d'eau en gros à Adoptée la commune d'Ansauvillers
25C107/17 Extension du réseau enterré haute tension (HT) et basse Adoptée tension (BT) avec création d'un nouveau poste de
distribution publique pour l'alimentation de la nouvelle
station d'épuration de Maignelay-Montigny 25(/07/18 Approbation et signature du Contrat Local de Santé du Adoptée
Plateau Picard
25(/07/19 Ouverture dominicale des commerces de détail pour Adoptée
l'année 2026
25C/07/20 Mise en place d'un dispositif de participation à la Adoptée
protection sociale complémentaire - risque
Fait au Plessier sur St Just, le 23 décembre 2025
Le Président,