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Arrêté - Préfecture - Indre - AP N°16 141
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 à 22h29
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - AP N°16 141)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Économie et finances,
Do
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
OUEST
CABINET ARRETE N°
16-141
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrick
DALLENNES
préfet
délégué pour
la défense
et la sécurité
Ouest
auprès
du préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
LE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
OUEST
PREFET
DE
LA
REGION
BRETAGNE
PREFET
D'ILLE-
ET
-VILAINE
VU
le code
de
la défense,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et les
départements,
VU
le
décret
du
14
juin
2013
nommant
Monsieur
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
VU
le
décret
du
10
février
2016
nommant
Monsieur
Patrick
DALLENNES,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine,
VU
le
décret
n°
2010-224
du
4 mars
2010
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et de
sécurité,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
15-113
du
30
avril
2015
portant
organisation
de
la préfecture
de
la
zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
SUR
la proposition
du
préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1°
— Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Patrick
DALLENNES,
pour
l'exécution
des
crédits
délégués
sur
le
programme
307
(unité
opérationnelle
départementale
de
la préfecture
d’Ille-et-Vilaine),
ainsi
qu’au
chef
de
cabinet, En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
chef
de
cabinet,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Djamilla
BOUSCAUD,
secrétaire
administratif,
adjointe
au
chef
de
cabinet,
pour
signer
les
factures
et les
bons
de
commande
relatifs
à des
dépenses
n’excédant
pas
1500
€.
ARTICLE
2 -
Délégation
de
signature
est
en
outre
donnée
au
chef
de
cabinet,
et
en
cas
d’absence
à Mme
Djamilla
BOUSCAUD),
son
adjointe,
pour
les
affaires
relevant
du
cabinet
du
préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité :
-
correspondances
courantes,
à
l’exception
des
courriers
adressés
aux
autorités
préfectorales
et aux
élus
;
-
accusés
de
réception,
-
certificats
et visas
de
pièces
et documents.
-
certification
du
service
fait.
ARTICLE
3
- Les
dispositions
de
l'arrêté
n°15-130
du
13
octobre
2015
sont
abrogées.
ARTICLE
4
- Monsieur
le préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité
auprès
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
des
vingt
départements
de
la zone.
Rennes,
le
2.9
FEV.
2016
Le
Préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
de
la zone de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
Préfet
du
département
d’Ille-et-Vilaine