Conseil Municipal - 2016 09 23

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Conseil Municipal - 2016 09 23 Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 09 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, Conseil Municipal

23 septembre 2016

Synthèses et Informations

Absents excusés : R.Clémence, C.Faivre G.Frossard J.Dodane,

      D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S      

 Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor :

Le conseil municipal accepte l’indemnité destinée au comptable du Trésor pour la confection des documents budgétaires et sa fonction de conseil, d’un montant annuel de 348.80 €uros.

 Fonds de Solidarité pour le Logement :

Le Conseil Municipal renouvelle sa participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (0.61 € / habitant = 150.06 € /an) qui permet à des ménages d’accéder ou de se maintenir dans leur logement

 Reversement par le Syded d’une fraction de la TCFE :

Le Conseil Municipal accepte de reversement par le Syded d’une fraction de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) qu’il perçoit en lieu et place de ses communes membres.

 Demande de subvention :

L’association de foot de Courtefontaine – Les Plains demande une subvention pour l’achat d’un tracteur tondeuse afin d’entretenir les stades qui bénéficient à des jeunes du village. Le Conseil accorde une subvention exceptionnelle de 355 € correspondant au montant restant à attribuer pour 2016.

 Remboursement électricité au locataire de la mairie :

Le logement du rez-de chaussée de la mairie a été vacant du 1er décembre 2015 au 03 juin 2016 et mis sur un mode hors gel pendant la période hivernale. Il convient de rembourser au locataire l’électricité consommée pendant cette période à qui EDF a facturé la consommation correspondante (60€.).

      D DI IV VE ER RS S      

 Aménagement dans le village :

Mr Domon, Paysagiste Conseil, présente au Conseil Municipal les aménagements qu’il a étudiés :

L’aménagement de l’entrée ouest du village sera traitée à partir du panneau « Indevillers ». Une attention particulière est apportée à la sécurisation du double virage vers la ferme Jeambrun (élargissement de la chaussée avec légère modification). L’environnement du monument aux morts est également prévu.

Un aménagement de la Place de la Vierge a été présenté.

Par ailleurs, des études sont en cours pour l’aménagement de l’entrée du cimetière, la réhabilitation du lavoir et le terrain au-dessus du lavoir.

Les voiries dans le village ont fait l’objet d’une étude par Mr Domon. Ses premières observations indiquent que l’état de beaucoup de chaussées est tout à fait correct. Des retouches seraient à effectuer et quelques voies méritent un investissement avec un nouveau tapis.

Le Conseil Municipal effectuera un choix final de ces aménagements lors d’une prochaine réunion.

Le Maire souligne que des priorités seront à établir en fonction des moyens financiers disponibles et rappelle l’objectif de réduction des annuités de remboursement d’emprunts.

 Document d’urbanisme :

Il est demandé aux communes de réfléchir à l’urbanisation de leur territoire. Deux documents principaux permettent de choisir les évolutions de la commune : la Carte communale et le PLU. Le Conseil Municipal donne son accord pour que le cabinet DORGEAT effectue une mission pour permettre au Conseil de choisir ensuite le document d’urbanisme le mieux adapté.

 Demandes d’achats de terrains d’aisance :

Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes d’achat de terrain d’aisance formulées par plusieurs habitants du village. Il étudiera les demandes avec un esprit positif et une attitude cohérente pour apporter un service aux demandeurs … tout en préservant les intérêts de la commune.

 Pollution de l’eau de source : Plainte au Tribunal :

La plainte déposée au Tribunal par le Maire relative à la pollution de l’eau a été classée au motif que les faits n’ont pu être clairement établis par l’enquête et les preuves insuffisantes pour que l’affaire soit jugée par un tribunal.

Une analyse d’eau complémentaire a été demandée afin de chercher à établir la nature des polluants.

 Diagnostic assainissement :

La Direction Départementale des Territoires nous demande d’effectuer un diagnostic de notre système d’assainissement sur nos installations de plus de 10 ans. Il sera suivi d’un programme d’actions visant à corriger les dysfonctionnements du réseau de collecte, à mettre en conformité la station d’épuration et s’adapter aux perspectives d’évolution liées à la nouvelle fromagerie.

 Aménagement de réhabilitation de l’ex décharge à La Goule :

La commune a l’obligation d’effectuer certaines prescriptions cet automne : végétalisation et remodelage de la plate-forme. Des travaux seront entrepris rapidement après réception de devis.

 Projet « Initiative Corridors » Initiée par :

Le projet « Initiatives corridors » a pour but de faire naitre une prise de conscience sur la préservation des milieux humides. Le site du projet est le Moulin du Plain et la commune d’Indevillers. Deux animations de sensibilisation citoyens ont déjà eu lieu à Indevillers, dont la visite au Moulin du Plain avec un garde-pêche et à la zone humide au centre du village. Les 2 dernières animations citoyennes se consacreront à identifier une action possible et à la réaliser. Il s’agit, pour un groupe d’habitants intéressés, de valoriser le village via une action en faveur de la biodiversité et des corridors écologiques.

 Gestion de la zone humide :

Un « plan de gestion » est prévu avec le département avec l’objectif de maitriser, notamment la végétation.

Cette compétence sera gérée par la Communauté de Communes dès l’an prochain.

 Convention SCAF / commune :

La commune a cédé un terrain communal pour l’emplacement de la future fromagerie dont la surface est supérieure aux besoins de la SCAF. Une convention a été signée permettant à la commune, de bénéficier d’une mise à disposition du terrain non utilisé, s’il en était besoin.

      I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S      

 Encombrants : date de passage

Le prochain passage des encombrants aura lieu le lundi 10 octobre. Dépôt la veille obligatoirement.

 Affouage : Inscription pour le 17 octobre et tirage au sort des lots le 04 novembre.

La date limite d’inscription en mairie pour les lots d’affouage est fixée au vendredi 14 octobre. Tirage au sort des lots : vendredi 04 novembre à 20 H en mairie.

 Recensement de la population :

La commune recherche une personne pour effectuer le recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. Les personnes intéressées peuvent se faire connaître en mairie.

 Inscription sur la liste électorale :

Les personnes souhaitant s’inscrire sur la liste électorale de la commune doivent passer en mairie avant la fin de l’année munies d’une preuve de domicile et de leur carte d’identité.