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Procès Verbal - Proces Verbal Seance 12 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Faye.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance 12 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 - 19 H
D fr RE NN TN A CPS ERA Re PR nn = : = sn RL rarement brbulfé asie as a RS 1 astral RER
Buttieu Philippe Présent Lancelin Aurélien Présent
Chardon Francis Présent Lucas Nathalie Présent Dauron Régis Présent Nédélec Frédéric Présent Druais Joël Présent Perche Francis L Présent Garnier Annette Présent Savoire Emmanuel Présent
Secrétaire de séance : Nathalie Lucas
Ordre du jour :
.Redevance France Telecom 2024
. Participation Ecoles Privées
. Débat d'orientation budgétaire (vote des subventions, vote des taux, travaux de voirie 2024, taxe de voirie à l’hectare,
achat guirlandes, réparation du retable, RGPD)
4. Bail avec M. Girard Benoît au nom de la commune parcelle ZA 71 « La Noue Madelon » 82 a 40 ca 5. Définir date commission communale entretien des fossés (ex travaux association foncière) 6. Communication (bulletin municipal/site internet/application mobile) 7. Travaux 2025 (église, mairie)
8. Pré-zonage PLUIH
9, Questions diverses
LI
ND
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- fixe le montant annuel des redevances comme suit, pour l’année 2024 :
+ Artères de télécommunications
- artères aériennes 64.36 € par km (2.9960 km) soit 192.82 €
- artères en sous-sol 48.27 € par km (6.450 km) soit 311.34 € soit un total de 504.16 €
Après avoir délibéré le conseil municipal décide :
- de fixer la participation forfaitaire aux frais dans les établissements scolaires privés à 500 € par enfant. - de maintenir le montant de 500 € jusqu’à la rédaction d’une nouvelle délibération du conseil municipal.
Vote des subventions 2024
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions 2024 suivantes :
ADMR du haut Vendômois et Gâtine | 150.00
Souvenir français | 30.00
Amicale des sapeurs pompiers de Selommes D 60.00 :
| Conciliateurs de justice 30.00
Gym Loisirs de Coulommiers la Tour 50.00
| Musique de Selommes 100.00
TOTAL | 420.00
Vote des taux 2024
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les taux 2023 pour l’année 2024
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,74 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,72 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale 13.23%
Travaux de voirie 2024
Les travaux de voirie vont être effectués par l’entreprise Colin rue du Breuil et du Petit Roux en mars. Le devis est signé pour un montant de 27 518.6 € HT — 33 021.70 € TTC. PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 - 19 H
Le conseil municipal décide d'effectuer les travaux d'aménagement piétonnier rue de la Forêt. Ces travaux seront effectués
avant l'intervention du département (réfection de la bande de roulement). Le devis des travaux est de 45 201,65 € - 54 241,98
€ TIC.
Pour ce dossier de programme de voirie 2024, la commune a déposé des demandes de subventions au titre de la Dotation
Départemental de Solidarité Rurale DDSR, Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux DETR et Dotation Départemental
d'Aménagement Durable DDAD.
La commune va déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police ainsi qu’une demande de
convention pour récupérer la TVA.
Guirlandes
Le conseil municipal décide d'acheter des guirlandes pour un montant de 1367,60 € TTC.
RGPD (protection des données)
Comme vous le savez les communes doivent nommer un référent pour la protection des données. Cette personne doit avoir des compétences juridiques.
Lors d’un conseil des maires des Territoires Vendômois, une structure publique (RECIA) proposent des tarifs préférentiels pour les petites collectivités. La commune va étudier les propositions et ce sujet sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Réparation du retable : le retable est inscrit mais non classé. Madame le Maire a rencontré à leur demande le mercredi 7
février M. Durand des services du département et une restauratrice. Si la commune accepte la restauration on pourrait obtenir
20% de subvention de la DRAC et 20% du reste à charge du départemental.
Taxe de voirie à l’hectare
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’article L.1611-5 du CGT dispose que les créances non fiscales des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, ne sont mises en recouvrement par les ordonnateurs locaux que lorsqu'elles atteignent un seuil fixé par décret. Ce seuil est fixé à 15 €. En cas de sommes inférieures à 15 €, il appartient à la collectivité de cumuler les sommes dues par un usager pour atteindre le seuil et mettre en recouvrement. Sur 24 exploitants agricoles 8 d’entre eux sont dans cette situation (le recouvrement va de 3.65 € à 14.78 € par an). Le coût total en-dessous des 15 € représente 65.31 € par an.
La facturation des cotisations parviendra aux exploitants agricoles dès que le prix à l'hectare sera fixé par délibération du
conseil municipal pour l’année en cours.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer la taxe de voirie à 3 € l’hectare pour l’année 2024. Pour les 8
agriculteurs dont le recouvrement est inférieur à 15 €, un cumul des années sera effectué pour le recouvrement. Les sommes
non recouvrées en 2023 par l'Association Foncière seront régularisées en 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- vu que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée ZA n°71 au lieu-dit la « la Noue Madelon » d’une contenance de 82 ares 40 suite à la dissolution de l’ Association Foncière de Remembrement. le fermage sera payé par M. Benoît Girard à la commune de Faye, ce dernier étant maintenant domicilié 2 impasse du Vivier à Périgny.
- le fermage fixé en 2017 reste à 58 €/ha vu que le bail est en cours. Il sera actualisé chaque année en fonction de la variation de l'indice national des fermages publié annuellement par arrêté ministériel. Le fermage est pavable annuellement à terme échu.
La commission communale va être convoquée afin de fixer les travaux à effectuer.
- Le bulletin municipal a été distribué dans les boîtes aux lettres des habitants, imprimé par l'ESAT de Lunay.
- À compter du 16 février 2024, notre site internet fait peau neuve, toujours avec campagnol : faye41.fr. Application mobile, Nous aurons la possibilité de télécharger une application « campagnol.fr » où nous retrouverons le site ainsi que des actualités. Lorsque la commune postera une actualité une notification sera faite sur les téléphones.l seule saisie pour le site et l'application mobile. PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 - 19H
Travaux toiture : M. Voisin effectuera les travaux de réfection de la toiture en 2025.
Travaux mairie : La mairie est mal isolée, elle aurait besoin d’un bon rafraîchissement (tout est beau dans la commune sauf
la mairie). Le conseil municipal est d’accord de demander des devis aux artisans et réfléchir en 2025 (pour 2026) à ce qui
pourrait être fait. Des subventions sont possibles dans le cadre des économies d'énergie (entre autre fonds vert 40% par
exemple).
La commune a reçu du bureau d’étude le pré-zonage pour les zones à construire sur la commune. Nous devons travailler dessus. Le Maire et les adjoints ont rendez-vous le 18 mars avec le bureau d’études afin de faire le point.
Cimetière
L'entreprise Brillard a aplani là où il y a eu le relevage. Il faudra voir l’entreprise Fermé pour le gazon. A voir également la haie jardin du souvenir.
- un composteur pour les déchets verts, la poubelle jaune sera laissée, la violette enlevée. Une communication sera faite aux administrés.
- ENR : l’état demande de définir des zones possibles pour y installer des ENR (panneaux photovoltaïques, éoliennes) et délibérer.
- résultats du comptage de vitesse rue du Breuil
Suite aux réclamations de quelques administrés concernant la vitesse excessive rue du Breuil, la commune a fait faire un relevé de vitesse et de comptage du 11 au 18 janvier 2024.
Nombre de véhicules sur une semaine
Æ ME.
Dt Poids Lourds ps °
{longueur plus de 8 m) Vers 5s Dt Poids Lourds {longueur plus de 8 m)
475 5 637 18
Nombre de véhicules moyen jour
Jours semaine Vendredi Jours semaine Vendredi
39 82 51 106
Relevé des vitesses
| vers le bourg Vitesse
68 >50KMh 14,30% | 3 vitesses les plus élevées sont :
200 Entre 40 et 50 KMH 42,10%
139 Entre 30 et 40 KMH 29,20% 68 KMH
68 Entre O et 30 kmh 14,40% 69 KMH
Vers Oucques 70 KMH
126 >50 KMh 19,70%
287 Entre 40 et 50 KMH 45,10%
159 Entre 30 et 40 KMH 25%
65 Entre O et 30 kmh 10%
Recommandations suggérées
Mettre des stops Rue du Breuil au niveau de la rue de la Boutinière
Mettre un coussin berlinois au niveau du 20 rue du Breuil. PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 -19H
Divers
- Nids de poules, Nettoyage des trottoirs, Nettoyage du mur de la salle. Inauguration 13 avril. bancs autour du terrain de boules
La secrétaire de séance Le Maire,
Nathalie LUCAS
Affiché le 26 février 2024