Procès Verbal - Proces verbal seance 22 fevrier

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Procès Verbal - Proces verbal seance 22 fevrier Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Pruniers-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance 22 fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, République Française

Département LOIR-ET-CHER

Mairie de PRUNIERS-EN-SOLOGNE

L'an 2023 et le 22 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de la Commune de PRUNIERS EN SOLOGNE, régulièrement convoqué , s' est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Aurélien BERTRAND Maire.

Présents : M. BERTRAND Aurélien, Maire, Mmes : AUGER Patricia, CHEVY Catherine, CLOSSAIS Geneviève,

COGNET Jacqueline, FOUCHER Mariette, PERROT Annick, MM : BISSON Claude, BOUCHER Philippe, CORDIER Thierry, MARIDAT Benoît, MARIER Jacques, MOITAL Mickaël, SANDRE Yves, TULIER Jean-Pierre.

Absents ayant donné procuration : Mmes : MARIER Céline à M. MARIER Jacques, PICARD Alexandra à Mme CLOSSAIS Geneviève

Absents : MM : NURET Daniel, VACHER Bruno

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 15

Date de la convocation : 14/02/2023

Date d'affichage :

Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture, le :

Et publication ou notification du :

A été nommée secrétaire : Mme CLOSSAIS Geneviève

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte.

SOMMAIRE

2023- 013 - Convention de servitude au projet Enedis

2023- 014 - Réseau de lecture publique - signature de la convention de desserte avec le Département 2023- 015 - Installation d'une borne WIFI public par le SM ouvert Val de Loire Numérique 2023- 016 - Avenant au marché de restauration collective

2023- 017 - Tableau des effectifs - Emplois saisonnier aux services techniques 2023- 018 - Tableau des effectifs - Emploi non-permanent pour accroissement temporaire d'activité en Mairie 2023- 019 - A.C.M. - Facturation pour retard à la garderie

2023- 020 - Adhésion à la convention participation "Santé" proposée par le groupement des Centres De Gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher

Le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023 est approuvé.

DELIBERATIONS

N° 2023- 013 - Convention de servitude au projet Enedis

Le maire soumet au conseil municipal les conventions de servitudes présentées au nom de la société ENEDIS sur des parcelles communales situées lieux dits à la Démanchère, la Gastière et la Brigaudière, le long de l'autoroute, nécessaires pour acheminer l'électricité générée par les panneaux photovoltaïques implantés sur la commune de Gièvres vers Romorantin-Lanthenay.Sont concernées les parcelles :

ZM 1640 |la | 15m2 | Pour implanter un poste de transformation de | Démanchère courant électrique ACM et tous ses accessoires

ZL 82 et | la Gastière Installation d'une canalisation souterraine pour passage 36 de câble de 20.000 volts dans une bande de 1m de large

G 572 la sur environ 2.008 m de long

Brigaudière

Une indemnité forfaitaire sera versée par ENEDIS en compensation des préjudices spéciaux de toute nature résultant de la présence de la ligne électrique. L'entreprise en charge des travaux indemnisera directement le propriétaire des éventuels dégâts qui pourraient être occasionnés lors de la réalisation des travaux.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions de servitudes présentées par le bureau d'étude Neuilly Selas, agissant au nom de la société ENEDIS.

A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)

N° 2023- 014 - Réseau de lecture publique - signature de la convention de desserte

avec le Département

La commission permanente du conseil départemental a approuvé le 12 décembre dernier de nouvelles conventions de desserte du réseau de lecture publique afin de tenir compte des évolutions des services proposés par la Direction de la Lecture Publique (DLP) et des mutations des bibliothèques, dans le cadre du plan départemental en faveur de la lecture publique. D'une durée de UN an, renouvelable par tacite reconduction elle pourra être dénoncée par l’une ou l'autre des parties :

— à échéance annuelle avec préavis de 3 mois,

— à tout moment en cas de manquement grave à l’une des obligations ; la dénonciation deviendra 3 mois après mise en demeure restée sans effet.

Après lecture de la convention, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à la signer.

A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)

N° 2023- 015 - Installation d'une borne WIFI public par le SM ouvert Val de Loire Numérique

Le maire soumet au conseil municipal le contrat proposé par le SM Val de Loire Numérique l’autorisant à installer et exploiter un réseau wifi gratuit par hot spots Wifi sur le territoire de la commune. L'emplacement pressenti se situe à la cyberbase.

Par ce contrat, la commune s'engage à mettre à disposition de l'entreprise QOS Telecom sous-traitante du syndicat mixte :

— l'emprise nécessaire pour installer et exploiter ce réseau wifi gratuit dont pourront notamment profiter les touristes,

— un service internet de qualité avec débit suffisant pour permettre une connexion simultanée

de plusieurs utilisateurs,

— _et une alimentation électrique,

Le coût de la maintenance, à charge de la commune, figure au contrat pour 103,52 € HT, soit 124,22€ TTC/ an et il évoluera en cas d'évolution technique, réglementaire ou économique. Ce prix sera également révisé annuellement sans que la commune ne puisse s'y opposer.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le contrat n°41200_06 relatif à l'installation et à l'exploitation d’un réseau wifi territorial sur la commune de Pruniers-en-Sologne et son annexe technique proposés par Val de Loire Numérique, - prend acte du coût de maintenance incombant à la commune et autorise le maire à signer toute pièce afférente à cette décision.

A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)N° 2023- 016 - Avenant au marché de restauration collective

La hausse tarifaire des produits alimentaires initiée au 2ÈME trimestre 2021 et qui s'est accentuée fin 2022 a occasionné de grandes difficultés pour la Société API RESTAURATION, avec laquelle la commune a signé un marché de « Service de restauration collective municipale Assistance technique, Fourniture de denrées, Fabrication et distribution de repas ». Cette hausse imprévisible de près de

12% se retrouve sur tous les produits alimentaires; la viande, les huiles, les farines ne sont pas

épargnées. En complément de cette hausse tarifaire des matières premières, ces derniers mois ont

été marqués par une augmentation du coût du pétrole, impactant notamment les coûts d'emballage des produits alimentaires et les coûts de livraison. Par ailleurs, des formules contractuelles de révision annuelle des prix sont inadaptées à la conjoncture actuelle.

Face à cette situation hors norme et imprévisible notre prestataire a sollicité une renégociation des prix du marché et proposé une augmentation de 10%. Un accord a été trouvé pour limiter l'augmentation à 6,5%.

Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, cette modification tarifaire et autorise le maire à signer l'avenant au marché afférent.

A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)

N° 2023- 017 - Tableau des effectifs - Emplois saisonnier aux services techniques Le maire propose de créer un emploi non-permanent d'agent polyvalent des services techniques à

temps complet (35/35ème), pour accroissement saisonnier d'activités, en référence au grade d'adjoint technique (relevant de la catégorie hiérarchique C1) pour une durée de 6 mois allant du 03 avril 2023 au 30 septembre 2023 inclus.

L'agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques. Conformément à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l'agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer conformément à l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique instauré par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 :

— un emploi non-permanent d'agent polyvalent des services techniques à temps complet pour faire face à un besoin saisonnier à compter du 03 avril 2023 au 30 septembre 2023 ;

— de modifier en conséquence le tableau des emplois et des effectifs ;

— d'inscrire les crédits correspondants au budget et charge de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

N° 2023- 018 - Tableau des effectifs - Emploi non-permanent pour accroissement

temporaire d'activité en Mairie

Le maire indique que le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non-permanent pour faire face à Un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en mairie est nécessaire avant le départ en retraite d’un agent titulaire.

Il propose un recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint administratif (relevant

de la catégorie hiérarchique C1) pour une période allant du 1€7 mars au 30 juin 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent à temps complet (35/35ÈmME), Compte-tenu des fonctions qu'il occupera, de la qualification et de l'expérience requises pour leur exercice, sa

rémunération sera calculée sur la base du 1€" échelon du grade d’adjoint administratif (1B367-— IM340).

Le conseil municipal adopte à l'unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des

emplois et des effectifs, indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget et charge le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)

N° 2023- 019 - A.C.M. - Facturation pour retard à la garderie

Le retard des familles qui viennent chercher les enfants à la garderie le soir est de plus en plus fréquent. Le maire propose d'instaurer un tarif forfaitaire, pour les familles qui viendront chercher leur(s) enfant(s) après l'horaire de fermeture, de 5€ par enfant et par tranche de 30 minutes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition qui sera applicable dès le 1€7 mars 2023 et indique que le règlement du centre de loisirs sera modifié en conséquence.

A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)

N° 2023- 020 - Adhésion à la convention participation "Santé" proposée par le

groupement des Centres De Gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du

Loir-et-Cher

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25 alinéa 6 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novernbre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 54.2021 du 30 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1€ janvier 2023 ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 14.2022 du 24 mars 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de convention de participation (lot 1 - Prévoyance / lot 2 — Santé) ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 41.2022 du 15 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix de l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de

participation relative au risque « Santé », pour la période du 1€T janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;

Vu la convention de participation « Santé » signée entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et le groupement SOFAXIS/INTERIALE ;

Vu la déclaration d'intention de la commune de Pruniers-en-Sologne de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Santé »;

Vu l'avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 06 octobre 2022 ;

L'autorité territoriale expose qu’en conformité avec l'article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.A l'issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de lindre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès d'INTERIALE

représentée par SOFAXIS pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1€T janvier

2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique pour les collectivités et établissements publics de plus de 50 agents et pour les collectivités et établissements publics souhaitant, le cas échéant, modifier le montant et les règles de versement de leur participation employeur de façon défavorable au regard de l'existant (diminution de la participation employeur).

Pour les autres collectivités et établissements publics avis du Comité Technique Départemental du 06 octobre 2022 suffit à cette procédure de rattachement.

Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.

L'autorité territoriale propose d'accorder, à compter du 1 ER MAI 2023 une participation financière,

pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 10 € par agent.

L'autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L'autorité territoriale expose qu'il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l'autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d'adhésion et de frais de gestion.

Pour le département de Loir-et-Cher, cette tarification s'appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 44.2022 du 15 septembre 2022.

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d'agents de la structure), les frais

d'adhésion sont de 300 € et les frais annuels de gestion sont de 150 €, étant précisé en cas de double adhésion (Santé et Prévoyance), qu'il n'y aura pas de double facturation des frais d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité, décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les centres de

gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et SOFAXIS/INTERIALE, à effet au 01/05/2023,

- d'approuver la convention d'adhésion à intervenir entre la Mairie de Pruniers-en-Sologne et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et d'autoriser le Maire à signer cette convention,

- d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé »,

- d'instituer, à compter du 01/05/2023 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation. Le montant brut mensuel de cette participation sera de10 € par agent, — de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- de s'acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher, des frais d'adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 15 septembre 2022,-de prévoir l'inscription au budget de l'exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération,

- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec INTERIALE et/ou SOFAXIS.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

e COMMUNICATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Le maire informe l'assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties conformément à l’article L.2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

1/2023 03/01/2023 | Transfert de la société Ségilog à la société Berger-Levrault

2/2023 05/01/2023 Convention de partenariat avec « En harmonie avec soi » (Mur de Sologne) pour la mise en place de séances de réflexologie à la résidence « les Prunelles » : séance de | 6 heures tous les 2 mois à 210 € la séance

3/2023 18/01/2023 | Contrat avec WAKE UP PROD (Paris 17) pour un spectacle « la Folie des années 80 » | le 15 juillet 2023 à 21 heures — Montant : 18.146 €

4/2023 26/01/2023 Convention pour de la Médiation Animale au sein de la résidence autonomie avec A.M.A'Bulle (Le Controis-en-Sologne — 41). Intervention d'une heure les 181/02, 31/05, le 16/09 et le 20/12/2023 pour 80 € la séance

59/2023 26/01/2023 Contrat de gaz avec EDF: Durée de 11 mois à compter du 01/02/2023 pour la halte-garderie, foyer-logement, stade, bureaux, centre aéré, garage-communal, restaurant-scolaire, école Victor-Hugo et la mairie

6/2023 31/01/2023 Convention avec l'association « refuge de Sassay 41 » pour l'accueil des chiens/ chats errants sur la commune. Coût annuel de 1.843,20 € (soit 0,80 cts par hab)

7/2023 09/02/2023 Demande de subvention auprès du CD41 pour l'implantation d'une clôture à l'Espace Naturel Sensible Le Chêne afin d'accueillir un troupeau d’une dizaine de brebis de Sologne Coût des travaux : 6.948,04 € HT ; demande d'aide de 40 %

8/2023 20/02/2023 Contrat avec la Sté CCS située Le Poinçonnet (36) pour vérification électrique et gaz des bâtiments communaux et de l'aire de jeux

9/2023 21/02/2023 Convention avec le Tennis Club de Pruniers-en-Sologne pour l'utilisation et l'animation du terrain multisports / City stade

e AFFAIRES DIVERSES

e Jury d’Assises 2024 : Tirage au sort de 6 personnes qui devront avoir 23 ans au cours de

l'année civile

Page N'électeur s/la page Nom prénom

22 45 Monsieur Moustafa ZHOURI

3 24 Monsieur Alain BONARD

9 46 Madame Sonia FROUIN

22 9 Madame Martine VERNHES

16 51 Monsieur Olivier MOULUSSON

16 78 Madame Annette NORMANDe MAM Pré en bulles : La structure est ouverte depuis le 13 février et il sera procédé à son

inauguration le 18 mars prochain à 11h00.

e Eclairages de l’église: La commission des travaux s’est rendue sur site pour une

démonstration des éclairages prévus. Il sera possible d'’illuminer le bâtiment au moyen d'éclairages de couleurs différentes suivant les saisons, les manifestations et festivités. Le rendu est de qualité. || sera définitivement opérationnel d'ici quelques jours.

Quelques travaux restent à réaliser dans le cadre du marché de rénovation et de requalification de l'éclairage public tels que :

- Les projecteurs sur mâts derrière la salle des fêtes

— Luminaires devant la mairie ainsi que les consoles et le blason en façade du bêtiment

— La lanterne solaire au mur des Beaunes

e Conseil Municipal Enfant : Le 07 février les classes de CE2, CM1 et CM2 ont procédé à

l'élection en Mairie des 7 représentants du conseil. Ont été élus en CM1 Elise DION, Lorenzo

GAULLIER, Elise MACÉ et Constance TAPON en CM2 Clara ANTOINE - - BRILLANT, Lizzy BONIN et Nathan MARIDAT.

Une première proposition a été formulée concernant le mur d'escalade prévu dans le cadre du parcours de santé autour de l'étang. Les enfants ont avancé l’hypothèse qu'il serait mieux situé près du futur terrain multisports ; à étudier.

e Local à louer: Un bureau sera à la location dès le 17 mars 2023 au 38 Rue du

Lieutenant-colonel Mailfert.

e Reprise de concessions : La procédure de reprise des concessions en état d'abandon suit

son cours. En 2023, sera réalisé le dernier inventaire des concessions à reprendre : Ce sont ainsi environ 53 tombes qui devront être reprises soit approximativement un coût de 45.000 à 50.000€.

° Médaille d'honneur régionale, départementale et communale: Madame Françoise NICAUD s'est vue remettre la médaille d'honneur échelon Argent pour ses 25 années passées au service de la commune, tant en qualité de conseillère municipale que d’adjointe au maire. Rappelons que lors de la cérémonie des vœux du maire du 20 janvier 2023 d'autres élus été médaillés : - Monsieur Jean-Marie BISSON, maire honoraire, médaille d'honneur échelon Argent pour 25 ans de mandat de maire,

_ Madame Christiane MARINO, médaille d'honneur échelon Argent pour ses 25 ans de mandats de maire et d’adjointe,

_- Monsieur Claude THEREZE, médaille d'honneur échelon Or pour ses 30 années de mandats d’adjoint et de maire,

— Et Monsieur Joseph MARTINEZ, médaille d'honneur échelon Argent pour ses 25 ans d'adjoint au maire.

Fin de la séance à 20H00.

En mairie, le 23/02/2023

Le Maire

Aurélieg BERTRAND

Secrétaire de séance :

Mme CLOSSAIS Geneviève _—