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Procès Verbal - PV 20 11 2023
Procès Verbal - pv
Procès Verbal - PV 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
ds
Nängy
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26/06/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
NANGY
HAUTE-SAVOIE Nombre
de
Conseillers
En
exercice
19
Présents
10
Votants
13 PRESENTS
:
ABSENCES
:
POUVOIRS
:
L'an deux
mil vingt-trois,
le 26 juin,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
Sous
la
présidence
de
M.
Laurent
FAVRE,
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
Le
20/06/2023
par voie
dématérialisée.
MM.
Laurent
FAVRE,
Hubert
CHEVALLET,
Rodolphe
ARNOULD,
Michel
HERVE,
Jacky
GAVARD.
MMES
:
Natalie
BREUZA,
Nicole
DURET,
Natacha
MAIÏTRET,
Elise
RIONDEL,
Nadège
SAPORITO.
Madame
Pamela
BENOIT
BARNET,
Madame
Aline
VEYRAT,
Madame
Priscille
MARTINS
FERREIRA,
Monsieur
Nicolas
GODET,
Monsieur
David
SERVAGEANT,
Monsieur
Kolja
RIEFFESTAHL.
Monsieur
Dominique
GABERT,
donne
pouvoir
à
Natacha
MAÏTRET,
Madame
Christine
PIANTCHENKO,
donne
pouvoir
à
Nadège
SAPORITO,
Madame
Denise
FERNANDES
donne
pouvoir
à
Nicole
DURET.
Madame
Natalie
BREUZA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
(Art. L2121-15 CGCT)
N D & 8 & D =
DIVERS
KKKKKKAKKKAKKKKRKKEAKRÉEKEKEREKEXE
Approbation
du
PV
de
la séance
du
22/05/2023,
Requalification
chef-lieu
Avenant
n°1,
Devis
pour
la réfection
de
la
Route
des
Thiollaz,
Mise
en
place
de
la police
pluri communale,
Avis
du
CST
pour
délibération
mise
en
place
participation
de
la mutuelle
des
agents,
Renfort
saisonnier
- CDD
ALSH we
Nängy
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
22/05/2023,
Vote
remis
au
prochain
CM.
2.
Requalification
chef-lieu Avenant
n°1,
Monsieur
Michel
HERVE
expose
ce
qui
suit,
Afin
d'équilibrer
les
différents
changements
en
lien
avec
les
travaux
pour
requalification
du
chef-lieu
et
de
ses
abords,
il est
proposé
de
voter
un
avenant
N°1.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
modification
et
l'ajout
de
certaines
prestations
supplémentaires
notamment
pour :
* Ajustement
du
marché
- Carrefour
Rue
de
la Paix
+ Modification
accès
parcelle
863
-* Plus
ou
moins-value
secteur
1
+ Déplacement
de
la
chambre
fibre
optique
+ Création
d'un
caniveau
entrée
de
chez
Mr
Rubin
(parcelle
n°779).
Montant
initial
du
marché
public
:
«“ Taux
de
la TVA
: 20
%
= Montant
HT
: 486
153,80
euros
= Montant
TTC
: 583
384,56
euros
Montant
de
l'avenant
:
Taux
de
la
TVA
: 20
%
" Montant
HT
: 15
925,50
euros
» Montant
TTC
: 19
110,60
euros
=“ %
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 3,28
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
» Taux
de
la TVA
: 20%
» Montant
HT
: 502
079,30
euros
# Montant
TTC
: 602
495,16
euros de
Nängy
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
13
voix
pour,
0
contre,
O
abstention.
APPROUVE
l'avenant
N°1
dans
le cadre
du
marché
«
Requalification
du
chef-lieu
et des
abords
» et ce
pour
un
nouveau
montant
de
602
495.16€
TTC,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
3.
Devis
pour
la réfection
de
la Route
des
Thiollaz,
Devis
à
affiner,
remise
au
prochain
CM.
4.
Mise
en
place
de
la police
pluri
communale,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
VU
la
délibération
n°202110111
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Arve
&
Salève
(CCA&S)
approuvée
lors
de
sa
séance
du
1er
décembre
2021,
portant
approbation
de
la
Feuille
de
route
politique
de
l'Intercommunalité,
et
priorisant
notamment
les
axes
de
mutualisations
de
son
projet
de
Territoire
;
VU
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
article
L2211-1
à
L2216-2
du
CGCT:;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
;
VU
notamment,
les
articles
L512-1
et
L511-5
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
(CSI)
;
VU
le projet
de
convention
relatifà
la
mise
en
place
du
service
de
police
pluri-communale
d'Arve
et Salève,
ci-annexé
;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
(CDG
74)
en
date
du
27
avril
2023 ;
VU
l'avis
favorable
du
CST
de
la Commune
de
REIGNIER-ÉSERY
en
date
du
02
mars
2023
;
CONSIDÉRANT
les
axes
de
mutualisations
priorisés
par
le
projet
de
Territoire
approuvés
par
la
Feuille
de
route
votée
par
le
Conseil
communautaire
de
la
CCA&S
lors
de
sa
séance
du
1er
décembre
2021 :
O
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
répondre
au
besoin
de
renforcer
la
sécurité
de
proximité
dans
certaines
Communes
du
Territoire
et
notamment
celle
de :
ARBUSIGNY ; ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
;
LA
MURAZ ;
NANGY
;
PERS-JUSSY
;
SCIENTRIER
;
DO O0 OO C0 © de
Nänigy
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
prolongement
de
la
réflexion
portée
par
l'ensemble
des
élus,
des
axes
de
mutualisations
ont
été
priorisés
par
le
projet
de
Territoire
et
approuvés
par
délibération
n°2021
10
111.
du
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
1er
décembre
2021.
ll'explique
que
pour
convenir
des
modalités
de
mutualisation
à
mettre
en
œuvre,
un
groupe
de
travail
a été
constitué
et
composé
des
maires
des
Communes
membres
de
la
CCA&S,
ainsi
que
des
Directeurs
et
Secrétaires
Généraux.
Parmi
les
axes
de
mutualisation,
la
nécessité
de
répondre
au
besoin
de
renforcer
la
sécurité
de
proximité
dans
certaines
Communes
du
Territoire
a
été
constatée
et
il
a
été
décidé
d'élaborer
un
projet
de
mutualisation
de
police
municipale.
Un
seul
service
de
police
municipale
existant
sur
la
Commune
de
REIGNIER-ÉSERY,
il a
été
décidé
au
vu
des
besoins
constatés,
de
le
conforter
en
le
déployant
à
l'échelle
des
autres
Communes
intéressées,
et
membres
de
la CCASS
ci-après
rappelées
:
ARBUSIGNY"
;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME ; LA
MURAZ
;
NANGY
;
PERS-JUSSY
;
SCIENTRIER.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'article
L512-1
du
CSI
qui
dispose
en
effet,
que :
“Les
communes
limitrophes
ou
appartenant
à
une
même
agglomération
au
sein
d'un
même
département
où
à
un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peuvent
avoir
un
ou
plusieurs
agents
de
police
municipale
en
commun,
compétents
sur
le territoire
de
chacune
d'entre
elles.
Pendant
l'exercice
de
leurs
fonctions
sur
le territoire
d'une
commune,
ces
agents
sont
placés
sous
l'autorité
du
maire
de
cette
commune.
Chaque
agent
de
police
municipale
est
de
plein
droit
mis
à
disposition
des
autres
communes
par
la
commune
qui
l'emploie
dans
des
conditions
prévues
par
une
convention
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
convention,
conclue
entre
l'ensemble
des
communes
intéressées,
précise
les
modalités
d'organisation
et de
financement
de
la
mise
en
commun
des
agents
et
de
leurs
équipements.
Le
retrait
d'une
commune
de
la
convention
est
sans
effet
sur
l'application
de
cette
convention
aux
autres
communes
participantes.
Ces
communes
se
dotent
d'une
convention
de
coordination
des
interventions
de
la police
municipale
et des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
dans
les
formes
prévues
par
la
section
2
du
présent
chapitre.
Le
cas
échéant,
la
demande
de
port
d'arme
prévue
par
l'article
L511-5
est
établie
conjointement
par
l'ensemble
des
maires
de
ces
communes.
Ceux-ci
désignent
parmi
eux
l'autorité
qui
sera
autorisée
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
à acquérir
et
détenir
les
armes."
Par
conséquent,
le
projet
de
convention
présenté
a
donc
pour
objet,
et
conformément
à
ces
dispositions,
de
créer
un
service
commun
de
police
pluri-communale
de
communes
appartenant
à
un
même
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
et
en
l'occurrence
la
CCA&S.
Elle
vise
l'ensemble
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
audit
service
pour
exercer
ses
missions,
et précise
donc
les
modalités
d'organisation
et de
financement
du
service
de
Police
Pluri-Communale
d'Arve
et
Salève. ee D ee D |
La
création
de
ce
service
de
police
municipale
pluri-communale,
est
une
forme
de
mutualisation
des
polices
municipales,
entre
plusieurs
communes,
en
dehors
de
toute
intervention
de
l'Intercommunalité,
qui
ne
dispose
pas
de
pouvoir
de
police
administrative
générale,
restant
du
ressort
des
Maires
respectifs
des
Communes
intéressées. #e
Nänigy
Il en
résulte
que
le
périmètre
d'intervention
des
agents
de
police
municipale
du
service
commun
de
police
pluri-communale,
devient
celui
le
Territoire
des
Communes
précitées,
s'exerçant
de
manière
continue
et
à
titre
occasionnel,
et
dont
il convient
d'organiser
la
pérennité,
conformément
à
l'article
L512-1
du
CS,
entre
les
Communes
précitées.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
à examiner
le projet
de
convention
et
ses
annexes.
Il précise
que
la
répartition
prévisionnelle
des
charges
induites
par
ce
nouveau
service
à
la
population,
est
prévue
en
annexe
2,
au
vu
d'un
besoin
estimatif
initial,
déterminé
en
vertu
du
principe
de
précaution
et qui
pourra
être
ajusté
en
fonction
du
besoin
et
des
moyens
pouvant
être
alloués
audit
service.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité :
13
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
APPROUVE
la
mise
en
place
du
service
de
police
pluri-communale
d'Arve
et
Salève,
telle
que
présentée ;
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
en
place
dudit
service,
ci-annexée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la mise
en
œuvre
dudit
service
sont
prévues
au
budget
primitif.
5,
Avis
du
CST pour
délibération
mise
en place
participation
de
la mutuelle
des
agents,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires :
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
22/06/2023 ;
Le
Maire
précise
que,
pour
les
collectivités
locales,
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire,
à
l'instar
de
ce
qui
se
pratique
dans
le
secteur
privé,
c'est
répondre
au
moins
partiellement
à
un
enjeu
naturellement
social,
par
une
meilleure
protection
des
agents
dans
les
situations
de
demi-traitement,
mais
aussi
de
santé
en
favorisant
notamment
la
prévention
et
l'accès
aux
soins
lourds.
Selon
les
dispositions
de
l'article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités. Œe
Nänigy
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ainsi,
le
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
dispose
que
l'employeur
peut
choisir
entre
la
convention
de
participation
ou
la labellisation
dans
le cadre
du
versement
d'une
aide
sociale
auprès
des
organismes
de
complémentaire
santé
et
prévoyance.
La
convention
de
participation
dont
le
principe
est
la
sélection
d'un
seul
organisme
de
complémentaire
labellisé,
dans
le cadre
d'un
appel
à la concurrence
lancé
par
la collectivité,
permet
une
gestion
plus
unitaire
du
dispositif,
mais
l'agent
n'a
que
le choix
d'adhérer
ou
de
ne
pas
adhérer
dans
ce
cas.
La
labellisation
permet
la
portabilité
de
la
participation
d'une
collectivité
à
une
autre
(détachement,
mutation.….),
la
liberté
de
choix
par
l'agent
de
sa
complémentaire
parmi
les
organismes
dont
les
contrats
sont
labellisés
(liste
disponible
sur
le
site
de
la
DGCL)
; le dispositif
peut
être
revu
chaque
année.
Dans
les
deux
cas,
les
contrats
et
règlements
devront,
pour
être
éligibles
à la participation
des
collectivités,
respecter
certains
principes
de
solidarité.
Dans
le domaine
de
la
santé,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
technique,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité :
13
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
Décide
:
De
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
dans
le
domaine
de
la
santé,
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
technique
: Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à
50.00€
par
agent.
De
participer
financièrement
aux
seules
garanties
labellisées,
comme
le
prévoit
la
réglementation,
sur
présentation
d'une
attestation
d'adhésion
de
l'agent,
puis
versera
directement
le montant
de
la participation
à l'agent, D'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants. de
Nänigy
6.
Renfort
saisonnier
- CDD
ALSH
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
2° :
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
l'augmentation
des
inscriptions
d'enfants
pour
la période
estivale
de
l'ALSH
de
Nangy
;
Considérant
que
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
au
sein
de
l'ALSH
demande
le
recrutement
supplémentaire
d'un
agent
afin
de
respecter
le cadre
d'encadrement
fixé
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
; Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité :
13
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
Décide :
La
création
à
compter
du
17/07/2023
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
à temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
de
18
jours
pour
une
durée
allant
du
17/07/2023
au
04/08/2023
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
La
secrétaire
de
séance
Natalie
BREUZA
Monsieur
le Maire,
Laurent
FAVRE