Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 04 2024
Procès Verbal - PV 04 2023
Procès Verbal - PV 07 2023
Procès Verbal - PV 25 09 2023
Procès Verbal - PV 04 2024
Procès Verbal - PV 06 2023
Procès Verbal - PV 04 2025
Procès Verbal - PV 05 2023
Procès Verbal - PV 05 2025
Procès Verbal - PV 06 2025
Procès Verbal - pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Consommateurs,
de
Nängy PV
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
NANGY
HAUTE-SAVOIE Nombre
de
Conseillers
En
exercice
19
Présents
14
Votants
17
L'an
deux
mil vingt-six,
le 04
mai,
Se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal
Sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
Le
27/04/2026
par
voie
dématérialisée.
PRESENTS
: MM.
ARNOULD
Rodolphe,
BESSON
Yves,
CHABOD
Nicolas,
DUMONT
Laurent,
FAVRE
Laurent,
GAVARD
Jacky.
MMES
: BREUZA
Natalie,
CARTIER
Edwige,
FERNANDEZ
Denise,
JUILLET
Magali,
LIECHTI
Isabelle,
PIANTCHENKO
Christine,
REBAINE
Ashley,
SAPORITO
Nadège.
ABSENTS
: MASSON
Patrick,
VIDONNE
Fabien.
POUVOIRS
:
MMES
: HERVE
Michel
donne
pouvoir
à Jacky
GAVARD,
GAVARD
Eliot
donne
pouvoir
à
Laurent
FAVRE,
COUTAZ-REPLAND
Blandine
donne
pouvoir
à
Nadège
SAPORITO
Madame
Ashley
RÉBAINE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
(Art.
L2121-15
CGCT)
KRRERRERRRRRRRR
RÉ
RRRUÉARR
Approbation
du
PV
du
20/03/2026
et
13/04/2026,
Nomination
d'un
correspondant
défense,
Nomination
d'un
correspondant
sécurité
routière,
Nomination
d'un
correspondant
incendie
secours,
Nomination
d’un
référent
SYANE,
Renouvellement
des
commissions
communales
des
impôts
directs,
Contrat
de
maintenance/chauffage,
Devis
copieurs,
9.
Devis
rideaux
de
la
Maison
des
associations,
10.
Adhésion
au
dispositif Achats
Publics
Mutualisés
du
SYANE
(Gaz
&
électricité),
11.
Programme
d'actions
ONF,
12.
DIVERS,
À
—
Avocat
/ honoraires
constitution
d'une
convention
/ groupement
de
commande
/ Démolition
grange.
© no Où 8 © D =
RRRRERRERRERERAERERRIRÉRRE 1
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
20/03/2026
&
13/04/2026
Intervention
de
Laurent
FAVRE
Validation
à l'unanimité
pour
les
deux
PV.
2.
Nomination
d'un
correspondant
défense,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui
suit :
Ce
dispositif,
prévu
par
la circulaire
du
Premier
ministre
du
2
août
2000,
concourt
au
développement
du
lien
entre
la
Nation
et
ses
armées
au
niveau
local.
Le
correspondant
défense
(CORDEF)
est
un
élu
désigné
en
conseil
municipal
pour
être
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
et
préfectorales
en
matière
de
défense
et
de
sécurité
nationale
au
niveau
communal.
|| constitue
un
maillon
essentiel
du
réseau
départemental
animé
par
la délégation
militaire
départementale
(DMD)
de
la
Haute-Savoie.
La
mission
du
correspondant
défense
s'articule
autour
de
trois
axes
: la politique
de
défense,
le parcours
citoyen
et
la
mémoire
et
le
patrimoine.
Il est
un
relais
d'information
vers
les
citoyens
sur
la
politique
de
défense
de
la
France,
il contribue
à
la
sensibilisation
des
jeunes
générations
à
la
défense
et
assure
un
rôle
pédagogique
quant
au
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
Pour
l'aider
dans
sa
mission,
le
correspondant
défense
peut
compter
sur
l'appui
du
délégué
militaire
départemental,
en
charge
notamment
d'organiser
régulièrement
des
sessions
d'information
à
l'intention
des
CORDEF
du
département. Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité :
17
voix
pour,0
contre,
0
abstention.
DECIDE
de
nommer
Madame
Nadège
SAPORITO
en
tant
que
correspondant
défense ;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
a
Nomination
d'un
correspondant
sécurité
routière,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit
:
Dans
le
cadre
du
plan
départemental
d'actions
de
sécurité
routière
(PDASR)
de
la
Haute-Savoie,
la
préfecture
anime
un
réseau
d'élus
référents
communaux
chargés
de
relayer,
au
plus
près
des
habitants,
les
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
aux
risques
routiers.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
politique
nationale
de
lutte
contre
l'insécurité
routière,
qui
demeure
une
priorité
du
Gouvernement.
Le
référent
«
sécurité
routière
»
est
un
élu
désigné
par
le
maire
pour
constituer
l'interlocuteur
de
la
préfecture
et
des
services
de
l'État
en
matière
de
sécurité
routière
à
l'échelon
local. Ilassure
la diffusion,
auprès
des
élus
et
des
services
de
la commune,
des
informations
et des
supports
de
communication
relatifs
aux
campagnes
de
prévention
routière,
||
contribue
à
l'identification
des
problématiques
locales
de
sécurité
routière
et
facilite
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
PDASR
sur
le
territoire
communal.
Il
est
convié,
en
cette
qualité,
aux
réunions
d'information
et
aux
sessions
de
sensibilisation
organisées
par
les
services
de
la
préfecture.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité :
17
voix
pour,0
contre,
O0 abstention.
DECIDE
de
nommer
Monsieur
Rodolphe
ARNOULD
en
tant
que
référent
sécurité
routière
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
4.
Nomination
d'un
correspondant
incendie
secours,
Ne
nécessite
pas
de
délibération,
nomination
de
Rodolphe
ARNOULD.
5,
Nomination
d'un
référent
SYANE,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
À
l'issue
des
élections
municipales,
les
instances
du
SYANE
sont
renouvelées
par
collèges.
Chaque
collectivité
désigne
des
référents,
parmi
lesquels
sont
élus
les
délégués
titulaires
et
suppléants
appelés
à
siéger
au
Comité
syndical.
En
2026,
celui-ci
sera
composé
de
115
délégués
titulaires
et
69
délégués
suppléants,
représentant
l'ensemble
des
communes,
intercommunalités
et
partenaires
du
territoire.
Le
SYANE
s'appuie
sur
un
réseau
d'élus
locaux
impliqués,
dont
les
rôles
et
le
niveau
d'engagement
diffèrent,
mais
dont
le
but
est
de
porter
les
enjeux
énergétiques
et
numériques
au
plus
près
des
collectivités
et
des
habitants
de
la
Haute-Savoie.
Quand
je suis
référent
de
ma
commune
en
tant
que
référent
:
°
Je
suis
l'interlocuteur
politique
privilégié
entre
ma
commune
et
le SYANE.
°
Je
m'investis
dans
une
mission
de
service
public.
°
J'assure
le lien
politique
avec
le SYANE.
°
Je
relaie
les
décisions
et
actions
du
SYANE
au
sein
de
mon
conseil
municipal
(exemple
: diffusion
du
rapport
d'activité). °
Je
suis
invité
à
l'ensemble
des
temps
forts
du
SYANE
: conférences,
inaugurations,
webinaires,
réunion
d'arrondissement
tous
les
deux
ans.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité
:
17
voix
pour,0
contre,
0
abstention.
DECIDE
de
nommer
Monsieur
Jacky
GAVARD
en
tant
que
référent
SYANE
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
6.
Renouvellement
des
commissions
communales
des
impôts
directs,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit :
Conformément
au
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
respectivement
dans
chaque
commune
ou
chaque
EPCI
à
fiscalité
propre.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
donne
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation.
En
substance,
chaque
commune
doit :
- prendre
une
délibération
pour
proposer
24
personnes
(12
titulaires
et 12
suppléants)
pour
les communes
de
moins
de
2000
habitants.
-
établir
un
tableau
recensant
les
personnes
proposées
mentionnant
leur
date
de
naissance,
nom,
prénom,
adresse
ainsi
que
les
impositions
locales
dont
ils sont
redevables.
Ce
tableau
doit
être
joint
à
la
délibération. - vérifier
les
conditions
pour
être
proposé
commissaire
(notamment
être
âgé
de
plus
de
18
ans
et
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
: taxes
foncières,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et/ou
cotisation
foncière
des
entreprises.
La
liste
proposée : Nom
&
Prénom
date
de
naissance
PC
CET
L:]
L]
FAVRE
Laurent
26/02/1972
471
chemin
de
l'Enfer
NANGY
74380
SAPORITO
Nadège
25/09/1965
224
route
des
Parchets
NANGY
74380
GAVARD
Jacky
06/02/1957
76 impasse
des
Grands
Champs
NANGY
74380
REBAINE
Ashley
27/09/1990
126 route
de
Bailly
NANGY
74380
ARNOULD Rodolphe
23/12/1978
199 route de Barly
Parc Plain Soleil |
Nancy
14380
FERNANDES
Denise
05/09/1963
284
route
des
Aiguillons
NANCY
74380
CHABOD
Nicolas
10/10/1987
199 Route
des Vainges
NANGY
74380
PIANTCHENKO-GRAF
Christine
22/12/1961
847
route
de
Bonneville
NANGY
74380
BESSON
Yves
18/09/1963
170 Route
du
Bois
de
Pierre
NANGY
74380
LIECHTI
Isabelle
29/07/1966
94 Impasse
du
Plateau
NANGY
74380
HERVE
Michel
10/03/1958
25
impasse
de
Champs
Roux
NANGY
74380
BREUZE
Natalie
09/12/1971
105
impasse
le Clos
des
Chènes
NANGY
74380
DUMONT
Laurent
18/08/1983
199
route
de
Bailly
NANGY
74380
COUTAZ-REPLAND
Blandine
21/11/1988
193 route
des
Serves
NANGY
74380
VIDONNE
Fabien
18/07/2002
235 Route
des
Vainges
NANGY
74380
JUILLET
Magali
15/07/1977
150
chemin
des
crosettes
NANGY
74380
GAVARD
Eliot
30/06/1995
76
impasse
des
Grands
Champs
NANGY
74380
CARTIER
Edwige
03/02/1987
105
Route
d'Annemasse
NANGY
74380
MEASSON
Patrick
28/10/1974
25 rue
des
Bossonailles
NANGY
74380
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité
:
17
voix
pour,0
contre,
0
abstention.
DECIDE
de
proposer
la liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à siéger
à la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
ci-dessus
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
7:
Contrat
de
maintenance/chauffage,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
La
commune
de
Nangy
a
sollicité
trois
prestataires
pour
le
contrat
d'entretien
des
installations
de
chauffage,
climatisation
et
CVC
desservant
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
: la
Mairie,
l'École
primaire
(et sa
sous-station
CTA),
la Maison
des
Associations
(salle
communale
et bibliothèque)
et l'Église.
5 Les
trois
prestataires
qui
ont
proposé
un
devis
sont
: (siège
à
Fillinges,
devis
du
8
avril
2026),
HD
Maintenance
(Pringy,
filiale
du
groupe
Poisson
Énergies
&
Services,
proposition
du
28
avril
2026)
et
Broisin
Chauffage
(Marnaz,
devis
du
23
avril
2026).
Après
avoir
étudier
ces
propositions,
il est
proposé
de
retenir
le contrat
avec
l'entreprise
la moins
distante,
soit
«
Broisin
Chauffage
»
pour
une
durée
de
1 an.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité :
17
voix
pour,0
contre,
O
abstention.
DECIDE
de
valider
le contrat
de
maintenance
avec
l'entreprise
« Broisin
Chauffage
» pour
une
durée
de
1 an.; DECIDE
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
8.
Devis
copieurs,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit
:
Le
copieur
du
Ter
étage
est
hors
d'usage
et
les
pièces
en
peuvent
plus
être
changées.
Dans
l'attente,
un
copieur
a été
prêté
par
notre
prestataire
actuel
« Alp
Bureautique
».
La
commune
de
Nangy
a
sollicité
deux
prestataires
pour
obtenir
des
devis,
il s'agit
de
l'entreprise
«
Alp
Bureautique
» et
« ALDENE
Sallanches
».
Après
avoir
étudier
ces
propositions,
il est
proposé
de
retenir
le
devis
le
moins
disant,
soit
l'offre
de
l'entreprise
« Alp
Bureautique
»
pour
l'achat
d'un
nouveau
copieur
et
ce
pour
la somme
de
5 076,00
€.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité
:
17
voix
pour,0
contre,
0
abstention.
DECIDE
de
valider
le devis
de
l'entreprise
« Alp
Bureautique
» pour
l'achat
d'un
nouveau
copieur
pour
la
somme
de
5 076,00
€
;
DECIDE
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
; DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
9.
Devis
rideaux
de
la
Maison
des
associations,
Pas
de
délibération
10.
Adhésion
au
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés
du
SYANE
(Gaz
&
électricité),
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2113-2
à
L2113-5 :
Vu
la
délibération
DEL-2025-228
du
Comité
Syndical
du
Syane
en
date
du
16
octobre
2025,
portant
sur
la mise
en
place
du
dispositif Achats
Publics
Mutualisés,
Vu
la
délibération
DEL-2025-229
du
Comité
Syndical
du
Syane
en
date
du
16
octobre
2025,
portant
sur
la création
de
la centrale
d'achat
du
Syane,
Vu
la délibération
DEL-2025.00301
du
Bureau
Syndical
du
Syane
en
date
du
11
décembre
2025,
portant
sur
l'adhésion
à
la
CANUT
en
tant
que
groupe
de
structures,
Vu
la
version
en
vigueur
des
conditions
générales
du
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés,
telles
que
délibérées
par
le Comité
Syndical
du
Syane
Vu
la version
en
vigueur
des
conditions
particulières
de
fonctionnement
de
la
Centrale
d'achat
du
Syane,
telles
que
délibérées
par
le
Bureau
Syndical
du
Syane
Vu
la
version
en
vigueur
des
conditions
particulières
d'accès
à
la
CANUT,
telles
que
délibérées
par
le
Bureau
Syndical
du
Syane.
Exposé Par
délibération
en
date
du
16
octobre
2025,
le
Syane
a
mis
en
place
un
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés
visant
à
mettre
à
disposition
des
collectivités
de
Haute-Savoie
un
ensemble
d'outils
complémentaires
pour
accompagner
le
développement
des
politiques
énergétique
et
numérique
du
territoire,
en
s'appuyant
sur
les
expertises
en
lien
avec
son
domaine
de
compétences.
Conçu
comme
une
boîte
à
outils
opérationnelle,
le
dispositif
s'articule
autour
de
plusieurs
leviers
accessibles
aux
adhérents
du
Syane :
.
Un
accès
à
des
marchés
orientés
énergie
et
numérique,
portés
par
la
Centrale
d'achat
du
Syane
°
Un
accès
aux
achats
groupés
d'énergie
(gaz
et électricité)
et numériques,
qui
seront
intégrés
dans
la Centrale
d'achat
du
Syane
à compter
des
prochaines
consultations
;
°
Un
accès
à
des
marchés
de
la
CANUT
(Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms)
sélectionnés
par
le Syane,
pour
les
mettre
à disposition
de
ses
seuls
adhérents.
Ce
dispositif
revêt
plusieurs
intérêts
:
.
Des
marchés
publics
de
travaux
et
de
services
prêts
à
être
exécutés
;
°
Un
outil
technique
et juridique
sur
les
sujets
liés
aux
transitions
énergétique
et
numérique
;
°
Une
optimisation
des
ressources
et
des
économies
grâce
à
la
mutualisation
des
achats :
.
Une
sécurisation
des
achats
et
un
suivi
rigoureux
des
prestataires.
L'adhésion
au
dispositif
«
Achats
Publics
Mutualisés
»
vaut,
par
principe,
adhésion
automatique
à
la
Centrale
d'achat
du
Syane
ainsi
qu'accès
aux
marchés
de
la
CANUT
sélectionnés
par
le Syane. À ce
titre,
et conformément
à la délibération
du
Comité
syndical
du
Syane
n° DEL-2025-228
du
16
octobre
2025,
l'Adhérent
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
et
des
conditions
particulières
applicables
à chacun
des
outils
du
dispositif,
et
les
accepter
sans
réserve.
Les
modalités
d'accès
aux
marchés
sont
différenciées
selon
trois
catégories
:
1.Les
marchés
standards
ouverts
à tous
les
adhérents
sans
conditions
spécifiques
;
2.Les
marchés
standards
«
accessibles
sous
conditions
»,
en
raison
de
leur
technicité
ou
de
leur
articulation
avec
les
offres
de
service
du
Syane
;
3.Les
marchés
groupés
d'énergie,
qui
répondent
à des
règles
de
fonctionnement
particulières.
L'acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
L'acheteur
adhérant
à
la
Centrale
d'achat
est
autonome
dans
l'exécution
du
marché
(recensement
des
besoins,
émission
de
l'ordre
de
service,
passation
du
bon
de
commande,
réception
des
prestations
et
paiement
des
factures).
Au
vu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
il est
proposé
d'adhérer
au
dispositif Achats
Publics
Mutualisés.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité :
17
voix
pour,0
contre,
0
abstention.
DÉCIDE
d'adhérer
au
dispositif Achats
Publics
Mutualisés
et
ce
faisant
adhère
à
la
Centrale
d'achat
du
Syane
et accède
à l'ensemble
des
marchés
de
la
CANUT
sélectionnés
par
le Syane
pour
ses
adhérents
;
ACCEPTE
les
conditions
générales
du
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés
ainsi
que
les
conditions
particulières
de
fonctionnement
de
la
Centrale
d'achat
du
Syane
et
d'accès
à
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et des
Télécoms
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
les
lettres
d'engagement
aux
marchés
de
la
Centrale
d'achat,
dans
le
respect
des
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
l'Assemblée
délibérante.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
11.
Programme
d'actions
ONF,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit
:
L'ONF
propose
comme
chaque
année,
le programme
des
actions
suivantes
pour
l'année
2026
:
+
Entretien/débroussaillage
de
la
prairie
: 2440,00
euros
HT
(plusieurs
passages
par
an)
«__
Fauchage
de
la
renouée
du
Japon
: 1220,00
euros
HT
(plusieurs
passages
par
an). Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
:
17
voix
pour,0
contre,
0
abstention.
APPROUVE
le programme
d'actions
de
l'ONF
pour
l'année
2026,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
pour
la somme
de
4
392,00
€
TTC,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
12.
DIVERS A — Avocat
/ honoraires
constitution
d'une
convention
/ groupement
de commande
/ Démolition
grange.
Fin
du
conseil
21h38
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ashley
REBAINE
Laurent
FAVRE
\