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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 96 RPQS Spanc
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 96 RPQS Spanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 19-96
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE
PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC D’ASSINISSEMENT NON
COLLECTIF
L’an deux mille dix-neuf, le 23 mai à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 16 mai 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 21
Votants : 28
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles PERIER MUZET, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint- Pierre-de-Genebroz) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Céline BOURSIER à Jean-Claude SARTER ; Christel COLLOMB à Pierre BAFFERT ; Jean-Paul CLARET à Suzy REY ; Myriam CATTANEO à Cédric VIAL ; Gérard ARBOR à Patrick FALCON ; Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Elisabeth SAUVAGEON à Gilles PERIER MUZET ;
Absent excusé :
Jean-Michel FERTIER
CONSIDÉRANT le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Publique d’Assainissement Non Collectif (RPQS) établi pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse pour l’exercice de l’année 2018,
CONSIDÉRANT que ce rapport a été transmis aux membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
Après avoir entendu l’exposé du président, le conseil communautaire, à l’UNANIMITÉ :
- VALIDE la présentation en séance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement non Collectif
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 27 mai 2019,
Denis SEJOURNE.