unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - RPQS SPANC 2016

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - RPQ

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - BP

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Sub

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Rap

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Sub

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - RPQS SPANC 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - RPQS SPANC 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers —- 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

Nombre de Conseillers

En exercice : 36

Présents : 21

Votants : 28

Résultat du vote

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : O

OBJET : Rapport Annuel sur le Prix et la

Qualité du Service Public d’Assainissement

Non Collectif (RPQS)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

PREFECTURE DE L'ISERE

23 JUN 2017

(ON COURRIER À SECT

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf juin à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du

Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la

présidence de Denis SEJOURNE.

Date de la convocation : 12 juin 2017

Présents les délégués avec voix délibérative :

Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ;

Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ;

Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO

(Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE

GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière)

; Christian ALLEGRET, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN

(Saint-Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI (Saint Pierre de Chartreuse) ; Jean Paul

PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73);

Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)

Pouvoirs : Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD, Christiane MOLLARET à Martine MACHON,

Jean-Louis MONIN à Jean-Claude SARTER, Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLLI,

Nathalie HENNER à Christel COLLOMB, Cédric VIAL à Myriam CATTANEO, Céline BOURSIER

à Bertrand PICHON-MARTIN

CONFORMEMENT aux dispositions du décret n°2000-404 du 11 mai 2000, la Communauté de Communes Cœur de

Chartreuse a rédigé son rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (RPQS)

pour l’année 2016 {cf. annexe).

CONSIDERANT le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Publique d’Assainissement Non Collectif (RPQS)

établi pour la communauté de communes Cœur de Chartreuse pour l'exercice de l’année 2016,

CONSIDERANT que ce rapport a été transmis aux membres de la communauté de communes Cœur de Chartreuse,

Après avoir entendu l'exposé du Vice-président, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

> APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement non Collectif

2016

Le Président,

e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans

un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié, notifié et transmis en Préfecture

Le 20 juin 2017,DE L'ISERE PREFECTURE

23 JUIN 207

SECTION COURRIER 1

à CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNARTE DE COMMUCIES

Communauté de Communes

Cœur de Chartreuse

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service public de

l’assainissement non collectif

Exercice 2016

Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.

Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs

peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr

Tous Les codes entre crochets (exemple : [D301.01, [D302.0], [P301.3]) correspondent aux données et indicateurs dont les définitions peuvent être obtenues sur le portail de l'observatoire cité ci-dessusTable des matières

1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE .ssesnnnennseseennse 1

1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI uen eeenennnennnneeneseneennnnnnnee 1

1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE ss eeseesrrrereerererereeeernrereneeeeeseeereeeeeennnnee eee senesnnnnnee 1 1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0)............................ 2

1.4. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0)...................... 2

2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE... 3

2.1. MODALITES DE TARIFICATION sussssnnsnsreerereeremeenennnneneneeeeeeenenenenneneeennee eee eeseeeenennneeenee 3 2.2. RECETTES sciemment 3

3. INDICATEURS DE PERFORMANCE ssmmmnnsennnnnnnnneennnnnnneeneennnnenneneneneenennneennes 4

3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3)........ 4

4, FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS senveneseneeeensesneaeesere 4

4.1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES......,.........,,.............. un 5

4.2. PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE À L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ET MONTANTS PREVISIONNELS

DES TRAVAUX (EN €)... eee deeneeeneneecreeceseeseneeeeeneeeee cesse 51.Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau intercommunal

e Nom de la collectivité : Cœur de Chartreuse

Saint Franc, Saint-Laurent-du-Pont,

Saint Jean de Couz, Saint-Pierre d’Entremont- Isère,

Saint Thibaud de Couz, Saint-Pierre d’Entremont -Savoie,

Saint Pierre de Genebroz, Entremont-le-Vieux,

Saint Christophe la Grotte, Corbel,

La Bauche, Saint-Pierre-de-Chartreuse,

Les Echelles, Miribel-les-Echelles,

Entre-Deux-Guiers, Saint-Joseph-de-Rivière

Saint-Christophe-sur-Guiers,

e Compétences liée au service

# Contrôle des installations a Traitement des matières de vidanges

© Entretien des installations 4 Réhabilitation des installations a Réalisation des installations

maîtrise d'ouvrage privé

e Existence d’un zonage m Oui, date d'approbation : .............. o Non

> Existence d’un règlement de service m Oui, date d’approbation : 19/03/2014 og Non Puis le 22/12/2014

1.2. Mode de gestion du service

Le service est exploité en m régie

a régie avec prestataire de service (Miribel-les-Echelles)

O régie intéressée

O gérance

a délégation de service public : affermage

c délégation de service public : concession1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.

Le service public d’assainissement non collectif dessert 6800 habitants, pour un nombre total de 16817 d’habitants résidents sur le territoire du service.

1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)

Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.

Exercice 2015 | Exercice 2016

A — Eléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service

20 |Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 20 20

20 | Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 20 20

30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou 30 30

réhabilitée depuis moins de 8 ans

30 |Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations 30 30

B — Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service

10 |Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 0 0

20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des 0 0 installations

10 |Le service assure le traitement des matières de vidange 0 0

L'indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2012 est de 0.2.Tarification de l’assainissement et recettes du

service

2.1. Modalités de tarification

La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, Le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer — s'il le souhaite — à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :

- la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;

- la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.

Les tarifs applicables aux 01/01/2015 et 01/01/2016 sont les suivants :

Tarifs | Au 01/01/2015 Au 01/01/2016

Compétences obligatoires

ei du contrôle des installations neuves 240€ 240€

Tarif du contrôle des installations 120€ 120€

existantes en €

Compétences facultatives

Opération d’entretien A la charge des usagers A la charge des usagers

Opération de vidange (y-compris

traitement) A la charge des usagers A la charge des usagers

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du 19/03/2014 effective à compter du 01/01/2014 fixant les tarifs du contrôle des installations neuves et existantes.

2.2. Recettes

Exercice 2015 Exercice 2016

Collectivité | Collectivité Collectivité Total

Facturation du service 52400 € 33940 €

obligatoire en €

Facturation du service

facultatif en €

Autres prestations auprès des

abonnés en €

Contribution exceptionnelle

du budget général en €

Autre en € : 10360 € 62760 € 7070 € 41010€3.Indicateurs de performance

3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif

(P301.3)

Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur Le périmètre du service, en établissant un ratio entre :

— d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/2014, — d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/2014.

Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100.

nombre d'installations contrôlées conformes

ou mises en conformités aux de conformité des dispositifs d'assainissement collectil = = — — — *100

nombre total d'installations contrôlées

Exercice 2015 Exercice 2016

Nombre d’installations contrôlées . Le 683 711

conformes ou mises en conformité] ,: I ! t ôl 7 .

Nombre d’insta lations contrôlées depuis 2654 2726 la création du service

Taux de conformité en % 25,7 % 26,1 %4.Financement des investissements

4.1. Montants financiers des travaux réalisés

Le montant total des travaux réalisés durant l'exercice budgétaire 2014 est de 0€.

4.2. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux (en €) :

Le Service a renouvelée une convention avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée-Corse pour l’aide à la réhabilitation des assainissements non collectif. En fonction de la demande réelle une nouvelle demande sera éventuellement formulée au cours de l’année 2017.

Le Service envisage le changement du logiciel Géoconcept car les données cadastrales ne sont mises en raison de son coût et les techniciens sont contraint d’utiliser en parallèle un autre site : Info-Parc.

Par le biais d’une autre structure : le Parc Régional de Chartreuse, il est proposé au SPANC un nouveau

logiciel disposant d’une application métier adapté à ses prestations.

Cette application va permettre la possibilité d’avoir accès aux données, de remplir les données depuis le

terrain, proposer une aide pour la programmation des tournées, servir d’appui pour la rédaction des différents courriers (avis de passage, rapports de divers contrôles...) et de réaliser des requêtes plus affinées (utile pour le RPQS et Agence de l'Eau).