unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 54 DSP du Granier

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Exp

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Sub

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 54 DSP du Granier Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 54 DSP du Granier)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, 1/2

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

DELIBERATION N° 20_54

OBJET : DELEGATION SERVICE

PUBLIC DU GRANIER

L’an deux mille dix-vingt, le six février à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

Date de la convocation : le 30 janvier 2020

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Présents : 29

Votants : 31

Résultat du vote :

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Présents les délégués avec voix délibérative :

Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Jean Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON- MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ;

Pouvoirs : Évelyne LABRUDE à Cédric MOREL – Céline BOURSIER à Jean-Claude SARTER

CONSIDERANT le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les art. L1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants ;

CONSIDERANT les art. L.3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession ;

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le Président ;

CONSIDERANT le rapport du Président transmis à tous les conseillers et le procès-verbal de la commission de délégation de service public du 26 septembre 2019;

CONSIDERANT le projet de convention de délégation de service public transmis le 23 janvier 2020 lors de l’envoi typé ;

Le Président :

RAPPELLE au Conseil Communautaire sa délibération en date du 18 juillet 2019 par laquelle il a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station du Granier, aux risques et périls du délégataire, et l’engagement d’une procédure de publicité et de mise en concurrence permettant de recueillir des offres concurrentes.

RAPPELLE que, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession, un avis d’appel public à concurrence a fait l’objet d’une publication sur un journal d’annonces légales (Dauphiné Libéré en date du 8 août 2019). La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée 02 septembre 2019 à 12 h.

RAPPELLE qu’un seul pli est parvenu dans les délais et qu’aucun pli n’est arrivé hors délai.

EXPOSE que l’unique candidature reçue est celle de l’Association « Les Skieurs du Granier » qui a exploité le domaine en 2019 dans le cadre d’une convention temporaire.

EXPOSE que lors de sa réunion en date du 26 septembre 2019 à 18 h, la Commission de délégation de service public a procédé à l’analyse de la candidature et, constatant sa complétude, l’a ensuite agréée.

EXPOSE que suite à l’agrément de la candidature de l’association « Les Skieurs du Granier », la Commission a ensuite procédé à l’analyse de son offre, laquelle a fait ressortir que l’offre répondait de manière satisfaisante aux exigences exposées dans le cahier des charges.2/2

EXPOSE que le contenu des négociations engagées à la suite de l’avis de la commission, tout comme le déroulé de la procédure, le contenu précis de l’offre et les raisons du choix du délégataire, sont détaillés dans le rapport final et le procès-verbal de la commission du 26 septembre 2019, remis préalablement à l’ensemble des membres du Conseil Communautaire.

PRESENTE au Conseil Communautaire le projet de convention de délégation de service public.

INVITE le conseil communautaire à se prononcer sur :

- L’Association « Les Skieurs du Granier » comme délégataire de service public pour la gestion des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station du Granier ;

- Le projet de convention de délégation de service public à conclure avec l’association ; -

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

- APPROUVE le choix de l’Association « Les Skieurs du Granier » en tant que délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station du Granier ; - APPROUVE le projet de convention de délégation de service public à conclure avec l’association pour une durée de 5 ans ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de délégation de service public, ainsi que tous les actes subséquents sui seraient nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

- VALIDE l’application des modalités d’ouverture du péage présentées ici.

Le Président,

• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,

Le 13 février 2020,

Denis SEJOURNE.