Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal ca signe 19 09 22
Procès Verbal - proces verbal du ca du 06 11 23
Procès Verbal - proces verbal du ca du 17 06 24 signe
Convocation - convocation ca du 19 06 23
Procès Verbal - proces verbal du ca du 18 12 23
Procès Verbal - proces verbal du ca du 18 09 23
Procès Verbal - proces verbal du ca du 26 01 26 signe
Procès Verbal - proces verbal du ca du 06 05 24
Procès Verbal - proces verbal du ca du 26 05 25 signe
Procès Verbal - proces verbal du ca du 15 12 25 signe
Procès Verbal - proces verbal du ca du 19 06 23 signe
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du ca du 19 06 23 signe)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
VILLE DE
RUMILLY
on o
O (NX
È 5
Oo De
5 TD
a <
Q
OU
: TD
< OU
3 TD
œ A
=
U
FT un
QU ©
O nn
à
L'an deux mille vingt-trois, le 19 juin à quatorze heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 7 juin 2023
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17 Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11 présents et 3 pouvoirs soit 14 votants.
PRÉSENTS : Mmes Martine BILQUEY, Monique BONANSEA, Catherine COGNARD, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Yolande SANCHEZ, Marie STABLEAUX,
MM. Serge BERNARD-GRANGER, Dominique GARIN, Pierre JAY et Eddie TURK-SAVIGNY.
PROCURATIONS :
Mme Jocelyne BJASSON a donné pouvoir à Mme Yolande SANCHEZ, Mme Christine BOICHET-PASSICOS a donné pouvoir à M. Serge BERNARD-GRANGER, M. Jean-Noël CASSÉ a donné pouvoir à Mme Monique BONANSEA.
EXCUSÉS : MM. Christian HEISON, Daniel GIRODIN et Jean-François MORIN.
Mme Yolande SANCHEZ a été désignée secrétaire de séance.
Constat du quorum :
L'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.
Le règlement intérieur du CCAS précise que Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. N'entrent dans le calcul de ce quorum :
Ni la voix prépondérante du Président (en cas de partage des voix) ;
Niles pouvoirs donnés par les administrateurs absents à un autre membre du Conseil d'Administration.
Pour que le quorum soit atteint, 9 membres doivent être présents (les pouvoirs ne sont pas pris en compte).
A la présente séance, 11 membres sont présents. Le quorum est donc atteint.
C.C.AS. de Rumilly — Page 1 sur 7 ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
L'ordre du jour de la présente séance est le suivant :
1. Présentation du rapport d'activité de l'épicerie solidaire Jeanne Burdin pour l’année
2022,
2. Point sur l'accueil des familles ukrainiennes arrivées à Rumilly,
co Approbation de la convention référent et accueil inclusif / Infirmière Puéricultrice Diplômée d'Etat pour la crèche Crog'Lune,
Présentation de l’organisation du plan canicule 2023,
Questions diverses,
Dossiers d'aide sociale légale,
mN
sg
&
Dossiers de demandes d'aides financières.
A/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 AVRIL 2023
Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 22 mai 2023 est approuvé à l’unanimité par 12 voix POUR (10 membres présents et 2 par pouvoir) (M. Dominique GARIN n’est pas encore arrivé et le pouvoir de Mme Christine BOICHET-PASSICOS pour M. serge BERNARD-GRANGER
n’est pas encore arrivé).
1/ PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE L’EPICERIE SOLIDAIRE JEANNE BURDIN POUR L’ANNEE 2022
Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS
Caroline PRESTI, Conseillère en Economie Sociale et Familiale présente le bilan d'activité de l'épicerie au cours de l’année 2023. Celui-ci a été présenté au Comité de pilotage de l'épicerie Jeanne Burdin le 5 juin 2023, en présence des représentants des communes de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ainsi que des communes du pays d'Alby, de la Croix Rouge et du Conseil Départemental de Haute Savoie.
Au titre des interventions :
Mme Marie STABLEAUX demande si les usagers peuvent bénéficier à la fois des Restos du Cœur et de l'épicerie solidaire.
Il est répondu qu'auparavant c'était une raison d'exclusion mais qu'aujourd'hui il est possible de
cumuler les deux. Il est rappelé que l'accès à l'épicerie se fait sur orientation d’un travailleur
social ce qui est différent des Restos du Cœur.
M. Serge BERNARD-GRANGER souhaite savoir si l’'approvisionnement de l’épicerie se fait en
lien avec des producteurs locaux.
Il est répondu qu'avant, un partenariat avait été établi entre un producteur d'œufs et la Croix- Rouge. Ainsi les œufs qui ne correspondaient pas au bon calibre pour être commercialisés étaient donnés à l'épicerie. Ce n’est plus le cas aujourd'hui.
Par contre la nouvelle boulangerie de Rumilly Crog'Levain livre son surplus de pain à l'épicerie.
C.C.A.S. de Rumilly — Page 2 sur 7 M. Pierre JAY souhaite savoir si on a un chiffrage du temps entre l’arrêt de fréquentation de
l’épicerie par un usager et son retour pour une nouvelle demande d'accès.
Il est répondu par la négative.
Il est cependant ajouté que depuis 4 ou 5 ans les bénéficiaires reviennent pour d'autres
problématiques telles que les accidents de la vie.
Mme Marie STABLEAUX demande si parmi les bénéficiaires il y a beaucoup d'agriculteurs
retraités.
Il est répondu qu'à ce jour un seul dossier a été traité.
En ce qui concerne le profil des bénéficiaires, M. Serge BERNARD-GRANGER demande qui
sont les personnes isolées.
Il est répondu que ce sont les personnes qui vivent seules mais pas les personnes sans
domicile fixe.
M. Dominique GARIN arrive et le pouvoir de Mme Christine BOICHET-PASSICOS pour M. Serge BERNARD-GRANGER est communiqué à l'assemblée.
En ce qui concerne les actions complémentaires de la Croix-Rouge, Mmes Marie STABLEAUX et Fabienne JACCOUD souhaitent avoir des précisions sur les 42 séjours vacances d'une semaine qui ont pu être offerts aux enfants grâce au bénéfice des braderies.
Il est répondu que les 42 enfants de la région d'Annecy et Rumilly âgés de 6 à 12 ans sont
partis au Centre de vacances Albaron à Modane. Le reste à charge pour les familles était de 50
€ par enfant.
M. Serge BERNARD-GRANGER demande où en est le projet de recyclerie de la Communauté
de Communes.
Il est répondu que la Croix-Rouge est associée au travail sur le projet. Des informations sur son
avancée sont disponibles sur le site de la Communauté de Communes.
« La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie porte un projet de création d’une
recyclerie sur le territoire.ll s’agit d'une part de proposer des alternatives de
consommation sur le territoire à bas prix et en complément de l'offre déjà existante et d'autre
part de permettre la création d'emplois et de favoriser l’accès ou le retour à
l'emploi. Dans ce contexte, la collectivité réalise en 2022 une étude de faisabilité pour étudier
les possibilités d'implantation de cette recyclerie.
Une recyclerie est une structure de réemploi dont l'objectif est d'offrir une seconde vie aux objets pour leur éviter de finir à la poubelle ou à la déchèterie. Ses fonctions sont multiples :
- Protéger l’environnement en limitant les quantités de déchets incinérés/enfouis et le gaspillage des matières premières ;
-__ Contribuer à l'emploi et à l'économie locale ;
- Permettre à chacun de s’équiper à bas coût.
Une recyclerie est un lieu de récupération et de valorisation d'objets, avec un espace de
revente et qui s'inscrit dans un objectif de réduction des déchets.
Ce type de structure favorise ainsi le réemploi et la réutilisation des objets pour un moindre
impact sur notre environnement.
Ce type de projet s'inscrit dans une démarche écologique, sociale et économique.
Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ! »
C.C.AS. de Rumilly — Page 3 sur 7 2! POINT SUR L'ACCUEIL DES FAMILLES UKRAINIENNES ARRIVEES A RUMILLY
Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de
la petite enfance, Vice-présidente du CCAS
Caroline PRESTI présente une synthèse des accompagnements proposés par le CCAS et la
commune en direction des familles ukrainiennes qui se sont réfugiées à Rumilly ou aux
environs.
Le CCAS est destinataire des informations de l'Etat sur les différents dispositifs nationaux en
direction des ukrainiennes et se fait le relais.
Au titre des interventions :
M. Serge BERNARD-GRANGER souhaite savoir où sont logées les familles ukrainiennes sur le
territoire.
ll est répondu qu'elles ont été accueillies chez des particuliers. Certains réfugiés qui travaillent
sont restés en mettant en place des baux et en payant un loyer.
M. Serge BERNARD-GRANGER demande aussi comment est abordé le problème de la
langue.
Il est répondu que certains prennent des cours de français et d’après les hébergeurs, l'apprentissage de la langue est très rapide.
À la question de M. Pierre JAY qui s'interroge sur le devenir d'une famille ukrainienne qui arriverait sur le Département, il est répondu que le Préfet décide de l'affectation de celle-ci. Des
associations comme la Croix-Rouge en lien avec Alfa 3A ont été désignées pour organiser leur prise en charge. Sauf si ces personnes ont des hébergeurs privés comme à Rumilly.
3/ APPROBATION DE LA CONVENTION REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF / INFIRMIERE PUERICUTRICE DIPLOMEE D'ETAT POUR LA CRECHE CROQ'LUNE
Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de
la petite enfance, Vice-présidente du CCAS
L'infirmière puéricultrice Directrice de crèche familiale Sucre d'Orge sera remplacée, suite à son
départ en septembre 2023, par l'éducatrice de jeunes enfants déjà en poste, qui ne pourra pas
assumer les missions d'infirmière puéricultrice et de référent santé et accueil inclusif pour la
crèche Crog'Lune, comme cela avait été organisé depuis une année.
Une nouvelle organisation a donc été recherchée qui aboutit à la proposition d'une convention à établir entre le CCAS de Rumilly et Madame HAMON Marie-Hélène, infirmière puéricultrice libérale. Celle-ci est soumise au Conseil d'Administration.
Celle-ci prévoit de confier à Madame Hamon deux missions spécifiques auprès de la crèche
Crog'Lune :
1/ Une mission de référent santé et accueil inclusif
Conformément aux dispositions de l'article R2324-39 du code la santé publique, le Référent Santé et Accueil Inclusif aura pour mission :
- Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement ou du
service en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation
de handicap ou atteints de maladie chronique ;
- Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les
protocoles prévus au Il de l'article R. 2324-30 ;
- Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne
adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs
besoins dans l'établissement ou le service ;
- Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants
en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout
C.C.A.S. de Rumilly — Page 4 sur 7 problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière ;
Pour un enfant dont l'état de santé le nécessite, aider et accompagner l'équipe de
l'établissement ou du service dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille ;
Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels,
notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de
sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les
titulaires de l'autorité parentale où représentants légaux puissent être associés à ces
actions ;
Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes mentionné à l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, en coordination avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l'établissement ou du service, au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations ;
Contribuer, en concertation avec le référent technique de la micro-crèche, le
responsable technique ou le directeur de l'établissement où du service, à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement prévus au II de l'article R. 2324-30 du présent code, et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe ;
Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord
des titulaires de l'autorité parentale où représentants légaux, à son initiative ou à la
demande du référent technique de la micro-crèche, du responsable technique ou du
directeur de l'établissement ou du service, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale ;
Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant
de toute contre-indication à l'accueil en collectivité prévu au 1° du | de l'article R. 2324-
39-1.
2/ Une mission Infirmière Puéricultrice Diplômée d'Etat
Madame Hamon Marie-Hélène s'engage également à assurer les missions de l'IPDE en
crèche, définies comme suit :
L'infirmier est responsable des bonnes pratiques d'hygiène dans les soins aux enfants.
Du respect des normes HACCP et de la sécurité pour l'alimentation et l'entretien des
locaux.
Il assure et coordonne le suivi médical de chaque enfant en collaboration avec la
directrice de la structure.
Suivre la gestion des PAI (Projets d'Accueil Individualisés).
Collaborer avec l’équipe et les familles dans l'accompagnement et le soutien à la
parentalité.
Promouvoir l'éducation à la santé auprès des familles et de l'équipe.
Les fréquences d'intervention sont prévues :
à raison d’un volume horaire minimal de 30 heures par an avec un minimum de 2.5
heures par trimestre, dont les jours et heures de présence seront définies d’un commun
accord entre la Direction de la Crèche et le Référent Santé et Accueil Inclusif
à hauteur de 20% ETP soit une journée de 7H par semaine (9H30-17H) pour les missions d'Infirmière Puéricultrice Diplômée d'Etat.
La convention prévoit le taux horaire de rémunération de chacune des missions, les modalités
de facturation, la gestion des absences, le secret médical, l'obligation de discrétion, la
responsabilité professionnelle et le cumul d'activités.
La convention est prévue pour une durée de 4 ans à compter du 01/09/2023.
C.C.AS. de Rumilly — Page 5 sur 7 Au titre des interventions : /
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION à l'unanimité, par 14 voix POUR (11 membres présents et 3 par pouvoir),
-_ APPROUVE la convention entre le CCAS et Madame Hamon Marie-Hélène,
relative à la mission Référent santé et accueil inclusif — Infirmière Puéricultrice
Diplômée d'Etat, au sein de la crèche Crog'Lune
- __ AUTORISE Monsieur le Président à la signer
4I PRESENTATION DE L'ORGANISATION DU PLAN CANICULE 2023
Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de
la petite enfance, Vice-présidente du CCAS
En application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, et conformément au décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 fixant le rôle et les responsabilités du maire, le C.C.A.S. organise le plan
canicule sur sa commune.
Une présentation de ce plan devant le Conseil d'Administration est effectuée.
Un recensement des disponibilités des bénévoles du CCAS est réalisée afin de compléter les interventions éventuelles des personnels du CCAS durant l'été.
Au titre des interventions :
M. Serge BERNARD-GRANGER propose que la procédure du plan canicule présenté soit
distribuée à tous les membres du conseil municipal.
Il est répondu que les membres de la commission vie sociale de la ville ont déjà tous reçu cette
procédure début juin.
5/ QUESTIONS DIVERSES
Au titre des interventions : /
6/ DOSSIERS D'AIDE SOCIALE LEGALE
7/ DOSSIERS DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES
Le Conseil d'administration est informé, de manière anonymisée, des décisions de secours financiers d'urgence qui ont été accordés du 10-05-23 au 07-06-23 (voir tableau ci-dessous).
Famille Isolés
Alimentaires 1 de 80€ 1 de 80€
Liées à la santé 1 de 30€
Charges courantes [1de 80€
Le Conseil d'Administration du CCAS examine ensuite, sur demande d’un travailleur social, 2
dossiers de demandes d'aides financières anonymisés selon le règlement des aides facultatives approuvé par le conseil d'administration du CCAS du 01-09-20.
C.C.ASS. de Rumilly — Page 6 sur 7 Les dates des prochaines séances du conseil d'administration sont les suivantes :
> Lundi 18 septembre 2023 à 14h
> Lundi 23 octobre 2023 à 14h
> Lundi 20 novembre 2023 à 14h
> Lundi 18 décembre 2023 à 14h.
À Rumilly, le 19 juin 2023.
La Secrétaire de séance,
Yolande SANCHEZ . L'Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance,
. Vice-présidente du CCAS
Monique BONANSEA
C.C.AS. de Rumilly — Page 7 sur 7