Procès Verbal - proces verbal du ca du 06 11 23

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du ca du 19 06 23 signe

Procès Verbal - proces verbal du ca du 18 12 23

Procès Verbal - proces verbal du ca du 18 09 23

Procès Verbal - proces verbal du ca du 06 05 24

Procès Verbal - proces verbal du ca du 17 06 24 signe

Procès Verbal - proces verbal du ca du 12 12 22

Procès Verbal - proces verbal du ca du 14 04 25

Procès Verbal - proces verbal du ca du 08 04 24

Convocation - convocation ca du 19 06 23

Convocation - convocation ca du 06 11 2023

Procès Verbal - proces verbal du ca du 06 11 23 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du ca du 06 11 23)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Exploration spatiale, m N

© N

w nn

©

€ d

> ©

É

O5

D n

<

O O

D

D

< OU

5 D

œ ©

=

®

7 un

© O

© =

à

6 url mr ue OO TON "np

: \ÿ CG | R/ ] | | | D)

L'an deux mille vingt-trois, le 6 novembre à quatorze heures,

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS.

Nombre de membres en exercice : 17

Date de la convocation du Conseil d'Administration : 25 octobre 2023

PRÉSENTS : Mmes Jocelyne BIJASSON, Martine BILQUEY, Monique BONANSEA, Catherine COGNARD, Magali CROS, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD,

MM. Gérard DEMEZ, Daniel GIRODIN, Yvan GOURBIERE, Raymond MOLLIER, Jean- François MORIN, Eddie TURK-SAVIGNY.

PROCURATIONS:

M. Jean-Noël CASSE a donné pouvoir à Mme Monique BONANSEA, Mme Yolande SANCHEZ a donné pouvoir à Mme Fabienne JACCOUD),

EXCUSÉS : MM. Christian HEISON et Pierre JAY.

M. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné secrétaire de séance.

Constat du quorum :

L'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres

en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.

Le règlement intérieur du CCAS précise que Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. N'entrent dans le calcul de ce quorum :

. Ni la voix prépondérante du Président (en cas de partage des voix) ;

. Niles pouvoirs donnés par les administrateurs absents à un autre membre du Conseil d'Administration.

Pour que le quorum soit atteint, 9 membres doivent être présents (les pouvoirs ne sont pas pris en compte).

A la présente séance, 13 membres sont présents. Le quorum est donc atteint.

C.C.AS. de Rumilly — Page 1 sur 14ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

L'ordre du jour de la présente séance est le suivant :

_ Installation de nouveaux membres au conseil d'administration du CCAS,

2. Politique d'évolution de la rémunération des agents contractuels,

3. Rapport Social Unique,

4. Budget du CCAS : Application à compter du 1€" janvier 2024 de la norme comptable et budgétaire M57,

5. Fixation des durées d'amortissement,

6. Règlement Budgétaire et Financier,

7. Analyse des besoins sociaux : Etude sur l'offre « mobilité » sur Rumilly et alentours et son coût,

8. Bilan du repas des aînés,

9. Questions diverses,

10. Dossiers d’aide sociale légale,

11. Dossiers de demandes d'aides financières.

AI APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 SEPTEMBRE 2023

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 18 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité par 15 voix POUR (13 membres présents et 2 par pouvoir).

1/ INSTALLATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

Par délibération n° 2022-01-16 en date du 03 février 2022, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Suite aux démissions de trois conseillers municipaux de la liste « Rumilly, une dynamique pour

un territoire » en date du 31 août 2023, cinq conseillers municipaux de la liste « Rumilly

Albanais, une autre ambition » et de cinq conseillers municipaux de la liste « L'engagement pour Rumilly » en date du 19 septembre 2023, quatre sièges de membres titulaires sur huit sont vacants au sein du Conseil d'administration du CCAS.

L'article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de

candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si

plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci

C.C.A.SS. de Rumilly — Page 2 sur 14reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »

Les candidatures suivantes ont été proposées et approuvées par le Conseil Municipal du 19 octobre 2023.

M. LE MAIRE est Président de droit.

8 membres titulaires

Liste « Rumilly, une

dynamique pour un

territoire »

Liste « Rumilly Albanais

2020 une autre Ambition »

7 membres à désigner : 1 membre à désigner :

Mme Monique BONANSEA M. Christian MOLLIER

M. Eddie TURK-SAVIGNY

Mme Yolande SANCHEZ

Mme Catherine COGNARD

M. Gérard DEMEZ

M. Yvan GOURBIERE

Mme Magali CROS

La liste des membres désignés dans le dernier arrêté du maire en date du 16 mars 2023 reste inchangée.

Il est proposé à Mme Magali CROS et à MM. Gérard DEMEZ, Yvan GOURBIERE et Christian MOLLIER, nouveaux membres, de se présenter.

Au titre des interventions :

Un tour de table est fait afin que chacun puisse se présenter. Mme Magali CROS est conseillère municipale, MM. Yvan GOURBIERE et Christian MOLLIER sont conseillers municipaux et M. Gérard DEMEZ est conseiller municipal délégué.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION à l’unanimité, par 15 voix POUR (13 membres présents et 2 par pouvoir),

APPROUVE l'installation de Mme Magali CROS et de MM. Gérard DEMEZ, Yvan GOURBIERE et Christian MOLLIER au sein du conseil d'administration du CCAS

21 POLITIQUE D’EVOLUTION DE LA REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

Les Lignes Directrices de Gestion prévoient pour les agents fonctionnaires les règles d'avancement et de promotion interne. Les règles d'avancement d'échelon sont définies par décret pour chaque cadre d'emplois.

Concernant les agents contractuels, aucune règle ne définit les conditions d'avancement.

Agents contractuels en contrat à durée déterminée :

C.C.A.S. de Rumilly — Page 3 sur 14Ces agents ne bénéficient pas d'un déroulement de carrière assimilable à celui des fonctionnaires. Toutefois, la rémunération des agents employés à durée déterminée auprès du même employeur en application de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, fait l'objet d'une réévaluation, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1er -3 du décret n° 88-145 du 15/02/1988 ou de l'évolution des fonctions, au moins tous les trois ans, sous réserve que celles-ci aient été accomplies de manière continue.

La rémunération des agents employés au titre d’un contrat de projet peut également faire l’objet d'une réévaluation au cours du contrat, notamment au vu des résultats des entretiens

professionnels prévus à l’article 1-3 du décret n° 88-145 du 15/02/1988.

Agents contractuels en contrat à durée indéterminée :

Ces agents ne bénéficient pas d'un déroulement de carrière assimilable à celui des fonctionnaires. Toutefois, les dispositions prévoient la réévaluation de la rémunération des agents employés à durée indéterminée au minimum tous les trois ans. Cette réévaluation est réalisée notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l’article 1er -3 du décret n° 88-145 du 15/02/1988 ou de l’évolution des fonctions.

Par mesure d'équité entre les agents concernés, il est proposé de définir une règle commune

permettant le calcul de leur durée d'avancement d’échelon.

Cette règle ne devra pas aboutir à ce que l'agent contractuel ait une évolution de carrière plus favorable qu'un agent fonctionnaire pour une durée d'ancienneté équivalente. C'est pourquoi il

est proposé de s'appuyer sur les règles de classement à nomination des fonctionnaires.

Les agents contractuels pourraient ainsi bénéficier de l'avancement d’échelon par la reprise des 3/4 de l'ancienneté dans l'échelon du grade sur lequel ils ont été placés conformément au

contrat établi.

Exemple :

Un agent a été recruté le 01 septembre 2021 au 3ème échelon du grade d’assistante socio-

éducative. |

L'accès au 3ème échelon, pour un fonctionnaire, se fait après 4 ans d’ancienneté.

La reprise d'ancienneté de l'agent lors du recrutement permet de le placer au 2ème échelon

avec un reliquat de 1 an #. Il est possible dans ce cas de la placer au 3ème échelon du grade.

Pour pouvoir bénéficier d'un avancement au 4ème échelon, un fonctionnaire doit attendre 2

ans.

Un contractuel ne peut pas avoir un avancement de carrière plus intéressant qu'un fonctionnaire. De ce fait, l'agent pourra bénéficier d’une rémunération au 4ème échelon en reprenant % de son ancienneté dans le 3ème échelon (Reprise de la règle de classement à

nomination).

De ce fait, l'agent pourra bénéficier d’une rémunération au 4ème échelon au bout de 2 ans et 8 mois. Il aura alors 32 mois d'ancienneté dans le 3ème échelon, repris au % (24 mois).

La règle serait identique en fonction du type de contrat établi.

La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 3 octobre

2023.

Les membres du Comité Social Territorial, lors de leur réunion en date du 05 octobre 2023, ont

formulé un avis favorable.

Au titre des interventions : /

LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION à l’unanimité, par 15 voix POUR (13 membres présents et 2 par pouvoir),

APPROUVE la proposition de règle d'évolution de la rémunération des agents contractuels.

C.C.A.S. de Rumilly — Page 4 sur 143/ RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique (LTFP) dispose qu'au 1er janvier 2021, le Rapport sur l'Etat de la Collectivité (REC) devient le

Rapport Social Unique (RSU). 1! doit être élaboré tous les ans et présenté devant l'assemblée délibérante de la collectivité, après avis du Comité Social Territorial.

Outil de dialogue social, le Rapport Social Unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines du CCAS. La présentation des indicateurs pertinents pour l’année 2022 ont été présentés sous forme d'une synthèse du RSU 2022 au Comité Social Territorial le 5 octobre 2023.

Sa présentation (annexe n°1) est faite en séance.

Au titre des interventions :

Mme Catherine COGNARD souhaite connaître les raisons de la baisse du nombre d'agents bénéficiaires de la participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance.

Il est répondu que certains agents n’ont pas de couverture du tout ou pas de mutuelle labellisée. En effet, une mutuelle non labellisée peut coûter moins cher qu'une mutuelle labellisée avec la participation employeur. D’autres bénéficient de la mutuelle de leur conjoint.

Un café RH a été organisé le 6 octobre dernier à destination des agents :

Une première partie réalisée par le Direction des Ressources Humaines a présenté :

Les droits des agents face à une situation de maladie ainsi que les démarches associés (saisie du comité médical) : maladie ordinaire, longue ou grave maladie, longue durée.

Comment se prémunir d’une baisse de rémunération par le biais de la mutuelle prévoyance.

Les aides de la collectivité.

Une seconde partie a permis aux agents de rencontrer des mutuelles qui se seront déplacées pour présenter leurs services. Les agents ont pu alors faire des demandes de devis prévoyance et mutuelle santé.

Un redéploiement de ce type de présentation sera fait sur les différentes directions.

Un projet de conventionnement avec une mutuelle fera l'objet d'une étude ultérieure.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION à l’unanimité, par 15 voix POUR (13 membres présents et 2 par pouvoir),

PREND ACTE du Rapport Social Unique 2022 du CCAS annexé à la présente délibération.

4] BUDGET DU CCAS : APPLICATION À COMPTER DU 1FR JANVIER 2024 DE LA NORME COMPTABLE ET BUDGETAIRE M57

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

En application du III de l’article 106 de la loi 2015-994 1du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi Notre) modifié par l’article 175 de la loi 2022-

217 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale du 21 février 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicable aux métropoles.

Dans un souci de simplification de la gestion des collectivités locales et de leurs établissements publics, le référentiel budgétaire et comptable M57, remplacera à terme les autres référentiels

C.C.ASS. de Rumilly — Page 5 sur 14aujourd'hui appliqués par les collectivités locales (à l'exclusion de la M4 et M22) et notamment la M14, actuellement applicable par les communes et à leurs établissements publics.

Vu l'article 1 du décret 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article

106 de la loi 2015-9941 du 7 août 2015,

Vu l'avis préalable favorable du comptable public de Rumilly du 28/08/2023, annexé à la

présente (annexe n°2),

Au titre des interventions : /

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION à l'unanimité, par 15 voix POUR (13 membres présents et 2 par pouvoir),

ADOPTE le passage du Centre Communal d’Action Sociale de Rumilly à la M57 à

compter du 1°’ janvier 2024.

5] FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de

la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

Il est à rappeler que l'instruction budgétaire M57 précise les obligations en matière

d'amortissement et permet aux collectivités d'en fixer librement les durées, tout en respectant

les limites fixées pour chaque catégorie d'immobilisation.

Pour rappel, sont considérées comme immobilisations tous les biens destinés à rester

durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité. Les immobilisations

sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2.

En application de l'article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le seuil

unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s'amortissent en un an, est fixé à

1 000 € TTC pour la collectivité. Les catégories d'amortissement et les durées d'amortissement

proposées sont précisées en pièce jointe (voir annexe n°3).

Au titre des interventions : /

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION à l’unanimité, par 15 voix POUR (13 membres

présents et 2 par pouvoir),

FIXE à 1 000 € TTC le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur

s’amortissent en un an,

ACTE le mode d'amortissement prorata temporis fixé par l'instruction comptable M57

pour les durées supérieures à un an,

FIXE les catégories et durées d’amortissement comme indiquées en pièce jointe annexée à la présente délibération (annexe n°3).

C.C.A.S. de Rumilly — Page 6 sur 146/ ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

Le règlement budgétaire et financier devient obligatoire avec le passage à la nomenclature

comptable M57. Ce règlement définit les règles de gestion internes propres au CCAS, dans le

respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'instruction budgétaire et

comptable applicable M57.

Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l'organisation financière et la

présentation des comptes locaux. Le présent règlement a pour ambition de servir de référence

à l'ensemble des questionnements émanant des agents du CCAS et des membres du conseil d'administration dans l'exercice de leurs missions respectives.

Il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont

soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

Ce règlement budgétaire et financier joint en annexe (annexe n°4) est présenté au conseil

d'administration. Il comporte 5 parties qui couvrent l’ensemble du champ comptable,

budgétaire et financier du CCAS selon la répartition suivante :

- |— Le processus budgétaire

- Il — Les différentes étapes de l'exécution financière

- [Il — La gestion pluri annuelle des crédits

- IV - Les opérations financières particulières et opération de fin d'exercice

- V — La gestion de la dette et de la trésorerie

Ce règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et

règlementaires et des modalités internes du CCAS.

Au titre des interventions :

M. Daniel GIRODIN souhaite savoir si un Commissaire aux Comptes peut intervenir sur les

comptes du CCAS.

l'est répondu par la négative. Néanmoins, la Chambre Régionale des Comptes peut faire des

contrôles aléatoires. Cela s’est déjà produit à plusieurs reprises.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION à l’unanimité, par 15 voix POUR (13 membres

présents et 2 par pouvoir),

ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération (annexe n°4).

11 ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX : ETUDE SUR L'OFFRE « MOBILITE » SUR RUMILLY ET ALENTOURS ET SON COÛT

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

Pour approfondir le travail élaboré en début de mandat, dans le cadre de l'Analyse des Besoins Sociaux « Bien vieillir à Rumilly », Caroline PRESTI, Conseillère en économie Sociale et familiale au CCAS, présentera son étude de l'offre mobilité.

C.C.A.S. de Rumilly — Page 7 sur 14Cette étude a pour objectif de mettre en lumière les possibilités de déplacements des personnes âgées et/ou à mobilité réduite, leur coût et l'opportunité de mettre en place une aide financière supplémentaire pour les usagers concernés en fonction de leurs

revenus.

Démographie et public cible

Ÿ Selon l'Insee, il y avait 15 944 habitants à Rumilly en janvier 2020 (date du dernier

recensement)

- 13,3% de personnes de 60 à 74 ans (population en hausse entre 2014 et 2020)

- 7,9% de 75 ans et plus (population en baisse entre 2014 et 2020)

Ÿ Le département nous a communiqué le nombre de personnes dépendantes

bénéficiaires d’un aide à l'autonomie :

- 252 habitants de Rumilly bénéficiaires de l'APA à domicile.

LES TRANSPORTS EN COMMUN

Le réseau de transport J'Y BUS

En octobre 2019, la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie a lancé son réseau de bus urbain avec une offre de 3 lignes adaptées aux besoins de déplacements quotidiens

des usagers (70 points d’arrêts répartis dans toute la ville) :

- Une ligne principale exploitée en propre par la SIBRA avec 3 minibus mis à disposition

par Rumilly Terre de Savoie et des doublages effectués en sous-traitance

- Une ligne secondaire sous-traitée et exploitée au moyen d'un minibus mis à

disposition par Rumilly Terre de Savoie

- Une troisième ligne fonctionnant sur le principe du transport à la demande, également

sous-traitée.

L'offre a été augmentée en 2023 de 2 nouvelles lignes J4 et J5 en direction Chavanod et

Poisy, permettant de traverser l'Albanais pour récupérer les transports annéciens.

Une enquête de satisfaction réalisée en octobre 2020 (un an après la mise en route de ce service) a montré que 17% des répondants sont retraités (sur 285 répondants). Globalement, on peut en déduire que 15% des utilisateurs de J'Y BUS sont des personnes âgées.

Ce qui a été repéré au niveau des bénéficiaires de plus de 65 ans :

- 94,8% proviennent de Rumilly, 4,3% des autres communes de la Communauté de

Communes (Marigny St Marcel, Sales, Vaulx), 0,9% des communes hors territoire

- 47 sont abonnés au service de transport à la demande (ligne 3) soit 40,52% des

répondants

- 33 bénéficient d'un tarif réduit ou gratuit, soit 28,45%

- 8 ont opté pour un abonnement annuel soit 6,91%

La grande majorité des usagers de plus de 65 ans achète des tickets à l'unité plutôt que des abonnements.

Plus généralement, en 2022, l'ensemble des abonnements mensuels (jeune, adulte, sénior confondus) a chuté de 12%.

TARIFS concernant notre public cible :

- Tarif à l'unité dans le bus : 1€

- Carnet de 10 tickets (moins de 26 ans et plus de 65 ans) : 5,50€

C.C.A.sS. de Rumilly — Page 8 sur 14- Abonnement mensuel jeune/sénior : 9€ par mois

- Abonnement annuel jeune/sénior : 90€ par an

- Abonnement mensuel jeune/sénior solidaire (titulaire de la CMUC, de l'Aide Médicale

d'Etat ou d’une carte d'invalidité) : 4,50€ par mois

NB : les lignes principales J1, J2 et J3 ne sont pas équipées pour transporter des personnes

se déplaçant en fauteuil roulant et ne peuvent donc convenir qu'aux personnes relativement autonomes. Les lignes J4 et JS le sont mais dans les faits le chargement d’un fauteuil et la manutention nécessite au moins 15 minutes à quai pour le faire donc les horaires ne seraient pas tenus. Il est donc conseillé aux personnes en fauteuil roulant souhaitant utiliser ce mode

de transport de contacter le service J'Y BUS pour organiser son déplacement. Cela rend le service moins facile d'accès et peu pratique.

LES SERVICES DE TRANSPORT A LA DEMANDE

Le service d'accompagnement de Serenity.dom

o Le service proposé d'aide au transport individualisé de cette association consiste à

accompagner les personnes dans leurs déplacements, avec un mode de transport approprié à

leur mobilité et à leur trajet (sauf fauteuil roulant). Cela peut être pour des rendez-vous médicaux, aller faire ses courses où encore aller chez le coiffeur. Le véhicule affecté à cette

activité est un véhicule 9 places aménagé avec des barres d'appui et un monte-marche. Il

n'est cependant pas adapté pour accueillir les fauteuils roulants.

o Le coût de ce service est de 17€ par trajet. La Communauté de Communes dédit une

enveloppe de 10 000€ pour cette offre de service, facturable à hauteur de 13€ par course. Le

tarif à charge de l'usager est donc de 4€ le trajet pour une demi-heure d'intervention environ

(accompagnement physique compris).

e Une personne est employée à Serenity.dom spécifiquement pour cette mission. Elle effectue également les trajets vers l’accueil de jour « Fleur de coton » chaque matin et chaque

soir. Selon le planning et les demandes qu'elle reçoit, elle organise ses journées

d'accompagnement. En règle générale, l'ensemble des demandes peuvent être satisfaites

(dont la majorité sont issues des bénéficiaires d’une aide à domicile de l'association). Si ce n'est pas le cas, c'est avec l’aide à domicile que la solution est trouvée.

e Le constat est que peu de personnes extérieures aux prestations de l'association

sollicitent ce service alors qu'elles en ont parfaitement le droit. Il serait intéressant d'en

connaître la raison. Actuellement, l’activité est complète. Si une demande supplémentaire se présentait, le Directeur serait prêt à affecter du temps d'aides à domicile pour cette activité

(soit des aides à domicile en seconde partie de carrière puisque cette activité est moins

physique soit des personnels à temps-partiel thérapeutique).

L'association est conventionnée au titre des chèques Sortir+ (Cf les aides individuelles au financement)

La société Mille et une patte (fermée depuis le mois de mai 2023)

Cette SARL fonctionnait depuis près de 10 ans et s'était spécialisé dans le transport de

personnes âgées en perte d'autonomie ou à mobilité réduite, personnes en situation de handicap, transport de personnes ayant eu un accident de la route ou de la vie,

accompagnement d'enfants ou de personnes ayant perdu leur mobilité, le rapatriement des personnes et de leurs familles.

Elle disposait d'un minibus de 8 places (7 + le chauffeur) ou 4 fauteuils roulants, et effectuait des prestations principalement entre Rumilly et Annecy. Il assurait tout de même des transports vers toutes les destinations quel que soit le jour de la semaine.

Ce transporteur avait le même règlement que les autocaristes concernant le financement de

ses prestations. Il n’était pas taxi et ne pouvait donc pas conventionner avec la sécurité

sociale. Les usagers de ce service s’acquittaient directement de la prestation et pouvaient éventuellement solliciter la MDPH, leur assurance ou leur mutuelle pour une aide exceptionnelle en fonction de leur situation financière.

C.C.AS. de Rumilly — Page 9 sur 14Tarifs : 5€ par prise en charge et 2,20€ HT du km pour les zones courtes. Pour les longs trajets, un forfait pouvait être appliqué en fonction du temps dédié à la course.

Le directeur de l'association Serenity.dom n'avait pas connaissance de la fermeture de l'activité de Mille et une patte. Il pourrait être intéressant d'étudier le volume et la typologie de la dernière année d'activité de l’entreprise pour réfléchir à l'augmentation de l'offre du service transport individualisé de Serenity.dom. M. ROUSSEAU, ancien gérant de la société est prêt à consacrer du temps bénévolement au partage de son expérience et à l'élaboration d'une offre de service adaptée.

Les Taxis : ils sont destinés uniquement aux personnes assises dans un siège de voiture donc peu adapté aux personnes à mobilité réduite et non éligibles à une prise en charge par la sécurité sociale. Leur coût est relativement élevé, ce qui peut rendre leur utilisation difficile d'accès sur le plan financier.

Les Transports Grillet

Cette société est basée à Rumilly et dispose d'un taxi aménagé pour fauteuil roulant. Ces transports sont considérés comme transports sanitaires donc agréés par la sécurité sociale sous réserve d’avoir un bon de transport d’un médecin. La prise en charge est donc

exceptionnelle. Pour les autres situations, l'usager devra s'acquitter lui-même de sa course.

Les tarifs : tarif kilométrique

Taxi 2,24€ du km

aller/retour de jour, et 3,36€

du km A/R entre 19h et 6h

du matin

+ forfait de 20€ pour un fauteuil roulant

Attention les délais de réservations peuvent être conséquents.

LES AIDES INDIVIDUELLES EXISTANTES POUR FINANCER LE TRANSPORT

e Les tarifs réduits pour les transports en commun

e La prise en charge de la sécurité sociale : soumise à un bon de transport d'un

médecin et ne concerne que les transports destinés à des consultations et examens médicaux

e Les aides exceptionnelles des caisses de retraites. Elles sont soumises à évaluations

sociales et ne peuvent être sollicitées qu'à titre exceptionnel.

e L'APA (Aide Personnalisée à l'Autonomie) peut financer sur justificatifs des transports réguliers pour les activités de la vie quotidienne selon le plan d'aide évalué.

e Les chèques Sortir+ : Il s'agit d'un dispositif permettant aux retraités Agirc-Arrco de 75

ans et plus de faire des sorties obligatoirement accompagnées par un personnel formé.

Auparavant payant avec le CESU, il est depuis début 2023 entièrement pris en charge par la

caisse AGIRC-ARRCO sans condition de ressources. L'enveloppe annuelle est de 450€

maximum (sous forme de 3 chéquiers de 150€). Les chéquiers sont à commander auprès d’un

conseiller au 0971 090 971. Pour les personnes les plus autonomes (qui n'auraient pas besoin d'accompagnement physique tout au long de leurs rendez-vous), ce service n'est pas adapté. Cette aide, selon les retours des professionnels est difficile à mettre en œuvre.

ETUDE QUALITATIVE SUR LES BESOINS IDENTIFIES

Après avoir échangé et questionné différents professionnels de terrain sur l'offre de transport et l'éventualité de développer une aide individuelle au coût du transport pour les personnes âgées et/ou à mobilité réduite sur le territoire élargi de Rumilly et son canton, il apparaît que :

- Les personnes avec qui ces professionnels ont contact manifestent davantage le

besoin de trouver des professionnels pour les transporter qu'une aide financière pour les

financer

- Les taxis/VSL refusent fréquemment les courses régulières courtes (car trop peu

C.C.AS. de Rumilly — Page 10 sur 14rentables)

- Les personnes n'ont pas connaissance de ce qui se fait par Serenity.dom ou les

transports Grillet

- L'offre individualisée actuelle est limitée et ne pourrait sans doute pas répondre à

l'ensemble des demandes (à confirmer par une étude chiffrée éventuellement)

CONCLUSION

L'offre de transport sur Rumilly est relativement variée (transport en commun ou transports à la demande). Cependant, l'offre destinée aux personnes à mobilité réduite particulièrement

n'est pas suffisante ou pas suffisamment adaptée, flexible. La fermeture de l’entreprise Mille et une patte semble notamment avoir laissé une demande conséquente sans solution pérenne.

Les aides existantes sont soumises à conditions, et notamment le motif des déplacements et leur forme (accompagnée pour les chèques sortir+). Des personnes qui souhaitent se déplacer

pour des motifs autres que les actes de la vie courante prévue dans les plans d'aide (vie sociale, vie culturelle, etc) ne peuvent pas bénéficier d'aide.

Cette cartographie de l'offre de transport existante et les échanges qui ont été menés auprès des acteurs du territoire montrent que le développement de l'offre est davantage nécessaire

dans un premier temps qu’une aide individuelle au transport.

Dans la perspective d'étudier également l'offre de restauration pour les personnes âgées, il

pourrait être utile de réaliser un questionnaire commun pour préciser le besoin de la population

cible sur ces 2 thématiques.

Il'est proposé que ce travail soit mené dans le cadre d’un CIAS pour prendre en compte l’ensemble de la population de Rumilly et de son canton et d'apporter une réponse cohérente.

Au titre des interventions :

Mme Fabienne JACCOUD souhaite connaître les raisons de l’arrêt de l’activité de la société

Miles et Une Patte.

Il'est répondu que le gérant a été obligé de liquider sa retraite.

M. Daniel GIRODIN affirme qu'il serait intéressant de se rapprocher du service HANDIBUS

d'Annecy géré par la SIBRA.

En ce qui concerne les chèques « Sortir + » qui imposent aux retraités Agirc-Arrco de 75 ans et plus de faire des sorties obligatoirement accompagnées par un personnel formé, Mme

Fabienne JACCOUD souhaite savoir quel type de formation est demandée pour l'accompagnement.

l'est répondu que la même formation que les aides à domicile est suffisante.

Concernant la diminution du nombre d'abonnements J'ybus, il est précisé que les usagers

préfèrent payer 1 € par trajet dans le bus, ne sachant pas combien de fois ils vont prendre le

bus dans le mois, plutôt que de prendre un abonnement mensuel. C’est un frein

psychologique.

Quant à la conclusion de poursuivre l'étude menée dans le cadre d’un CIAS pour prendre en compte l'ensemble de la population de Rumilly et de son canton et d'apporter une réponse cohérente, M. Eddie TÜURK-SAVIGNY confirme que cette orientation est tout à fait pertinente puisque les services de transport et de portage de repas à domicile sont déjà des services de

la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.

C.C.AS. de Rumilly — Page 11 sur 148/ BILAN DU REPAS DES AINES

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration de faire part de leurs remarques

concernant l'organisation et le déroulement du repas des ainés qui a eu lieu le jeudi 5 octobre 2023.

Au titre des interventions :

Pointage des entrées :

Point de vigilance à avoir lors des inscriptions : bien prendre le nom marital (et non le nom de jeune fille qui figure sur la carte d'identité) des femmes mariées pour qu'elles soient sur la même liste que leur mari.

Transport :

Retour en bus annulé car les quelques personnes qui devaient le prendre sont parties en

voiture avec d’autres convives. 18h : est-ce trop tard ? 17h-17h30 serait plus adapté mais impossible le jeudi du fait des transports scolaires.

L’horaire de 18h pour le retour en bus n’a pas été annoncé le jour même.

Faut-il conserver un bus pour quelques personnes ?

Le minibus de Domitys pourrait-il transporter les résidents de son établissement ?

Traiteur :

Une fois que le traiteur est parti, il ne reste plus rien à manger et à boire. C'est dommage car le partage d’un verre avec les musiciens avant leur départ aurait été bienvenu.

Bien prendre en compte que la vingtaine de personnes inscrites qui ne vient pas le jour du repas permet de prendre quelques retardataires qui s’inscriraient après la commande des repas.

Orchestre :

Reprendre le même pour l’an prochain : prestation parfaite

Portants : à ne pas renouveler (pas utilisés)

Fleurs et décorations : très appréciées

9/ QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS

Au titre des interventions :

Message de Jean-Noël CASSÉ: La collecte de la Banque Alimentaire aura lieu les 24-25 et 26 novembre.

Pour s'inscrire le contacter au 06 31 03 84 78.

Mme Fabienne JACCOUD précise que la boutique du Secours Catholique située 3 Rue des Ecoles est ouverte à tout le monde. (Info à diffuser).

C.C.A.S. de Rumilly — Page 12 sur 14M. Daniel GIRODIN présente la manifestation Glisse en Cœur qui aura lieu les 22-23-24 mars 2024 au Grand-Bornand au profit de l’association Alpysia

LE CONCEPT

GLISSE EN COEUR, L'ÉVÉNEMENT CARITATIF DE LA MONTAGNE FRANÇAISE

Ce succès repose sur un concept unique, associant solidarité, avec une course aux dons de plusieurs mois au profit d'une cause liée à l'enfance, et ski en relais par équipe pendant 24h non-stop, du samedi 14h au dimanche 14h. Le tout dans une ambiance festive, enfiévrée par les concerts donnés sur le front de neige du Charmieux au Grand-Bornand Chinaillon.

LA CAUSE

LA CAUSE 2024 : L'ASSOCIATION "ALPYSIA"

Alpysia relève cette année le défi Glisse en Cœur pour soutenir les personnes atteintes de paralysie cérébrale ou de polyhandicap en leur permettant de vivre avec et parmi les autres, dans le respect de leur différence et de leur libre arbitre.

L'association agit dans les domaines de l’enseignement, des soins et de la santé, du travail et de la formation, de l'hébergement, du soutien à domicile, des sports et de la culture ainsi que des loisirs et vacances.

Des groupes de participants peuvent être faits au sein d’une entreprise ou dans la sphère privée pour constituer une tribu.

L'objectif est une participation physique en ski mais aussi la recherche de partenaires financiers.

10/ DOSSIERS D'AIDE SOCIALE LEGALE

11/ DOSSIERS DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES

Le Conseil d'administration est informé, de manière anonymisée, des décisions de secours financiers d'urgence qui ont été accordés du 05-09-23 au 26-10-23 (voir tableau ci-dessous).

Période du 5 septembre 2023 au 26 octobre 2023

Aides financières de moins de 80 €

Personnes | TOTAL

Famille Isolés de moins

de 25 ans | NOMBRE | MONTANT

Alimentaires 80€-40€-80€-80€|50€-20€ 6 350,00 €

Charges courantes | 75 € -80€- 80€ 20€-15€|80€ 6 350,00 €

Transport 80€-60€ 20€-60€ 4 220,00 €

Autres 30 € 1 30,00 €

TOTAL 9 7 1 17 950,00 €

C.C.A.S. de Rumilly — Page 13 sur 14Aides exceptionnelles de plus de 80 €

TOTAL

NOMBRE | MONTANT

Famille | Isolés | Personnes de moins de 25 ans

Logement 900 € 1 900,00 €

TOTAL 1 900,00 €

Le Conseil d'Administration du CCAS examine ensuite, sur demande d’un travailleur social, les

dossiers de demandes d'aides financières anonymisés selon le règlement des aides facultatives approuvé par le conseil d'administration du CCAS du 01-09-20.

Les dates des prochaines séances du conseil d'administration envisagées sont les suivantes : (à confirmer après les élections municipales)

> Lundi 18 décembre 2023 à 14h

> Lundi 15 janvier 2024 à 14h

> Lundi 12 février 2024 à 14h

> Lundi 11 mars 2024à 14h

> Lundi 8 avril 2024 à 14h

> Lundi 13 mai 2024 à 14h

> Lundi 17 juin 2024.à 14h.

À Rumilly, le 6 novembre 2023.

Le Secrétaire de séance,

Eddie TURK-SAVIGNY 74 L'Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance,

Vice-présidente du CCAS

Monique BONANSEA

C.C.AS. de Rumilly — Page 14 sur 14