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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLLQUE FRANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023/26
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU le Code de la Commande Publique ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à ['article L2122-22 susvisé ; VU l attribution du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale du complexe Laloubère - lot 3 Menuiseries Aluminium à la société ALSTOR, Zl route de Saint-Sever 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT; CONSIDERANT que des plus-values et moins-values doivent être prises en compte suite à la réalisation de prestations avérées nécessaires en cours de chantier ; CONSIDERANT qu'il convient d'établir un avenant pour apporter une modification au lot 3 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale du complexe Laloubère ;
DECIDE
ARTICLE 1 : II est autorisé la signature de Pavenant n 3 au lot 3 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale du complexe Laloubère dont Fentreprise ALSTOR est titulaire. La modification introduite par l'avenant concerne les prestations suivantes : - pose de deux portes en aluminium pour le local de rangement ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes.
Fait à Saint-Sever, le ^^ A Le Maire, Arnaud T,
La présente décision est susceptible de recours devant le Tnbunaf Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 y6 00 02
SITE ; www.s.ain.t-sever.fr - MAIL :^uichet-unique((î)saintsever.fr