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Déliberation - Décision 2023 59
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
D-ÉRART£M£MIfi£S LANDES
Envoyé en préfecture le 01/09/2023 /^^ Reçu en préfecture le 01/09/2023 \.\&y1' Publié le 10:040-214002826-20230901-202359-CC
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION ^2023/59
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes)^ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU l'article 12194-1 alinéa 5 du Code de la Commande Publique ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'artide L2122-22 susvisé ; VU Fattribution du marché 2022-07 Extension et réaménagement du complexe sportif Laloubère - lot 4 Faux plafonds à la société MARQUE ; CONSIDERANT que lors de la réalisation des travaux, des prestations initialement non prévues doivent être effectuées, CONSIDERANT qu^il convient d'établir un avenant pour apporter une modification au lot 4 Faux plafonds du marché 2022-07 Extension et réaménagement du complexe sportif Laloubère ; ARTICLE 1 : 11 est autorisé la signature de l'avenant n 1 au lot 4 Faux plafonds du marché 2022-07 Extension et réaménagement du complexe sportif Laloubère dont Fentreprise MARQUE est titulaire. La modification introduite par l'avenant concerne : - ['application de résine sur le sol existant devant les gradins pour traiter les Imperfections et arrêter les dégradations et déposer une partie des anciens faux plafonds dans le hall existant d\in montant de 13104.45€ HT. ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de ia Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes.
Fait à Saint-Sever, le QÂ 5^^ Le Maire, Arnaud TAUZIN
L(Î présente décision est susceptible de recours devant te Tribunal Admînîstratlf dans un délai de 2 moîs à compter de sa pttb/ication.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX ~ TÉLÉPHONE 05 58 7& 00 02
SITE : wuay.saint-seïer.fc - MAIL : gukhet-unlque((&5alntsever.fr