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Déliberation - Décision 2023 63
Document publié le Dimanche 26 janvier 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DÉRAHTEMEUIÛIiL&NDES
RÉEUBllQUEfnAHÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Lfincies
DECISION n°2023/63
Le Maire de la ville de Sa!nt-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article i.îm-22 ; VU [a délibération en date du 26 mal 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'artkle 12122-22 susvisë, CONSIDERANT la consultatton relative à la réalisation de deux Installations photovoltaïques, publiée sur la plateforme marchespubllcs.landespubllc.org et au BOAMP en date du 05 Juin 2023 ; CONSIDERANT l'analyse des offres du lot 2 site la Pachère ; CONSIDERANT la réunion d'attribution du marché en date du 10 août 2023 ; CONSIDERANT la notification de ce marché à l'entreprise d-après : VOLTANIA
Envoya en pfifecturo fa 1OT9,'2023 Reçu en pfétectufc (o 1 S.WW23 PuWéto ID : 040-214002836-2023091 S-M202302-AU
?M
DECIEE
ICLE t : La commune désigne l'entreprlse VOLTANIA comme titulaire du lot l site la Pachère du marché
relatif à la réalisation de deux Installations photovoltaïques sur la commune de SaInt-Sever pour un montant de 187 000 € HT.
•E 2 : La présente décision sera Inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera
affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes, Monsieur le Comptable publie du Service de Gestion Comptable de Saint-Sever, pour exécution.
FaftàSaInt-Sever,Ie M S^lcm^e- &î'&3 Le Maire, Arnaud TAUZÏT^L^?
Laprfeented^cfiIoneitsuï<:eptl()federecotifsdev()ntfeTffb4inaf/ldm(nIstrat(/ddnsundétolde2mofsàcof)>pterdes(tpultlkdtloii.
HÔTELOE VILLE-B,P900l7-4050lSAIHr-SEV£fl CEDEX -TÉlÉPHOHEoisBpôoooi
SITEitwnv.iaInt-ievet.fi-MAlLi^hst-unkiueÇOsatntsewr.fr