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Déliberation - 2 20 06 2024 rapport activité SEMAD 2023
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2 20 06 2024 rapport activité SEMAD 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'YSSINGEAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune dûment convoqué
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIOGIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 juin 2024
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Victor SABATIER, Jean-Paul ROCHE, Sandrine
ARIES, André PERRIER, Isabelle LEGRAND, David THIBAUT, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas
HAEUSSER, Marie-Antoinette TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Isabelle DURSAP,
André NICOLAS, Martial PERBET et Martine GIBERT.
ABSENTS EXCUSES : Louis CHAUDIER a donné pouvoir à Pierre LIOGIER, Jean-Louis TRILLAND a donné pouvoir à
Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Frédéric KAUP a donné pouvoir à Sandrine ARIES, Mireille BRUYERE a donné pouvoir
à Isabelle LEGRAND, Sylvie BOUILHOL a donné pouvoirà Malika PAULIN, Patrick PETRE a donné pouvoir à Martial
PERBET, Thierry BONNEFOY a donné pouvoir à Isabelle DURSAP et Jean-Pierre BONNET a donné pouvoir à André
NICOLAS: Re Nombre de membres en exercice : 29 ABSENTES : Marie-Pierre SAHUC, Nelly FORETS et Anne ROUCHOUZE Nombre de membres présents : 18
étaire de séance : ï : secret Martial PERBET Nombre de procurations : 8 KA KO AH OK OK ORCH OK OK OK OK Ke ke ke ee CR EE
N° 2-2024.20.06/1.2
OBJET : ABATTOIR — PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA SEMAD
Vu l’article L 3131-5 du code de la commande publique,
Vu l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport annuel 2023 du délégataire, la SEMAD, pour l’abattoir municipal,
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- PREND ACTE de la présentation à l'assemblée délibérante du rapport de la SEMAD, délégataire
de l’abattoir, au titre de l'exercice 2023,
- PRECISE que ce dossier est à la disposition des habitants de la commune d’Yssingeaux en
mairie au secrétariat général.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Publiée le: 1 JUIN 2024 Transmise au Représentant de l’État le :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire :
-Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa AR Prefecture notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
043-214302689-20240620-2 20242006-DE
Reçu le 21/06/2024 Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
-Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État