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Déliberation - 14 20 06 2024 subv fonctionnement CAS
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Déliberation - 14 20 06 2024 subv fonctionnement CAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'YSSINGEAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune dûment convoqué
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIOGIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 juin 2024
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Victor SABATIER, Jean-Paul ROCHE, Sandrine
ARIES, André PERRIER, Isabelle LEGRAND, David THIBAUT, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas
HAEUSSER, Marie-Antoinette TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Isabelle DURSAP,
André NICOLAS, Martial PERBET et Martine GIBERT.
ABSENTS EXCUSES : Louis CHAUDIER a donné pouvoir à Pierre LIOGIER, Jean-Louis TRILLAND a donné pouvoir à
Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Frédéric KAUP a donné pouvoir à Sandrine ARIES, Mireille BRUYERE a donné pouvoir
à Isabelle LEGRAND, Sylvie BOUILHOL a donné pouvoir à Malika PAULIN, Patrick PETRE a donné pouvoir à Martial
PERBET, Thierry BONNEFOY a donné pouvoir à Isabelle DURSAP et Jean-Pierre BONNET a donné pouvoir à André
NICOLAS.
ABSENTES : Marie-Pierre SAHUC, Nelly FORETS et Anne ROUCHOUZE
Secrétaire de séance : Martial PERBET
AR RD EH RH D DD OO
N° 14-2024.20.06/7.5
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 8
OBJET : COMITE D'ACTION SOCIALE : SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2024
Vu la délibération n°22-2023.28.09 du 28 septembre 2023 approuvant la convention pluriannuelle
d'objectifs entre la commune, la communauté de communes des sucs et le comité d’action sociale
(CAS) et définissant notamment les conditions d'octroi et les modalités de calcul de la subvention
municipale ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune attribue chaque année une
subvention au comité d’action sociale du pays des sucs. Cette subvention permet à l'association de
gérer les adhésions annuelles au CNAS, de développer la convivialité entre les agents de la commune
et de l’intercommunalité (actifs et retraités) et d’autres actions favorisant l’accès aux activités
culturelles et sportives du territoire.
Monsieur le Maire rappelle le mode de calcul :
- _ 0,80% du chapitre 012, charges de personnel, de l’année N-1, proratisé au nombre d'agents
adhérents au CAS par rapport au total des agents de la commune, soit :
- _ (0,80% X 4 170 765 €) / 108 agents de la commune au 31/12/2023 X 96 agents adhérents CAS
année 2023 = 29 659€
Ouiï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- FIXE à 29 659 euros le montant de la subvention attribuée au comité d’action sociale pour
l’année 2024,
-__ PRECISE que les crédits sont prévus au compte 65748 du budget de l'exercice.
Publiée le : il Î JUIN 2024
Transmise au Représentant de l'État le :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire :
s -Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa AR Prefecture notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
043-214302689-20240620-14 20242006-DE -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative,
Reçu le 21/06/2024 l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État