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Procès Verbal - Séance du 19 12 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Jambles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 19 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 En vertu des articles L 2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont convoqués au lieu ordinaire de leurs séances pour le mardi 24 octobre 2023 à 20 h00 Etaient présents Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux :
Mrs BERTIN BOUSSU Luc, Maire, CHAPUIS Jacqueline 1ER adjointe, JALABERT Pascal 2ème adjoint , OQUIDAN Isabelle 3ème adjoint, SASSOT Agnès, TIKONOFF Nicolas, GRANDJACQUES Guillaume, ANCEY Frédéric Absent : SBERNA Gianni
Secrétaire : Jacqueline Chapuis
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2023. ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS :
VOIRIE : appel à projet 2024 :
Demande de subvention au Département : « Appel à projet 2024 » voirie 2024 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du règlement d'intervention de la subvention « appel à projet 2024»
Le Conseil décide de des travaux de voirie suivants :
-Route de Champlain depuis le hameau de Champlain jusqu’au croisement de La Croix , route de Moroges
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de demander la subvention « Appel à projet 2024 » pour les travaux de voirie 2024 pour un montant de 5 200 € : plafond 26 000 € au taux de 20%. Le plan de financement étant le suivant :
Montant des travaux HT : 41 250.50 €
Subvention appel à projet : 5 200 €
Subvention FAPC Grand Chalon : 4 000 €
Reste à charge : 32 050.50 €
Le Conseil Municipal , approuve, à l’unanimité, le plan de financement et donne tous pouvoir au Maire pour signer tous documents afférents.
FAPC 2024 :
DEMANDE DE SUBVENTION FAPC VOIRIE 2024
Monsieur le Maire donne lecture du règlement d’intervention du Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux 2021-2026. Les domaines d’interventions sont les travaux d’entretien de voirie et ses accessoires.
Le budget alloué pour la commune de Jambles est de 4 000 euros par an.
Ce montant est acquis sous la condition qu’il soit utilisé conformément au règlement d’intervention dans la limite de 50% du reste à charge et sur réponse aux appels à projet du Grand Chalon. Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander la subvention FAPC pour un montant de 4 000 euros dans le cadre des travaux d’entretien de voirie et ses accessoires et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signature et exécution.
DEMANDE DE SUBVENTION RUISSELLEMENT GRAND CHALON
La commune de Jambles a subi d’importantes inondations en 2014 et 2016, causant de gros dégâts de voirie : routes, trottoirs défoncés, canalisations souterraines arrachées, mais aussi dégâts chez les particuliers également inondés, principalement pour les logements situés à proximité du ruisseau recevant toutes les eaux de pluie du secteur.
Suite à l’étude lancée par le Grand Chalon qui a mandaté le cabinet LLIOSE, d’importants travaux ont été réalisés par la commune : création de fossés à redents, création de mares tampon. De même, des viticulteurs ont également réalisé des travaux pour limiter le ruissellement dans leurs parcelles de vigne, et en aval de celles-ci. Ces travaux ont été co-financés par la Région, le Département et le Grand Chalon. Deux dossiers de demande de subventions avaient été déposés pour ces travaux. La commune poursuit son effort, et à ce titre se propose de refaire progressivement des murs de soutènement situés en aval de vignes. Dans le cas actuel, le secteur a été répertorié lors de l’étude générale réalisée par le cabinet LLIOSE comme secteur de ruissellement en provenance des vignes situées en amont. Ces travaux sont rendus nécessaires par le fait que les « anciens murs » n’intégraient pas à la base de ceux- ci un drainage et des évacuations par drains au travers de ces bas de murs. Et dans le même temps, quand ils existent, ils freinent les écoulements d’eau de pluie, et participent à la limitation des risques de ruissellement.
Prévision de réalisation de travaux : 2024.
le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de demander à bénéficier d'une subvention du Grand Chalon dans le cadre du ruissellement et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signature et exécution.
Travaux sur Murs
Un mur de soutènement s’est partiellement effondré sur la montée de Charnailles. La commune a saisi la compagnie d’assurances Groupama afin de déterminer si nous pouvons bénéficier d’une prise en charge partielle. Un expert a été nommé qui déterminera les causes de cet effondrement. Un courrier a été reçu en mairie du propriétaire riverain de ce mur. Afin de lui apporter réponse, les services juridiques dont nous bénéficions au travers de notre assistance juridique ont été également saisis. Affaire à suivre.
Décision modificative n 2
Le conseil Municipal, à l’unanimité , vote la décision modificative n°2 comme suit : Diminution de crédits :
D 60621 : 2596.00 €
Augmentation de crédit :
D 6751 : 2596.00 €
Et donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour exécution.
Questions diverses :
La plantation des arbres vers le chemin de La Croix va s’effectuer fin janvier ou début février 2024.
Le conseil municipal décide de reporter l’étude du projet photovoltaïque.
Mr Grandjacques donne un compte rendu de la réunion du Syndicat des Eaux : des travaux de réhabilitation du réservoir vont avoir lieu en 2025.
Deux référents santé au niveau du Grand Chalon sont nommés : Agnès Sassot et Jacqueline Chapuis.
Le repas des anciens s’est très bien déroulé. Le menu du traiteur a été appréciée l’ambiance a été très chaleureuse.
Vœux du Maire : Les vœux du Maire se dérouleront le samedi 13 janvier 2024 à 18h00 à la salle des fêtes. La préparation s’effectuera avant dans l’après midi.
La prochaine réunion de conseil sera le mardi 23 janvier 2024 à 20h00.