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Déliberation - 01dcm2020 56 convention accueil public foret domaniale maurepas
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 01dcm2020 56 convention accueil public foret domaniale maurepas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 29 septembre 2020
19h30 - salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 29 septembre, le conseil municipal, légalement convoqué le 23 septembre 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire,
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMÈGE (à partir du point n°16), Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNE, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA.
Représentés :
Mme DENIS par M. GARESTIER
Mme DOMEGE par M. LIET (jusqu'au point n°15) Mme RIBOT-LAHDEB par Mme ROCHER
Excusé :
M. LE GALL
Secrétaire de séance :
François LIET
1. DCM N°2020/56 - Convention relative à l'accueil du public en forêt domaniale de Maurepas
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d’Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200929-1DCM2020-56-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 1. DCM N°2020/56 - Convention relative à l'accueil du public en forêt domaniale de Maurepas
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-21,
Vu l'avis favorable de la commission générale rendu le 21 septembre 2020,
Considérant que la forêt domaniale de Maurepas est un espace très fréquenté par le public, situé à proximité directe de nombreuses habitations,
Considérant qu'il y a lieu de programmer des interventions spécifiques pour l'accueil du public, au-delà de la gestion sylvicole effectuée pour le compte de l’État propriétaire,
Considérant que la Ville et l'O.N.F. sont liés par convention depuis 1985 et que les précédentes conventions ont donné entière satisfaction,
Considérant que la convention passée avec l'O.N.F. est arrivée à échéance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Approuve les termes de la convention de partenariat.
Autorise monsieur le maire à signer la convention et tout acte y afférent.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Grégory GARESTIER
Maire
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200929-1DCM2020-56-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020