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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 29dcm2022 67 foulees maurepas 2022 partenariat spa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
| DÉLIBÉRATION
Conseil municipal
mardi 28 juin 2022
19h30 - Salle du conseil
L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire.
Étaient présents :
Grégory GARESTIER, Myriam DEBUCQUOIS, Laurent BURÇON, Pascale DENIS,
François LIET, Véronique ROCHER, Emmanuel DUTAT, Véronique MILLOT,
Hélène CLAUZIER, Michel AUROY, Michèle BUIRON, Serge BOUTTIER, Nadia DOMÈGE, Caroline LAMOUREUX, Rémy LEMATTRE, Christophe JOURNÉ, Jean- Michel LIGNIER, Nicolas GENEVOIS, Lucia BERNY, Bérénice RIBOT-LAHDEB, Olivier CLOUX, Aurélien AGESTA, Martine FAYOLLE, Ismaïla WANE, Anne AUZOLES, Elisabeth HARDOUIN
Représenté(e)}s :
Eric NAUDIN représenté(e) par Myriam DEBUCQUOIS
Bernard PARMENTIER représenté(e) par Véronique MILLOT
Marie-Christine SIMARD-CURT représenté(e) par Pascale DENIS Delphine SALVAN représenté(e) par Véronique ROCHER
Pierre DUVAL représenté(e) par François LIET
Yann LAMOTHE représenté(e) par Ismaïla WANE
Edite PIRES représenté(e) par Martine FAYOLLE
Excusé(e)s :
Eric NAUDIN, Bernard PARMENTIER, Marie-Christine SIMARD-CURT, Delphine
SALVAN, Pierre DUVAL, Yann LAMOTHE, Edite PIRES
Secrétaire de séance :
Nadia DOMÈGE
29-DCM-2022-067 - Foulées de Maurepas 2022 - Convention de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2131-11,
Vu l'avis favorable de la commission services à la population rendu le 20 juin 2022,
Considérant l’organisation de la course pédestre Les Foulées de Maurepas le samedi 15 octobre 2022,
Considérant le souhait d'apporter un soutien à une association caritative reconnue d'utilité publique,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Page 1 sur 2
Mairie de Maurepas
1 place Charles de Gaulle - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX Impression sur papier 100 % recyclé 01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-29DCM2022-67-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 Considérant les missions de l'association SPA visant à venir en aide aux animaux en détresse et à promouvoir le bien-être animal auprès des Français,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Adopte à l'unanimité.
Approuve la convention de partenariat avec la SPA.
Décide de reverser à la SPA, représentée par son Directeur Général, Guillaume SANCHEZ dont le siège social est situé 39 boulevard Berthier, 2 euros par participant inscrit à la course pédestre Les Foulées de Maurepas du samedi 15 octobre 2022.
Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que tout document ou tout acte permettant ce versement.
Grégory GARESTIER
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-29DCM2022-67-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022