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Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Pruniers-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Site 05.07.2019)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République
Française
Département
LOIR-ET-CHER
Mairie
de
PRUNIERS-EN-SOLOGNE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
5
Juillet
2019
L'an
2019
et
le
5
Juillet
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
THÉRÈZE
Claude
Maire.
Présents
: M.
THÉRÈZE
Claude,
Maire,
Mmes
: BROSSIER
Anne,
CLOSSAIS
Geneviève,
COGNET
Jacqueline,
FOUCHER
Mariette,
MARIER
Céline,
NICAUD
Françoise,
MM
: BERTRAND
Aurélien,
CORDIER
Thierry,
MARIDAT
Benoît,
MARIER
Jacques,
MARTINEZ
Joseph,
MOITAL
Mickaël
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
LESAGE
Alexandra
à
Mme
NICAUD
Françoise,
MM
: BISSON
Claude
à
M.
BERTRAND
Aurélien,
DOUCERON
Philippe
à
M.
CORDIER
Thierry
Absent(s)
: Mmes
: CHABAULT
Esther,
SOULAS
Valérie,
M.
CAMPAGNE
Joachim
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
e
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
:
Acte
rendu
executoire
7
après
dépôt
en
Où»
ch.
le :
A 2H
20
et
publication
où
notification
du
: 4e
Jor
219
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BERTRAND
Aurélien
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Spectacle
dans
le cadre
du
festival
Off
"Amies
Voix"
2019
- 069
Travaux
de
voirie
2019
- Choix
de
l'entreprise
- 070
Motion
pour
une
réévaluation
du
Numerus
Clausus
- 071
Déclassement
de
la
parcelle
AE
n°
117
rue
Victor
Hugo
- 072
069
- Spectacle
dans
le
cadre
du
festival
Off
"Amies
Voix"
2019
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
spectacle
proposé
par
la
Bibliothèque
municipale
le 24
octobre
prochain,
dans
le
cadre
du
Off
du
festival
"Amies
Voix",
mis
en
place
par
le
Conseil
Départemental.
Cette
prestation
artistique
musicale
vivante
constituée
de
chansons
à
geste,
biguine
à
danser,
histoire
de
mots
et
de
sons,
sera
ouverte
aux
enfants
du
centre
de
loisirs
de
la
commune,
aux
enfants
de
la
commune
et
à
ceux des
communes
faisant
partie
du
réseau
de
bibliothèques
(Villefranche-sur-Cher,
Langon,
Mennetou-sur-Cher,
Châtres-sur-Cher
et
Gièvres).
Le
spectacle
coûte
700
euros,
à
prendre
en
charge
par
le
budget
communal,
une
subvention
de
350
€
pouvant
être
demandée
au
Conseil
Départemental.
Après
débat,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
la
prise
en
charge
financière
du
spectacle,
soit
700
euros
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
une
subvention
à
hauteur
de
50
%,
soit
350
euros.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
:
0
abstentions
: O)
070
- Travaux
de
voirie
2019
- Choix
de
l'entreprise
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
marché
de
travaux
de
voirie
a
été
lancé
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.
2123-1-1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Cette
consultation
a
été
lancée
le 23
mai
2019
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
2 juillet
2019
à
12h00.
La
consultation,
en
lot
unique,
concernait
des
travaux
de
voirie
en
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle
:
Tranche
ferme
: rue
Georges
Chevy,
résidence
des
Pins,
trottoirs
rue
du
Lieutenant-Colonel
Mailfert,
route
des
Bruzolles,
rue
Saint-Exupéry
et chemin
de
la
Plaine
Tranche
optionnelle
: parking
de
la salle
des
fêtes
Trois
offres
dématérialisées
ont
été
reçues
dans
les
délais
; aucune
hors
délai.
Les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
se
sont
réunis
le
3 juillet
à
10H00
afin
de
procéder
au
choix
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
société
EUROVIA
Centre
Loire
sise
à
BLOIS,
pour
un
montant
de
244.843,00
HT,
soit
293.811,60
TTC
pour
les
tranches
ferme
et
optionnelle. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
EUROVIA
Centre
Loire
située
à
Blois
aux
conditions
énoncées
précédemment,
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à
cette
décision.
—
dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
communal
pour
293.811,60
€
TTC
(deux
cent
quatre-vingt-treize
mille
huit
cent
onze
euros
et
soixante
centimes),
article
2151.
A
l'unanimité
(pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
071
- Motion
pour
une
réévaluation
du
Numerus
Clausus
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
motion
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
d'administration
de
l'association
des
Maires
de
Loir-et-Cher
du
17
juin
2019,
demandant
une
réévaluation
du
Numerus
Clausus
en
région
Centre-Val
de
Loire
et
l'ouverture
corrélée
de
places
en
internat
:
Le
Conseil
d'Administration
de
l'Association
des
Maires
de
Loir-et-Cher
demande
une
réévaluation
du
Numerus
clausus
en
région
Centre
-Val
de
Loire
et
l’ouverture
corrélée
de
places
en
internat.
Si
le
Gouvernement
a
décidé
d'augmenter
le
Numerus
clausus
de
13,5
%
en
moyenne
au
niveau
national
en
2019/2020,
le
nombre
d'étudiants
acceptés
en
2ème
année
à
la
faculté
de
médecine
de
Tours
n'a
pas
été
réévalué,
alors
même
que
la
région
Centre-Val
de
Loire,
et
notamment
le
Loir-et-Cher,
est
particulièrement
touchée
par
la désertification
médicale
qui
affecte
notre
pays
!
Fortement
préoccupés
par
une
situation
qui
ne
peut
malheureusement
que
se
confirmer
au
cours
des
années
à
venir
avec
le
départ
en
retraite
attendu
de
nombreux
médecins,
les
maires
du
Loir-et-Cher
demandent
d'urgence
un
réexamen
de
cette
situation.
S'ils
font
tout
ce
qui
est
en
leur
pouvoir
pour
mettre
en
place
des
solutions
locales
innovantes,
ils
sont
convaincus
que
la
formation
des
médecins
et
l'accueil
des
jeunes
étudiants
internes
sur
leurs
territoires
constituent
pour
l'avenir
un
facteur
essentiel
du
maintien
de
l'offre
de
soins.
Aussi,
l'Association
des
Maires
de
Loir-et-Cher
demande
instamment
une
réévaluation
du
Numerus
clausus
en
région
Centre
Val-de-Loire
et
une
adéquation
du
nombre
de
places
en
internat.
Après
débat,
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
ladite
motion. A
l'unanimité
(pour:
16
contre
: 0 abstentions
: O)
072
- Déclassement
de
la
parcelle
AE
n°
117
rue
Victor
Hugo
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
24
septembre
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
d’une
parcelle
de
terrain
rue
Victor
Hugo
de
44
m?
au
bénéfice
de
la
société
Val
de
Loire
Fibre
(VDLF)
à
l'euro
symbolique
afin
de
permettre
l'installation
d'un
local
Nœud
de
Raccordement
Optique
(NRO)
pour
desservir
les
logements
de
la
commune
et
les
communes
avoisinantes
en
fibre
optique.
Cette
parcelle
est
issue
de
la
AE
102
propriété
de
la
commune
pour
2ha
88a
30
ca
et
accueillant
notamment
le
terrain
de
football
et
le terrain
de
tennis
communal.
La
division
cadastrale
a
été
effectuée
et
la
parcelle
en
voie
d'être
cédée,
désormais
cadastrée
AE
117
ne
sera
donc
plus,
de
fait,
affectée
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
; elle
doit
par
ailleurs
être
déclassée
pour
permettre
sa
cession.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
:
—
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle
AE
117
de
44m?,
—
déclasser
cette
parcelle
du
domaine
public
communal,
—
l'autoriser
à
se
faire
représenter
par
l'office
notarial
de
Tours
«
Chabassol-Bouffant-Laloum
»
lors
de
la
régularisation
de
la vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
constate
la
désaffectation
de
la
parcelle
AE117,
de
44m°,
qui
n’est
plus
affectée
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
décide
du
déclassement
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
se
faire
représenter
par
l'office
notarial
de
Tours
« Chabassol-Bouffant-Laloum
»
lors
de
la
régularisation
de
la vente.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
: 0 abstentions
: O0)
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
19h55
En
mairie,
le
09/07/2019
Le
Maire