Compte-Rendu - CR 29.04.22 Site

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Site 23.05.2022

Compte-Rendu - CR Site

Compte-Rendu - CR Site 12 02

Compte-Rendu - CR Site 16 01 20

Compte-Rendu - CR Site 03.06.2019

Compte-Rendu - CR Site 05.07.2019

Compte-Rendu - CR Site 29 11 2019

Déliberation - Site

Conseil Municipal - CM Site 21 02

Compte-Rendu - CR Site

Compte-Rendu - CR 29.04.22 Site Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Pruniers-en-Sologne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29.04.22 Site)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, République Française

Département LOIR-ET-CHER

Mairie de PRUNIERS-EN-SOLOGNE

Compte rendu de séance

Séance du 29 avril 2022

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Demande de convention et de subvention au titre des amendes de police - Sécurisation rue du Lieutenant- Colonel Mailfert - 042

Cession d'un tracteur tondeuse - 043

Marché éclairage public plus et moins-value - 044

Cession de terrain - 045

Recrutement de saisonniers - 046

Désherbage des collections de la bibliothèque - 047

Règlement du concours des maisons fleuries - 048

Demande de convention et de subvention au titre des amendes de police - Sécurisation rue du Lieutenant- Colonel Mailfert

réf : 042

Le Maire rappelle que les travaux réalisés sur le domaine départemental doivent faire l’objet de la signature d'une convention avec le Département afin de permettre à la commune la récupération du fonds de compensation de la TVA sur les travaux réalisés.

Des travaux de sécurisation pour les piétons et les cyclistes sont prévus rue du Lieutenant-Colonel Mailfert, depuis la rue du Chêne vert jusqu’à l'intersection avec la route de Veilleins: Il convient de signer une convention préalablement à tout commencement de travaux.

Le montant estimé de l'opération s'élève à 85.000 € HT et comprend les travaux sur les trottoirs et les frais annexes tels que les frais d'huissiers, les frais de sondages et repérages des réseaux ainsi que la maîtrise d'œuvre.

Par ailleurs, le Maire propose de solliciter, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal, une subvention du conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police et de la dotation départementale d'aménagement durable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- sollicite la signature d'une convention avec le conseil départemental pour la récupération du fonds de compensation de la TVA pour les travaux qui seront réalisés sur le domaine départemental dans le cadre de l'opération de sécurisation de la rue du Lieutenant-Colonel Mailfert (RD159) et autorise le Maire à signer ladite convention

- prend acte que le Maire, dans le cadre de ses délégations de compétences, sollicitera une aide financière auprès du conseil départemental au titre de la répartition des amendes de police et de la dotation départementale d'aménagement durable.

Cession d'un tracteur tondeuse

réf : 043

Le Maire soumet au Conseil municipal la cession du matériel suivant :

— Une tondeuse autoportée KIOTI WD1260, achetée en 2015 au prix de 14.124,96 € TTC à LACAILLE (BM 49, Mandat 605). N° d'inventaire : 90003771511531.

Il est proposé un prix de cession de 4.000 € au profit de EB Motoculture à Gièvres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la cession aux conditions proposées et autorise le maire à signer toute pièce afférente.Marché éclairage public plus et moins-value

réf : 044

Dans le cadre du marché de requalification et de rénovation de l'éclairage public conclu avec l'entreprise INEO par délibération n°2022-008 du 21 février 2022, il a été prévu :

- Au stade : une option gestion de commande de % terrain de football (coût 10.046 €HT)

— A la salle des fêtes — square Charles de Gaulle : fourniture et pose de 7 luminaires résidentiels sur

mât de 4,00m (coût 6.237 €HT)

Monsieur le Maire propose de ne pas réaliser ces travaux et de procéder aux changements suivants : A la salle des fêtes — square Charles de Gaulle pour un coût de 3.955 € HT :

— fourniture et pose de 3 luminaires résidentiels sur mât de 5,00m de hauteur

— dépose de 2 projecteurs sur le pignon de la salle des fêtes

— remplacement d'un projecteur halogène par un projecteur led asymétrique de type Aurora

Sur la RD159 — lieu-dit Les grands Bardignaux, les Beaunes pour un coût de 3.174 € HT : — fourniture et pose d'un mât cylindro-conique de 5m de hauteur équipé d’une lanterne solaire Led

Rue des Montangeons pour un coût de 1.857 € HT :

— fourniture et pose de câble et coffret avec fourniture et pose d’un luminaire fonctionnel sur mât de

8m.

Eglise pour un coût de 6.804 € HT :

— fourniture et pose d'un système de gestion, avec alimentation et fixations, ainsi qu'un système de

pont DMX sans fil pour transmission du signal depuis la mairie.

Le marché initial signé avec INEO serait ainsi modifié :

Montant initial du marché : 375.732,00 € HT, soit 450.878,40 € TTC Montant en moins-value : - 16.283,00 € HT, soit - 19.539,60 € TTC Montant en plus-value : + 15.790,00 € HT, soit + 18.948,00 € TTC Nouveau montant du marché : 375.239,00 € HT, soit 450.286,80 € TTC.

Après débat, le Conseil municipal à l'unanimité, approuve et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Cession de terrain

réf : 045

Dans le cadre des travaux d'aménagement à double sens du parking du magasin Super U le maire propose au conseil municipal de céder la parcelle BB57 de 31 m° située Route de Selles-sur-Cher et issue de la division de la parcelle BB12. Les services des Domaines ont estimé cette dernière à 270 €. La partie cédée comptabilisant 31 m°?, le maire propose un prix de vente de 125 €, les frais de géomètre et d'acte étant à la charge de l'acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la cession aux conditions proposées et autorise le maire à signer toute pièce afférente.

Recrutement de saisonniers

réf : 046

Par délibération du 26 juin 2020 le conseil municipal s'est prononcé sur la création des emplois saisonniers nécessaires en raison de la surcharge de travail pour le fonctionnement des ACM (Accueil Collectif de Mineurs) organisé les mercredis et durant les vacances scolaires.

L'assemblée délibérante a décidé le recrutement de personnel temporaire dans la limite de :

— 10 emplois d'adjoint technique dans le cadre de contrats d'accroissement saisonnier d'activité ; - Et 15 emplois d'adjoint d'animation territorial dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif.

Compte tenu de la difficulté à trouver des adjoints d'animation, le maire propose de modifier les conditions de rémunération qui avaient été fixées et d'appliquer les suivantes :Adjoints d'animation territorial recrutés dans le cadre d’un contrat d'engagement éducatif :

Qualifications Forfait journalier Rémunération (valeur au 01/05/2022) applicable

Montant journalier calculé sur la base d’un forfait

de 7h rémunérées à l'indice majoré correspondant

au 127 échelon de l'échelle C1 en vigueur, soit Aux vacances de

76,13 € février, de Pâques,

Animateur BAFA

Animateur stagiaire BAFA soit 57,10 € la Toussaint

Aide animateur (animateur 65% du forfait journalier d’un animateur BAFA, non diplômé) soit 49,48 €

75% du forfait journalier d’un animateur BAFA, de Juillet / Août et de

Adjoints techniques recrutés dans le cadre de contrats d'accroissement saisonnier d'activité :

rémunération sur la base du 1% échelon de l'échelle C1 en vigueur, au prorata du nombre d'heures

effectuées.

La rémunération de ces personnels temporaires évoluera donc en fonction du minimum de traitement dans la fonction publique. À titre indicatif, ce minimum correspond à l'indice majoré 352 (indice brut 382) au 1er mai 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, approuve les conditions de recrutement et de rémunération des personnels temporaires nécessaires au fonctionnement des ACM (Accueil Collectif de Mineurs).

Désherbage des collections de la bibliothèque

réf : 047

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d'en définir comme suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale :

- mauvais état physique, contenu manifestement obsolète ; les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront donnés à l'une des associations de la commune.

— l'élimination de ces ouvrages est constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel est annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire.

— - de charger les agents en poste à la bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination en lien avec Claude BISSON adjoint.

Après en avoir délibéré, comme proposé par Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la régulation des collections de la bibliothèque municipale.

Règlement du concours des maisons fleuries

réf : 048

Le Maire soumet au Conseil municipal le projet de règlement pour le concours des maisons fleuries.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le règlement du concours des maisons

fleuries annexé à la présente délibération.

Affaires diverses :

+ En juin 2023, la classe de CM2 se rendra sur les plages du Débarquement.

+ L'opération de lutte contre le gaspillage au restaurant scolaire menée avec la commune, la société API et les enfants fonctionne (- 33%). Une table de triage sera installée prochainement.+ Madame Audrey RIOU a pris ses fonctions de responsable de la résidence autonomie des Prunelles et a remis un rapport très détaillé de la structure.

* Une collecte de ferraille sera organisée le 14 mai par l'association des Amis de l'école.

- Les travaux de la rue Louis Breguet sont terminés.

- Le radar pédagogique a été installé rue Victor Hugo.

Séance levée à : 20h00

En mairie, le 09/05/2022

Le Maire

Aurélien BERTRAND