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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMAI2006T1CDEC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMAI2006T1CDEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Liberté « Égalité EE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles Perpignan,
le 1 0 M Â 3 ñ û &
Secrétariat de la CDEC FIRE
Dossier suivi par André TENA
ë : 04.68.51.67 74
Ë : 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REJET DE LA DEMANDE D’AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE D'UN MAGASIN DE BRICOLAGE A
ELNE
la Commission Départementale d’Équipement Commercial des Pyrénées-Orientales a refusé à la SCI VLP 66, agissant en qualité de future propriétaire du terrain et
des locaux, l’autorisation de créer un magasin de bricolage, d’une surface
de vente totale de 2 435 m2, à l'enseigne « SUPER CATENA »,
situé parcelle cadastrée section AS, n° 5, Bid J acques Albert à ELNE
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de ELNE.
LE PREFET,
Adresse Postale : 24 quai Sudi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Mél: actions-etar@pyrenees-orientales. Prefgouv.fr
Téléphone : Standard 0.68.51.66.66
Renseignements : www pyrenees-orientales.pref gouv.fr = É. Le tr à
Liberté » Égalité raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles
Perpignan, le 1 û M Al 9 006
Secrétariat de la CDEC
A LE Dossier suivi par André TENA
& : 04.68.51.67 74
À : 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REJET DE LA DEMANDE D’AUTORISATION
D' XPLOITATION COMMERCIALE D’UN COMMERCE
DE BAZAR A ELNE
Réunie le 2 mai 2006, la Commission D partementale
d’Équipement Commercial des Pyrénées-Orientales a refusé à la SCI ESPRIE PATRIMOINE, agissant en qualité de propriétaire des murs, l’autorisation de créer un Commerce de
bazar, d’une surface de vente de 848,16 m2, Situé
parcelles cadastrées section AR, n° 77 (en partie) et 79, ZI d’Elne, avenue Gustave
Eiffel à ELNE.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux
mois à la Mairie de ELNE.
LE PREFET,
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 6695] PERPIGNAN
CEDEX Mél: actions-etat@pyrenees-orientales.
Pref gouv.fr
Téléphone : Standard 0468.51.66.66
Renseignements : WWW.pyrenées-Grientales.pref gouv.fr Mission des Actions Interministérielles
Secrétariat de la CDEC
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Dossier suivi par Jean-Claude PACOUIL
8 : 04.68.51.67 74
& : 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REJET DE LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CREATION D’UN SUPERMARCHE ALIMENTAIRE, SANS ENSEIGNE, À CANET-EN-ROUSSILLON
Réunie le 15 mai 2006, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a refusé à la SARL ENTREPRISE JALADE, agissant en qualité de propriétaire du foncier et des bâtiments, l’autorisation de créer un supermarché alimentaire, sans enseigne, d’une surface de vente totale de 1990 n?, situé parcelle cadastrée section BS, n° 58, avenue des Alizés, à CANET-EN-ROUSSILLON.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de CANET-EN- ROUSSILLON.
Téléphone :
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Mél: actions-atat(@pyrenees-orientales. pref. gouv.fr
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Dossier suivi par André TENA
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AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REJET DE LA DEMANDE D’AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE D’UN MAGASIN DE JEUX ET JOUETS A CLAIRA
Réunie le 15 mai 2006, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a refusé à la SARL LE TRAINEAU DU PERE JOËL, agissant en qualité de locataire et exploitante des locaux, l’autorisation de créer un magasin de jeux et jouets, à l’enseigne «JOUE CLUB », d’une surface de vente de 854 m°, situé sur la parcelle cadastrée section À, n° 2365,
centre commercial Carrefour, route du Barcarès, à CLAIRA.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de CLATRA.
LE PREFET,
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Mék: actions-ctat@pyrenees-orientales. pref gouv.fr
Téléphone : cStandard 04.68.51.66.66 Renseignements : & www.pyrenees-orientales pref gouv.fr 7
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Perpignan, le 1 5 MAI 2066
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Dossier suivi par Jean-Claude PACOUIL
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AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION DE CREATION D'UN MAGASIN A DOMINANTE ALIMENTAIRE, A
L’ ENSEIGNE « Ed » A LE SOLER
Réunie le 15 mai 2006, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la SAS « Ed » agissant en qualité de future exploitante, l’autorisation de procéder à la création d’un magasin de détail à dominante alimentaire, à l'enseigne « Ed » d’une surface de vente de 835 m°, situé sur la parcelle cadastrée section AD, n° 19 p, lieu-dit Sainte Eugénie, à LE SOLER.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de LE SOLER.
LE PREFET,
Adresse Postale :24 quai Saë-Camot . 66951 PERPIGNAN CEDEX
MA: acions-etat@pyrenees.oriemales. pref gouv.fr
Téléphone : cStandard 04.68.51.66.66 Renseignements : © www.pyrenees-orientales.pref gouv.fr Liberté + Égalité + Fraternité
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AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE L’EXTENSION D'UN MAGASIN A L’ENSEIGNE « LIDL »A PERPIGNAN
Réunie le 15 mai 2006, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la SNC LIDL, agissant en qualité de locataire et exploitante du supermarché, l’autorisation d’extension de 241 m°2, portant sa surface de vente totale à 540 m2, d’un magasin à l’enseigne « LIDL » situé sur la parcelle cadastrée section EP, n° 225, avenue Jean
Giraudoux, à PERPIGNAN.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres
réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de PERPIGNAN.
LE PREFET,
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Adresse Postale : 24 quai Sadi-Camnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Mé: actions-etal@pyrenees-orientales. pref. gouv.fr
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements: # www.pyrences-onentales pref gouv.fr