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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8AOUT2006CDEC
Document publié le Jeudi 29 mars 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8AOUT2006CDEC)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
-
Le, ss
Liberté + Égalité + Fratern,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles
Perpignan le = 3 AQUT 2006 Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par JC. PACOUIL
JCP/MC
w: 04.68.51.67 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
EN VUE DE LA CREATION D'UN MAGASIN DE VENTE
DE MOBILIER CONTEMPORAIN, À L’ENSEIGNE
« CINNA », A PERPIGNAN
Réunie le 20 juillet 2006, la Commission Départementale
d'Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la SARL RENZO,
agissant en qualité de futur locataire et exploitant des locaux, l’autorisation de
création d’un magasin de vente de mobilier Contemporain,
à l’enseigne €CINNA », d’une surface de vente de 546 m2, situé parcelles cadastrées
section HE, n° 441 à 445 - 463 à 465 — 488 — 489 - 490, ZAC du Mas Balande,
à PERPIGNAN.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des
avis et décisions relevant d'autres réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois
à la Mairie de PERPIGNAN.
LE PREFET,
Pour le Préfet
La Sous-Préfète. Secrétai inérale
A /
Anne-Gaêëlle BAUDOUIN
dresse Postale : 24 quai Sadi-Carmor - 6695} PHRPIGNAN CRDEX Téléphone
: © Standard 06.68.52. 66.66 Renrelenements: ©
Intemet: y pyrencer-crientales prefgouvf + contact@pyrenees-crientales prof gouv.fr Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles
Perpignan le © 3 AQU PTS Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par JC. PACOUIL,
JCP/MC
æ : 04.68.51.67 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE
DE LA CREATION D'UN MAGASIN, A L’ENSEIGNE
« GIFI » À ARGELES-SUR-MER
Réunie le 20 juillet 2006, la Commission Départementale d’Equipement
Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la SCI MAG ARGELES,
agissant en qualité de fütur propriétaire et de promoteur, l'autorisation de
création d’un magasin multi-spécialisé en équipement de la maison, équipement
de la personne et culture/loisirs, à l'enseigne « GIFI », d’une surface
de vente de 1 800 mb, situé parcelles cadastrées section BC, n° 755, route de Perpignan,
à ARGELES-SUR-MER.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis
et décisions relevant d'autres réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie
de ARGELES-SUR-MER.
LE PREFET,
Pour ie Préfet.
La er , Safi
Générale
À Ë
ÿ Î
dresse Postale : 24 quai Sod-Camot - 6951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : SStndard 0468 51.66.66 x -
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Intermnistérielles Perpignan le 3 AGUT 7606
Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par IC. PACOUIL
JCP/MC
LE 04.68.51.67 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REJET DE LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CREATION D'UN MAGASIN,
A L'ENSEIGNE « NETTO », A LE SOLER
Réunie le 20 juillet 2006, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des
Pyrénées-Orientales a refusé à la SCI SIRAMAN, agissant en qualité de futur propriétaire du foncier et des bâtiments, l’autorisation de création d’un magasin hard-discount non spécialisé à dominante alimentaire, à l’enseigne «NETTO », d’une surface de vente de 667 m?, situé parcelles cadastrées section AB, n° 30, route départementale 916, à LE SOLER.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de LE SOLER.
LE PREFET,
… Pour le Préfet.
La Sous-Préfète, eoréfir \ Générale
Adresse Postale : 24 quai Sadt-Camnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téténhone : «Standard 04.68. 51.66.66 Renseignements : = Intémet: wwnv.pyrénces-orientales pref gouv.fr © confact@pyrenses-orientales.pref gouv.fr