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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu20mai2008ARH
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu20mai2008ARH)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques,
ARH engredoc Houssilion
Direction départementale des
affaires sanitaires et sociales
des Pyrénées-Orientales
Etablissements et Services
Sanitaires et Sociaux
Affaire suivie par :
M-F CHILEMME
ÀÂRRETE DIR/N°211/2008
1 : 04.68.81.78.19 Relatif à intérim
de direction
du Centre Hospitalier de PERPIGNAN Email DD6É-ARH-BTAB-SANITAIRES
VU
Toute correspondance relative à la présente
ect à adresser à la Di
L'article L.6141-1 code de Ja santé publique
;
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant
droits et obligations des fonctionnaires ;
La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives
À la fonction publique hospitalière :
Le décret n° 2005-0920 du 2 août 200$
portant dispositions relatives à la direction
de certains Établissements mentionnés à læticle 2 de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et notamment Particle 6
:
Le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
portant statut Paiticulier des grades et
emplois des Personnels de direction des Établissements mentionnés à l'article 2 (1° 2° et3°) de la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986
modifiée Portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière :
Le décret n° 2005-9232 du 2 août 2005
relatifau régime indemnitaire des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 Janvier
1986 Portant dispositions stafntaires relatives à la fonction
publique hospitalière :
L'arrêté ministériel du 2 août 200$ portant
application du décret n° 2005-932 du
2 août 200$ précité ;
Agence Régionaie de Hospitalisation
du LANGUEDOC ROUSSILLON
irction Dépariementale des Affaires Sanitaires
ef Sociales des PYRENEES ORIENTALES Coseours ARE. 12, Bolevard Mercader — BP, 928 — 66020 PERPIGNAN CEDEX TÉL,
04 66 81 78 06 — Fax : C4 68 817887-MéL
: dd66-aecr-directionäsante. gouv.fr
2019 Copie certifiée conforme à
CONSIDERANT que Monsieur Joaquim CASANOVAS
west plus présent dans l'établissement à compter du 8 mai 2008
ayant demandé à bénéficier de ses
droits à congés comptabilisés sur
son compte épargne temps et À ceux acquis au titre
de l’année 2008 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur
Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales,
ARRETE
ARTICLE Ler - Monsieur Philippe BANYOLS,
directeur adjoint hors classe du Centre Hospitalier
de Perpignan, est désigné pour assurer l'intérim des fonctions de directeur du Centre Hospitalier de Perpignan à compter du 8 mai 2008 et ce, Jusqu'à la prise de fonction
du nouveau directeur titulaire,
ARTICLE 2 - Monsieur Philippe BANYOLS
Pércevra une indemnité d'intérim d’un
montant mensuel de 290 € pendant !a période dudit intérim.
ARTICLE3 - Cette décision peut faire
l’objet, dans un délai de 2 mois à compter
de la notification du présent arrêté, d’un recours devant le tribunal administratif
ARTICLE 4 - Le Directeur
al présenté.
Le 2.MA.200
Agence Régionale de FHospitalisation
du LANGUEDOC ROUSSILLON Tous correspondance rotative à la présente est à adresser à la Direction Départementale des
Aires Sanitaires et Sociales des PYRENEES
ORIENTALES Concours ARH - 12, Boulevard Morcader — BP. 928 — 66020 PERPIGNAN CEDEX JUL 04 68 BE 78 00 - Fax : 04 68 BE 78 87
- Mél : dd66-sécr-dircctioncäsante. pour.
fr