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Déliberation - 2024 07 13 Marche Revision Allegee PLU
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 13 Marche Revision Allegee PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Service Aménagement Urbain
Domaine Marchés publics
DÉCISION MUNICIPALE n°2024-07-13
Objet : signature d’un marché public ayant pour objet la réalisation de la révision allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8,
Vu la délibération n°2020-07-022-a du Conseil municipal portant sur les délégations du Conseil municipal au Maire,
Vu l’avis favorable de la commission achat du 25 juin 2024,
Vu le projet de réaliser une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme,
Considérant que la commune a besoin d’une assistance dans le cadre de son projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme,
Considérant la mise en concurrence effectuée sous la forme de la demande de plusieurs devis,
Considérant que l’offre de Planèd est arrivée 1ère au classement des offres, au regard des critères énoncés dans le cahier des charges,
DÉCIDE
- de signer le marché public ayant pour objet la réalisation de la révision allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme, pris sur le fondement de l’article R.2122-8 du Code de la commande publique, avec la société Planèd, pour un montant de 16.650 € HT,
- de préciser qu’une partie des crédits est inscrite au budget 2024 et que le restant sera inscrit au budget 2025.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET