Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 9 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LAVENANT CONV
Déliberation - 99 DE 22 SIGNATURE DE LAVENANT N°1 SIVAAD
Déliberation - 99 DE 3. CONVENTION DOCCUPATION DOMAINE PUBLIC FRE
Déliberation - 99 DE 7 SIGNATURE DE LAVENANT N°2 AU GROUPEMENT DE
Déliberation - 99 DE 8 SIGNATURE DE LAVENANT N°1 CONSERVATOIRE GE
Déliberation - 99 DE 13 SIGNATURE DE LAVENANT N°1 A LACCORD CADRE
Déliberation - 99 DE 15D DECISION 30 2021 SIGNATURE DE LAVENANT N
Déliberation - 99 DE 11 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LAVENANT N°4
Déliberation - 02 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LAVENANT AU BAIL C
Déliberation - 99 DE 11 AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANT 2 SYMIE
Déliberation - 99 DE 12 Signature de Lavenant 2 FREE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 12 Signature de Lavenant 2 FREE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2025-152
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Pouvoirs : 03
Excusé : 01
Absents : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 12 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle Marc Baron, sous la présidence de monsieur Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie -M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE Sylvie - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - M. FRANCESCHINI Damien – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie - M. BLANC Romain donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme DEMIERRE Colette donne pouvoir à M. VINCENT Romain – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé : M. FONTANA Alain.
Absents : Mme ASNARD Marjorie – Mme SAUQUET Adeline – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
12- SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC LA SOCIETE FREE MOBILE rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
PJ : Avenant n°2 au contrat d’occupation du domaine public avec la Société Free Mobile.
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que, par une convention en date du 31 décembre 2013, la commune avait mis à disposition de la société Free Mobile des emplacements dans l’emprise du complexe sportif Max Juvénal – avenue Charles de Gaulle, 83430 Saint-Mandrier, aux fins d’installation d’équipements techniques et notamment, d’une antenne de téléphonie mobile.
Monsieur le maire explique que suite à une demande de la société Free, le présent avenant a pour objet de prendre en compte la modification du matériel et du périmètre de l’installation.
Il est précisé que le montant de la redevance perçue par la commune sera porté à 14 176,55 € annuel.
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le maire demande à l’assemblée de bien
vouloir l’autoriser à signer l’avenant n°2 avec la société Free.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
D’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n°2 avec la société FREE. Signé : Le maire,
Gilles VINCENT