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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 261)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Fin de vie,
a
Grand
::::::.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
N°. 261/10/2024
:
COMPTE
RENDU
DES.
DECISIONS.
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
EN
VERIU D DE
L'ARTICLE
L.5211-10 DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
_
.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
17
octobre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
octobre
2024.
Présents
Titulaires
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philibpe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Nadia
CHEKLT,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christion
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 11
Mesdames,
Messieurs,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTLLO
à
Claude
VIGOUROUX,
Michel
CORNILLE
à
Nadine
BON,
Jean-Martial
DEJEAN
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Jean-François
GARRIGUES
à
Annie
GUILLOT,
Jacques
GAYRAL
à
Bernard
PAILLARES,
Paul
GRAND
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Communautaire
la
possibilité
de
déléguer
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
Vu
la
délibération
n°179
du
20
août
2024,
prise
en
application
de
cet
article,
Vu
la
délibération
n°200
du
19
septembre
2024,
prise
en
application
de
cet
article,
Considérant
que
les
décisions
prises
par
la
Présidente
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Communautaire
et
que
la
Présidente
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
les
conseillers
ont
pris
connaissance
des
décisions
dont
la
liste
est
la
suivante, Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
- prendre
acte
des
décisions
prises
par
la
Présidente
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
le
300
Syndicat
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
et
auires
05/09/2024
déchets
pour
des
prestations
de
distribution
en
boites
aux
letires
de
documents
de
communication
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Ville
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
301
Communauté
d'Agglomération
pour
des
missions
de
05/09/2024
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
{CSPS)
sur
les
différentes
opérations
de
travaux
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Ville
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
302
Communauté
d'Agglomération
pour
des
prestations
de
06/09/2024
nettoyage
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Montauban
et
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Aggiomération
Indemnisation
en
recours
direct
suite
au
sinistre
SCDB
2024-15
/
303
Un
violoncelle
appartenant
au
Conservatoire
endommagé
par
06/09/2024
un
tiers
le 06/03/2024
Jardins
Familiaux
- Conventions
de
partenariat
entre
le
Grand
Montauban
et
l'école
G.
Lapierre,
l'Ecole
Maternelle
J.
Brel,
l'Ecole
Elémentaire
J.
Brel,
l'Institut
Médico-Educatif
(IME}
Pierre
Sarraut,
le Service
d'Education
Spéciale
et
de
Soins
à
Domicile
{SESSAD)
CAP
Midi-Pyrénées,
le
Centre
d'Action
Médico-Sociale
Précoce
{CAMSP)
« L'Escabelle
» et
Relience
82
304
10/09/2024 305
Protocole
Transactionnel
- Assurances
10/09/2024
306
Convention
de
partenariat
entre
le
Grand
Montauban
et
l'association
Occitadys
: Projet
de
Réussite
Educative
12/09/2024
307
Indemnisation
en
recours
direct
suite
au
sinistre
SCDB
2024-31
/
Une
barrière
endommagée
par
le véhicule
d'un
tiers,
rue
des
Carmes
à
Montauban
le
09/04/2024
12/09/2024
308
Convention
de
partenariat
pour
tutorat
pédagogique
entre
le
Grand
Montauban
et
l'Institut
supérieur
des
arts
de
Toulouse
{ISDAT)
pour
la
préparation
au
diplôme
d'Etat
de
professeur
de
musique
16/09/2024
309
Atiribution
du
marché
« Prestations
d'installation
et
maintenance
de
la
distribution
électrique
et
de
l'architecture
réseau
pour
l'évènement
“Harry
Potter,
l'Expérience
en
Forêt
Interdite"
à
Montauban
»
16/09/2024
310
Protocole
d'accord
16/09/2024
Indemnisation
en
recours
direct
suite
au
sinistre
SCDB
2024-59
/
Deux
vitrages
endommagés
lors
de
la
pose
de
stores
intérieurs
au
Conservatoire
de
Montauban
24/09/2024
Indemnisation
en
recours
direct
suite
au
sinistre
12
DB
24
/ Vol
d'un
saxophone
appartenant
au
GMCA,
qu'un
tiers
avait
sous
sa
garde
24/09/2024
313
Attribution
de
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
d'Albefeuille
Lagarde
pour
l'acquisition
d'un
camion
polybenne
24/09/2024
314
Attribution
de
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
Bressols
pour
l'acquisition
d'une
auiolaveuse
24/09/2024
Attribution
de
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
Lamothe
Capdeville
pour
l'acquisition
d'équipements
scolaires,
de
sécurité
et
à
destination
des
services
techniques
municipaux
24/09/2024
316
Attribution
de
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
Vilemade
pour
l'achat
d'une
clôture
pour
le
boulodrome
24/09/2024 Association
du
Dialogue
Métropolitain
de
Toulouse
-
817
Renouvellement
de
la
cotisation
2024
24/09/2024
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
:
PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
17
octobre
2024
La
Présidente,
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
BOUTON
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
OCT.
2024
De sa publication le :
9
2
OCT.
2074