COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Annexe Budget Primitif
1 2026 Principal
COMMUNAUTE DE CGMMURES VAL AIGO
Communauté de commune à fiscalité additionnelle
Numéro SIRET : 24310077300064 Poste comptable : SGC GRENADE
(LEÇU En pie Ædune
H Π04 /e 02e
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE GOM. VAL AIGO - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
- Informations statistiques, fiscales et financières .
B - Modalités de vote du budget : 2°
C2- Exécution du budget de l'exercice précédent- RAR Dépense:
C3- Exécution du budget de l'exercice précédent? AR Recettesss. se
II - Présentation générale du budget. .
À - Vue d'ensemble- Vote et reparis °
B1- Présentation des AP votées te
B2 - Présentation des AE votées :
C1- Equilibre financier du budget - Investissement *
C2 - Equilibre financier du budget- Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
XII - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
At - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sporis et loisirs
A1.804 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
41.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations nan ventilables
A2,930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2,934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI}
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la detie - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées ï
85 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes.de flers
B6 - Prêts 3 0 0
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés on
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis ;
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régianaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tabisaux, les cases grisées ne doivent pas être remplles.
Conformément à l'instruction budgétaire el comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventllables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérallons financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en Halique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3600 habitants qui mobiiseraïent des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du GGCT après avoir adopté un règlement budgétaira et financier conformément à Parlicle L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renssigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les profels de dotations d'AP-AE Inscrits sur les annexes B1 el B2 de la parle I apparalssent alors dans les étais de la partie Ill « Vole du budget », ginon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habltants et qu gèrent les senvices de distribution de l'eau potable et d'assalnlssement sous forme de régis simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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371 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AGO - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2}
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières — ratlos Valeurs 4] Dépenses réolles de fanctionnement/ population 0,00 2 | Recolles réoiles de fonctionnement/ population 0,00 a | Dépenses d'équipement brut/ population 0,00 4 | Encours de dette / population {2) (3) 000 5 | GF/ population 0,00 6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 3078% T | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de Ia dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 129,23 % 8 | Dépenses d'équipement brut/ receties réelles de fonctionnement 39,23 % 9 | Encours de la dette / recsttes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 | Epargne brute / recsttes réelles de fonctionnement (2) (4) 22,99 %
ti) Arensalgner selon les at âl dans a che de répartln dela DGF de l'ararice N-1, établis eur baso des Informations N-2 anamisa par es srvicas préfectoraux) {2)Les raios s'appuyant sur l'ancours de la dell a calulentà pari du mont do ta dt au 1°‘ janvier N.
{8)L'encours de dell alt comprandre les avances remoursables consenles au Hire de l'arc 25 delai n° 2020.835 du 20 uilet 2020 da finances recilicelwe pour 2020, poianlatibulon des avances rambauraablez sur le ocelloa fiscales prévue aux ares 1694 À at 1508 du cods général da impôts:
4) Pourles syndicats mixios, seules cos dopnéss sont à renseigner.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM, VAL AIGO - BP - 2026
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1 INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante décide de vater le présent budget :
- au niveau du chapitre {1} pour la section d'investissement ; - au niveau du chapitre {1) pour la section de fonctionnement ;
- avec {2} vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spéciallsés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'arllcle à article est la suivante :
IL En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapltre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Ill Conformément à l'article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée déllbérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fanôtionnement : 7.60 % - Investissement : 7.60%
IV. En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de palement de chaplire à chapitre.
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4).
Vi La comparaison s'effectue par rappart au budget primitif (8) de l'exercice précédent.
VIL- Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du campte administratif (6).
CE À compléter par « du chapitre » ou « da l'arcle ».
{2h Indiquer a ave » ou « sans»,
(3) Au maximum dans la Imlts de 7.5% des dépanses réelles de chaque soctlon.
E3A complôter par un soul des deux choix suivants, selon les dispositions léglelaives et réglementaires applicables à la collaclhté : semi budgétare ;
budgétaire par déllbérallan N°. du …
Indiquer prtml » ou « cumulé ». Budgat cumulé = BP + BS + DM.
()A compléter par un soul des {rois choix suivants :
2 sans reprise des récultals de l'axarcico Ni
avec reprise des rsullale da l'exercice KA ;
=avao reprise anticipée des résultats de l'axercles N-1.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS {1} ci
= RESULTAT DE L’EKERCICE N-1
Dépenses Recettes Soide d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde {A} (2)
TOTAL DU BUDGET. 7 191 222,47 11 440 924,07 664 727.84 | A 5 914 429,44 Investissement 268 820,94 2099 947,42 | (3) 664 727,84 | A2 1795 845,32 Fonctionnement 6222 302,53 D 4007666 | 44) 11006 600,00 | A3 4 118 584,12
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctlannement
1) ÉtaL à compléter uniquement en cas de reprise des résulals anliciphs ou défis de l'exarcize Ne.
TOTAL
Investissement
Fonctlannement
Ch Indiquer a signa — a dépenses > revetles, et+ el rocollez > dépenses.
3) Sole d'exéeutlm de N-2 roparté sur la Ilgie budgétaire O0 de l'exarclca N-1, Indiquer le signa - si däpanses > rscelies, st + sl recotien > dépenses. 4) Résultat de foncllannement reporté sur la lg budgétaire 002 da l'exarcica N-1. Indiquer le sign — ai défaire, et + si excédeniaire. 8} Indiquer la clan — al défi at + ci excédent,
Dépenses
RESTES A REALISER N-1
Recettes
ML+ 1
ail
W
RESULTAT CUMULE =
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5 494 319,21
1375 736,09
4 118 584,12
Solde (B} COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES 4 REALISERN-? EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Eibellé 3 5 5 | ; 5 Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL °9_ [ep 420 110,23
018 RSA 7, 7999 ° D no 9,00
40 Dotations, fonds divers et réserves UE 5 21 4° 3 8 0,00
13 Subventions d'investissement (3) | | mn h nipn 9 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 79, 3600 9 25 o ÿ 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) o ‘ova 0 os 000 0,00
200 Opération d'équipement n° 200 413 817,43
204 Opération d'équipement n° 204 6 292,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3} 0,00
23 Immobilisations an cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {ll 0,00
011 Charges à caractère générat (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 6,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,60
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{t)l s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À Imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticlpés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressoriissent de la comptabilité
des engagements ; st en receltes, aux recaltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées,
Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressartissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de v jote retenu par l'assemblée délibérante.
3) Hors dépenses Imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015 et 017.
45) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant ies comptes 204 el 2324.
Page 7 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - GOM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
|- INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES,A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2} | Libellé + Lt Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL + + °L CN) 0,00 G18 RSA ,.,, v…… sen ue, 0,00
024 Produits des cessions d'inmobiliéationts $ à + ‘| © % © 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves TT ” 0,00
43 Subventions d'investissement (reeues) {3} es see 56 + 0,00
16 Emprunts et dettes assimiléæs “+” sons 3 : 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 6,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {W) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité tocale 0,00
74 Dotations et participations (4) 9,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(4) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À Imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fanctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et an recalles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un itre au 31/12 de l'exercice précédent. {2} Suivant le niveau de vote ratenu par l'assemblée délibérante.
3} Hors recettes impulées au chapitre 018.
4) Hors recettes Impulées aux chapitres 016 et 047.
(5) Le chapitre 204 « Subvsntlans d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
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Doaisos
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068} | 2 709 889,77 1 323 101,62
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N-1) (1) 420 110,23 0,00
REPORTS st solde négatif) {sl solde positif) 901 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1}
0,00 À 306 898,28
Total de la section d'investissement (2} 3 130 000,00 3 130 000,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctlonnement votés au titre du présent budget 9 125 000,00 6 881 415,88
+ + +
Restes 4 réallser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1} 0,00 a00 REPORTS {si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté {1}
0,00 3618 584,12
Total de la section de fonctionnement (3) 9 125 000,00 10 500 000,00
| TOTAL DU BUPGET {4} 12 255 000,0 13 630 000,00 |
G) Aimputer uniquement en cas de reprso des résullats anticipés ou défnibfs da lexarclca précédent
Les restos & réallser de Ia section de fonctionnement comespendent : an dépenses, aux dépenses angagéas non mandatéas et non rallechées telles qu'elles ressortissent de la comptablité des engagements ; et an remolis, aux secte coriinas n'ayant pas donné leu àl'émission d'un Hs el nonratiachèes.
Les restes à réellser de la secion d'investissement coraspandent: an dépenses, aux dépanses angagéas non mandathas au 31/12 de l'exercice précédent lllas qu'elles ressorlssent da Ia complétiité des engagements; t an récettes, eux racaltas cortainee n'ayant pas donné lieu À l'éolsion d'un ra au 34/12 de l'exercice prénédent.
(@) Tofel de la section d'inveslissement = RAR + solde d'exécufion raporté + cnidis Investissement votés,
(6) Fofsl de La section de fonctionnement = RAR + résulltrenort + crédits da fonctionnement votés, 4) Fofal du bdgot = toll de la section de fonctionnement + total da la saclon 'invesllssemant.
Page 9 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
li PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME Ghapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AP de dépenses imprévues » (2) I 020 Ï 00]
f TOTAL GENERAL Ï om]
Li} s'aglt des AP nouvelles qui sont votéos lors de Ia séance d'adapten du budget. Cela concema des AP relatives à de-nouveles programmations pluriannuel mels également das AP modifant un 6tock d'AP enstant {21 Lascomtéa pout voler dos AP de « dépanses imprévus ». Leur mana est irilé à 2 % des dépenses réelles de a seblion corraspondanle. En in d'exercice, ces AP sont aufamatiquemant annulées s1 ose n'onl pas été engagées.
Page 10 259 0000 90 0 + 9 oo 9 oo so
9 7209 9 8 2 238 0 3 5
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95 onns 23 900» 09 on 9 0 39 na où 9 0e 8 0 o 5 500 5 29e 5 9 0 na 6 _o
CC n 0 ° o o 59 0 n3 060 6509 09
999 on nn9n non ootn 9 9 09 09 ° 9 92 2 90 0990 629 ao S COMMUNAUTE DE GOMPUNES VAL AIGC:- COM, DE COM. VAL AGO 3BP - 2026 ° 9 09 9 o o o 0 n999 0 oo n29
1! —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET l PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ «AE de dépanses imprévues » {2} Ï 022 [ 0.00]
C TOTAI, GENERAL [ o0v]
Ct}1Is'agft do8 AE nouvelles qui sont vatées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AE ralalivas à de nuveaux engagements pibrlennuels mals également des AE modfent un stock d'AE edetant. Ce}L'assamhiéo peut voler des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est imit à 2 % des dépenses réels de la sacion corespondente. En fi d'exercice, ses AE sont automaiquement annulées salles dont pas lé engagées,
Page 11 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT Ci
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
P4 émoire,
à our re Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget
, N-1 nouvelles (2) l'assemblée { RAR + vote} précédent D, .
ot8 [RSA UE 5,00 0,00 0,00 0,00 °
20 Immobilisations incorporelles (sauf le SG287,88 L° ce « $00 25 630,00 25 630,00 25 630,00
204) (y compris opérations) (3) ..
204 Subventions d'équipement versées (y °@00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8) :
21 lramobilisations corporelles (y compris 2 263 259,77 2 253 259,77 2 673 370,00
opérations) (3)
22 tramobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
@)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opéralons) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 799 160,00 420 110,23 2278 889,77 2 278 889,77 2 699 009,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
13 Subventions d'investissement {3} 0.00 0,00 0,00 0,00 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financlères 600 900,00 0,09 430 000,00 430 000,00 430 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (G)
Total des dépenses réelles d'investissement 2 399 160,00 420 119,23 2 708 889,77 2708 889,77 3 129 000,00
640 Opérations ordre transf. entre 840,00 1 000,00 1 900,00 1 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 840,00 4 000,00 1 000,00
1 000,00
d'investissement
TOTAL 2 400 000,00 | 420 110,23 | 2709 889,77 2 709 889,77 | 3 130 009,00 |
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rappori au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses impuiées au chapitre 018.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retracs les travaux d'investissement réalisés eur les biens reçus en affectation, En recetle, retrace,
exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. 8) Seul le total des opérations pour compte de tiers flgure sur cet étal {voir le détail en IV-B5).
(7} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = Ri 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 12
3 130 000,00 |
le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
ll PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire, L Restesa réaliser c Propositions Vote de TOTAL
Er 41 3 É nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
oi8 |RSA 9 00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf °° 424728140199, 9999 0,091, ° 460 000,00 460 000,00 460 000,00 le 138) (3) 3 Da ah 2%60 29
16 Emprunts et detles assimilées (4) on À 000 on na7 00940 09 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations Incorporelles (sauf la 204) (3) san non 0,96 0,084%9 0 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 200 à 4 20 0,00 1° : ° 5 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 2 3 ob, 0,004 3° 4239 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) {5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobllisations en cours (sauf 2324) (3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
Total des recettes d'équipement 247 231,40 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 126 757,56 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 551 283,20 0,00 500 000,00 600 000,00 500 000,00
138 Autres subventions invest, non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie} {8} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dos recettes financières 4 678 040,76 0,00 500 009,00 500 000,09 500 000,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 925 272,16 0,00 660 000,00 660 900,00 660 000,00
021 Virement de la section de 950 000,00 573 101,62 573 101,62 573 101,62
fonctionnement (10)
040 Opérations ordte transf. entre 310 000,00 90 000,00 90 009,00 90 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 À 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 260 000,60 663 101,62 663 101,62 663 101,62
I TOTAL 3185 272,16 0,00 13230162] 192310162] 1323 101,62 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 806 898,38 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 139 900,00 |
Pour information :
M s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des receites réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 662 101,62
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la delte et les nouveaux
investissements de la collectivité,
{4} Voir élat
(2) Proposi
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12}
# 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent,
tion formulés par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 18 5, 166 el 16449,
{5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux sffectués sur un exerglce antérieur,
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mals une subdivision du chapitre 13.
Page 13 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale on espèces au profit d'un service public non personnallsé qu'elle crée. (8) Seul le fotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le délai en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI O4f.
11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour ls régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{12} Soide de l'opératlon DF 023 + DF 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 940.
{13 Le chapitre 204 « Subventions d'équipament versées » sst un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Voto de TOTAL
à N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1} obo oo on «| 0
011 Charges à caractère général (3} 1 500 000,06 Se ° È 0,00% 9 1532 808,38 1 532 898,38 4 532 898,38
012 | Charges de personnel et frais 2600 000,08] à sn» "9680 |o0° 2 600 000,00 2 800 000,00 2 600 000,00 assimilés (3) 99 000 na nn00
014 | Atténuations de produits 600 500,0 © 52 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 o18 |APA je° 090 6° nofÿ00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI nn | a n005 000! ,,., 000 0,00 0,00 66 Autres charges de gestion 0 08,00 À 219 219 0,00 « À 603 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 courante (sauf 6586) (3) 5 °°? : 090 ; Le ë
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 8 300 900,00 4,00 8 332 898,38 8 332 898,38 8 332 898,38
66 Charges financières 185 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00 119 600,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 5 000,00 5 000,00 6 006,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 8 490 900,00 6,00 8 461 898,38 8 461 898,38 8 461 898,38
fonctionnement
023 Virement & la section 960 000,00 573 101,62 573 101,62 573 101,62
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 310 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de ia 0,00 6,00 0,00 6,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 260 000,00 663 101,62 663 101,62 663 101,62
fonctionnement
[ TOTAL 8 750 000,00 6,00 9 125 000,00 9 125 009,00 | 9 125 000,00 |
+
| D 902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 125 000,00 |
{1} Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Praposifion formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043,
6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions Hégislalives el réglementaires applicables.
Page 15 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
. Peur mémoire, Restos à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget : ,%°, , . . précédënt (À se “t : nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
073 Atténuations de charges (3) 10*0b0,00%* 0e C00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA .. *., 20 pe °° 0,00 0,00 0,00
017 | RSA/Régularisalions de RMI + 90 CURE 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes * «130:000,00€ 0,08 … 385 000,00 385 000,00 385 000,00 diverses eo. sed +0
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2600 000,00 2001 °,.2 698 415,88 698 415,88 698 415,88
731 | Fiscalité locale °5 2490 000,00 #0 004 #4 105 000,00 4 108 000,00 4 105 000,00 74 Dotations et participations (3) 1 700 000,00 0,00 1 682 000,00 1 682 000,00 1 682 000,00 75 Autres produits de gestion 29 160,00 0,00 0,00 0,00 0,06 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 8 749 160,00 0,00 6 480 415,88 6 880 415,88 6 880 415,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TT Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Tatal des recettes réelles de fonctionnement 8 749 160,00 0,00 6 880 415,88 6 880 415,88 6 880 415,88
042 Opérations ordre transf. entre 840,00 1 000,00 1 006,06 1 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,06 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des receftes d'ordre de 840,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
fonctionnement
Ï TOTAE 8 750 000,00 0,90 6 881 415,88 6 881 415,88 | 6 881 415,88 |
+
[ R 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [ 3 618 584,12 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 500 000,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
662 101,62
collectivité.
1) Voir étal LB pour la comparaison par rapport au budget précécient.
{2 Proposition formulée par le président paur l'exercice N.
{3) Hors receltes imputées aux chapitres 016 at 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; Ri 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl ia collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisialives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI O4 — DI 040.
Page 16
Il s’agit, pour un budget voté en équlibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la delte et les nouveaux investissements de la COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE-— DEPENSES D1
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 1 000,00 1 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 430 000,00
budgétaire) nano 5 00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 2 ap nu D Lion 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement as 7 3 cos oÿo,ûo 5 2 699 000,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) o ° ° ‘ ? 0,00 59 0 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 0,00 72 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 2 ÿ 0,00 > 9 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3). (5) °1{4@)° 959999 200159 999 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) {sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 9,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Déprécietions des immobilisations (4) 6,00 0,00
39 Dépréclation des stocks et en-cours (4) 6,00 0,00
3. | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 129 000,00 4 000,00 3 130 000,00
+
I D 991 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3130 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
o11 | Charges à caractère général (9) 1 532 898,38 1 532 808,38
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9} 2 600 000,00 |) 2 600 000,00
014 Atténuations de produits 2 600 000,00 ; 2 600 000,00
016 | APA 0,00 À 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 1 600 000,00 1 600 000,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 118 000,00 0,00 118 000,00
67 Charges spécifiques (9} 5 000,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 90 000,00 95 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 673 101,62 573 101,62
Dépenses de fonctionnement — Total 8 461 398,38 663 101,62 8 125 009,00
+
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opératlons d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérallons d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17
9 125 000,09 | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM, VAL AIGO - BP - 2026
(3) Hors dépenses Imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, confarmément aux disposifions législatives et réglementaires applicables. {6) Hors chapitres opérations.
{6) Seul le total des opérations pour compta da flers figure sur cet élat (voir le détail en IV-B5).
{7) A utllser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait uns dotaflon Initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {8) A utiliser uniquement dans le cas où la callectivité effeclueralt des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 at D17.
€10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT {y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
18 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 160 000,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie} 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00
204 ! Subventions d'équipement versées (3) (9) 9 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) F5 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 0 : : 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00
918 | RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,00
27 | Autres Immobilisations financières (3) 0,00
0,00
28 | Amortissement des immobilisations 90 000,00 90 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Sfocks et en-cours 0,00
0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 6,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 573 101,62 573
101,62
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes d'investissement - Total 160 000,00 663 101,62 823 101,62
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 806 898,36 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 500 000,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3130 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de Charges (8) 10 000,00
10 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMt 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 386 000,00 885 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | impôts et taxes (sauf 731) 698 415,88
698 415,88
731 | Fiscalité locale 4 105 000,00 4 106 000,00
74 | Dotations et participations (8) 1 682 000,00 : 1 682 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers: 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 1 000,00
1 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Transferts de charges 0,00
0,00
Recettes de fonctionnement — Total 6 880 415,88 1 000,00 6 881 415,68
Page 19 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | :
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 618 584,12 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 500 000,00 |
«
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et campléble +. à , (3) Hors recettes imputées au chapitre 018, , + . . LA ee. " + {a} Ces chaptires ne sont à renseigner que sl le collectivité applique le réglneeaiés prevésione husigélæires, éonformément aux dispositions législatives at réglemantaires applicables, 6) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur get éiat (ar le détal rN-E5) ee
{6) À uiillser uniquement dans le cas où lacoltectivité effectuer ghédotattninitiale au @r@fit du serviéb publie goté dé la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effactwærail gs dépensessu des bles afigciés. n $ +
(8) Hors recetles Impulées aux chapitres 016 et 017. ses 00 ‘ .
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre dlobalisé regangagt 3 cpgrnles 294 et 2724
Page 20 COMMUNAUTE DE SÜMUYNES PALAu
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35
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L VAL AIGOR BP - 2026
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li - VOTE DU BUDGET IN SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budgot l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, Information, {RAR N-1 + précédent (1} les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP 0 budgétaire {2} u cadre d’une AP Msr+n TOTAL 2 400 D00,00 420 110,23 0,00 2 709 8B9,77 2 709 889,77 0,00 2709 889,77 3 130 000,00 o18 [RSA 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versäes (9) 0,00 o00 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilsalions corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | Immobiisations reçues en affectation 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2824) 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘Total des opérations d'équipement (3) 1.789 160,00 420 110,23 oco| 2276888977] 2278889,77 o00| 2278888,77| 2699000,00 Total des dépenses d'équipement 1798 160,00 420 110,23 0,00] 2276889,77| 227688077 0,00! 2273888077] 2689000,00 10 | Dotations, fands divers ctrésenves 0,00 0,60 500 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 600 060,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 26 | Paricipaions et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévus (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 600 000,00 0,00 0,00 430 00,00 430 000,00 0,90 430 000,00 430 000,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ers (4)
Total des dépenses réelles 2 399 160,00 420 110,23 Goo] 2708868977] 27088807 2708889,77| 5129 009,00 040 | Opérations ordre transf. entre 840,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) a00 0,00 0,00 0,0 000 Total des dépenses d'ordre 840,00 + 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
[ D901 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00}
[ Total des dépenses d'investissement cumulées | 3 130 000,00 ]
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GOMMUMAUTEDE COMMUNES Was. {IG Ox-8 AIGO - BP - 2026 "
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€) Vor étet1-B pour Is contenu du budget précédenl.
A) gi de AP nauvels qu sont votäas or de la ebancoc'adoplon du budget. Cela encens en AP elles à do nouvel programmalons pluriamuoles mais également es AP rradiant un tok d'AP eustant. A) Voir 'étatl-AZ.1 pour ledétail des opérations d'équipement
4} Voir l'état N:B6 pour détal des opérations pour sample de Lars.
5) Gt. définition du chapitre des apéralians d'ardre (0/40 = RF 042).
{89 Aucun prévislan budgôtaira ne doi figurer à l'arlcia 192 (el. chapitra 024 # produit des cessions d'mmoblleations 2). (7) CL défioion du chapfira des opérations d'ordre (D 041 = A 041).
{8} La sado d'axtcuion repos set all onstlh de l'exorlenpréehdant qu at objet 'unnapot et non Sun vole de 'assambié débérante. Ier ar cad reprise de rl défile où ankdpès de l'exerclca précédent. {3 Lo chapitre 204 « Subvemions d'équipement versées » estun chapilra globelié regroupant los comples 204 at 2224.
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na anna 29 nana 59 no 9 9 0 ns 5 ne 5 9 à 8 hosn 329 5 8 0 05 2 2 379 2 8 5 a 54 °9 0 ûn onn 50
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GOMMUNAUTESDE £SMAUNES VAL AIG COM. DE CON. VADAIGO® BP -2026
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Il — VOTE DU BUDGET ill SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N41 Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) {RAR NA + Vote)
1 u M=i+h TOTAL 1 633 D88,96 0,00 823 101,62 823 101,62 823 101,62 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 247 231,40 0,00 160 000.00 160 000.00 160 000,00 18 Emprunts et dettas assimilées (hors 16449, 166, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 el 1688 non budgétalre)
20 Immobilisaïlons incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9,00 0.00 0,00 0.00 0,00 Total des recettes d'équipement 247 231,40 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 +0 Dotations, fonds divers st réserves (sauf 1068) 126 757,56 0,00 0,00 0,00 0,00 138 | Autres subventions Invest. non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 16 Emprunts el dettes assimilées (16449, 165 at 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 Cpte de liaison : affectation {BA régie) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 000 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobiisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 126 787,56 0,00 0,00 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Total des recettes réolles 373 908,96 0,00 160 000,00 10 000,00 160 000,00 021 [ Virement de la section de fonctiomement 260 000,00 673 101,62 673 101,62 573 101,62 040 | Opérations ordre transf. entre sectians (3) (4) (5) 310 000,00 90 000,00 20 000,00 90 006,00 41 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 1 260 000,00 663 101,62 663 101,62 668 107,62
LC ROD1 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 1 806 898,38 ||
[ Affectation au compte 1068 (8) | 500 000,00 ||
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as . « e COMMURAUTEDE COMMUNES WAR IGG- OS DE QOM. VAIBAIGO - BP - 2026 , " » * es +. 2 .
Chapitre PouRntéMoirs, Budget RARNES © Propôbitions nouvelles | Vote de l'assemblés TOTAL précédent (1) {RAR NA + Vote}
2 1 Il N=p+il
[ Totai des recettes d'investissement cumulées 3 130 000,00
4 Voir él LB pour e contenu du budget précèdent
(8) Voir étatV:B5 pour le détal des opéralons pour compla de rs.
(8) G£. dénilon du chaplre dos opértians d'ordi {1 040 = DF 042.
{Les comptes 16,28, 29,49 at F8 peuvent figurer dans le détel u chaple alla coca pts pour régime de prousons bugs, conformément aux lspestlons égislaves aréglamentaies aplzabls {63 Aucune prâvislon budgéiaire ma dll four à l'article 162 {cl chaplre D24 « produit des cessions d'mmoblisalons »).
{Gi SL don cu chtis dns opâralons ordre [I 04-04) Le ct d'oteuen reno ste aul consIl de rc récent qui bel un apart al d'un vos de semble déni, nca an st de ar dos déni on ancipés de l'exraoe précédent.
(7) so d'anbeutin ropor nt era constaé de l'aorcce précédent qui flan spas at non clun vole da Fassemblén dlbéranle nsta en ou de pr des rosuais dé ou anis de eat précédent. {8) Le montant insei doi ira conte A a dééraliond'ffeaïon du résuitt. Ce mantant ns fai dan pas l'objet d'un neuveau vol. (0) Le chapitre 204 à Subventions d'équipement versées » aslun chapi gatalé regroupant is omplan 204 et 2924.
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GCOMMUNAUTEGE COMMUNES VAL (UGC. 050 960 À 9
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ll - VOTE DU BUDGET il SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Ai
Chap. /'art. {1} Pour mérnoirs, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée | Créditegérés | Crédits gérés {RAR N-1 + précédent (2) les AP lors del dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP 1 budgétaire (3) (l
DÉTELI TOTAL 2 400 000,00 420 110,23 0,00 2709 889,77 2709 889,77 0,00 2 709 889,77 3 30 000,00 o18 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Incorporelles (sauf 204)
204 Subventions-d'équipement 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
21 Immobilisations carporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 22 Immobiisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
24 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,06 6,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 1789 160,00 420 110,23 0,00 2 278 889,77 2278 869,77 0,00 2278880977] 2649 000,00 d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 1.789 160,00 420 110,23 2 278 889,77 2278 899,77 2278889,77| 2699 000,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0.00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes 600 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 assimliées (sauf le 1688 non budgétaire)
1841 Emprunts en euros 600 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 À 430 000,00 430 000,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 60 À 0,00 0,60 {BA régie)
26 Parilcipalions et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ratiachées
2 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues {dans le 6,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 600 000,00 0,00 0,00 .… 430 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00
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Chap. art, {1} Pour mémoire, |# & SRAF#Kà1 Vols & © 2 $ 8 Foposfions Vote de Pour information | Pour Information budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés
précédent {2} les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'uns AP
buigétaire (3)
Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
tiers
Total des réelles 23991 2 708 889,77 2708
040 Opérations ardre trans£. entre 840,00 1 000,00 1 600,00
sections
Reprise sur autofinencoment 840,00 1 000,00 1 000,00
antérieur
Subv. trans, Départements 840,00 1 000,00 + 000,00
Plus où mains-values sur 0,20 0,00 0,00
cession immo,
Charges transiéréss (7) 0,00 0,60 0,00
cat Opérations patrimoniales (8) 0,00 2,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 840,00 4 000,00 4 000,00
{3 Délailer lez ailes conformément au pla de comples.
8) Var état LB pur contenu du budget précédent.
{8 agi des AP nouvelles qu san volées rad la 5banco d'adoplon du budget. Cela concerne les AP slaves à de nouvelles progmmmalont pluannalles mais également les AP modiantun aick d'AF anelanl. {4) Voir étet-A2.1 pour le détal des apérstlons d'équipement.
{63 ÿ aautanl de ligne que d'opération pour compte de lars.
{63 CH. définition du shape des opérations d'ordre (PI 040 = RF 042),
47) Aucun prévision budgétaire ne doit fgurer à l'arico 182 (. chaplre 024 produit des oossions drimobllatans ).
48) Gt. définition du chaplre ds opéraions d'ordre (PI 041 = 041)
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » 051 un chaplre glcbalisé regroupant les comples 204 at 2324.
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TOTAL
(RAR NA +
Vote}
Msl+n
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1 000,00
1 000,08
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1 609,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
I —VOTE DU BUDGET HIl
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N°AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Qpératlon (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O/04N 7 9 dans le cadre hors AP Ê 3? d'une AP
200 VOIRIE ET ESPACES 9 875 951,85 3 l'a. 7500,000,00 | 1 500 000,00 0,00 | 1 500 000,00
VERTS n7 F5 79 799 3
201 ENVIRONNEMENT sesgdigal : 200). ; 0,00 0,00 0,00 : 203 RELAIS ASSISTANTS 18130471? © 10%] 20 9% : 0,00 0,00 0,00 MATERNELS ss |e 927 hoc afro
204 MATERIEL 110624823841 "6an2sn)) 22888977 |. 228 880,77 0,00 228 889,77 : 205 NAVIGABILITE DU F4 222 op on |: 0,00 0,00 0,00 ! TARN ; 1 3 o 2]: i 206 BATIMENTS 4 662 075,42 000 150 00ÿ ëo |”? 4150 000,00 0,00 150 000,00 i 207 AIRES LOISIRS 839 627,98 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 ! 208 DEVELOPPEMENT 440 538,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ECONOMIQUE
| 306 VOIES VERTES 1128 895,46 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 | TOTAL 15 612 232,83 420 110,23 | 2278889077] 2 278 889,77 0,00 | 2 278 889,77
|
{1) Golonne à renseigner uniquement larsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
|j!
;Ï
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Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IH — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 200
LIBELLE: VOIRIE ET ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
e ©
°° DÉPENSES ©
Chap. / Libellé Réalisatfono guinulées o 8 °RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) automne |? nouvelles
DEPENSES nn _noon8 875 651 CEA Pa° o Asa, 1 500 000,00 | b 1 500 000,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf L à 7 0 h o%° Po o 2 00 0,00 9,00
204) bo 2 dos o0ve 09
204 Subventions d'équipement versées 000 n9a 9 84483090] o 009 9 a 90,00 0,00 9,00
{6) 0 9? 9 no 00€ ‘os
204132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 500 979, à 844900 Po0° 0 c000 0,00 0,00 FU
21 Immobllisations corporelles ° ° 7 992 262,67 413 817,43 1 509 000,00 1 500 009,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 616,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 4 836 006,78 0,00 0,00 0,00
2182 Installations de voirie 40 813,63 0,00 0,00 0,00
21638 | Autres réseaux 43 729,20 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 3 087 136,06 413 817,43 1 600 000,00 1 500 000,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 11 961,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 4,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 1 875 240,18 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outil, technique 1 875 240,18 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
@) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 4 338 440,64 | © 0,00 160 000,00 | d 160 000,00
13 Subventions 3 740 440,64 0,00 160 000,00 160 000,00
d'investissement (reçues} (sauf le
138)
1313 | Subv. transf. Départements 317 288,13 0,00 6,00 0,00
13141 | Subv. trans. Communes membres 778 204,83 0,00 0,00 0,00
du GFP
1323 Subv. non transf. Départements 2 519 687,48 0,00 160 000,00 160 000,00
43241 | Subv. non transf. Commune membre 125 170,20 0,00 0,00 0,00
du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 598 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 598 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 9,00 0,00
incorperelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 4,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 9,00 0,00 5,00
l Solde = {e + d) — {a + b) (5)
{?) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détalller les articles utilisés conformément au plan de comptes,
{8) Excaptlonasllement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{6) indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptss 204 et 2324,
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1753 81743 | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE GOM. VAL AIGO - BP - 2026
IL VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 201
LIBELLE : ENVIRONNEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
:_ DEPENSES
L Solde = {c + d}- {a + b) (5)
Chap. Libellé Réalisations aumulé£s Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au MW UN. * . nouvelles
DEPENSES se ee 58644194] a 9,00 0,00 | b 0,60 F
20 Immobilisations incorporelles (sauf . 4 44$07 | ? °° *00 0,00 0,00 204} « . °: slse ‘es © 2081 | Frais d'études 49 188,52* so e8,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 25888 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 aoû, 8 0,00 0,00
(6) :
2041412 | Subv. Cne GFP Bâtiments, 3 090,00 0,00 0,00
installations
21 Immobllisations corporelles 534 028,87 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 526 423,77 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 7 500,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 106,10 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 9,09 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 2,00 0,00 0,00 0,60
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art, affectées à l'opération nouvelles
(Q) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 78 632,51 | c 0,09 0,00 0,00
143 Subventions 78 632,51 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 | Subv. transf, Départements 75 916,51 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 716,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 8,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 9,00
Incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,90
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 |
{{) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détalller 1ss articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lleu à reversement.
(4) Sauf 165, 186 at 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé ragrupant les comptes 204 et 2324.
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HN - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 203
LIBELLE : RELAIS ASSISTANTS MATERNELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
00 DEPENSES, $
Chap. / Libellé Réallsatifns,éurulées 0 a 9 R£R N-4 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} auÿtoÛN oo pe 99 nouvelles
DÉPENSES 131 879.47com a ,°°,, ,°0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf [9 ©.” 182,600 CAES üeo 0,00 0,00 204) 5 a 8 0 9 ao 00 2051 Concessions, droits similaires °9 ° 1 282,80 non 10400 0,00 0,00 4 >
204 | Subventions d'équipoment versées [5°°, 1°°0 977 00 57 "0,00 0,00 0,00 1 {6) Dane Ppo no 9 o 5 7 5 int Se FT 21 Immobilisations corporelles o o 7430 896 ê7 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 112 752,23 0,06 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 4 663,33 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 1 113,48 0,00 0,00 0,00 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 7 669,89 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 4 397,64 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 2,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 9,00 0,00 9,00 9,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations eumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
2) au O1O1/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 74 491,47 | © 0,00 9,00] d 0,00
13 Subventions 74 491,47 0,00 0,00 9,00
d'investissement (reçues) (sauf le
438)
13251 | Subv. non transf. GFP de 15 000,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
1328 Autres subventions d'équip, non 59 491,47 0,00 0,00 0,00
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,90 0,90 0,00 9,00
20 Immobilisations 0,00 9,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00
{6}
21 Immobilisations corporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lramobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = {c + d)-(a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(3) Excsptlonnellament, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation da mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 168, 168 at 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chaplira globallsé regroupant lss comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 204
LIBELLE : MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
: DEPENSES+
Chap./ Libellé Réalisatigns dimuiées Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au DB UIN +. ° nouvelles DEPENSES . se 1108443,23 228 889,77 | b 228 889,77 20 Immobllisations incorporelles (sauf ° 42 CH 25 630,00 25 630,00 204) . . .
2051 | Concessions, droits similaires 114 975,23 25 630,00 25 630,00 2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,08 (6) ’
21 Immobilisations corporelles 986 555,30 6 292,80 203 259,77 203 259,77
21318 Autres bâtiments publics 21 994,96 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 5 026,24 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 8 070,98 0,00 10 000,00 10 000,00
215731 Matériel roulant 451 847,10 0,00 0,00 0,00
215738 | Autre matériel et outillage de voirie 43 915,44 0,00 0,00 9,00
21578 Autre matériel technique 470,80 0,00 6,00 0,00
2168 Autres inst. matériel, outil. techniques 172 414,52 2 692,80 48 307,20 48 307,20
21735 Installations générales {mise à dispo) 5 374,80 0,00 0,00 0,00
2175738 | Autre mat. et outillage de voirie (mad) 2 646,95 0,00 0,00 0,00
21758 Autres inst.,matériel outil. techniques 6 083,04 0,00 9,00 0,00
217838 | Autre matériel informatique 3 686,94 0,00 0,00 0,00
217848 | Autres matériels bureau, mobiliers 3 860,88 0,00 0,00 0,06
(mad)
2181 Install, générales, agencements 1747,20 0,00 29 000,00 20 000,00
21828 Autres matériels de transport 15 770,72 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 346,65 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 128 311,65 0,00 20 000,00 20 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 777,90 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 35 367,80 3 600,00 10 000,00 410 000,00
2185 Matériel de téléphonie 1 662,24 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 81 188,49 0,00 94 962,57 94 952,57
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
d'art. affectées à l'opération nouvelles
(2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 35 754,75 | © 9,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 35 754,75 0,00 0,00 6,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 Subv. transf. Départements 22 798,00 0,00 0,00 0,00
1324 | Subv. non transf. Etat établ. 12 733,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1323 Subv. non transf, Départements 223,75 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,90 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,09 0,00 4,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 5,09
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Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouveiles
€) au 01/1/N
| Solde = {c + d)- {a + b} (5} oo -235 182,57 || _ er
9% Dino 7 0
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. Pa 587007 oo ° 2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. po 99
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en racgttes-réeil s3 en cas8 rgae fon Bu d' ennuaion gel préns donnant lieu à reversement.
(4) Saut 165, 166 et 16449. 9 9 a 3 96e » 8 5 0 06% © ose 9 3 à {5) Indiquer le signe algébrique.‘ 9, 25 5 » o 9 ovno 0 (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un cire gléballsé regrouhènt lee compies 204 2224. neo 599,9900 9900 500 270 8
9 235 dan Sn0 VS
2 5 3 gou 0 o 0 ©
909 $ an o pa 000 9. 9 iooaë
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 205
LIBELLE : NAVIGABILITE DU TARN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
sDBPENSEGre ve
Î Solde = (c + d) (a+ b} (5)
Chap. / Libellé Réalisatioÿs cdmuléos ° ". RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au OOMIN 0 docs 2! nouvelles
DEPENSES et _ 50679,47 9,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le ° + * . #0, 308,809 0,00 0,00 ae " e # 204) ts se
2031 Frais d'études . + 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées + e 0,00 0,00
(6) 5 s+
21 Immobilisations corporelles 191,471 0,00 0,00
2148 Construet* sol autrui - Autres construct 191,47 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 9,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324} 9,00 0,060 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libelié Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart, affectées à l'opération nouvelles
@) au O1/1/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 24 000,09 | c 0,99 0,00 | d 6,00
13 Subventions 24 090,00 0,90 0,00 9,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 24 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 6,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 4,00 6,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 0,00 9,09
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,90 | - 0,00 0,00 0,00
000 |
{4) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
{2) Détailler les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, las camptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation ds mandals donnant lieu à reversement, (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I — VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 206
LIBELLE ; BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES, *_? Chap./ Libellé Ralisatifns-curulées ©]; : RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) aus fer 7? nouvelles
DEPENSES n0 141 652 038,424 9 1 0 ‘600 150 000,00 | b 150 090,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf [9 2 2 ? 2700.60 A ne ‘0,90 0,00 0,00 204) 2 7 D TS € d on
2031 | Frais d'études ° 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 & +
2041412 | Subv. Cne GFP Bâtiments, + «186 000,00 0,00 0,00
installations
21 Immobilisations corporelles 1 539 375,42 0,00 150 099,00 450 000,00
21311 Bâtiments administratifs 23 642,69 0,09 50 000,00 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 1 249 401,74 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 218 594,34 0,00 50 000,00 50 000,00
2138 Autres constructions 7 454,72 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.matériel,outil. techniques 4 687,05 0,00 50 000,00 50 000,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 4 293,60 0,00 0,00 0,00
2181 Instail. générales, agencements 13 008,11 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 14 073,96 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 570,29 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 648,92 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324} 92,00 4,00 0,00 4,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart, affectées à l'opération nouvelles
€} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 300 880,29 | c 0,00 0,00 | d 0,00
143 Subventions 300 880,29 9,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf Le
4138)
1321 Subv, non transf, Etat, établ, 231 666,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1323 | Subv. non iransf. Départements 41 014,29 0,00 0,09 0,00
13461 | Dot. équipterritoires ruraux non 28 200,00 0,00 0,00 9,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 6,09
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,09 0,00 2,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (2324) 9,00 0,00 9,00 0,00
| Solde = (c + d} — (a + b} (5) “50 000,00 |
{i} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaillertes atficies utiisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recelles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant Heu à reversement,
(4) Sauf 165, 186 et 16449.
5) Indiquer le signe algébrique.
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(6) La chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 207
LIBELLE : AIRES LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
9 no 9 oo 3 à
DEPÉNSES * 8 5
Chap. / Libellé Réalisations cumufées ‘| ° °°° RAR N° ° Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au GH01/8lo 0 o 09 9000 so | oo nouvelles + S 5
DEPENSES 2 gs9 627,98] p°°?, 0,0g°| °°°, 200 000,60 | b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 50° 897720 | 40° n00 Ml ° 00° 9,00 0,00 204}
2031 __| Frais d'études 5_009722% |, 2,0 | °° 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 3° 5°°00f 8 4,00 S 0,00 9,00 (6) 8 0 90400 8 #0 |o0o
21 Immobilisations corporelles . 631 250,78 0,00 299 000,00 200 000,00
2118 Autres terrains 169 725,86 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 27 765,12 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 5 926,72 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 60 475,68 0,00 0,00 0,00
215738 | Autre matériel et outillage de voirie 2 820,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.matérieloutil. tschniques 2 340,54 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 159 554,86 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 31 088,22 0,00 0,00 0,00
21758 Autres inst. matériel,outil. techniques 60 220,46 0,00 100 000,00 100 000,00
21788 Autres immo. corp. reçues {mise à 3 480,00 0,00 0,00 0,00
dispo)
2181 Install, générales, agencements 79 338,80 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 2 546,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 968,12 0,09 100 000,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 9,00
23 Immebilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsations cumulées RAR N-4 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l’opération nouvelles
€) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 193 170,80 | c 0,00 0,06 | d 0,00
143 Subventions 193 170,80 0,00 0,00 0,00 d'investissement {reçues) {sauf le
138)
1323 | Subv. non transf, Départements 193 170,80 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) "0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 6,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelles (sauf te 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations rèçques en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Sotde = (c+ d) (a +b} (5) 200 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à raversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glebalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 208
NON COMPRIS DAN
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
S UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
[ Solde = (c + d) — {a + b} (5)
® + ous se se ee
: _:_ _ DEPENSES ST +
Chap./ Libellé Réalisations cumeaites [+ RARN‘1 Propositions Vote de l'assemblés art. (2) .. . AUOJIOUN nouvelles DEPENSES cons] * do shot 0,00 0,00 |» 0,00 + + 5 F 20 Immobilisations incorporelles , (sAuf : . #6 4%,00 0,00 0,00 0,00 204)
2031 | Frais d'études FH 8 25508 0,00 0,00 0,00 . “+. 2032 | Frais de recherche et de développement “20008 0.00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement vêrèles 1° 28 2500 0,00 0,06 0,00 {6)
20415142 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 23 025,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 381 078,01 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 082,74 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 356 942,79 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 052,48 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00 2,00 9,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 9,00 0,00 0,09
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,06 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement {reçues} (sauf le
438)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 1,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 8,00
000 |
1) Ouvrir une page par chapire d'opération.
{2) Détailler les articles utlllsés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes résilas en cas de réduction ou d'annulalion de mandats donnant lieu à reversement,
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varsèes » estun chaplire globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 306
LIBELLE : VOIES VERTES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
6e 10
DEPÉNSES ° É
Chap./ Libellé Réalisations cumuñées °| °°? RAR N-1° ° Propositions Vote de l'assembiée
art. (2) au GH01/N5 a o no | no nouvelles T rte
DEPENSES 2_1128 805,46 | 21775, 200 009,09 | b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf °5,a° {00,00 08007 20° 0,00 0,00 204) : [_
2031 | Frais d'études 5 » 60809 | o ah 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées g° ° 5 'ooi à 0,00] > 0,00 0,00 (6) ° 9 nodoos so [oco
21 Immobillsations corporelles 4 128 295,46 0,00 200 000,00 200 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 657 152,38 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 848,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 98 292,24 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 371 002,84 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,09 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-4 Prapositlons Vote de l'assemblée
L'art. affectées à l'opération nouvelles
@) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 535 868,63 | ce 0,00 000{d 2,00
13 Subventions 535 868,63 9,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 875,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 249 509,55 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf, Régions 184 739,93 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 99 744,15 0,00 0,00 ©,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 9,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324} 4,00 0,00 0,06 0,00
| Solde = (c + d) {a + b) (5)
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les arlicies utilisés conformément au plan de comptes,
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas ds réduction ou d'annulation de mandats donnant Ileu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16449.
6) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2824,
Page 39
-200 000,00 | . 6 UNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO
. .
® eo e .
° COM° DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
1H - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE _ A3
Chap. art. (1} Pour mémoire, RAR NA Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budgst précédent (2) nouvelles {RAR NA1 + Vote)
! n =i+n
TOTAL 1633 988,96 0,60 823 101,82 823 101,62 823 101,62 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 Subventions d'investissement (hors 138) 247 231,40 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
111 Sub. transf. Etat el établ. naflonaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1813 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 tait Subv. transf. Gommunes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1821 Subv. non transf. Etat, établ, nationaux 28 200,00 0,00 9,00 0,09 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Suby, non lransf. Départements 219 031,40 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 18241 Subv. non trans. Commune membre du GFP 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 13261 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 a,00 0,00 13461 Dot. équip.territolres ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et delies assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 lramablisations incorparelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) aoû 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lramabitsations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Iramablisations reçues en affectation (4) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 247 231,40 9,00 160 000,00 160 000,00 160 000,09 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 126 757,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 126 757,56 0,09 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régis) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 126 757,56 0,00 9,00 0,00 0,00 45 Chapitres d'apéralians pour compte de tiers {5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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59939
520
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
{1} Détaer lez arcies asés conformément au plan de comptes:
{23 Voir 8lat18 pour le contanu du budget précédent.
8) Saur 16, 166 ef 1649.
{43 Exceptonnetemont, as comptes 20,204, 21,22 el 23 sonten races ris en cas de réduction ou d'annulation da mandais donnant fou à ravarsement. {G) Voir l'annexe IV:B6 pour lo détal des apâreïlons pour campls da His.
{@) Gt. défllon du chape des opérations d'ordr (R 040 = DF D.
{Les comptes 16, 29,39, 49 et69 peuvent gurar dans le détail du chapitre ea oct a opté pourie régime des provisions budgétales, confounément aux dlsposihons Lgisiives et réglementaires spplicablsz. 48) Aucune prêiston budgétaire ne doi fgurer à l'arlie 162 cf chape 024 « produl des cessions d'immoblisafons a}.
Chap. art, (1) Pour mémoire, RAR N41 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent {2} nouvelles {RAR N-1 + Vote)
i u W=i+n
Total des receites réelles 373 988,96 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 950 000,00 573 101,62 573 101,62 673 101,62 040 Opérations ordre trans entre sections (6) (7) (8} 310 000,00 90 000,00 90 000,00 20 000,00 192 Plus ou moins-values sur cession Immo. 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 000 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporellss 0,00 0,00 0,00 2804182 Subv. Dpt: Bétimants, installations 0,00 0,00 0,00 28041412 | Subv.Cne GFP: Bâtiments, installations 0,00 9,00 0,00 28041512 | Subv. Grpt: Bâtiments, installations 0,00 9,00 0,00 28088 Autres immoblisations Incorporelles 0,00 0,00 2,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 9,00 281318 Auires bâtiments publics 0,00 0,00 200 281361 Bäimente publics 2,00 0,00 0,00 28162 installations de voirie 0,00 0,00 0,00 281671 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel routant 0,00 0,00 000 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 281678 Autre matériel technique 00 0,00 000 28168 Autres inst,matériol outil techniques 310 000,00 90 000,00 20 000,00 20 000,00 281762 Installations de voirie {m. à dispo) 9,00 0,00 0,00 281758 Autres inst, matériel,outil techniques 9,00 0,00 0,00 281788 Autres Immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 9,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 9,00 281881 Matériel informalique scolaire 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 281641 Maiérlel de bureau et mabiier scolaire a00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2,00 0,00 9,00 28186 Matériel de téléphonie a00 0,00 0,00 28188 Autres lmino, corporelles 0,00 0,00 00 vf Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,06 0,00
Total des recettes d'ordre 1 260 000,00 663 101,62 668 101,62 663 101,62
Page 41 ..s os.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGQ - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
(8) Cf, défilon du chapitra des opérallons d'ordre [DY G4f = AI 241).
50) Le chaplre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplre gobaleé regroupant ls comptos 204 et 2324.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM, VAL AIGO - BP - 2026
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Hi — VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoirs, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 + précédent (1} les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) ï cadre d'une AE Me 1+n TOTAL D 760 000,00 0,00 000] 9412500000! 91200000 0.00] 212500000| 9125 000,00 oi Charges à caractère général (3) 1500 000,00 0,00 0,00! 1532 808,38 1 632 808,88 0,00 153280838| 1532808385 o12 | Charges de personnel etfrals 2 600 000,00 0,00 2600 000,00 | 2600 000,00 S| 26000000! 2650000,00 assimilés (3) o1% | Atténuations de produits 2 600 000,00 0,00 2600 000,00 | 2600 000,00 À 2600 000,00 | 2600 000,00
o18 |apa 0,00 0,00 0,00 | 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 o17 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Autres charges de gestion 1 600 000,00 0,00 o00[ +60000000| 1600 000,00 5,00 +600 000,00 | 1600 000,00 courante {sauf 8586) {3)
6586 | Frais fonclionnement des groupes 0.00 0,00 0:00 0,00 0,60 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 8 300 009,00 0,00 000! 83328935) 33289838 0,00 2332808368) 8332 898,38 66 Charges financières 185 000,00 0,00 119 000,06 119 000,00 119 000,00 119 000,00 7 Charges spécifiques (3) 5 000,00 000 6 000,00 5 000,00 5 000,00 6 000.00 68 Dotations aux provisions, 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 déprécialions (semi-budgétaires) (3) 022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 f
d'une AE)
Total des dépenses financières 190 000,00 0,00 0,00 129 000,00 129 000,00 129 008,00 129 000,00 Total des dépenses réelles 8 490 000,00 45180036) 8461 898,38 0,00! 46180838] 8461 608,38 623 Viroment à la section 960 000,00 572 101,62 673 101,62 573 101,62 573 101,62 d'investissement
042 Opérations ordre transf, entre 310 000,00 90 000,00 90 000,00 99 000,00 90 000,00 sections (4)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 000 soction
Total des dépenses d'ordre 1 260 000,00 863 101,62 663 101,62 663 101,62 663 101,62
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5} | 00]
[ Total des dépenses de fonctionnement eumuléss | 9 125 000,00 ||
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BF - 2026
{) Voir état LB pour ls contenu du budget précédent.
{I s'agit des AE nouveliés qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concema les AE relaives à de nouvsaut angagantanis plurisnmuets als égalemant les AE modifiant un stock d'AE existant €) Hors dépenses Imputéas aux chapires 01 at 017. : 44) Las comptos 68 pouvant gurer dans le détal du chapitre se oclectité a opté pour le régime des provislans budgétaires, conformément aux dispositions (égsiatives el réglementaires applicables. 6) inscrire an cas de repriso das résultais définitifs au anbcinés do l'exercee précédant.
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GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - GOM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
Il VOTE DU BUDGET ( SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémairé, RAR Ni Propositions Vota de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N°1 + Vote) précédent (1) Û u M = +4 TOTAL 8 750 000,00 0,00 6881 415,88 6881 415,88 6 ng1 415,88 013 | Aténuations de charges (2) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 o16 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA { Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Frod. services, domaine, ventes diverses 410 000,00 0,00 388 000,00 385 000,00 386 000,00 3 Impôts etlaxes (sauf 731) 2 500 000,00 0,00 698 415,88 698 416,88 898 415,88 731 | Fiscalité locale 4 100 000,00 2,00 4 105 000,00 4108 000,00 4 105 000,20 74 Dotations st participations {2} 4 700 000,00 0,00 1 682 000,00 1 682 000,00 1 682 000,00 75 Autres produits de gestion courante {2} 29 160,00 0,00 000 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 8 749 160,00 00 6 880 415,88 6 880 415,88 6 880 415,88 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 000 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amor, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recoites financlères 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 8 749 180,00 6880 415,88 6880 415,88 6 880 415,88 042 Opéralions ordre transf. enire sections (9) (4) (5) 840,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 043 | Opérations ardro intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 840,00 000,00 1 000,60 1 000,00
[ RD02 Résultat reporté ou anticipé (7) | 3618 584,12]
‘Total des receties de fonctionnement cumulées |
1) Vair état-8 pour ja contenu du budget précédent.
(2) Hors recaties imputées aux chaplres 016 et 017.
8) Gf défntion du chape des opérations d'ordra {RF 042 = Di 040).
K8) Les comptes 78 pauvant figurer dens fs détal du chapiir si Ja collectivité à opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dlsposllons législatives at réglementaires epplicables. 6) Aucura prévision budgétaire no doit figurer aux ares 775 el 776 (el. chapitre 624 « produl! des cessions d'immobllsalions »}. 18) Chapitre destiné à retmcer lss opéralions paricullères tels que les opéralions da stocke ouiées à la tenue d'un Inventaire permanent ip. {Inscrire en cas de reprise des résultais définis ou antoipés de l'exercice précédent.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
Ill VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DÉPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE B1
Ghap. art. Libeté Pour mémoire, RAR N41 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL 4 budget l'assemblée sur | nouvelles l'assomblée Information information {RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de ta Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 bucgétaira {3} u d'une AE
TOTAL 9 750 000,00 6,00 9,00 & 125 000,00 8 125 000,00 0,00 © 126 000,00 9 128 000,00
o11 Charges à caractère général (4) 1 500 000,00 0,00 0,00 1 532 898,38 1 532 898,38 0,00 À 632 898,38 1 532 898,48
6028 Autres achats Slockés et autres 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,60 approv. -
60611 Eau et assainissement 49 000,00 40 600,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60612 Energie - Electricité 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
60622 Carburants 23 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
60623 | Aümentation 500,00 1 000,00 1 000,00 000 1 000,00 1 000,00 60624 | Produits de traitement 0.00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 60628 Autres fournltures non stockées 1 000,60 1 000,00 1 000,00 0,00 4 000,00 1 000,00 60631 Fournitures d'entretien 236 050,90 235 000,00 235 000,00 0,06 235 000,00 235 600,00 60632 | Fournitures de petll équipement 7 800,00 7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00 60633 Fourriturss de voirie 40 000,00 40 000,00 40 000,09 0,00 40 000,00 40 000,00 60636 Habillement et vêtements de travail 4 700,00 4 700,00 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00 6064 Fournitures administratives 10 700,00 10 700,00 10 700,00 0,00 10 700,00 10 700,00 60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fourilures 4 000,00 19 448,38 19 448,38 0,00 10 448,38 19 448,38 et Gentrate de prestations de services 194 900,00 194 900,00 194 900,00 0,00 194 900,00 124 900,00 6132 Locations Immobilières 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61351 | Matériel roulant 0,00 900 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 68 600,00 68 600,00 68 500,00 0,00 68 500,00 68 500,00 61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments 10 000.00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 publics 616231 | Entretien, réparations voiries 256 000,00 255 000,00 265 000,00 0,00 265 000,00 285 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 509,00 600,00 500,00 0,00 500,00 600,00
61651 | Entretien matériel roulant 20 000,00 20 000,00 20 009,00 0,00 20 000,00 20 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6156 Maintenance 8 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6164 Mulirisques 0.00 0.00 0,00 0.00 5,00 0,00 6168 Autres primes d'assurance 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 600,00 200 000,00 617 Études et recherches 50 000,09 50 000,00 50 000,00 6,00 50 000,00 50 000,00 RP Dons
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GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP -2026
Chap. Part Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL ü) budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information Infonmation {RAR N-1+ précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédit gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (3) n d'une AE Ma=t+ 0 8182 Documentation générale et technique 150,00 0,00 160,00 160,00 0,00 150,00 150,00 6184 Versements à des organismes de 13 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 formation
6186 Frais de colloques et de séminaires 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frals divers 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 006,00 20 000,00 62261 Honcraires médicaux st paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62288 | Autres honoraires, consells 52 600,00 0,00 62 600,00 82 500,00 0.00 52 500,00 52 809,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 6228 Divers 5 000,00 0,00 8 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 6 000,00 6231 Annonces st insertions 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,06 0,00 5 000,00 $ 000,00 6282 Fées et cérémonies 8 800,00 0,00 6 800,00 6 800.00 0,00 6 800,00 6 800,00 6234 Réceptions am 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 000 0,00 Q00 0,00 0,60 0,00 0,00 6237 Publications 28 700,00 0,00 23 700,00 23 700,00 2,00 23 700,00 28 700,00 6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6262 Frais de télécommunications 15 000,00 0,00 16 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 er Services bancaires et assimilés 8 600,00 900 3 600,00 3 600,00 0.00 3:600,00 3 600,00 6281 Concours divers (colisatians} 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6283 Frels de nettoyage des locaux 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 6288 Autres services extérieurs 87 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 0,00 47 000,00 87 000,00 63512 | Taxes foncières 11 000,00 0:00 11 000,00 11 000,00 9,00 11 600,00 11 000,00 6358 Autres droits 1 500,00 0,90 4 500,00 1 600,00 0,09 1 500,00 1 500,00 012 Charges de personnel et frals 2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 assimilés (4) (5)
es Personnel affecté par la commune du 10 000,00 0,00 40 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 GFP
6218 Auire personnel extérieur 300 000,00 0,00 300 000,06 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6332 Cotisations versées au F.NALL. 10 000,00 0.00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 6336 Cotisations CNFPT et GDGFPT 40 000,00 9,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 6338 Autres Impôts, laxes sur 10 000,00 000 40 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 rémunérations
64111 | Rémunération principale tituiaires 700 000,00 0.00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 64112 SET, indemnité de résidence 40 000,00 0,00 40 000,00 40 00,00 40 000,00 40 000,00 64113 NB! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 e + se vecs ses ” + +
» + ® ere + . . ® see
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
Chap. art. Libellé Pour mémoire, RAR N- Vote de Propositions Vote de Paur Pour TOTAL
a budget Fassemblée sur | nauvalles l'assembléo information information {RAR NA + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vate}
séance dans le cadre hors AE
1 HE=L+ I
64118 Autres indemnités 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 C00,00
64131 | Rémunérations 400 000,00 500 000,00 500 000,00 | 500 000,00 600 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
64136 | Indemnités liés à ta porte d'emploi 0,00 0,00 0,00 000 0,00
64138 | Primes ol autras Indemnités 80 000,00 80 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 60 000,00 60 000,00 60 000,00 69 000,00 60 000,00
645 Colisations à l'U.R.S.S.A.F, 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
645a Cotisations aux calsses de retraites 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 280 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 30 000,00 30 000,00 30 006,00 30 000,60 30 000,00
6456 Versement au F.A.C. supplément 0,00 0,00 0,00 000 0,00 familial
6458 Gaïis, aux autres organismes sociaux 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 CO0,00 30 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,09 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
e47s Autres charges saclales diverses 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6488 Autres 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténustions de prodults 2 600 000,00 2 600 600,00 2 600 000,00 2 660 000,00 2 600 000,00
7391111 | Dégrèv. TFPNB// jeunes agriculteurs 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
7391118 | Autres restit. dégrèv./contrib. directes 6 000,00 6 000,00 8 000,00 5 000,00 5 000,00
7aot8 | Autres revers. etresit / fisc. locale 10 000.00 10 000,00 10 000,00 F$ 10 000,00 10 000,00
738241 Attribution de compensation 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
730221 |FNGIR 160 000.00 160 000,00 160 000,00 F& 160 000,00 180 600,00
7392221 | Fonds péréqualion rss, com. et 168 000,00 165 000,00 165 000,00 185 000,00 165 000,00 intercom
73961 | Fraction compensatolre TFPB et 30 000,00 30 000,00 30 090,00 30 600,00 30 000.00 THRP
7398 Revers, reslitutions el prél. divers 80 000,00 30 000,00 40 000,00 . 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI D,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 800 000,00 0:00 ooo| 16000000] 1600 000,60 000] 16000000! 1800 00000 courante {sauf le 6586) (4)
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66311 | Indemnités de fonction 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000.00 110 000.00
65313 | Cotisations de retraite 10 000,00 10 000.00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65516 | Formation 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8000.00 8 000,00
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - BP - 2026
Chap. fant. Liballé Pour mémoire, RAR N°1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
u budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information information {RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote}
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire {3} n d'une AE Mais
65316 | Frais de représentation du maire 2.000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2.009,00
éssgs | Autres contributions 669 000,00 0,00 689 000,00 869 000,00 0,00 669 000,00 669 000,00
65736211 | Subv. BAfrégle admin, sans ps morale) 600 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
65736221 | Subv. BAfrégie indus.com. sans 91 000,00 0:00 91 000,00 91 000,00 0:00 91 000,00 91 000,00 morale
657388 SaFenct CCASICIAS 100 000,00 0,00 100 000,90 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
85742 | Subv. de fonctionnement aux 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 €0-000,00 entreprises
65811 | Droits d'utilsaf® - Informatique nuage 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
esgig | Autres 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65es8 | Autres 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestian dés services 8 300 000,00 0,06 o00[ 7 saszugss| 8232896,38 000] Bas2so8ss| 6332 806,38
86 Charges financières 185 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00
8111 |'Intéréts réglés à l'échéance 185 000,00 0,00 420 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
é6112 | Intérêts - Rattachement des CNE 0,00 0,00 -1 000,00 -1000,00 1.000,00 -1 000,00
67 Charges spécifiques (4) 8 000,00 0,00 5 000,00 5 000.00 5 000,00 5 000,00
es Filtres annulés {sur exercices 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 antérieurs
e8 Dotations aux provisions, 0,00 5 000,00 5 000,00 5 600,00 5 000,00 déprécistions (semi-budgétaires) (4)
eet7 Dot, prov. dépréc. eclifs circulant 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000.00
02 Dépenses Imprévuss (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 190 000,00 0,00 0,00 129 000,00 429 000,00 129 000,00 429 000,00
Total des dépenses réelles 8 490 000,00 4610838] 8461 898,38 vo] 46189838] 8461 808,38
023 Virement à la section 573 101,62 578 101,62 573 101,62 678 101,62
d'investissement
042 Opérations ordre trans, entre 90 000,00 90 000,00 90 000,00 20 000,00
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 (posives)
GE Dot. amort, immos incorporelles 319 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2028
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1) Détaller ls artistes uütisés conformément au plan de comptes,
2) Voir état LB pour e contenu du budget précédent.
Chap. art Libellé Pour mémoire, RAR N1 Vote da Propositions Vote de Pour Paur TOTAL
ui budget l'assomblée sur | nouvelles l'assemblée Information information (RAR N-1 +
précédent {2} les AE lors da la Crédits gérés | Crédits gérés Vote}
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) 1 d'une AE M<1+
043 Opérations ordre inférieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 1 260 000,00 663 101,62 663 101,62 663 101,62
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des CNE de l'exercice
Montant des ICNE ds l'exergice N-1
= Différence ICNE N - IGNE N-1
0,00
0,00
-1 000,00
8) s’agit des AE nouvelles qui sont vatées lors da la séance d'adoplion du budget Cela concame les AE colalves à de nouvaeux engagements plulanruels mais égalemontiss A modifiant un sisek d'A existant. &4) Hors dépenses Impuläs eux chapitres 016 e1017.
{B) Les dépensas de frais de personnel éonl exclues des aulorisaions d'engagement.
46) Les comptas 63 peuvent figurer dans le détail du éhapita s Ja à opté paurle régime
4} Gfdéntions des cheplres des opéraians d'ordre {DF 042 = O4) (DF 043 = RF 0431.
483 Aucune prévision budgélalr ne dat figurer aux ariies 875 et 676 (1. chaplue D24 « produit des cessions d'nonabalons »).
(6) Chapitre destiné à retacar lo apérellons parlcuires etes qu les opârallons de elocka au léus à la tenue du inventaire parmanenl. {HG Sie montant des IGNE de 'exercico est Inférieur au montant de F'exerico Med, le montent du comple 68142 sera négali,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL AGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET I SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap l'art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N-t + Vote) précédent (2) t n Maps li TOTAL 8 760 000,00 0,00 6 881 415,88 6881 415,88 6 881 415,88 013 Atténuaions de charges (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 006,09 10 000,00 419 Remboursement rémunérations personnel 10.000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 600,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ot7 RSA / Régulansations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 410 000,00 0,00 885 000,00 385 000,00 385 000,00 70328 Red. oceupation dom. publi ” 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7034 Péage, droits passage, pesage, mesurage 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 70632 Redevances services À caractère loisir 10 000,00 0,00 16 000,00 10 000,05 10 000,00 70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 350 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 350 000,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 50 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 708721 Remb. frals par BA/réglo sans ps.morale 0,00 000 0,00 0,00 0.00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 500 000,00 0,00 698 415,88 698 415,88 698 416,88 73211 Alribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782221 Fonds péréqualion ress, com, et intercom 100 000,00 0,00 80 415,88 80 416,88 80 415,88 7351 Fract compens, TFPB, laxe rés, princl. # 500 000,00 0,00 618 000,00 518 000,00 618 000,00 7352 Fraction compensatolre de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 Autres Impôts et taxes 200 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 741 Fiscalité locale 4 500 000,00 0,00 4 106 000,00 4 105 000,00 4 105 000,00 zatti Impôts directs locaux 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 zUs Taxe sur les surfaces commerciales 260 000,00 0,00 260 000,00 250 000,00 260 000,00 78114 Imposition forf, sur entrep, réseaux 150 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 74118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73136 Taxe gsst° mieux aqua, prévent® inond 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 73168 Autres taxes {ransp,véhic droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tai721 Taxe de séjour 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 4 Dotations et participations (3) 1 700 000,00 0,00 1 682 000,00 1 682 000,00 ‘1 682 000,00 741124 Dotation d'intercommunalité. des EPCI 350 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 741126 Dotation de compensation des EPCI 670 000,00 0,60 633 000,00 633 000,00 633 000,00 744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participation départements 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 51 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO - COM. DE GOM. VAL AIGO - BP - 2026
Total des recsttes d'ordre
Chap l'art. (1) Libellé Pour mémolre, RAR NA Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N-1 + Vote)
précédent (2) ; nl U=1+ 11
AT Participalion communes membres du GFP 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
747888 Auires 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
74832 Etat- Compensation GET (CVAE et CFE) 630 000,00 0,00 629 000,00 629 G00,00 629 000,00
74833 Etat-Compens.exonérafion taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 60 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 Autres produits de gestion courants (3) 29 160,00 0,00 0,00 000 0,00
762 Revenus des immeubles 0,06 6,00 0,00 0,00
0,00
76888 Autres 29 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 8 749 160,00 0,00 6 980 415,88 6 880 415,58 6 880 415,88
76 Produit financiers 0,00 00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. inymo. fin. - encaissées à échéance 000 000 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 000 0,06
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
776 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00
78 Reprises amor, dépréciations, prov. (semi-budgélaikes) (3) : 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 880 415,88 6 880 415,88
6 880 415,88
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6} + 000,00 1 000,00 4 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
0,00 0,00
TT Rec... subv inv transférées cpte résuit + 009,00 1 000,00
1 000,00
043 Opérations ordre Intérieur de [a section (4) (7) 0,00 0,00 0,00
41 000,00 1 000,00 4 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121} (8) Montant brut 0,00
Compensalion oc
Monlant net 0,00
Détail du calcul des IGNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exarcice N-1 oo
= Différence ICNE N- (GNE N-1 où
1} Détail es anfeles ulflsés conformément au plan da amples.
{2} Var 8let LB pour la cantenu du budget précédent.
Page 52 299 39939 29 9 2 3 43 5 92 3
5 2209 5 3 3
ane 799 à
5 33299 22 se
87 ann nn nson en a a n n° CS
9 6 a 9 aan 5 3 à on na os 5 9 9
a a nn o a
no p9n asno
ons na 9099 0500 5 na a ar
8 #5 9 san a o 299 09 a 9 0
9 a a a 9 0 9 0) ana 39 699
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AJGO - BP - 2026
() Hors recolles Imputées au chpitras 016 ot 017.
{4) C1. défnliens au chapitre des opérations d'ordre (AF 642 » Di 640) (RF 043 = DF 043)
{B) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux ares 778 et 775 (ci. cheple 024 « prog des casslons d'rnmoblisallons #).
(8) Les compte 78 pauvent figurer dans lé détal du chaplirs sf la cofecivité a opté pour le râgima des provisions budgétaires, conformément aux disposons légéslaïves et râginmentairaz applicables. {7)Ce chape est desliné à rolracer las opérations parures fellas qu les opérations de stocke ou lées à la tenue d'uninventalre permanent eimplfé. (8) Destiné & retracer le prôfävement de Ia part non départementste de la lexs.
{5 8ile montant des IGNE de l'oxorcice est nfériour au montant de l'xercics Ak1, is monlant du ccrnpte 7622 sêta négalf.
Page 53 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE GOM. VAL AIGO - BP - 2026
IV —- ANNEXES NM À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE Al
oi ù os 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Fnselg, Cult, vie sos, | Santé otaction RSA Chapitre Ua vontilables généraux (hors fonds formation Jeun., sports, saclale {hors nalure O1 ot Gestion européens protapprontissage lolsire RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 4160 582,67 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,006
10 Dotallons, (ands divers et résarves 000 000 0,00 020 0,00 0,00 000 0,00 LE Subventions d'investissement 0,00 000 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 18 Ermprunts et deltes assimilées 0,00 430 000,00 0,00 020 0,00 0.00 000 0,06 18 Gple de lialson : affectation (BA.régie) 0,00 000 0,00 €,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilsatians Incarporslles (saut 204} 000 26 620,00 0,00 06 0,00 0,00 000 0,00 204 Subventions d'équipement versées 006 000 0,00 000 0,00 0,00 000 000 21 Immobilisations corporelles 9,00 704 96287 0,00 000 6,00 0,00 16 000,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 000 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 23 Imrobilsstions en cours (saut 2324) 000 o00 0,00 000 0,00 000 0,00 000 26 Paricipalions et créances rattachées 0,00 000 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 2? Autres immobilisations financières 0.00 000 0,00 020 0,00 000 000 0.00 45 Opérations paur compte de tiers 0,00 000 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 500 009,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilsalions 0,00 000 9,00 000 000 0.00 000 0,00 10 Dotations, fonds divers el réserves 600 000,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Subventians d'investissement 0,00 160 006,00 0,00 €,00 0,00 0,00 0,06 0,00 16 Emprunts at delles assimilées 000 000 0,00 020 000 0,00 000 0,00 18 Gpte de liaison : affectation (BA,régie) 000 000 0,00 000 000 o00 000 008 20 Immobilisations Incocporeles (sauf 204) 0,00 000 0,00 6,00 6,00 0,06 0,00 0,00 204 Subvantians d'équipement versées 000 000 0,00 000 026 o00 0,00 0.00 21 Immobilssfions corporelles 0,00 000 0,00 010 020 000 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 020 000 0,00 020 000 9,00 000 0.00 23 Immobilisations on cours (sauf 2324} 000 000 0,00 oo 006 0.00 000 006 26 Parliipations et créances ratiachées 000 006 0,00 06 2,00 0,00 000 000 27 ‘Autres Immobilisations financières 000 006 0,00 o00 000 0,00 000 000 45 Opérations pour compte de tiers 000 000 0.00 0,0 0,00 0.00 000 0,00
Page 54 5000
9 a 8 »
3 a 3
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (sulte) Aî
G 8 7 8 8 Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL territoires et habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 538 307,20 2 O8 889,77
Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 2,00 0,00 c,00
Chapitre
nature
Subventions d'investissement 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Emprunis st dettes assimilées 0,00 430 000,00 Cpte de lalson : affectation (BA,régle) 0,00 0,00 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 26 630,00 Subventions d'équipement versées 0,00 000 Immobllsatlons corporelles 1 538 307,20 2253 269,77 Immobllsallons reçues an affectation 0,00 0,00 Immobllsations en cours {sauf 2324) 0,00 0,00
Participations et créances rattachées 0,00 000 Autres Immoblisatlons financières 0,00 0,00 Opérations pour compte de liers 0,00 000 RECETTES 2,00 660 000,00 Produlls des cessions d'immoblisations 000 0,00 Dotations, fonds divers et réserves 000 600 000,00
Subventions d'investissement 000 160 000,00 Emprunts et dettes assimilées 8,00 0,00 Gpte de llaison : affectation (BA régis) 0,00 0.00 Immobisations corporelles (sauf 204) 0,00 0,00
Subvenlions d'équipement versées 0.00 0,00 Immobiisatlons corporelles 0,00 0,00 Imimobiisations reçues en affactation 0,00 0,00 Immobilisations en cours (saut 2324) 0,00 0,00
Parlicipations el créances raltachées G,0û 0,00
Autres Immobilisations financières 0,00 0,00
Page 55 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP -2026
5 6 7 8 9 Chapit
us Libellé Aménagement des | Actlon économique Environnement Transports Fonction en réserve lerñtoires et habitat
45 Opérations pour compts de tiers 0,08 0,00 0,00 0:00
Page 56 Dose Duo Dv99
2599D299
» 2
5290
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV —- ANNEXES W
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
AArilote! compte Libelié a nature non vontllahles DEPENSES
RECETTES
106 Réserves
{1} Dételler isa compes à Irols chiffres.
Page 57 *socee
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - GOM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 9 — Services généraux
e
générale
Arliela / compta nature ft) Libellé 020 021 025 28 oz Admin. générale de la Personnel non ventilé Gimotibres at pompas Administration génêr Autres moyens généraux salacttté funëbres l'etat
DEPENSES 1 160 582,87 200 0,90 D00 0,00 164 Emprunis euprès des ts financiers 430 000,00 960 3 200 ae 20 Lisences, procédés, droits similaires 25 630,00 090 CT C0] a00 aa Constructions +00 000,00 age agq 000 000 215 {nstallat, matériel, outilage tachnig. 70 000,00 5oa og 000 000
ar Emmohiisailons reçues mises à dispo. 100 009,00 200 où aa 0,00 28 Autres Immebiisations corporelles 434 95267 000 900 a00 aoû
RECETTES 180 000,00 090 en un 020 12 Suby inv ratachéas aux actifs non amor 160 000,90 0.00 000 co 260
1) Détaler les comptes à tros chiffres,
Page 58 339 5339 99 3 5 os 3 3
tsar à 3 sn 5 î
500 3 0 4 Ho 32099 90 ps
# an 279 on os n nos a nr
o 9 na 5299 CE D 6 4 a 0 os 0 39 ë 0 5 8 5 8 5 en ans nîon 92
pra ane nnon nan 949 9 Ronan na : men 8 92 ann can ns 599 n99 2 3 a 3 5 ni 8 nn o 8 A in99 0 0 453
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE GOM. VAL AIGO - BP -2026
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 2 - Services généraux (sulte 1)
os
Conseñs
Article! os oz ess e34 ss compte Libollé Assembléo déllbérante | Gonsellco,soctel | Consel out, éduc, Gonsoil éco, 5o0,snviron.cuhure,édue. Cons Autres Instances ture (1) régionJConsol dév. env. sat noæ Soction éco, oclaloat | Section cullura,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 200 non 200 ago 9,00 oo 2.00 et Erprinis auprés dos 8ts fnancers 2,00 con oo 090 200 opo 000 25 Ucences, procédés, droll similaires oo 200 90 op1 one c00 900 23 Constructions 00 020 200 900 o00 002 0,00 216 Instal, maté, outilagn tschnig, 800 a00 uv c00 000 000 ao0 EU Immobiisalions reçues mises à dispo. so 20 000 000 090 o00 Cr) 8 Autres immobllisalions corporetes 0.00 800 oo 200 an 2,00 906 RECETTES 2.90 op0 290 ago 200 2,00 2.00 12 Subv inv rattachées aux als non amont apo 000 a 200 008 00 00
&t}Délaner les complos à rois chiires.
Page 59 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
w Goop.décent.act" Interrégeur. ntsrn.
“
eee ct Actanrne | pans one curé | auopatauene | ame | auneaone |2rAPUGmRE fa subvontlon Interréglonales développement Internattonalas slobale DÉPENSES 000 000 oo 200 oo 000 ntcuse2s7
184 Emprunis auprès des 8 Ananciora vav 000 a 000 000 on 430 000,00 206 Licences, procédés, rois
{1} Détaller les comples àtrois chiffres.
Page 60 sous Dos Bu on an
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO « COM, DE COM. VAL AGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
058
Arlcle ! compte Autres
mature {1} Ubetls
DEPENSES
RÉGETTES
1) Détellar les comples à rois chiffres
Page 61
TOTAL DU CHAPITRE 099008» eos . e. +
09 +09 + .
. so
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP -2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 - Sécurité
1 n #2 # 1 TorALoU Ariel compte nature (+) Libené Bervens communs | Poce éoutéjunco | incenaloatsacoure | yolneatuaubité | Aurore pro | Hoine
blons
9,00 900 290 DEPENSES ace 020 ooa
RECETTES
1) Détaller les comptes à tros chiffres,
Page 62 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AlGO - COM, DE COM. VAL AIGO - EP -2028
a
‘NE
1) Détallor les complesà trois cire.
Page 63
IV - ANNEXES NW
À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1902 IV IA1.902
FONCTION 2 - Enselgnement, formation professlonnelle et apprentissage
2 2 2 2 2 Sarvices Enselgnement du premior degré Ensolgnement du second dagré Enseignement | Cités scoiairon communs supérieur Article{ compta Lot omLou mature (3) a ait #2 as 221 22 723 Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publles | Lycées privés CHAPITRE communs matarnelles regroupés
DEPENSES ago ae one 090 00 2,90 200 200 ao
RÉGETTES 900 900 oo 20 ao a00 090 0,90 000 Te ù ,
ons = ne 5
6. “.
. .
. sun
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 IV
A1,902
FONCTION 3 - Cullure, vle soctale, Jeunesse, sports st loisirs
2 a Auticto! Sorvicos communs cuirs
compte Lvaré Hi 32 su en 315 se sr #8 aature Activités Patrimoine Bibliothèques, Nusdos Services d'archives Théâtres et Cinémas otautros Archéologie
ü artistactions at médiathèques epoctadlen vivants | sales do spuctacles | préventive . anti
DEreNsEs ave oo ao age 00 ou on av ou
RecerTEs age ao on 05e an n0 on op om = == = 186
41) Détaller les comptes à trois chires.
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0 »
50%
en noan n9 n99n on nn o 0 9 9 na o nn
5 à » D nn 9 2959 5 D 9 nn 0 a 29 2
8 nn o a nn 9 9 nn ape pann 99
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO -BP2-2026 199 2999 © vovn 9 5 nn na 9 mn 99 n999 Bon o 999 on on a n 2 nan a eo 0 Z eue
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE 1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisira {sulte 1)
&
Sparts {autros que saoharas)
Article f sa compte nature Lois om m4 _ _ Soutien aux eportlls
a “ Salles de sport, 7 7 Centres de formation | Autres équipements Manifestations 3271 3272 Stades Piscines Dymnases sportifs sportifs ou lolélrs sporiives Soutlon aux | Soutfen aux 3273
sports de | cube Autres soutlons aux sporife
haut niveau _| amateurs
DEPENSES 020 500 sav on0 000 a90 o0 o0 2,90
RECETTES 6,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
€} Détañlar les comptes à rois cifres.
Page 67 sesce
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2}
3 sw
dounesse tlolsirs Me sociale ot
at 322 as ss
Cantres de lolstre | Golonias do vacances | Auires activités pour | Egalité entra os
ts jeunes femmes at los
homes
Articie/ compta mature 1} Liballé
DEPENSES 0,90
RECETTES
41} étaler las comptes à rals chifres.
Page 68
er
Sécurité
TOTALDU
CHAPITRE ai 5 3 à 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO -BP::0026 919 , 9 nn ° LEE 100 9 12
à 90 9900 on 077
2 VS ARNEXES Vo07 900 V À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors RSA)
Arte}
compte Libolé A m2 as nature 1} PMiat, st Sécurité taroilalo fa santé
DEPENSES 10 009,00
‘Autres immobllsations corporalles 10.000,00
RECETTES
&t)Détaller les comples à trois chifros.
Page 69
sa “8
el autres ta Autres actions
sanitaires
s,0ù
0.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - GOM. DE COM. VAL AIGCe- BFe-2.0+26 0
. . .
. +
IV — ANNEXES W À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1}
4
Action saclale
Arilela# 420 au 422 compte Uhelté Sarvices Far at anfanco Petite enfance sait at aa 4214 422 4222 4228 Actions en faveur de | Ados à latamitto | Aides sociales à Adolescence Gréches at gardorios ul acauelt Autres aclians pour ta motemité enfance la pote anfance DEPENSES oo 020 290 290 a oça 2,00 200
a18 Autres Immobffaions carporalles 00 a09 non 949 0 a00 ac 200
RECETTES 00 000 909 290 00 00 o00 90
1) Hôtailar les comptes à frais chiites.
Page 70 D 0
o à o:
s9 onno nn 099» 09 ra o 0 3 9 où o on
5 9 9 EEE 5 599 3 9 9 no 0 ne »9 5 © 5.2 0 n 8 a on + à 79 on on nan canon LE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A0 - COM. DE COM. VAL AIGO -BPGf0 nnn nano nan 409 0 8 94 on & o 9 00 non 90 CE 50n oo n o o
o o on o 6 0 » D DD Door
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA} (suite 2}
LH
ation mociato
4 ms 45 425 vor ou
Act compte mature 41) Let Parsannes Agéos Personnes en Parsons Rats ntnvantone | are ea 2e pen futé handicapés sociales
Forts autononia | Autrenactians do | Autres actions pour prévention les personnes âgées
DEPENSES as 020 000 00 um on0] 1000000 216 Autrosimmobisatone corporate 000 000 a 000 n90 on oo RECETTES 0,09 0,00 0,00 0,09 LAS 0,00 0,90
1} Détailer ee comptes à trot chiffres.
Page 71 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIG@- B-602$ 0
. .
« + W- ANNEXES IV . À — PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSÉMENT —- PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
Arlile} compte
nature (1) Libellé
DEPENSES
RECETTES
) Détohler los comptesà tofs cities.
FONCTION 4-4
sat 44
RSA
aa 445 446 447 448
insartion soctale Logement Insortion Evaluation des Dépenses do RSA allocations | Autres dépences TOTAL DU profasslannelle dépenses Structure au ütro du RSA CHAPITRE
Page 72
000 290 son o 2 2
2, 3 as 9
o s
»5 onan vo nnsn 87 0 no 8 90
5 8 & pans 3 0 95 909 0 oo
on 9 5. 0 a 59 0 no on
3__IV 7 ANNEXES, 00° 000 IV AZ PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE AT.S0S
FONCTION 5 — Aménagement des territoires ét habitat
59 si
Services communs et services urbains Libelé so ati me sta 544 s15 Sarvicsn communa | Eapacoavete | Ecisirage publie Artpubtie Elucuification Opéraitons urbains
Aricle !'compte nature
4
d'aménagement
PEPENSES ouc
RECETTES
t} étaler les compies à role chez.
Page 73
58
Autres actions
d'aménagement
urbain
au . 8
ee...
ess ..… es
+
. ° - +
PV ANNEXES IV
À - PRESENTATION GROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territolres et habitat (suite 1)
Aie æ 5 5 5 4 Politique de lavhla | Aggtomérations et Espace ruralot Habltat (Logement)
compta Liboiré Villes moyennes autos aspacos do 551 6552 553 664 555
nature dév. Pare privé da fa Alda au secteur Alde à l'accasslon à Are d'accul( dus Logement social
ü calteotvité locatif la propriété gene du voyage
DEPENSES vo rs 0 de 0 a ann us Recenes no un ao ue Go a un ue
45) Détañier les comples à trols chfros,
Page 74 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP
8ovn
n En met
IV - ANNEXES W À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A1.905
FONCTION 5 + Aménagement des territoires et habitat {suite 2)
56 7 5e 59 Arte # Actlons on tayaur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité campie Lbeité fftoral et de la comm. PA 88 TOTAL DU GHAPITRE nat 41) Résorves Foneières Autres actions
DÉPENSES 090
RECETTES
1) Détaller les comptes à tros chiies.
Page 75 snCET
.e 86 evo
tre
A - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVÉSTISSÉMENT - PRESENTATION DETAILLEE AT206
FONCTION 6 - Action économique
8 50 a &
Acklona sectorielles Services communs | taterventions Structure
économiques | d'animation at de 631 532 sa Arileta/ comple nature k pe Libellé Mensvarsales dâv. éco. et. Industro, Dévoloppomant # ait esi2 commerce at touristique artanat Laboratoire Marchés
alimentaires
ee aa DÉPENSES
RECETTES
{1) Détaller lez comples àtrois chires.
Page 76 5205
>
550
3 9 3 88 à
0079 © 792
6 9
non Gvn 4 o s 5 a £. a 3 6 © ETES 0 9ùû
IV - ANNEXES IV
A = PRESENTATION CROISÉE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
54 65 së er
Rayonnement, Wsertlon éco, et | Maintien ot div. des Rocharcho et
Article compté nature (1) attncttwé du | âco.soclalo soildaira | services pubites Innovation tarioiro
DÉPENSES
RECETTES
1) Détalle ls comptes à tros chiffres.
Page 77
8
Aulres notions TOTAL DU
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIG@- Bl-"162$ een rot prrT eee 6 * ss ce, 6
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+, *..4V- ANNEXES VW À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement
mo n 72 Servicas communs | Actions Actions déchats ot propreté urbains
ados transvosalos = ra 7 ane bat Servicos communs Gallaota at raltomant es déchots Prapraté urbaine nature (1) collecte at propraté ra Fate aid El 722 Acilens prévention | Golactedas | Trvatoriaton, | Actions prévention | Actlonpropreté
et sanslilaiton déchota | trahomont déchets | etsanslbsation usbains ot
DEPENSES 20 ns ox a50 00e 020 ao 000
Recetres 000 ave one og ogo pue a00 200 ee
{1} Délalr lez comptes à trois chlres.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2028
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement {suite 1)
rm a
Articles Actions en matière da des saux Politiqua da l'air compte Uballé 71 Te ras 74 735 nature {1} Poitique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les Inondations
DEFENSES oc aoa 2,09
RECETTES
{1} Dâtatlerlss comptes à role chi,
Page 79 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO + COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
7 7% 7 æ
de Prôsers. patrim, | Envirennament | Autres actions Alle compte Libollé 7t 782 753 7 natrebtsques | infrastructures naturo ft) TOTAL DU CHAPITRE Réssaux de Energte Énorgla éotlanna Auiras actions techno. transports
DEPENSES 00 sa 0,00
RECETTES 2,09
1) Détail los comptes à role chlires,
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3 69 2099 599 n29 9
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AGO - BP -2026
IV - ANNEXES W À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DEÉTAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports
nm m m2
Artclot Sorviean communs | Transports Transports publles do voyageurs compte Libalté scolaires 820 sat 822 #23 24 825 828 mature (1) Sarvicos communs | Transport sur route | Transport “rransport uviat | Transport maritime | Transport aérien | Autres transports ferroviaire
DEPENGES 200 oo 200 on 2,00 0,90 260 200 oo 216 lnstalit, matèrel, outlage tachnig, 200 a00 200 200 oo 0,00 o00 0,00 00 a? Inmobllsatons repues misesà dispo. one epa 000 200 apa op c.00 9,00 000 REOETTES on 9,90 000 200 s00 oo aç0 ——— +
1) Délaler os comples à os chifres.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - EP - 2026
IV — ANNEXES V À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 Transports (suite 1}
8 Alta campta Liaté LTranspons do marchandisns
mature (1) 830 sn wz ss 4 a se Services Fretroutior Frot farroylairo Frot uvial Fretrmaritime, Fret aéclen Autres transports DAPENSES oce oo a90 008 Dan on0 on as {nstaltal*, matériel, outillage techalg. 000 0,00 000 0,00 0,90 0,00 0,00 27 Iromoblisatlonsraçuns gros à dispo. ose 50 oo on 00 500 con RECETTES o90 oo 200 age 000 000 m0
4) Détaler tes comptes à Isis chlires,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRÉSENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 Transports (suite 2}
Lu
het voie compte Lboté at sa m5 sa ws ms ar Ba ms nature Voirie natlanale | _ voire régtenie Voirie Voino Vol communale | vishité hivernale | Equipomants de Parkings | Sécurité routière a dépariemantale métropolltalne eteléas votrie
DÉPENSES ao ao 000 av 38 307,20 o00 vov 00 000 216 ['inctaet®, mots ouitege chi, 000 ao 000 000 28 307,20 000 020 on0 000 217 | immobiteoions roquea misos à cpo. 000 ao 000 aw 1 500 000,00 000 000 000 o0 RECETTES ooo ao 00 ao 00 ao no 000 our
t} étaler les comptes à role chfras,
Page 83 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - COM, DE COM, VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE Ai.908
FONCTION 8 Transports (suite 3)
85 1 87 3
Infrastructures Lisisons Gireulstons Sécurité
Aria /complo Linellé est 662 ses 864 358 multimadales douces TOTALDU rature (1) Gawsauiros | Garecetautres | Hate, autres Ports autros | Aéroports at autrr CHAPITRE
routières ferrov, Huiles portuaires
DEPENSES 200 000 000 où 00 000 a00 ao 4530 50720
215 {astaltat*, malérie!, outillage tachnkq. 9,00 0,00 000 0,00 0,00 000 0.00 000 28 307,20
217 {mmobiisations reçues mises à dispo. 0.00 0,00 #00 0,00 0,00 0.00 200 009 1600 c6000
RECETTES 00 a0 o00 2,90 a00 o00 oo oo 000
{t) Détaller les comptes àrois chlftes,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM, VAL AIGO - BP - 2025
IV - ANNEXES W À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
ot o vs 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gostion des Séeurité Enselgn. Cult, vie soc, | Santé el action APA Chapitre Lbolé ventilables généraux {hors fonds formation jeun, sports, sociale {hors nature 0 et Gestion européens prof.apprentiss: loisirs APA et RSA! des fonds Régularisation européens) de RM DEPENSES 0,00 8 481 898,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 1 632 898,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ot2 Charges de personnel et rals assimilés 0,00 2 600 000,00 020 00 0,00 020 000 0,00 ot Atléruations de produlls 0.06 2 600 609,00 ae 000 000 0,00 000 0.00 65 Autres charges de gestion courante 020 11 600 000,00 0,00 000 000 000 006 0.00 6688 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 “Charges financières 0,00 119 000,00 000 000 0,00 c00 000 0,200 er Charges spéciques 000 5 000,00 o00 090 0,09 0,00 000 000 sa Dotations aux provisions, déprécialions o0 5 000,00 000 000 000 0,00 0,00 00 RECETTES 0,00 6 880 415,88 D,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Allénuallons ds charges 0,60 10 000,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 7 Prod, services, domaine, venles dverses 0.00 285 000,00 c00 000 020 0,00 00 o00 ra Impôts ot taxes G00 698 416,88 000 000 0,00 000 000 0,00 78 Fiscaité locale 600 4 105 000,00 000 020 0,00 9,90 000 0.00 a Dotations et participations 000 682 000,00 000 00 000 0,00 006 000 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Prodults financiers 0.00 co 0,20 0,00 0,00 000 000 020 7 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort,, dépréciations, prov. 0,00 0,00 000 000 000 0,00 0,00 où
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IV — ANNEXES
À — PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature Libellé
DEPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel el frais assimilés
Atlénuations de produits
Autres charges de gesllon courants
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréclatians
RECETTES
Atténuations de charges
Prod, services, domsine, ventes diverses
Impôts at taxes
Fiscalié locale
Dotations ot participations
Autres produits de gesfion courante
Produits fenciors
Produits spécifiques
Roprises amor, dépréciatlons, prov.
44
RSA!
Réguiarisation do
RMI
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5
Aménagement
des territoires et
habitat
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Action Environnement Transports
économique
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0.00
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8
Fonction on
réserve
8461 898,34
1 632 808,38
2600 000,00
2 600 000,00
À 600 000,00
0,00
118 000,00
6.000,00
6.000,00
6 880 415,88
10 000,00
386 000,00
698 415,88
4 105 000,00
À 682 000,00
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5929 2923
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE À2.01
Artlole } compte
nature
1) Détail es complesà rois chres.
Libalé
PEPENSES
91 - OPERATIONS NON VENTILABLES
ou
non venthabtes
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - GOM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux
v
Article/ compta patura générale “ Liban ue ut us os us
Ati, générato de | Parsonnal nan Gimatières a Aminicraton | Autres moyens 1 collecté venté goropen funäbron_ | _ génârals de rEtat généraux
vEpenses Sa61 20898 os ao ao a00 ae chalsnon looks de mères atout PATES 00 D 000 ü0 sit Contas de prastaions ao sains (04 sou oc 200 av 20 st Locatons ea s00g0 oc Ed ao 000 ss Entretien etréparalons 291 600.00 0 020 oo 00 ste Ptimee d'assurances 200 qon.on 020 a0 ao 0 er Etudes et rochorches 5000000 eo 00 ao oc ea Divers 80 16000 os 000 a oc es Personne anéraur au sonice so000e0 oo oc 00 a 2 Rémunération Inlemédlaes honorares 7750000 om 00 00 a as Eub. pubaïons, calaliors publiques a 50900 000 020 og a es Déplecoments lriselons 120000 00 aa on 000 626 Freis poslaux et frais télécommunication 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 Sarves tanenlos tasemlés 350900 oc 00 eo 000 es Divers 8500000 ao 000 000 oc cs Tnt, taxa, voremant autre arga.} co o00ç0 ao 000 ao ago es Autre Impels, taxa (Ain impôt) 1260000 a ao oo ao ei Rérunarllans du prsoonal 16500090 20 ao 00 ao eus Charges sécu sooas at prévoyance S50 00000 a ag 000 ac eur Autres charges accros 2000000 a ao oœ ou 648 Autres charges de personnel 10 009,00 0,00 0,09 0,00 0,00 653 Indemnités 450 000,00 000 LI 0,00 000 ss Contibuiore blgaloren és 00,00 000 200 av 000 er Charges Itarvet cp prop. - Subvant* 751 00000 00 920 co 00 ss Charges dvarser da gas eourants 2000000 a o0 ao 00 aa Charges dtéris 119 00000 0% 00 aoo aw a Tires nuls (eur exerclens antéloure 500000 oa0 00 200 00 sat Dot, amor at pro Charges de fut. 50100 020 o0 a a ms event altaai aurimpâls ettaxes 2800 00000 a 200 og 020
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - BP - 2025
e Adminisratton générale
Art compte naluro . Liballé Le 621 025 026 028 Acin.généraie de | Personnetnen Gmetres et Aamiistration | Autres moyens la collecté ventlé pompes funibres _| _ générale de Etat généraux
recerrss Guen msss oo u0 age an &s Réunions du porconel 0 008,00 200 000 000 ane 1 Prestotons de sondes 1000000 20 a 200 290 708 Autres produis 37500000 ao oo 200 oœ mi Ficaléocaie 41050000 av 20 oo a 72 Frcaié vos co41698 co o00 von o00 735 Fraclon de TVA 618000.00 don vo0 ü90 00 7 cer. 1053 000,00 00 oo 02 om ms Autres atibuloa a parpaions 629 000,00 o20 a00 a 00
41) Détail les comptes à role chfres. ss...
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - BP - 2026
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,930
FONCTION 0 Services généraux {sulte 1}
o Consaltn
Arllcte # on 432 033 034 036 vas
compte Libellé Assambléa déllbérante Consell éco,sactal Consall eult, éduc., Consell éco.soc.environ.cullure édue. Consell da tarritotre Autres Instances
nature tt} réglon./Consait dév. env. 8 6547 Section éco, socistaet | Section our
anvironnam. duation nt sports
DERENSES 200 a 00 000 200 00 a a chats non stockés de matiras atout ao 00 620 000 a00 a 00 et Conirat de proctaions de save 200 000 500 om om 000 ow su Locatens 020 oœ aw om 00 oo av a Entretien el répare 000 ac a 200 00 ox 00 ste Primes d'assurances 000 où vo a ac 00 040 &t7 Etudes atrecherches o® 000 a 000 000 om 000 st Over 000 o0 220 om oo a 000 621 Parsons exléceur au save 000 000 sav 020 oo au 00 62 Rémunération itermécaires, honctaines 000 00 o00 00 oœ ao 000 6 Pub. publetione,rltlons pubiques 000 o00 000 00 om oo 000 62 Déplacements emissions 200 oœ 000 a oæ do aw 62 Fake postaux atrals télécommunietion on 0 000 900 0% 00 oo 677 Sentess hançates et anale 020 Da 000 as 000 c0 020 es Dia 000 ao 006 aw aoo 020 om ss Impôts, lee, verseniente auir age.) 000 a a0 non ac ooù 000 es Auires Im, tres [Adi Ip) 000 a on a ao 000 020 eu Rémundralans du parsonnet 00 ao o0 00 000 000 0 aus
ITS À n4 à
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIG0 - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
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au t os 032 os 0 055 ce comple Lbeté Ausamblée délhéranta | Gonseil éco,soctal Gonsoll cuit, éduc., Conseil éco.800,environ. cultura;édue. Consell de territolro Autres Instances cature (4) réglen/Gonsol dôv. om. out que Saction do, socio ot | Socttoneuture,
unvironnem, éausation ot sports
873 “Titres annulés (aur exercices antérieurs 0,00 0,00 000 009 000 0.00 0,00
st Dot amet, tprov. Charges de font 200 000 00 one 00 006 000 LI Rovers, etes surImpôi ol loxes 0,00 00 020 oo 200 os oo RECETTES 2,90 og0 ao on ae 200 000 ei Rériundrations du parsonnel oo 000 a 000 000 000 000 7 Prestalons de services 006 oo 000 20 ace on 000 708 Aus produite on an om oa0 o00 oo oo rt Fioalté locale oav 000 000 500 oa0 oo on me Fiscal reversés 000 000 so oo 0 oa0 oo #5 Fraction de TVA 000 020 000 oc 2.00 ose oc mi o6r. oo oo 000 000 5,00 a00 a ze Autiee alibuons a partipations 2,00 000 200 090 000 00 030
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À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION @ - Services généraux (suite 2}
uw
Goupdécant,nat”Interrégueur, Intern, Artile f campta naturo uboné YOTAL DU “0 at ca us va va 048 CHAPITRE ‘Asian relevant da 1a Actions Actlons européennes | Alde publique au Acilons Autres actions subvention globate | __ interrégianatos
DEPENSES 000 090 aq 290 D,90 ono 8461 808,38 sc Achats non stackés da mallères el fourl ou 5.00 con o0 a00 020 426488 st Contrals de prestations de sarvicas C1 oc 000 oc c00 aoû 184 00,00 si Locations a5a D] 0,00 000 000 0.0 69.600,00 615 Eniroïion ct réparations aa 900 200 one 000 ao 294 800,00 516 Primes d'assurances Co) a00 a0o a00 au coù 200 000,90 617 Etudes et recherches oo 000 oc 090 aoû 000 60 000,00 es Dbers oo aoû 0 000 coa 00 50 160,00 eat Permannel axlétieur au eorvice 900 0.00 ono co 200 ono 910 000.00 e2 Rémunérations Interméciaires, hanoralros 0,00 00 ao 200 000 asa 77 600,00 ex Pub, publallns, ralalons publiques o20 o00 Cu a00 200 090 35.600,00 6 Géplacemants atrmissions CE 200 Co) 00 a00 con 1200.00 624 Frals postaux et frais lélécammunication 00 ac ao 000 0 090 20 000,00 27 Services bancaires el assimiléa 0.07 900 500 0 aa 090 300,90 es Ohers 2.0 ago 0.00 Cr 2.00 aa0 86 000,00 539 Impéls, taxes, versemants autra org) o.00 ao oc av 900 000 50 000,08 635 Autres Impôts, taxes Admin Impôts) 000 coa ago ao Cu o06 12.509,00 sat Rémunérations du personnel a00 Goo a00 000 500 CU À 650 000,90 645 Charges sécurilé sociale st prévoynnce ao a00 000 2,00 2.00 a 660 000,00 c4r Auires charges sociales o00 090 o00 800 00 Cu 2000.00 ca Auires charges da parsopnel ao 200 600 900 200 005 10090,00 853 Indemnités 2,00 aco 2.00 oc a00 20 150 000.00 685 Cantébutions oblipatotres a5a ce 200 000 000 0.20 669 000,90 es Charges Intarvant* cpl prop. - Subvenl* o9a ago ao0 000 000 o00 761 000,00 658 Charges diversas de gestion courant 000 o00 cœ a00 o20 009 20.000,08 gt Charges éintérèts 2.00 20 ao 020 oo evo 119009,00 era Tires annulés (sur axsrclcas antérieurs où cos 000 009 go0 CE 600000
ss ot. amont. et prov. Charges da fonc 0.20 aoû a00 2,00 oo 000 600000
Page 92 299 3399 5 2 0
5 sis à 72 2 220 3 3
3 nc 5 2 9 323399 0 53°
59 0412 5 7, 3,92, 9900 ,°°
F5 3,7 2 53 3 5 3 9 CEE sn 8 27 5 30 2 5 2 à 2
97 a 23 009 osnn o
009 nan n0n 08 CPP SLLE EEE ons 9
5 nn nana à ses
200 à ; 5 2
À 3 Donn92 oo ee ° 79999 79 630
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL A1GO - BP - 2026
4 Coopatécent ao Itarbg;ourntorn.
Arc compta mature Luté TOTAL DU “ aa ve os ou 05 os DURE et rolvant de 1 Actions Actions ouropéennas | Aldo publique au Bates Autres actions subvention globale Interréglonales développement Internationales
ms over. ati our ImpOs OL tates on où nv on ox Due 2600 000,00 RecETES one on av on ons ue caso ateus en Rémunéralons da parsannat ax 00 o0 ox 000 a00 50 000,00 7e Preialons de soneos ox oc a o5 om oo 40000,00 zu Autres gross 0 00 av ac vw ao 57600000 Fi Fcaté ocaie ox o0 200 ace a0 ap 40500000 me Fist rovoréo oæ on ao 02 000 am eo41658 76 Fragionde TVA 0% 00 200 op a ane a18000 7 per. ox oo 00 oo on ao 10530000 ms Ares ation a partnaions 000 90 oo 000 200 200 es ar000
{1) Détalier les comptes à role chlfes.
Page 93 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES WN À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION BETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
as 055
FSe Autres. Libets
mature (1)
Arlcte } compte TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
{1} Détaller les comples A frais chifies.
Page 94 nan :
Ti 3 as 5
3 3 2 4 a
89 nna 0 9 5 207,
5 2 n + 3 5 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,931
FONCTION 1 - Sécurité
a 5 # 1 TOTAL DU 40 Libels Services communs | Pollco, sécurté,justico | Incendleotsacours | Hygténectaaiubuité | Autres Inter. protoct, ï sf dre CHAPITRE Arüele compte nature (1)
o20 9,0 060 DEPENSES 090
RECETTES
1) Détaller les comples à Lrls chifras.
Page 95 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - BP -2026
IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Serviesa Ensslgnement du paremler degré Ensoigmamont du second dogré Enseignemant | citée ccotarer
communs supérieur
Avete lemple Unaté
aire (1} 2m en au 213 2 22 22 Services Ecotss | Ecols primaires | Classes colges | Lyetespubies | Lycsec privés
communs maternelles rentoupéos
DEPENSES oo av oo o0 000 020 ao Do oc
RECETTES 0,00 0,09 0,00 2,00 0,00 0,00 0,08 0,08 0,00 À
4) Détaler ns comptes à ris chifres.
Page 96 2999
? nn no 4
5 D a sopana
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES W À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage {suite 1)
=
nature {1} professlannalla personnes das | occupés 26 2582 258 2554 2565 2h 2572
personnes Missions | Dévetoppement | Évolutionet | Organisation | Autres Concours Missions
Statutalres ot des traneitlan des aclivitée administratives
RECETTES 9,00 LU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 00
41) Détail os comptes à trois ctires.
Page 97 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2. Ensolgnement, formation professionnelle st apprentissage (suita 2}
2 2 2 2 Aprrantissage Formallan Auiran sorvces pétscotaires otannexos Sécurité Acta compte oi sanltaire at socle at 22 2 24 288 TOTALOU nature (1) Héborgemontat | Sporacciaire | Médocinsncolairs | classes de Autre servies CHAPITRE restauration découverts annexe de
scolaires r'enseignemont
DÉPENSES o00 ao 000 00 um oo os 200 am
RECETTES on a 000 oo nm av oo ao an
1) Détaiter|ss comptes à lofa chles.
Page 98 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
1} Détaller les comptes à Iris chiires.
IV - ANNEXES IV A - PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.533
FONCTION 2 — Culture, vle sociale, jeunesse, sports et loisirs
a s1 Aude Services communs Guture
cape Liber an se 3 a #15 316 sr at nature Aclités Pabimotna Siblotèques, Wuséos Sarvces d'archives Théâtres ot Cinémas at autres Archéologie
4 attist,actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spoctacies préventive amant eu.
DRPENSES oo 000 000 000 a oo 00 o00 oo
RECETTES 200 0,90 2,00 2,00 LU 0,00 2,00 0,00 2,00 ————
Page 99 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
.……
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE À2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loi {suite 1}
32
Sporis (autres que solaires)
ax #2 923 4 325 328 set Arlote f compte Los Sax do sport, Stades Piscinos Centres de Autres Manifestations Soutlon aux sportifs nature (1) gymnases tormation | équipements sportives pe mu er sports sportifs où etes Soutnaux | Sautien aux Auttes
sporife de haut | clubs amatours | soutions aux
niveau sportifs
DEFENSES 5.00 000 s00 con ao oc 200 2.00 000
RECETTES 200 o07 on0 200 so 200 200 200 ane
1) Détail les comptes à frels chfres:
Page 100 933 59 n
302 2 95 0 2,9 2 5 4
E 3 3 5 o 209 0
9 25999 49 on
29 nca nn 42 Do 3 a a
3 2 5 Ra 270 2 3 0
3 ne 3 o 59 a na nn
nn a 3
eos CS
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie saciale, jeunesse, sports et lolslrs (auite 2)
34 3
Vio moclala et Sécurité
Atticte / comps Lboté st 32 sa 41 TOTAL DU « Gontres de ltslrs Golonies de | Autras activités pour | Egalité entreles CHAPITRE vacances Les jeunes emmos et Jo
hommes
Jetlolsirs
ao DEPENSES
RECETTES
{) Détalertes amples à trala chiffres.
Page 101 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2,934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularlsation de RMI)
#1 Article!
compta Len 40 an 419 mr
nature {th Servicea TS Steurié atautes
famlala ts sanitatres
DEPENSES 960
RECETTES
{) Détail Isa comptesà os chifros.
Page 102
aa
Autres actions
a00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE AÀ2.934
FONCTION 4 - Santé at action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (sulte 1)
Article? 420 422
compte Lueré Services communs Petite enfance
nature (t) aan 4214 4221 4222 4228
Atlons en faveur | Aides Alafamila | Aides soclales à Adolesconce Crèches et Mu accuell Autres actions pour sde la mataralté l'antance Ia potlte enfanca DEPERSES om 00 00 000 CU ao 000
RECETTES
1) Détailer tes comptesà lois chiftes,
Page 103 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A2,934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisalion de RMI} (suite 2)
4
Action soclale
#2 424 425 42 3 TOTAL OU Anti compte nature (1) Lei Porsonnoe Personnes an Porsonnes Autonirterventons | Eore si 2 6 attcuns Handicapées socle
Fortstautonente | Autressctonsae | Autres actions pour
les
DÉPENSES ae 900 a
RECETTES
1) Getaller les comptesà trois chltas.
Page 104 osaus
o > 5 2 9
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP -2026
IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2,934-3
FONCTION 4-3 - APA
ssù au 422
Libellé Soivices communs APA à dofcila APA versée aux bénéf. en nature ft} établissement
Aciela/ compte
DERFNSES 020 a00
RECETTES
(A) Détallertes comptes à Ho chez,
Page 105
TOTAL OU CHAPITRE
200 ee
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL A1GO - BP - 2026
IV - ANNEXES
A - PRÉSENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,9344
FONCTION 4-4 - RSA / Régularisation de RML
at aa 444 445
Article f compte 44
Libolé Insertion saclals nature ft) Dépenses da prefesslonnelle dépenses structure Logamant Insertion Evaluation des
DEPRNSES con a00
RECETTES
1} Délaher les comptes à roi chitfras.
Page 106
TOTAL DU
CHAPITRE
v,90 à
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL A1GO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
80 s
Sorvices communs et services urbains Ariléle compte nature Libollé sin sn 52 513 514 sis 513
1) Services communs | Espaces vents Eslalrags publlé An publie Etectrification Opéraltons Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 2,00 00
RECETTES
4) Oétaller les complas 4 els chifres.
Page 107 .e
.“
,e
se .
+ ec
..
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISÉE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1}
A & 54 5
Arlicte# Pofitique de la ville | Agglomérations et Espace rural el Habitat {L
compto Libellé villes moyennes | autren sspacen de Pr ps se Pr 55 nature {3} déve, Farc privé do ta Aldo au secteur | Aldo s l'accession | Air d'aceusll des Logament soclal collectivité docalit àtaproniété gars du voyage
DÉPENSES oo 291 000 220 208 où ou mo
REOETTES oo 290 00 00 200 0,0 oo ue
1) Détallar las corptes à bla chftes.
Page 108 Suns
3
Dorssa 30520 19 CE
2095 59 >
ü
mao
26 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - EP - 2026
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat {suite 2}
& s s 5 Ariel! Actions en faveur qu | Techne. de l'information Autres actions Sécurité cempts Libellé Htoral t do la comm. sut ses TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Résorves Fonctères Autres actions
DEPENSES 2,07
RECETTES
{1} Dstanler ls comptes à rois chifos.
i
{Ï
Page 109 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique
50 st a s
Sorvicon communs frtarentens | Struciuro d'enimation Acens
Ace! économiques at da dé éco. si 2 6
compla Lené transversales ” péche ot Industi 2
rer pen e52 es et artisanat touristique Latoratoire | Marchés aimontaires Autres
DEPENSES 000 so vo0 one a 000 oo 2,90
RECETTES 2,00 ago 0.00 000 Do9 000 so 2,00
1) Oétailer es comptes à rols-chiras,
Page 110 Jose
7 29 - CE
: o CR 3 5 4 à
an 8529 on
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV —- ANNEXES W
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique (suite)
& 85 6 & 5 Rayonnement, Insertion éco. ot Maintien et dév. des | Racharche at innovation Autres actions stracttté dutorone | écoscociale,sodae | sovicss pubios Article / compie nlure {1} Cibellé F TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
{1} Détaiter les comptes à ais chi.
Page 111 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM, VAL AIGO - BP - 2026
ess
IV - ANNEXES V À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement
mo “ 7
Services communs Actions ‘Actions déchois ot propreté urbaino ant transversales 1 74 72 compte Lboné Services communs Callogta et traitement des déchots Propreté urbaina nature (1) coifecte at proproté za Az 7213 an 7222 Aétlons prévantlon | Collecte das Th valorsetion, | Actions prévantion | _ Action propreté
#1 sensibilisation déchots altament déchets | et sensibilsation uibaina ot
rotioiemant
DAPENSES soû e00 pan 220 c,90 ace oge 2,00
RECETTES 0.90 3 von 990 2,00 oc 200 oc
{1} Détalle les comptes 8 trals chfres,
Page 112 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL A1GO - BP - 2026
IV - ANNEXES
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A2.937
Aaicle!
compte
nature 41)
{1 Détaller los comtes à Irols chiffres.
DEPENSES
RECETTES
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
7 72
Pailique de l'eau Eau potabla
a20
Page 113
7
Actions en matière da
73
Assainissement
des eaux
ao
7m
Eaux pluviales
00
1
Pellique de air
735
Lutte contre les
Inondations
aoû COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2}
75 7 m 1
an spati. | 5 Aus actions Anicte/ compte Eréserv.pablm. | Environnement | Autos action: ur (1j Lbolté 1 752 7 vs outurekrisques | Infrastructures rature Résoaux de Erergte Energie éolanne Autres actions techno. transports chaleur t de fcott
DÉPENSES oæ a
TOTAL pu
CHAPITRE
con 9,20
RECETTES
1) Détail log comptesà tros chifies,
Page 114 o
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - GOM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
>2u30 puvas
CE
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE A2,938
Atticie ns # Soivicas communs | Transports
Sonpie Libellé scolaires nature
[ü]
DEPENSES
RECENTES
{1) Dételler les comptes à rois chires,
FONGTION B - Transports
#20 Ba
Services communs | Tranepert sur route
ao oo
Page 115
872
Transport
farroviatre
2,00
82
de
823 m2 as 828
Transport fuvlal | Transpoit maritime | Transpor sérlon | Autres transports
c20 oo 028 000 .….…….
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES
A = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
Article!
compta Libellé
mature {1}
DEPENSES
RECETTES
41) Détahler les comptes& rois chitres.
830
Sarvices communs
9,00
FONCTION 8 - Transports {suite 1}
EI an
Fret rouler Fret farrouialia
00
Page 116
ao
83
da marchandises
ass
Frat fluvial
334
Frot maritime
035
Frét aérien
eui 99 9 > 4 nn 3
5 3 D 90 0
o9 ao
n9 non CE on 3 0 0
5 a on 5 à 5 8 n 4 0 a
9 4 5 0 99 on po
on non anna nnan 5 na nn 2
5 99 ann ane 299 290 5 2
e n no o o a s9nn 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRÉSENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE ÀA2,938
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
#4
Vote
EL 42 843 Ba 345 848 847 348 848 Veie nationale | vorris régionale Varie Voirie Voila communal | viskiité hivernale | Equipements de Parkings Sécurité routière
Arte
compta Libelé
nature 1} départementale | métropoitains ot téas vole
DÉPENSES ae 008
RECETTES
1) Détaier las comptes à rols chltres.
Page 117 ..
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM, VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,938
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85 a a 3 fnirastructures Lateons Gircutatlons Sécurité
Arllele / compte Ltené est use sea 564 5 muftimodatas douces TOTAL OU
maturo (+) Garns, autres Gares et autres Haltes, autres Paris, autroa Aéroports at autres CHAPITRE
soullères torrox. fuviaos poriuaies
DÉPENSES an one oc où 000 ane ao av a
RECETTES ao ona oo 000 200 ar ao 000 a00
1} Détail les comptes à Ir chfres.
Page 118 99 2 9
3 82 0 59 na
D29205
> 3
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV —- ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE (1
Date de la Montant des remboursements N-1 Nature décicton de | Hontartmaxmumautotsé | des ogon Net : dt 0 a OH
{Pur chaque Ikine, Inalquer le numère de contrat) réeliser la lgne eu cts s cours restant dD au Intérêts 42] Rembaursament du tirage do trésorarte
HSf Avances du Trésor
6162 Avances de irésorere
5183 Lignes de trésororle
1832 Lignes do trésorerie des à un emprunt
6494 Blais da trésarerte
8488 Autres crédits de trésorerie
18 Crée do trésorerie (Total)
1) Gkeuiaire n° NOR : INTB990007 1C du 22/02/83,
2) nüiqur la dote de la déliôrafon de l'assembläo autarisant la gra de trésorerie ou (a dale de la dâcision de l'amlonnateur de séallser la ligne de résorarie aur la basa d'un monant maxime autorisé par l'organe déhhérant {) 1 s'agit dos Itérèts comptablisés au compta 6616,
Page 119 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP -2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION FAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dos à l'air du aonrat.
Taux inlllal Posslblfité Data Péro- Ga.
Nature Sémisstenou | 299 Type de a " ds | Prof de joris (Pourchaque ligne, indlquerle | organisme préteur cu chet | vain do premier taux Niveau d'amor- À rambour. | © as de Rorinat (2) Index (#3 tax | vos | romiour. dam numéro de contrat) dote tr | | rombour. arintérèt dstaux . Me | sument | soma | Sun
sement (3) (5) #6 + anticl, #5 s s e Fe |
162 Emprunts oblfgataires {Total)
164 Emprunts auprès des
établissomants financlors {Total}
866143480 |S 1641 Eniprunis an euros (Holal)
Agança CREDIT MUTUEL to008 10278 02341 000200448 C4 osrtiz01s 1a0002000 | F 1380 T Echéance canstante
10278 02331 0002004430 Agonca CREDIT MUTUEL. 12023 31032023 tas) F 3200 | 3240 T | XEchéence Ai constante
290808E SA CAISSE EP. MP WH22020 1702021 as000000 | ago | 0906 T | xEchèence At CREDITS constante MIN 47620 BANQUE CREDIT LOCAL 2042/2028 oo4I2024 808205 | F 40 | Gsss A | XEchéancs A1 DE FRANCE DEXIA constants MON 628304 CAISSE FRANCAISE DE oOG2019 outote 180000000 | F 00 | 0925 ï ce a FINANCEMENT LOGAL
FTOBKYIOIEPR Goupératira CRCA 0811/2007 1671/2008 610000 | F asso | 4858 A À XEchéance at TOULOUSE a gonstanie TIRHOXOHPR Coopéralies CRGA ose 2oepniz &000000 | F auoa | 4205 A | Xechtancs A1 TOULOUSE 91 constanls TIMEO7OF7PR Coopéralire CRCA 20H22028 2uu82024 asus] F &o0a | 18082 A | X Echéance at TOULOUSE 91 constanis TIMPSAGIEPR Conpératira ERCA o207r2012 2a07a0ia 936 000,00 A4 FOULOUSE 31
1843 Emprunts en devises {tal}
18441 Emprunts escort una option
di Urage our ge de trhsorerl fie)
485 Dépôts ef cautlannements
roçus frotal)
Page 120 999 9999 00 9 3
5 9 9 43 à 2 nu 0 5 à
5 ns 8 98 3 D ñtn9n 0 on
39 onns on 9590 on a e on o 9 7 5 on
a 9 a 3. 9350 9 339 CS CE o 0 6 5 9
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con 097 nana 5009 nan on 5 nn ns oi Ha
5 a non a à
500 599 a o 8 an ol an à
e no 3 9 090
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AGO - BP - 2026
el dattes AV" du contrat,
a lola Ponsiilté
Watura pus Date du pe de Paño | pro æ our chaque ligne, induer le | organteme prétouroucher | Data | émisieneut ue taux Niveau Setédee D aemor | rembour. numéro de conl) def ctmature | 8 | Grbour. | Pom me] mx | Tee | Pete [matt durant | sont em | amtipé mobilisation sement ® w
5 ei acluarlel semente C
167 Emprunts st doites assortis da
conditions parlieuttères (Totai}
1671 Avancsa cansolidées du Trâsar
dote
1672 Ermprunts pur comples spéciaux
du Trésor Got)
1878 Deltes afférentes aux marchés
pubkcs da travaix at au rnarchés de
parenare lot)
1878 Gels onvers
lecalsines-aoquéreurs (total)
078 Autres emprunts at date (cal
68 Emprunt ot dotes assimilés
does)
16Bj Auires emprunl (total) {9}
1682 Bons à moyan terme
rAgoctalea flo}
1687 Autres dettas (lolaï)
Total général 6664 434,80
6)Slun emprunt donne leu à plusleurs moblisallons, Indiquer la als de la prenlère matileation.
2) Nominel : montant emprunté à l'origine. 0) Typo de tour dintérôt: F : fe; VE variable spl: : complare + R: pré {osté-dlre un faux variabla qui 'esl pas soulament défi comme fa slmple add d'un faux usuei de réfäronca at dune merge exprimée en point de pourcentage).
44) Menonner le ou le types dde (x : Eutlbor 3 mois).
LE dique La niveau de feux à l'origine du contrat,
4 Indiquer la périodielé des remboursements: À : ennuelo , E : bimastièle,T : LimeëLislle, X autre.
47) Indiquer © pour erorissement cansiani, P pour amarscemnt progressif, F pour a ne, X pour aulrex à préciser,
9) Gatégori d'emprunt à l'ogine. Exemple À (c. I ciasecaton des erprunts suivant la Bpologie de la lreulalre 10014016077C du 25 juin 2010 sur es produits ingnelers offerts aux collacthiléstaritoralee} 18) Y compris les avances remboursables consentis au ira de l'asile 25 de la lol n°2020:925 du 30 juilat 2020 de inances.ractieaivs pour 2020, portant atifhutfon des avances rembouraabies eur les recstles scale prévues aux arlclas {554 À e1 196 du coda général des impôls
Page 121 ..
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -- ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2— RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 166) (suite,
ot daitas au 21/01
Taux d'intérêt Annulté do l'axorclca
Niveau Catégorta Les
taux Nature caen? d'amprunt Durée
{Pour chaque ligne, Indiquer Ie numére de a vont après Capital restant dû au | séstauete | TYP* dintérèt Intéréta porgus IGNE ds contrat} \ortant aouvert couverture ODUN (en de à la date Charges dimtérèt l'exercice an ml mere es “ lis ous échéant) éventuaits annéss) 7 ta 43) du "a
budgoi
163 Emprunts obltgataires (Tolal) 020 50û eo 000
À64 Emprunts auprès des 2142254492 427 51702 89 758,92 16.647,41 établissements financiers {rot}
1841 Emprunts an euro (lotal) 3822 54452 427 61702 89 768,02 18.547,41
10278 02281 00020044 04 65096720 | 70 éesôra Tao 160448 10278 02281 0002044201 too soa72 | 1167 69 56.80 arorz 8324 29DnSE éstsou2s | 1475 40 68920 6762.80 1220,10 MIN 647820 @0650) 190 20 27620 269380 402887 MON 528804 sr 00000 | 8,23 100 000,20 70500 118833 FTOBkVAOIAPR soostro| 158 47869,86 A 3676 27844 TIKHOXOTIER 12650487 | 5,32 terroir 6ag672 165721 TIMEO7OIPR cast] 108 322083 34030 10702 TIMPEATIEPR 44816920 | 625 2 887,24 2478184 267604
1643 Emprunis en devises (total) 000 000 a] 00
46441 Enprunts aséoris d'une option da ne0 000 rage sur Igne de frésorarl {otal) (10)
16 Dépôts at cautionanmonis raçus
Erotal)
167 Emprunts at dettes assortis do
concitiana partlaulläres (Tatal)
+871 Avencas consolidéas du Trésar {lotl)
1872 Emprunis sur complas spciauk
{total}
1675 Detles allérentes aux marchés
publics da Iravaux el de partenariat (otal)
Page 122 334 +29 09 SE >
3 77129 à
3 na 5 5 45200 00
99 nan 59 a3n9 5? 09 5 0 D 8 on o e
3 5 2520 REC 3 6 ns 2 on e 2 9 5 0 a 0 o 9 3 » °° 99 on oo 9
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP -2026
et doites au DHDUN
Taux d'intérét. Annuité de l'exercice
Niveau Catégorte
da taux Nature Couvert d'amprunt Durée :
{Pour chaque no, équort mamie de | FOUR dorentcouvor après | Gapitalrestantäau | résulte | TF9 re | Irtérète porqus ICNE de contrat} un couverture auoUn en | mexpg |A Ghergen dre | Le cas Sohéant l'exercice éventuelle années) | 2% da vote Lu ur es e3 du bucgst
1676 Dolls envers locataras-acquéreurs
dois)
78 Autres emprunte et dates (tan
68 Emprunte ot dotioo aseimilés ot}
1681 Autres emprunts (ot)
1882 Bonsà moyen tra négociables 000
otal)
1687 Aulres delle fiotal) 0,00 0,09 00
“Yotal générai 000 3892 544,92 427 517,02 975002 4894741
{ioÿ S'agissant des emprunts aasarlis du lgne de irésorons, faut faire rocsortr 1 reribeursoment du capill de la deïta prévue pourYexeroice comespandant au vérisble endetement (1) 8 'omprunt eat soumis à couverture, | conviont da compléter ls tableau « détal des opérallans de couverture ».
(2) Gatégoro d'ampeurt, Exemple A1 (et. la cassation des emprunis suivent la typologie de a circulaire 10CB10 16077C eu 25 juin 2040 sur lea produits financors ffrts aux collactvtés tenarales). (9) Type de fau cintéräl après apéraïlons da couvarure :F fie ; V: valable simple ; : complaxo {cest-à-dira un eux varlable qui n'est pas seulement défi comma La simple acdilon d'un laux usuel de référence at d'une marge exprimée an point de pourcentage}. {4 Monslomner l'index en ceurs au OTDUN après opérallons da couverts.
{163 Taux après opération de couverture éventioles. Pour tes emprunt à laux variable, Inélquert niveau la ele de vote du budget
(A6) sgh de intérèla dus au tire du contrat lil el comptabliaée à l'acte 66111 « Itéele râglés à l'échônnce » (ntérôte décaissés) etIntérèls éventuels dus eu re du contrat d'échange éventusl ot compas à l'article 558. {173 Indiquer lea itérBte &ventueamant reçus au tr du contra d'échange éventuel l comptabtiste au 768.
Page 123 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE CON. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B13
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
vaux | Nivaau par
Emprunts vontilés par maximal | du taux lntérétsa | typoue Slructura de taux solon lo Type | Durée | Datsa dos après | ta | intérétsapayor | percsvoirau | taux Organisme prêtaur au Capital rastant Taux Tax # P Norinat (2) PET L'indice | au | périodes Coût da sortis (7) | couver. | data de | au cours da cours de Selon ta Hlaque jo plus élavé dûau TD (3) 1 Pour chaque igne, indiquer le chat dette GT D 4 Àeomtrat | honinéoz | rm | maxmat(s) tro | votoau | l'exercice (10) | l'exerckottaocas | capital numéro da contra) (1) évantu- | budgot échéant {11} | restant elle dû
Echange de Laux, taux variable
simple plafonné {cap} ou
encadré
TOTAL {A}
Barière simple (8)
TOTALE)
Orilan d'éctiange (6)
TOTAL {C)
Mulliplicateur jusqu'à 3 au
enuliiplicateur[usqu'à 8 capé
TOTAL4O)
Mutillcateur Jusqu'à 5 (E}
TOTAL{E)
Autres Iypes de structures {F)
TOTALE)
TOTAL GENERAL Goes
€} Répari les emprunts selon le type de structure de Leux {de À à F selon [a classioation de la charlo de banna conduite) an fonclian du risque le plus levé à courir ur louts la durée de vie du conirat de prêt el après opérations de couverture éventuels. 6} Nominel: montant emprunté à l'rigine. En £as da couveture partielle d'un emprunt, Indiquer séparäment sur deux lignes la part du nominal couvert et Ia part non ccuverie. (8) En cas da couverura partells dun emprunt, indiquer séparément sur deux ignes la part du eapllal restant dû counert et Ia part non couverte, 4} Indiquer La etasaifezfian de l'indice sous-jacent suivant a typalogio do la clrulaire du 25 juin 2010 sur le& praduls financiers (da 1 4 6). 1 : Indice zona eur f2 : Indices Infaion française au zone euro ou écarl entre ces Indices j 3 : Ecarl indice zone eur 4 : Indicas horszons ‘euro où écart indices dont lun st hars zone aura 6: écarls d'indices hors zono euro /6 : autres Indiens.
6} Teux hors opération da couverture, Indiquer ls montant, lindex ou ta formule correspondant au laux minimal du contrat de prêt sur toute (a durda du contrat. 46} Teux hors apéralian de couvarure. Indiquer le montant, index ou ta formule correspondant au laux maxiral du gant da prét.sur lus La durée du contrat. 7) Goût de sortis: Inaquar le montant de indemnité contractulla da rembeursament défini de l'emprunt au Q1/0 AN ou le cas échéant, à ia prochaine dale d'échéance. 48} Montant, Index ou formule.
9) Indiquer la niveau de taux après opérallons da couverture éveniuelles, Pour les emprunts à faux variables, indiquer le niveau du nuxà la dale de vole du budget 410) Indiquer las Intéréls À payer autre du vontral Initial at comptabilisés à laicle 884 11 et des Intérêts éventuels & payer au tire du contrat d'échange el complablisés à l'aile 668,
Page 124 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
411) indiquer es Inféréle à percevoir au Hire du sontrat d'échange el comptabilisés au 768.
Page 125
Dour ouuus COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP -2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B14
Indices sous-Jacanis
Structure
€A] Taux fee simple, Taux variable simple, Echanga da
taux fixo contra taux varlaba où Invarsament. Echange
de taux struchur aontra taux varlablo ou taux fixa (sens.
unique), Taux variable simple plafanné {cap} au
encadré
{8} &arièra simple, Pas d'affot de luvlar
{6} Option d'échange (swapttor]
{B}Muttiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateue jusqu'à5
€) Mulplicaleur Jusqu'à 8
F} Autres iyps da strueuiron
Nombre da
de l'enpours
Montant en auras
Nombre de
‘# do l'enoouré
Montant en euros
Nombre de
“h de l'ncours
Montant en suros
Nombre da
% de l'nçours
Montant an euros
Nombre de
de l'ncours
Montant an euros
Nombre de
% de l'ancours
Montant en euros
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS {1
q @ Inlieos zons euro indie tnfation française
ou zone euro où écart entre cos indicos
9
ER
2.832 644,22
1] Cette annexe roirace Ie stack de delta au O1O4/N après apéralons de couvarture #vantualles,
Page 126
a
Eearte d'indices zoné
ts} 4) Lo)
Indices hors zone euro st | Ecaris d'indices hors zona Autres Indices
écarts d'indiess dont l'un euro
estun Indice hors zone
aura
o
000 H995
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE -- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Instrument de couvoriure
iarimut de couverine a brome D nue pas [ pres a : = Gard a maqur | Réteende | cptarnon |veocem | onaneme | 6 uns | met Loan | omcetn | | Mate | éénepoe | ere Da muméro decontet) | remprntcouvert | uaawotatn | ducontrat | co-contrectant " (chango ou augentt | au contrat | "#9 ee | pourtact Scpion couvertura la vi Intérèts 44) reçues pour taventa
Tatoc fire
Taux variable simple
Taux comploko
Total
&1}Slun instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une Igne par emprunt cauvart.
LL s'agit d'un taux variable qui n'est pes défini comme fa simple additon d'un taux usual de référence et d'une marga sxprimés en pat de pourcentage, {) indiquer si s'agit d'un sep, dune option {cep, flocr, tumel, eweplon).
44) Indiquer la pérloulets da réglement des inlérèts : À: annuelle, M: mensuelle, B : bimestrelle, & : semastell, 7: limastele, X : autre,
Page 127 CL
+ 3. +
+0 +
+ ,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE {1} {suite
Eftet de l'instrument do couverture Instruments do couvoture
(Pour chaque lgne, indiquer ts | Rétérence de l'amprunt numéro de contra) couvert Niveau de aux Taux et constatés du contrat Index Niveau de taux Charges ciéés Produits 768 de couverture | do couverture
Axe {total}
arabe simpte fol)
aux complexe total} 62}
Total
A5) Indiquer index utilsé ou la formule da taux,
(6) Pourtes emprunis àtaux variable, Indiquer le niveau 4 fa data da voln du budget.
47) À compléter a linsbumant de couverture est un swap,
8} Catégoris d'emprunt. Exemple A1 (ef. la classifeaton des emprunis suivant ia ypologie dela ceulaire 10CB 10150770 du 26 in 2040 eurles prod nanolers arte eux collectifs antrialas}.
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3.5 à 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
3300 Dos
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTON at on cap à 'orgina(2) | Dattaon capital au 05104 | annulé à payor au cour de Bont PAR PRÉTEUR l'exercice mrôts Gap
TOTAL oce 220 on 20 000 Auprès des atuanlames de soi pré 00 on vos a oc Auprès des arnanlemez de droï pustle ane oo 20e an a
Dotts provenant d'émissions cblicetaires (ox : émissions publiques eu priväés) 9,00 0,00 2,00 on 2,00
1) 'egi des cas où une colethité ou un élabilssement publ accepla da prendro en ehargo l'emprunt au pro d'un aure arganiame sans qu'y all pour aulent renstet du conret. 42} La delle on capital à Porigine correspond à la part de és prise an charge par le collecté.
5) lag des Intérèts dus au fre du contrat lllal ot comptablisés à l'articta 68411 at de intérats Svantusis dus au Us du contrat d'échange et complabIsés à l'aile 699.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - BP -2026
IV —- ANNEXES iv ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.7
B1.7 — AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES [_Montantinitlal de la dette | Dépenses del'eercice | Dette restante
Page 130 sous
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — MÉTHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure Fomortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
: Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immcbllsations de peu de valeur s'amoriissent sur Un en : €
Catégories de biens amortis Durée (on années)
L outillage léger 3 28/06/2014 L autillage lourd 10 26/06/2014 L agencement et aménagements de bâtiments 15 16/12/2021 L apparells de levage-ascnseurs 25 16/2/2024 L autres agancemenls et amenagements de terrains 20 16/12/2021 L bâtiments légers - abris 15 16/12/2021 is bien de faible valeur < 2507 2 16/12/2021 L camion - tracteur - véhicule Industriel 10 16/2/2021 L coffre fort 20 16/12/2021 L colonnes ti sélectif 1 16/12/2023 L conteneurs classiques om et ri 7 16/12/2021 L équipements de culsine 7 16/12/2021 L equipements de garages et ateliers 12 16/12/2021 L équipements sportifs 10 16/12/2021 L Installation de voirie lourdes 20 16/12/2021 L installations de voirie légères (panneaux-signalisation) 10 16/12/2021 L installations et apparells de chauflage 10 16/12/2021 L logiciels 2 16/12/2021 L logiciels métier 4 16/12/2021 L matériel de buraau -électrique au electronique 6 16/12/2021 L matériel informatique 4 16/2/2021 L matériels classiques 7 16/12/2021 L mobilier 10 16/12/2021 L plantations 15 16/2/2021 L vehioules légers 7 16/12/2021
Page 131 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - BP -2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ÉTAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions canslituéos de l'exorclce Natura de la pravisian 41} dela au ation
A provision B C=A+B 0
FROVISIONS SEML-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (3) 0,00
Provisions pour Illges 0,00
Proyisions pour pertes de chango 0,00
Provislons pour gros entretiens ou grandes révisions 9,00
Provisions pour garanties d'emprunt 010
Auires provislons pour disques 0,10
Dépréclations (?]
des Immobilisations
= des stacks et oncaurs 0,00
des compos de fiers aa
«des comples financiers 000
Total des provisions seml-budgétaires 2,00
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions paur risques ot charges (3) 00
Provisiona pour Iliges 000
Proyisions pour pertes de change 0,00
Pravisions pour gros entrations ou grandes révislons 0,00
Pravisians pour garanties d'emprunt 9,00
Autres provisions pour risques 0,00
Dépréclations (1)
- des Immobilisations
- des stocks eLencours
- des comptes de tiers
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP -2026
Montant de la Date de Montant des Montant lotal dés Montant des reprises SOLDE
provislon de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de i'exercice Nature de la provision a) de la au OA/01IN
A provision 8 G=A+B D EsC-D
- des comptes flnanclers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
CP real ouaendanent due pro 8 cart. artnet des proton en us ou a « ati A renseigner celan que la 8) Indiquer objet de la provislon {exemples : provision pour Ifpes au tre du procès, provisions peur déprécallon des Immobilisations de l'équipement).
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1}
Nature de la provislon Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provislans conslituées
au DY/D1N
Provision constituée
au titro do l'exercice
Montant restant à
provisionner
CH} s’agitdes provisions figurant dans Is isbieau précédent « Etal des provisions » qu fant Fobjet d'un étalement, confarmément aux disposons légisatives al céglementaea applicables àla collectivité.
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5 a à 5 o 1 A 90090 6
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IV - ANNEXES IN ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation L 5 Date dela | transférée au compte des exercices aux amortissements Exercicel Nature de la dépense transférée 'étalement | iébération et Précédents de Poxerclce (216812) Sotde (1) ten mois) ti tt) qu)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{13 Gorrespond au montant de Is charge restant à amor= 1 {+ M).
Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
Durée de | batodeta | transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice] Nature de la dépense transférée l'étalement | iéfibération précédents de l'exercice (16862) Solde (1) {en mols) t 4} un)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
€) Coreapons au montant de 1 charga restant à amer = {+ 1
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eves ec. + e «+ s. .
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IV — ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45807 intitulé de l'opération : Navlgabliité Date de la délibération : Pour mémoire RAR N°21 (3) Nouveaux crédits Total (4}
réalisations cumutées votés
au O1OHN (2)
DEPENSES {a} 672 921,60 2,00 0,00 0,00 458107 Dépenses nouvelles (5) 658 173,60 0,06 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 14 748,00 0,00 9,00 0,00
Annulations sur dépenses (o) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes {a — 6) 672 921,60 9,00 0,00 0,00
RECETTES (b} 672.921,60 9,00 0,00 0,00 458207 Financement par ls mandant et par d'autres tiers (7) 451 485,23 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 221 436,37 0,00 0,00 0,00 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) où 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 9,00 0,00
Racsttes nettes {b - d) 672 921,60 0,00 0,00 2,00
{4} Quvirun cadre par opération pour somple de dora.
{23 Ensemble des réalisalions connues {hot roles à réaliser.
GA remplir uniquement en cas de reprise des résullats antipés au délit de exerce précédant.
{4) Total = Rosles à réaliser N-1 + Nouveaux erédils volés.
KG isore lo chap et a nature des ravaux
(8) Lo chaple 45 dei tre détail confonmément au pien de comptes, tant an dépensas qu'an racaliss.
Ch indiquer la cnaplre,
Page 136 Dos vouss
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date dela | Encours restant dû Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération au OOUN intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts
Non assortis d'intérâts (total)
Page 137 ee
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN LL B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N Annuîté à verser au cours de Pexercice
8018 | Emprunts garantis (1} 0,00 0,00
8016 _| Contrats de crédit-ball 00
4017 __| Subvention à verser en annuité 00 0.00
8018 | Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés {3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
Engagements és à des opéralions d'urbanisme et d'aménagement
13 A corptéler depui l'état des amyprunts garanlis.
{2)A compléter depule l'état des contrats de orédithal.
43) comlâler depuis l'état des autres engagemenls données.
{4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS (1
Article Créancs en capifal à l’origine Créance en capital au D1/01N Annuité à recevolr au cours de
l'exercice
4026 | Redevance de crédit-ball à recevoir 0,00 0,00 0,00
8027 | Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 | Autres engagements raçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00 Engagements requs des entreprises 0,00 0,00 0,00 A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
€) A temple depuis l'état etat aux auires angogemenis raçus.
23 Aremphr depuis él ralall aux racelles gravées d'afecialon spéciale, Le montant da a crhanco en caplal au DH/DAN correspond au ets à employer au 4/D1IN,Penpult à recaveir au cours de l'oxarcos correspond au solde ont les restes à ermployer au OHIO1N Btlss restesà employer au S4/12N.
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissamant
de l'emprunt (1)
Gblatde
Vomprut garantl
Désignation du
Année Profil
Total des amprunts
contraclés par das
collectivités où das
EP Quors
logements sociaux)
Total des emprunts
autros que ceux
contracté par dos
collectivités ou das Re É ;
EP (hors :
logements sactaux}
RE
cantraciés pour
dos opérations de
tagoment soclal
TOTAL GENERAL
ee rave initar Taux la dat da vole
Organisme pe LCI Re du budget {6} préleurou | Montantinitsr | 5 tée | dû au ou Bour- chat de te auallo semonts | raux | imdox | veux | taux | index | Niveau
@ ele fau | ep | «6 | dote
000 ao
on0 ox
à
Se 000 a
. 900 nc
€H)Indiguer pour amartissement constant, Ppour amorissemant pragrasai, F paur In ne, X pour autres (à préciser). 2) Inelquer la périodicité des remboursements À : annuel ; B : himaairiell ; : limesldell: X: autre.
(0) Type de taux d'intérät: F : fe ; V: vanable simple : C': complexe : R: pré ('o6t-3-de un lsux valable qui n'est pas seulement défi comme a simple acdhion d'un Haux usuel de séféranca ot d'uno marge sxprimés en point de pourcentage) 4) Indiquer le #ypo d'index {ex. EURIBOR 3 mois …)
6) Taux annuel, tous frais compris.
6) Taux hors opéralion de couverture, Pour los emprunts à laux variable, indfquer le niveau à la date do vote du budgal. 7) Gatégorie d'emprunt hors apéraion de couverture. Exemple A1 (la classfcalon des emprunts sulant la pologle de la ckculeire 10G31016077C du 25 juin 2010 eur les produit financiers offaris aux colacthiés ertoral) KE 1 s'il de intéräls dus au Lire du contrat ill al campablisés à 'ariete 68114 « Itéräl réglée à l'échéance » (intéréls décaissas}
Page 140
Catégorie
d'emprunt
nm
‘Annuité garanlle au cours de Inétcos ou
days Pxarcien pouvant
modifor -
amprum, | Er Intééts € | En capital
ao on0
000 oo
ou 000
___ 0m oo || souvs
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
GCALCUE DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratlo {1} Vataur en euros
Total des annulés déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00 Annullé netle de la dette de l'exercice (3) c 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annultés d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00 Recettes réeltes de fonctionnement ul 6 880 415,88
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) ol 0,00!
Et} Ratio déni eux enicen L. 4253.1 où L. 3224-4 nu L. 22E2-1 du CGCT, confommément aux disposons législaïves appleables 4 la collecività. 2} Hors opérations visées par l'arlcls L. 4253-2 ou L. 329141 ou, 2282-2 du CGCT, confomément eux dispositions Bgisialvas applloables àis ccllsctivié. (}G définlion de l'ancle D. 1611-30 du GGCT.
K}Les garanlles d'emprunt accordées au fre d'un exercice ne doivent pas représenter plus do 60 % des racettes réalles de fonctionnement da ce même exercice.
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IV - ANNEXES V ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
contrat contrat ré aeur feu mois) l'oxerclca totalité du contrat #1 Na Ms LS Coxoreles Nes et Total tr} sulvants)
Total 0,00 200 a, LL LA 0,0 0,00 où
CH) Total =fut, M2, N#3, N+4}# cumul restent.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Nature des [nee au Montant Part Investissement
Année de prestations Date fin | Date mise Annuité Part Part Lpaléau | elgneture | Ones | prévues ds de | enservice | MÉUAU | verséosur | Part Pont pat | fonctionnement | nancement rt
du marché par le mon) [marché | équipement! anne | lexorcico | totaie (4) ne ® 4} nu rl marché {TTC)
Marchés de partenarlat (1)
SQUS-TOTAL I ou | om vw | ew] 000 os] one archés gohaux de paiommance énergétiques avec es de oancamant (2
sousToTAL one ow] ow 00 a 00 0 roraL. a ou [ 000 20e 060 oo on
€) Atoio L 1112-4 du Gad de le commande publique
42) Arte der da le lei n° 2023-222 du 30 mars 2023
8) Mantont la rémunération restent à verser au D1/04N
44) Montant ot di ja rémunérlion relaie à J'nvestissement restant à verser au D1/01/N
(6) Montant Hanait à la colonne précéoients déduction ao dos participalians d'auires collectés publiques.
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GRÈVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à smployer au D1/01/N Montant recsttes Montant dépenses Restes à employer au 34/12IN
Total 0,00 0,00 0,00
{1} Par axample, taxe d'aménagement, laxs de séjour, FEDER, dons st legs gravés d'un affection, oues raceties grevése d'une alfectelan spéciale et non venllablos où socettes ventlables mals pour lesquiles la collectiité souhaite un niveau de détal plus fin qua dans la présentation croisée.
42} Ouwir un tableau par recette grevès d'une affectation spécial et reproduire la tablsou abfant de (bis que nécessaire pour décrire l'ensembla des racaitas greväes d'un affectation spéciais. 3} Reste à employer au 31/12IN < reste à employer au OIDHN + lola tecetlas da l'exercice total dépenses de l'exercice.
Page 144 553
3084 >
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée on années Périodicité Data on capital à | Dette en capital l'origine au AN
TOTAL
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres donnés
Au d'
Au d
Hés à des de service
liés à des d'urbanisme at
{) Gencement les garanties accordées à l'Agance France Lorsta {rte L 1611-3-2 du CGOT):
1 « Organisme bénéfilaire » da la geranil est ous personne llulalr d'un « Ur élgbler» émis ou créé parl'Agance France Local;
Ha rubrique & Péñadicié » n'est pas remplle carla garenile n'a pes de pérodiclé. La garanlls et d'une duré totale indiquée à la colanna qul précèce ; la colome « Det en capllat à l'origine » comsspond eu monlent total da a garantie accordée aux flusires c'un tre éligida ;
-la colonne « Dette en caplll au JUN » correspond au montant résiduel de a garantie au 1A/N ;
la colonne « Annullé à verser au cours de l'exercice » n'eut pas rampe car l'echol de la garsnle implique pes que des versements aniwels lent feu. Des versements ra seront effactués qu'en cas d'appel de la garantie,
Page 145
Annuité à verser
au cours dé
l'exercice es0e s2e+veeo
. e . . es ecs +
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL. AIGO - BP - 2026
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital | Annuité à recevoir d'origine années l'origine au OUOUN au cours de l'exercice
TOTAL 9,00 0,00 0,00 8026 Redovance de crédit-bail restant à recevoir (orédit-bail Immobilier} 0,00 0,00 0,08
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevalr} 2,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 2,00 0,00 0,00 A l'exception de ceux reçus des entreprises: 0,08 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 9,00 0,00 0,00
Page 146 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Objet (3)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Article (1) Subventions (2) Nom de l'organisme Nature juridique de Mantant de la subvention
41) Indiquer l'acte é'imputation da ta subvenlon
42) Dénomination eu numéro éventuel da la subvention. 42) Objet pour lequel est vsrsés la subventon.
Page 147 COMMUNAUTE DE GOMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES {2} EMPLOIS BUDGETAIRES {3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS {1} EN ETPT (4} EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À TIFULAIRES NON
TEMPS COMPLET TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a} 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des senices 0,00 0,00 0,00 000 0,60 0,00 Directeur général des services lechniques 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |. 0,00 Directeur déparlemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au litre de l'article L. 412-5 du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CGFP et du décretn® 2022-48 du 21 janvier
2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b} 1 0,00 0,09 9,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c} È 0,0ù 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
FILIERE SOCIALE (d} È 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE {6} : 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2 6,00 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00
FILIERE SPORTIVE (g) : ie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE {h} : ; 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (t} 0,00 9,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k} ; 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES ({!} (5} 5,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
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305 TES 5 ian
5 58 CR n n°2 0 . 3 305 a SE 3 nn ans Dies 02
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i FN = 0,00 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 +i+k+n
41) Les grades ou emplois sont désignès conformämant aux cadres d'emplo applcablss à a fonction publique lerrlorale. Les amplais fonclionneis son également complabiisés dans leur 1
2) Catégories : À Bou C.
€) Emplois créés par l' Los ermplols pi 8 tempe complet sont pour una uk, las emplois à lamps non complet sont complablisés à hauteur da a quatté de travaï prévue par In débéralion eréant l'emploi.
44) Equivalent temps plein annuel fravalls {ETPT). Le décompio est proportionnel à l'actiité des agents, mesurés par leur quoi de temps de travall ét par laur période d'activité sur l'année : ETPT = Elfecils physiques * quel de leompe de iraveil* période d'acthilé dans Famnée
Exemple : un agent À temps plein (quotité de travail = 100 %6) présent toute l'annéo correspond à { ETFT : un agent à lamps perte, à 80 % équollé de iravall = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT jun agenl à temps parle, à 80 % (quel de reval = 80 %} préentla moflé ds l'ennbo {ex : GOD de 8 mots, recrutement à mi-année) correspond à 04 ETFT (0,8* 8 / 12).
LB) Emplois dont les misslons né correspandent pas âun cadre d'emplol exstant.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N B9
89 -ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU O1/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION CONTRAT a) {2) Indice Euros Fondement du contrat Nature du contrat Agents occupant un emploi permanent (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
CH) CATEGORIES: A DalG.
)SECTEUR ADM : Admin BCH : Technique.
Mans (dont aménagement uibaln}
AN
Eau8 “ SPUTE-ROMPTS, x sean F
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'ndloe ru) de [a fanclion publique où en euros annuels bruts findiquer Fensembls des éléments da la rémunéräton brute annuelle). KE) CONTRAT; ol au artrat (onde génrat fenlan puiqu CG): seen! lomparire d'acdl Pour ur durba rime d dauze ms SA 28 2: colssamnt sale dacaMié Pour une durée mad d0 SAS. 39224: Cortal de pra pour re durée rie du an luna dur rnimal ré par ls paris den La le de x ans 322-19 : Remplacement d'un fenclionneie autorisé à servirà tempa parle! où indisponible. 39214 Vaganco tonporars dun amp ‘Absanco de cadre d'emplois do lancéennaires susoepflbles d'ssurertss fonctions eorespandantes. ua gares besoins Les serve ou le nature dos lonolans, ous sente qu'un otlonnar tell n'a pu tré dans Les eondons prâvues pare CGFP. ‘Communes de moins de À 000 habllants et graupemenis ds communes regroupant moine de 15 000 nabnts. Communes neuvelles Iseues de Iuslon de communes da moine da { D0Q habitants, pendant ais ans suivant la créatlan, et la cas échéent, Jusqu due colectts lamloriloa cu élaglssorenis menlonmés à lard L. our le emplle dont qualité de lmp de aval ss nfarabra À 60 Émpiais des communs € 2 000 bai a Gen groupements ds comtes (6 000 ha) dent créa ou suppiescion dépend de la GBcion d'un autos. réelle aur pol permanent» out ro ré an quai de lonlnma Saga a lt ta. je on appllañon de l'article L. 332-8 avea Un agent caniraciuel teroriel quJuslife d'une durée da services publics de six ans au moins, Carat à durée Idéerminée lorsque l'agent comiacual tenta) concaté canal Evan l'échéance de sn cartraiea sodlians d'anclernalé manliginées à TaleL. 302 10. li parce een arnt ns croi, srcure d'août be perrnt n an lande (GE at 36 LA 45 ours da la fonction pubique Heritorala (arnplais fonctionnels de direction}. à Cahors urs de cab laboraieurs da groupes d'élus,
premier ronouvolment du conso mural.
KG Indiquer si l'agent corbaclus! esttluaïre d'un contrl à durée délemninéa (CDD) ou d'un contrat 5 durée indélerminée (CDI) Les contrats partcullrs devront être lbalisés « A / autres » etforontabet d'une précislan (ex : « conrats aidés a}. {9Dear ami permanent de la fonc publique aie agente non airs nee au ram es la 1242, 22-19, 32-14, 325, 2 a GAP, ail que le aan qu ont le cu cn dub derniers url ndanrent de ares a lu
7) Occupentun ompioi non permanent da Ia (oncäon publique tenir, les agents non ltalaires recrulée sure fondement des artlclss 33223, 392-24, 1931 à 333.10 at 333.12. 8) Siun contrat xs comme référence de rémunération un tement hors échlle, 1 convient de mentionner cevron conformément à l'arda 6 décret B6-1148 du 20 actobre 1885.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du pubiic à (1). Toul personne a le droit de demander communication à ses frals.
, : , Nature Juridique de Montant de Nature de l'engagement {2} Nom de l'organlsme Ralson soclale de l'organisme organisme l'engagement
Délégation de service publie (3) (4)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautfonnement d'un emprunt
17H2/2021 - Prêt SPLA Portes du Tam ARKEA BANQUE ARKEA BANQUE Société Française 182 400,00 17H2/2021 - Pret SPLA Portes du Tarn CREDIT AGRICOLE Collectivités CREDIT AGRICOLE Collecthités | Personne Morale de Droit 136 800,00 Publiques 81 Publiques 81 Privée
17H2/2021 - Prét SPLA Portes du Tarn CAISSE EP. M-P CREDITS SA CAISSE EP. M-P CREDITS 456 000,00 10/07/2025 - Prêt SPLA Portes du Tarn ARKEA BANQUE ARKEA BANQUE 91 200,00 Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Autres
41) Hôtel da lacelacivié at autres lleux publics désignés par la collectivité,
42) Indiquer l date de la décision (dslibéralions, contrats ou décisions de l'exécui
8) Préciser la netura de la délégation (concession, affermage, régi intéressée.)
€) Les délégations pour lséquelles un engagement hors Han æet consfaté tant labjal d'une raprisa dans l'état 1elaÿ aux autres engagements donnès.
Page 152 54332 suves
on
509 nan à
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIG - COM. DE COM, VAL AIGO - BP - 2026% 5 Done ° ° oo
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITÉ
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion | Mode de participation Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 57212 du CGCT
EPCI
Autres organismes de regroupement
t}indiquer ste financement set lat par TPZ, TPU, TPU + ficcalté adlllonnells ou &ens fiscelité propre.
Page 153 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAË Ado -B6-2026 …
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES B11.2
_ LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES > Catégorie d'établissement {1} Intitulé {objet de l'établissement Dale de création Date de Nature de l'activité TVA délibération {SPIC/SPA} {oui / non}
1) s'agit de recenser loe établissaments publes créés par la collecthilà pour l'explolaon diracle dun servca publi relevanl de sa compétence, Four rappel, la colecivié a l'obligation de cansiluer une régie sl le sanvica concerné est da nature indualiole ef commerciale (ef artcla L. 412-4 du GGCT) ou le faculté de constituer une régie sile service concerné est de nalkre administrative et n'est pes dé coux qul, parleur nalura ou para ll ne peuvent Bre assurés que par a collecté elle-même (ct. arlcle L. 1412-2 du CODT).
Les régle ainel crèbes pouvant, au choix de la callsciMlé, âlse dattes:
= Bol de La personnalité morale et de lautonarnie financère ;
= salt de ta seuls autonomie financière,
Cependant, i convient de préciser que seules tes réglos dotés da la per morale el dar Financière sont. be at dant tra dans cel état.
Page 154 969 0000 0 à o
8 00 9 an o 9 nono à 8 à
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8 à 8000 po °gn°
° an co o 0
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIG - COM. DE COM. VAL AIGO - BP « 2026 8 3 on 6no
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1} Intitulé ! objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création déllbération l'activité {oui {non} {SPIC/SPA)
OFFICE DE TOURISME 24310077300031 oui
PET TRIANGLE 24310077300072 oui
ZIR III PECHNAUQUIE 24310077300049 oul
41) Exemples de eatégorios: régle à sols autanomie financière, opérations d'aménagement, service aoclel et médico-social.
Page 155 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - GOM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS , s ss
Solde de la section d'investissement de l'exéreics N-1 51)
00 28.
*. Püopositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A} s le montant négatif si déficit (DG01) 1 806 898,38 1 806 398,38 montant positif st excédent (RO01) ae
Solde des RAR (B) ...
montant négatif si déficit . -420 110,23 -420 110,23 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 {Solde | = A + B) Solde positif : excédent de financement 1 386 788,15 1 386 788,15 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 {C) 500 000,00 500 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 {Solde 1}
Solde positif : excédent de financement 1 386 788,15 1 386 788,15
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde 11 = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 1 886 788,15 1 886 788,15
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf, solde il)
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 431 000,00 434 000,00 propres {D)(3}
Ressources propres externes et internes de l'exercice 663 101,62 663 101,62
{EX}
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Il = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Sotde négatif : annuité de la dette non couverte par les 232 101,62 232 101,62
(1) Eléments à compléter uniquement sl y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR élan intégrés au calcul des ressources propres provenant das exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits asl présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" el "Equilibre budgétaire - Racette”
Page 156 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES Cc1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {t) ° Propositions nouvelles Vote (2)
POS pm À COUVRIR PAR DES RESSOURCES Lo .° à o : . È : 431 000,00 | 1 431 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées {A} CUT 7 D 430 000,00 430 000,00 1631 Emprunts obligataires 2 0, 5 ; °° à 7 07, 9° °0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 7% 9 32e . sf 00,00 430 000,00 1643 Empruntis en devises 79e ao ann 5200 000,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 7,200 MAL LELLE sonn 0 000 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 2007 200 2° gs 0° °9 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor ; 5 Sos 0 a o ° ,0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000,00 1 000,09 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cple résultat 1 000,00 1 000,00
{1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
Page 157 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Eibellé (1) + os oo Rrppositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + B . | NÉRPET 663 101,62 | Ill 663 101,62
Ressources propres externes de l’année (a} Fee on cpee 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) , . 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité» 0,0 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissements .* 0,00 0,00
13146 Attributions compensation invéstissèment 0,00 0,00
13156 Attributions compensation invéstifsement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 663 101,62 663 101,62
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobillsations financières
28... Amortissement des immobilisations
2804132 | Subv. Dpt: Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041512 | Subv. Grpt : Bêtiments, installations 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00
2815731 | Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.matériel,outil. techniques 90 000,00 80 000,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 0,00 0,00
281758 Autres inst. matériel, outil. techniques 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00
281828 Auires matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau ef mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... Eh-cours de production de biens (6)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks ef en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
Page 158 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 673 101,62 573 101,62
90009 Le, jo
{) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 451, 49 et 59 sont à détailler echrarmèment à êu plan dB comtés"? {2) Crédits de l'exsrcice votés lors de la séance. on à on n00 5 (8) Lo compis 10226 peut être utlisé uniquement par les communes elles élablissements publics à fiscallé propre. &4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 69 sont présentés uniquement si la caleiilérapoliaueer gli Se8 Prévisions usage, €canformément aux dispositions léglstalives et réglemontaires afférentes. So 9h97 209 £99 ? (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent êlre utilisés que pour les budgets/utiisant fa copié ge stock, Par amet) les budgets rraçant les dépenses et les oo an recsites d'un lotissement ou d'uns ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 159 .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VALJAIGQ
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IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
Catégorio de services
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet du service Date de création Date de défibération Nature de l’activité {SPIC/SPA)
Page 160 9323 2950
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DR 2 Dion © 22e F5 92 2 79 9 200
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE GOM. VAL AIGO - EP -2025 5 Sonno 8 0 à For 90 694
IV ANNEXES V
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre 0,00] Compensation financière versée par l'Etat 0,00! d'exploitation TTC au litre de l'exploitation JAutres 0,00! Compensation financière au tire des tarifs 0,00 sociaux fixés par l'Etal
Matériel 0,00
Sous-total Foncttonnement 0,00| Sous-total Fonctionnement {B} 9,00|
INVESTISSEMENT Montant
Matériel
Sous-total Investissement Effort de la
[ TOTAL DEPENSES Ta o,00] TOTAL RECETTES (B + C) Î 0,00]
Page 161 e
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM,valalcg = BP& 2026 ses …
IV - ANNEXES V AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2 - Compte TER SNCF {1} par la collectivité (circulalre n°LBL/B/03/10082/C du 41 décembre 2003)
Page 162
oduits d'exploi
IProdults du trafic 0 (Produits annexes au trafic on [Compansations des réductions tarifaires o0 [Travaux pour Tiers ou Produits hors trafic où frotal chiffre d'affaire œ Versements das Collectivités eo (Production immobilisée et stockée ax Total produits d'exploitation courante 2.0
|Charges d'expleltation couranto :
[Parsonnel . Masse salariale a (Consommations intermédiaires a péage RFF an Impôts, taxes ot versements assimilés a ù ion courant go
lEacturations majeures :
JAchats stockés 00 Empots at taxes hors FAP 00 Maintenance matériel cauiant 2,9 [Traction trains, conduite et logistique o0 [Echange de locomotives entre Acthités on Énergies de traction électrique a fEnergis de traction élesel ax [Entretin/maintenance des installations fixes oc] (Prestations télécoms 0 [Echange de matériel roulant entre Activités où (Prestations trains où (Cantrbution de sentes Activité Gare o0 [Transport en service 00 tal facturations majeures| ou
lamalnes : 0
- Dont Etablissements aulres que EEX a = DontEtablssements EEX oo JAutres facturations ca 9?
a à
590 gnn 3 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AGO - BP - 2028 8 33090 €
lons Internes|
JOTAL CHARGES (2}
[Contributions aux EGE 000]
[ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) 000]
Dotations aux emortissements
(Reprise de subvention at écart de réévaluation
Vartation des provisionsfransfent de charges
fAutres produits et charges da gestion courante
00
a
0
o,0
{ RÉSULTAT D'EXPLOITATION (4) 0,00]
fRésuitat financier 000]
[ RESULTAT COURANT (5) 000]
Késuttat spécifique |
{ RESULTAT NET (6) 00]
€t3A compléter par x epprouvé # ou & non approuvé ».
2} Total charges = tolal charges d'axploltalon courants + total faciurallons majeures + total facturations Internes,
8) Excédent brut d'explolallan = total produits d'explatalion courante —1otal charges.
8) Résuïtat d'explollaon = excédent brut d'axpltefion —contbution aux BCE - fotat dotations, prises, ransfers et auires. 5) Résuilt courant « résultat d'exploitation + résuital Ananoler.
8) Réuitat nel = réeuat courant# résulla spécifique.
Cake annoke correspond au mods de du compted' Aigurant dans ls SNCF, ea asl dora: da subir des
Page 163
8 linitaiie de la SNCF. . so .
. COMMUNAUTEDE COMMUNES VAL AIG@ -8OM. DE COM MAL AÏGO - BP - 2026
séce
{t) Taxes perçues parles collectés d'Ouie-mar.
2) Détail tes taxes pour lesquelles la colsctiià a un pouvoir de modutaion.
Page 164
eo +
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la | Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du Produit voté par | Variation du {si connue à la date base / (N-1} par décision de l'assemblée taux Nt l'assemblée prodult/ N-1 de vote) 1%) délibérante t%) délibérante tx) 1% unité au €)
Part régionale des ressources
TICPE {part se 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définle à l'art. l'Gazota 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 265 du code des
douanes)
TIGPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {majoration Gezole 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art.
265 À bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 véhicules
Taxs spéciale de consommation de prodults 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 pétroliers (1)
Taxe surle transport publie aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 ,00 0:00 0,00 Taxe relative à l'actral de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d'octrol de mer auxquels 0,06 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 sont soumis les chums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
‘Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0.00 0,08 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d'électrioité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00 0,60 montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 09.9 0
ï 23 7 62 0
20° 790
2 Fee p7 cn 8 à à ° 5
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - CÔM. DE COM. VALEAIGOS BPG 2026 | | as 054
IV - ANNEXES IN
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE RÉPARTITION DE LA TEOM D4.
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 23131)
SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé Montant Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Opérations ligne
Autres éventuelles
Opérations compte de tlers {1 ligne par opération}
Total des réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant Souscription d'emprunts et detles assimilées -
Dotations et subventlons ragues
Autres recettos éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations ortre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL.
{1} Dépanses et receltee, directes at Indireoles, alférentos à lexarclca de la compétence visée à lerica L. 23131 du CGCT. 2) Détallr ls chapitres budgétaes par ar confomèment au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
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COMMUNAUTEDE COMMUNES AL AIGG-EOM. DE COMÉVAL AIGO - BP - 2026 .. ss. , °
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - BP - 202} 3 o 9 a 09 sa
| IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTIFION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L, 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DÉPENSES (1}
Article (2) Libellé (2) Montant Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Aulres charges de gestlon courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3}
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. enfre sections
Opérations ordre Intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1}
Article (2) Libellé {2} Montant Recottes Issues de la TEOM
Dotations st participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres prodults de gestion courante
76 Produits financiers
77 Prodults spécifiques
78 Reprises amort, dépréclations, prov. (3)
Page 167 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL DIGG - BPs 2026
3 00
RECETTES (1}
Article (2) Libellé {2} Montant
013 Atfénuations de charges
Total des recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections 042
043 Opérations ordre Intérieur de la section
Total des recattes d'ordre
TOTAL GENERAL
4) Dépanses et recelles, diroctes a directes, alféreniss à l'axarcico de la compétence visée à 'aricla L 2313-1 du CGCT. 2) Défaller les chaplies burgétaires par arcle confommément au plan da comples appliqué par In collciivilé ou l'établissement. 3) Site collecté ou l'établissement applique {ns provisions semi-budgétalres.
4) Montant des receltos 6e fonctionnement transféré en Invastissement pour le financement das dhpanses d'nvestissemant allérentes à exercice de Ia compétence susmentionnéa,
Page 168 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉTAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET Ds.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 169 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - GOM. DE COM. VAL AIGO - BP - 2026
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
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