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Compte-Rendu - cr cm 15 02 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Mont-Dauphin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 02 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONT-DAUPHIN
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FÉVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de février, à dix-neuf heures six minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 01/02/2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Cyr PIATON. Séance levée à 20 h 40
Étaient présents : les adjoints TEYSSEDRE Hélène, FOURNET Laëtitia — les Conseillers Municipaux FOUTIEAU Yann, PUY David, MAZUEL Pomme-Elise (arrivée à 19h20, après vote délibérations 1 et 2), COTTIN Gilles, ROUZET Camille, FREZET André
Étai(en)t absent(s) : BAZIN MAZUEL Isabelle et FOUGNON Barbara
Pouvoir(s) de : Mme BAZIN MAZUEL Isabelle à MAZUEL Pomme-Elise, et de Mme FOUGNON
Barbara à Madame ROUZET Camille
Secrétaire de séance : Mme TEYSSEDRE Hélène.
1/ SECRÉTARIAT DE SÉANCE ET VOTE PV DU 12/11/2021
Après avoir constaté que le quorum est atteint (art. L2121-27 du CGCT), Monsieur le Maire
déclare la séance ouverte à 19h06 et donne connaissance des pouvoirs remis :
- de Madame Isabelle BAZIN MAZUEL à Madame MAZUEL Pomme-Élise
- de Madame Barbara FOUGNON à Madame Camille ROUZET
1/ SECRÉTARIAT DE SÉANCE (article L2121-15 du CGCT)
Madame Hélène TEYSSEDRE assurera le secrétariat de séance.
1/ VOTE DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2021 : Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents à ladite réunion.
Il/ Après tour de table, il est proposé que le prochain conseil municipal se réunisse le
19/03/2021 au matin pour le vote des comptes administratifs et budgets primitifs, date qui semble convenir à une majorité d'élus.
2/ APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE
PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2020
L'article L2224-5 du CGCT dispose que le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable, destiné notamment à l'information des
usagers. Ce document présente, entre autres données, les caractéristiques techniques du service, les tarifications et recettes, nombre d'abonnés, volumes prélevés et volumes distribués, indicateurs de performance et taux de conformité des prélèvements. Le RPQS 2020 a été établi par ITO5, en collaboration avec la Mairie.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de rapport, tel que transmis avec la convocation à la présente réunion; le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (9 voix), approuve le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2020, tel que présenté.
Page 1 sur 3-— CR CM du 15/02/2022 3 et 4/ DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR ET DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - OPÉRATION RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son projet de rénovation énergétique des
bâtiments communaux, visant à réduire la facture énergétique et à améliorer le confort dans ces
bâtiments.
Le Maire présente le projet qui s'élève à 167 000 HT et concerne les bâtiments communaux
suivants :
- Caserne Campana, pour le 1/3 du bâtiment qui n'est pas correctement isolé: remplacement des
portes et fenêtres et création de sas,
- la Remise : isolation de plafonds bas, isolation mur et pignon avec réfection de la façade Est et de
la toiture avec isolation,
- l'ancienne Poste : remplacement de menuiseries extérieures.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet présenté et :
L Charge le Maire de solliciter
- l'État/DETR 2022,
- le Département
Il. Et arrête le plan de financement de l'opération comme suit :
Dépenses Recettes
Libellé Montant Taux Libellé Montant Taux
Menuiseries 95 740,00 € 57%|DETR 2022 50 100,00 € 30%
Isolation plafond 7 140,00 € 4%|Département 50 100,00 € 30%
toiture et isolation combles 16 320,00 € 10%|Autofinancement 66 800,00 € 40%
Enduits de façade bâtiment remise 7 800,00 € 5%
Réfection toiture avec isolation 40 000,00 € 24%
bâtiment remise
TOTAL 167 000,00 € 100% TOTAL 167 000,00 € 100%
5/ APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DE L'AREA
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Mont-Dauphin est actionnaire de la SPL AREA
Région Sud et détient 3 actions de cette société.
Pour mémoire, le représentant de la Commune, désigné au sein de l'assemblée générale des actionnaires est le Maire ; il est aussi le représentant de la Commune au sein de l'assemblée spéciale
des Maires minoritaires.
Conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les organes délibérants des Collectivités Territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur
le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au sein du Conseil d'Administration des sociétés publiques locales et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des
collectivités et groupements qui en sont membres ».
Page 2 sur 3- CR CM du 15/02/2022 Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e Approuve le rapport pour l'année 2020 de la SPL AREA Région Sud
e Donne quitus au représentant de la Commune pour l'année 2020.
6/ COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DU 12/11/2021 AU 11/02/2022
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à la délibération en date du 09 avril 2021.
Le Conseil Municipal a reçu l'ensemble de ces décisions et pièces annexes préalablement à la présente réunion.
- Décision du 26 novembre 2021
Signature d'une convention avec le SMITOMGA, pour la mise à disposition de broyeurs à végétaux,
qui pourront être prêtés à la Commune. Convention d'une année, renouvelable par tacite reconduction.
- Décision du 28 novembre 2021
Virement de crédits en section d'investissement) du compte 020 (dépenses imprévues) au compte 2184 (opération aménagements urbains - aire de jeux), pour un montant de 1000 €, permettant de finaliser l'équipement.
- Décision du 21 décembre 2021
Signature de l'avenant n°2 au bail dérogatoire conclu avec Madame A. Verdant. Ledit avenant porte prolongation du bail dérogatoire initial pour une durée d'une année supplémentaire, ayant pour
effet de prolonger le bail jusqu'au 31 décembre 2022, soit une durée totale de trois années.
Le présent compte-rendu, valant publication des délibérations, est certifié conforme le 25 février 2022.
Le Maire
Cyr PIATON
Porté à !a connaissance “Au public par voie d'affichage et publication/site internet
www.montdauphin-vauban.fr
Page 3 sur 3 — CR CM du 15/02/2022