Compte-Rendu - cr cm 12 11 2021

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Compte-Rendu - cr cm 12 11 2021 Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Mont-Dauphin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 11 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE MONT-DAUPHIN

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un et le douze du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

de cette commune, régulièrement convoqué le 04/11/2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Cyr PIATON - séance levée à 21 h 20

mn.

Étaient présents : les adjoints TEYSSEDRE Hélène, BAZIN MAZUEL Isabelle, FOURNET Laëtitia — les

Conseillers Municipaux PUY David, MAZUEL Pomme-Elise, COTTIN Gilles, FOUGNON Barbara, FREZET

André

Étai(en)t absent(s) : FOUTIEAU Yann, ROUZET Camille

Pouvoir(s) de FOUTIEAU Yann à COTTIN Gilles, ROUZET Camille à PIATON Cyr

Secrétaire de séance : MAZUEL Pomme-Élise

1/ SECRÉTARIAT DE SÉANCE ET VOTE PV DU 16/09/2021

Après avoir constaté que le quorum est atteint (art. L.2121-27 du CGCT), Monsieur le Maire déclare la

séance ouverte à 19 heures et donne connaissance des pouvoirs remis :

- de Monsieur Yann FOUTIEAU à Monsieur Gilles GOTTIN

- de Madame Camille ROUZET à Monsieur Cyr PIATON

1/ SECRÉTARIAT DE SÉANCE (article L.2121-15 du CGCT)

Madame Pomme-Elise MAZUEL assurera le secrétariat de séance.

11/ VOTE DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2021 :

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de ladite réunion.

I1/ Après tour de table, il est décidé que le prochain conseil municipal pourra se réunir le 10/12/2021, si nécessaire.

2/ PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE D’EYGLIERS, À COMPTER DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code de l'Éducation, notamment son article L.212-8 qui stipule que : « lorsque les écoles

maternelles, classes enfantines ou écoles élémentaires d'une commune reçoivent des élèves dont la

famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait

par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Le calcul de la contribution tient

compte des ressources de la commune de résidence, du nombre d'élèves scolarisés et du coût moyen

par élève calculé sur la base des dépenses, hors dépenses d'investissement, de l'ensemble des écoles

publiques de la commune d'accueil » ;

Considérant qu’en l'absence d'école à Mont-Dauphin, les enfants du village sont scolarisés à l’école de

rattachement d’Evygliers ;

Rappelé la délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2020, par laquelle il avait été

acté que la participation financière de la Commune de Mont-Dauphin, de 600 € par élève et par an,

qui n'avait pas été revalorisée depuis plusieurs années, serait révisée afin de tenir compte du coût réel de fonctionnement de l’école ;

Monsieur le Maire propose, suite à plusieurs réunions entre les représentants des deux communes,

que Mont-Dauphin participe désormais aux frais réels de fonctionnement de l’école d'Eygliers.

Page 1 sur 7— CR CM du 12/11/2021Le montant de la participation financière sera établi sur la base des charges de fonctionnement réelles

de l’année scolaire écoulée, au prorata du nombre d'élèves accueillis. La participation sera arrêtée

chaque année, à l'issue de l’année scolaire et transmise à la Commune de Mont-Dauphin au plus tard

le 15 août. Pour les enfants en garde alternée, dont l’un des parents n'est pas domicilié à Mont-

Dauphin, ne sera comptabilisée que la part imputable à la seule commune de Mont-Dauphin, soit 50 %

du coût par enfant. Le versement se fera, au mois d'août, après présentation d'un état de dépenses

détaillé, remis par la Commune d’Eygliers.

Les frais de cantine sont exclus des frais de fonctionnement et feront l’objet d’une décision séparée.

Monsieur le Maire, Madame FOUGNON et Monsieur PUY, élus en charge du suivi du dossier, précisent

que les élus en charge des affaires scolaires pour la commune de Mont-Dauphin participeront aux

décisions relatives à la gestion de l’école, impactant directement ses frais de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, charge le Maire de signer une convention avec la Commune

d’Eygliers, prenant effet pour l’année scolaire 2021/2022, et qui pourra être reconduite, d'année en

année, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

3/ PARTICIPATION AUX FRAIS DE DE CANTINE

DES ENFANTS DOMICILIÉS À MONT-DAUPHIN

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 23 octobre 2015, le Conseil Municipal de

Mont-Dauphin avait délibéré pour participer financièrement aux frais supportés par les parents dont

les enfants mangent à la cantine de l’école de rattachement d’Eygliers; la participation avait été

arrêtée à la somme de 2 €.

Toutefois, le tarif des repas fournis par la commune de Risoul a fait l’objet d’une revalorisation pour

l’année scolaire 2021/2022, passant de 5,60 € à 6,80 €. De son côté, la commune d’Eygliers a délibéré,

le 11 août 2021, en vue d’allouer une aide sociale aux parents, prenant en compte le quotient familial

des familles concernées.

De son côté l'Etat prend en charge 3 € par repas, uniquement pour les familles dont le quotient familial

est compris entre 1 et 500.

La prise en charge financière de la Commune d’Eygliers bénéficie à tous les enfants mangeant à la

cantine, qu'ils soient où non domiciliés dans cette commune. À savoir, 2.80 € pour le quotient familial

compris de 1 à 500 (+ 3.00 €/Etat), 1.00 € pour le quotient familial compris entre 501 et 650 et O.50 €

pour le quotient familial supérieur à 650.

Il'est proposé de :

- rembourser intégralement à la commune d’Eygliers les frais qu’elle assume pour les enfants de Mont-

Dauphin

- compléter cette participation par une aide qui viendra réduire la facture finale des parents, selon la

proposition suivante :

Récapitulatif participation aux frais de repas de cantine

Prise en charge Mairie de

, Prise en Mont-Dauphin , Solde à la Quotient Prix du repas | charge Mairie Part Part à déduire Prise en charge des familial . charge Etat

d'Eygliers remboursée à | de la facture parents Eygliers familles

1-500 6,80 € 2,80€ 2,80 € 3,00 € 1,00 €

501-650 6,80 € 1,00 € 1,00 € 2,20€ 0,00 € 3,60 €

651et+ 6,80 € 0,50 € 0,50 € 2,50€ 0,00 € 3,80 €

Page 2 sur 7— CR CM du 12/11/2021Pour les enfants en garde alternée prenant leurs repas à la cantine, seuls seront pris en charge, ceux

correspondant aux périodes durant lesquelles l'enfant est chez son parent domicilié à Mont-Dauphin.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour :

Décide de participer comme mentionné ci-avant, à compter du 1° décembre 2021

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette participation

Dit que cette participation sera réglée à la Commune d’Eygliers sur présentation des factures

correspondantes.

4/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES,

CULTURELLES OÙ SPORTIVES, DES ENFANTS DE MONT-DAUPHIN - 2021/2022

Dans le cadre de l'aide aux activités extra-scolaires, culturelles ou sportives, qu’apporte la Commune

aux enfants de Mont-Dauphin, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la base des

demandes qui ont été reçues en Mairie.

Cette aide est accordée aux enfants jusqu'à l'âge de 16 ans, sur justificatifs fournis par les parents

{attestation d'inscription et montant). Le plafond est fixé à 60 €, valable pour une seule activité, même

si le coût de celle-ci est inférieur à ce montant.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, charge le Maire de faire procéder au versement d’une aide

plafonnée à 60 € par enfant aux associations, clubs ou collectivités concernés et précise que :

l’aide allouée est ajustée au montant réel payé par les parents, si celui-ci est inférieur à 60 € et qu’elle

est valable pour une seule activité,

pour les forfaits ski Queyras, la part au-delà de 60 € sera remboursée à la commune par les parents

concernés, sur émission d’un titre de recettes exécutoire,

l’aide allouée par la commune devra être déduite, ou remboursée, de la cotisation des parents

arrête la liste des bénéficiaires comme suit :

AIDES ACTIVITÉS EXTRA SCOLAIRES 2021/2022

Montant Montant pris en

Nom Prénom , charge par la adhésion ..

Mairie

EMAGQ

MASSE Eliot 115,00 € 60,00 €

FOUGNON COUTON Plume 412,33 € 60,00 €

PERRIER MARCELLIN Gabriel 490,40 € 60,00 €

PIATON Adéna 275,00 € 60,00 €

PIATON Iris 188,80 € 60,00 €

TOTAL 300,00 €

SKI QUEYRAS

PARSOUD Mattia 54,40 € 54,40 €

LHERMITTE Pierre 54,40 € 54,40 €

MONTFORT Arthur 68,00 € 68,00 €

Remboursement par les parents/famille MONTFORT -8,00 €

TOTAL 168,80 €

Page 3 sur 7- CR CM du 12/11/2021JUDO CLUB GUILLESTROIS QUEYRAS

BERTHELOT Antonin 198,00 € 60,00 € PUY Gaspard 198,00 € 60,00 € TOTAL 120,00 € ASCEN DANSE

BERTHELOT [Orane 210,00 € 60,00 € TOTAL 60,00 € VELOROC

BARBEROUSSE Audouan 145,00 € 60,00 € MASSE Solveig 69,00 € 60,00 € PUY Virgile 110,00 € 60,00 € TOTAL 180,00 €

[TOTAL GENERAL | 828,80 € |

5/ APPROBATION RAPPORT CLECT SUITE AU TRANSFERT DE LA

COMPÉTENCE MOBILITÉ À LA CCGQ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu Farticle 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Considérant le rapport de la CLECT du 20 septembre 2021, reçu le 28 septembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une Commission locale d'évaluation des charges

transférées (CLECT) a été mise en place le 17 juillet 2021 au sein de la Communauté de communes du

Guillestrois-Queyras, lors du changement de gouvernance. Celle-ci est composée d’un représentant

par commune, soit 15 membres au total, et présidée par Monsieur Dominique MOULIN, représentant

la commune de Guillestre. Madame Françoise PAQUET, représentant la commune d’Aiguilles, est Vice-

présidente de la Commission.

La CLECT a pour mission :

- d'une part, de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées

à l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), et correspondant aux compétences

dévolues à celui-ci ;

- d'autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses

communes membres.

La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter soit

d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle

ou telle action.

Ainsi, la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 20 septembre

dernier, pour étudier le transfert de charges nettes lié au transfert de la compétence Mobilité au 1%

juillet 2021 ; son rapport est joint à la présente délibération.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes, prises dans un délai de 3 mois à

compter de sa transmission aux conseils municipaux, à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa

du Il de l’article L.5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux

intéressés, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins

des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Page 4 sur 7 - CR CM du 12/11/2021Monsieur le Maire précise que la commune n'est pas directement concernée par les attributions de

compensation liées au transfert de la compétence mobilité, aucun service mobilité n'étant organisé

au niveau communal précédemment au transfert.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour, décide :

- D'APPROUVER l'exposé de Monsieur le Maire ;

- D'ADOPTER en conséquence le rapport de la CLECT ainsi présenté.

6/ APPROBATION DU RAPPORT 2020

SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE COMMUNAUTAIRE DÉCHETS

Conformément à ses obligations en la matière, la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras

a réalisé un rapport annuel, pour l’année 2020, sur le prix et la qualité du service public de prévention

et de gestion des déchets ménagers et assimilés, destiné notamment à l'information des usagers.

En application du CGCT, ce rapport doit être présenté aux conseils municipaux dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.

Le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal le rapport, transmis aux conseillers municipaux le 13 octobre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, approuve le rapport annuel 2020 sur le

prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

élaboré par la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras.

7/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 :

AUX RESTAURANTS DU CŒUR ET CAF DU GUILLESTROIS-QUEYRAS

Monsieur le Maire indique que, conformément à la demande formulée par le Conseil Municipal lors

de sa réunion du 04 juin 2021, l'association « les restaurants du cœur » a transmis à la Mairie un dossier complet de demande de subvention.

D'autre part, l'association « CAF du Guillestrois-Queyras », a également transmis un dossier complet

de demande de subvention; la demande a été formulée tardivement en raison de contraintes

administratives au niveau de l'association.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de

fonctionnement, au titre de l’année 2021, d’un montant de :

- 300 ,00 € au bénéfice de l'association « les restaurants du cœur »,

- 240,00 € (soit 60 € par enfant du village inscrit) au bénéfice du CAF Guillestrois-Queyras.

8/ DÉCISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2021

Monsieur le Maire indique qu'il convient d'ajuster certains crédits en section d'investissement du

budget principal. Ces ajustements portent sur les opérations 80 (aménagements urbains- aire de jeux),

77 (restructuration espaces publics- adressage) et 55 (aménagement Plantation).

Monsieur le Maire propose d’abonder à hauteur de 1000 € l'opération 77 et de 3000 € l'opération 80 et indique que ces ajustements permettront :

- de régler la pose des numéros d'habitation par un professionnel,

Page 5 sur 7 - CR CM du 12/11/2021- d'acquérir une tyrolienne, comme cela avait été souhaité lors de la consultation sur le

réaménagement des jeux d'enfants, sachant que la subvention de la Région Sud financera à 70 % cette

acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 11 voix pour, adopte la décision modificative suivante :

Crédits à ouvrir

Sens Section Chapitre Opération Objet Montant article

D Î 21/2184 80 Mobilier 3 000,00 €

D | 21/2138 77 Autres constructions 1 000,00 €

Total 4 000,00 €

Crédits à réduire

Sens Section Chapitre Opération Objet Montant article

D I 21/2158 55 Autres 4 000,00 €

Total 4 000,00 €

9/ CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT/SERVICE TECHNIQUE

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ, DU 29/11/2021 AU 30/04/2022

Le Maire expose à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité où établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

| appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents

sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement

temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une période de 18 mois

consécutifs.

Le Maire propose le recrutement, à compter du 29 novembre 2021, d’un agent contractuel dans le

grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 11 VOIX POUR :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu laloin°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment l'article 3 1° ;

Vu le budget communal;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité lié à l'absence de l’agent titulaire durant la période considérée :

DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique de 1°" classe,

pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée de 5 mois et 2 jours, soit du 29 novembre

2021 au 30 avril 2022 inclus. Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.

Page 6 sur 7 — CR CM du 12/11/2021L'agent sera recruté à raison de 28 heures hebdomadaires; Il devra justifier d’une expérience

professionnelle correspondant aux tâches qui lui seront confiées.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 363, indice majoré 337, compte-

tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget,

- AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

10/ AJOURNEMENT DE LA DÉLIBÉRATION

RELATIVE AU RELÈVEMENT DU TAUX DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, décide d’ajourner la délibération inscrite à l’ordre du jour,

relative au relèvement du taux communal de la taxe d'aménagement dans l'attente d'éléments

complémentaires, lui permettant de se prononcer sur le bien-fondé de cette augmentation éventuelle.

11/ COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DU 16/09 AU 12/11/2021

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales, conformément à la délibération en date du 09 avril 2021.

Le Conseil Municipal a reçu l’ensemble de ces décisions et pièces annexes préalablement à la présente réunion.

- Décision du 12 octobre 2021

Signature de l'avenant n°1 au bail dérogatoire conclu avec Madame C. NOYER, portant sur un local

commercial. L'avenant prolonge le bail dérogatoire jusqu’au 30 novembre 2022.

- Décision du 30 octobre 2021

Virement de crédits d’un montant de 14 € du compte 022 (dépenses imprévues/fonctionnement) au

compte 739223 (reversement fonds de péréquation ressources intercommunales).

- Décision du 28 octobre 2021

Signature lettre de commande avec la SARL WEILER ; déneigement 2021/2022. Part fixe 1620 € HT +

coût horaire/intervention 77 € HT.

Le présent compte-rendu, valant publication des délibérations, est certifié conforme le 29

novembre 2021.

Le Maire

Cyr PIATON

Porté à la connaissance du public par voie d'affichage et publication/site internet

www.montdauphin-vauban.fr

Page 7 sur 7— CR CM du 12/11/2021