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Procès Verbal - 21112023103954 0001
Déliberation - 02102023095943 0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
COMMUNE
DE
SERVON
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
28
SEPTEMBRE
-— 19
heures
SALLE
DU
CONSEIL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
1) Budget
Commune
— décision
modificative
APPROUVEE
2)
Convention
à intervenir
avec
la société
Event
services
et Consulting
APPROUVEE
3)
Fixation
de
la participation
à la course
« La
Fouiée
Servonnaise
»
APPROUVEE
4)
Convention
à intervenir
avec
l’association
Laurette
Fugain
APPROUVEE
5) Marché
de Noël :
tarifs
des
stands
APPROUVEE
6) Manifestation
du
11
novembre
2023
— autorisation
au
maire
pour
la signature
d’un
contrat
et fixation
des
tarifs
APPROUVEE
7)
Manifestation
du
26
novembre
2023
— autorisation
au
maire
pour
la signature
d’un
contrat
et fixation
des
tarifs
APPROUVEE
8) Demande
de
subvention
à la Région
Ile de
France,
au
département
de
Seine
et Marne,
à l'Etat
et au
Sigeif
dans
le cadre
du
dispositif « Modernisation
de
l’éclairage
public
et réduction
de
la pollution
lumineuse
»
APPROUVEE
9)
Règlement
intérieur
des
salles
communales
APPROUVEE
10)
Désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
de
la parcelle
actuellement
cadastrée
AC
n°213
P
APPROUVEE
11)
Signature
d’un
bail
à construction
sur une
parcelle
de
terrain
située
rue
de
la Poste
actuellement
cadastrée
section
AC
n°213
P
APPROUVEE
12)
Bien
vacant
et sans
maître
— parcelles
cadastrées
section
AE
n°99
— lieudit
le Closeau
et ZB
n°5
lieudit
la Mare
aux
Prêtres
—
Incorporation
dans
le domaine
privé
communal
13)
Adhésion
de
principe
au
service
intérim
territorial
APPROUVEE APPROUVEE
Publiée
et affichée
le 2 octobre
2023
Le
Maire
Marcel
VILLAÇA