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Déliberation - 21092023164120 0001
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Déliberation - 21092023164120 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
SERVON, le 21 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SERVON
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 à 19H00
SALLE DU CONSEIL
ORDRE DU JOUR :
L- FINANCES
1) Budget Commune — décision modificative
2) Convention à intervenir avec la société Event services et Consulting 3) Fixation de la participation à la course « La Servonnaise »
4) Convention à intervenir avec l’association Laurette Fugain
5) Marché de Noël : tarifs des stands
6) Manifestation du 11 novembre 2023 — autorisation au maire pour la signature d’un
contrat et fixation des tarifs
7) Manifestation du 26 novembre 2023 — autorisation au maire pour la signature d’un
contrat et fixation des tarifs
8) Demande de subvention à la Région Ile de France, au département de Seine et Marne, à l'Etat et au Sigeif dans le cadre du dispositif « Modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse »
IL— AFFAIRES GENERALES
9) Règlement intérieur des salles communales
I -URBANISME
10) Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle actuellement
cadastrée AC n°213 P
11) Signature d’un bail à construction sur une parcelle de terrain située rue de la Poste
actuellement cadastrée section AC n°213 P
12) Bien vacant et sans maître — parcelles cadastrées section AE n°99 — lieudit le Closeau et ZB n°5 lieudit la Mare aux Prêtres — Incorporation dans le domaine privé communal
IV - PERSONNEL
13) Adhésion de principe au service intérim territorial
Décisions du maire prises en vertu de la délégation du conseil municipal