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Thèmes du document : Éducation, Budget, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
SERVON
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
23
MARS
2023
—
19
heures
SALLE
DU
CONSEIL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
9)
Règlement
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
des
jeunes
(CMT)
Règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
et
de
la
restauration
scolaire
Règlement
intérieur
de
l’étude
dirigée
à l’école
Etude
dirigée
à l’école
:fixation
de
la
rémunération
des
intervenants
Fixation
des
tarifs
de
l’étude
dirigée
Fixation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
des
accueils
de
loisirs
Adhésion
à Too
Good
To
Go
—
fixation
du
prix
du
panier
repas
SIGEIF
:approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
de
diagnostics
amiante
et
HAP
dans
les
enrobés
de
voirie
SIGEIF
:convention
pour
l’accompagnement
de
conseil
en
énergie
10)
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
- Commune
—
exercice
2022
11)
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
- Assainissement
—
exercice
2022
12)
Vote
du
Compte
Administratif
2022
—
Commune
13)
Affectation
du
résultat
2022
—-
Commune
14)
Vote
du
Compte
Administratif
2022
—
Assainissement
15)
Affectation
du
résultat
2022
—
Assainissement
16)
Vote
du
taux
des
taxes
locales
—
Année
2023
17)
Vote
du
Budget
Primitif
2023
—
Commune
18)
Vote
du
Budget
Primitif
2023-
Assainissement
19)
Budget
Commune
- Provision
pour
créances
douteuses
20)
Budget
Assainissement
—
Provision
pour
créances
douteuses
21)
Attribution
de
subventions
aux
associations
locales
—
Année
2023
Reportée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée 22)
Attribution
d’une
subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
23)
Attribution
d’une
subvention
à la
Caisse
des
Ecoles
24)
Aïde
à l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
25)
Réfection
de
la
toiture
de
l’église
:demande
de
subvention
26)
Accueil
de
loisirs
:fixation
de
la
participation
familiale
au
séjour
du
mois
d'avril
27)
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
:création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
28)
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
des
accueils
de
loisirs
29)
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
et
cession
d’une
parcelle
de
terrain
située
rue
de
Verneuil
l’Etang
Publiée
et affichée
le 31
mars
2023
Le
Maire
Marcel
VILLAÇA
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée