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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 21032024131100 0001)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit,
SERVON, le 21 mars 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SERVON
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 28 MARS 2024 à 19H00
SALLE DU CONSEIL
ORDRE DU JOUR :
Approbation des procès-verbaux des séances dues 18 janvier et 1° février 2024
L- AFFAIRES GENERALES
1) Règlement intérieur des jardins familiaux et fixation des tarifs
2) Convention de mutualisation des services de police municipale
3) Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains de communication et publicitaires — avenant n°2 - prolongation
4) Convention de gestion en flux des droits de réservation
5) Convention de mise à disposition de parcelles de terrain pour éco pâturage
IL - FINANCES
6) Approbation du compte de gestion du Trésorier - Commune — exercice 2023 7) Approbation du compte de gestion du Trésorier - Assainissement — exercice 2023
8) Vote du Compte Administratif 2023 — Commune
9 Affectation du résultat 2023 — Commune
10) Vote du Compte Administratif 2023 — Assainissement
11) Affectation du résultat 2023 — Assainissement
12) Vote du taux des taxes locales — Année 2024
13) Vote du Budget Primitif 2024 — Commune
14) Vote du Budget Primitif 2024-— Assainissement
15) Budget Commune - application de la fongibilité des crédits
16) Attribution de subventions aux associations locales — Année 2024
17) Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale 18) Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles
19) Aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
20) Travaux urgents sur l’église : demande de subvention
21) Réalisation de courts de Padel : demande de subvention
22) Classe de découverte : fixation de la participation familiale
23) Accueil de loisirs - règlement de fonctionnement dit « passerelle » 24) Convention de participation des communes aux journées Interco’ Go 25) Rétrocession d’une concession funéraire
26) Convention à intervenir avec l’association Laurette Fugain
27) Convention à intervenir avec la société Event services et Consulting 28) Fixation de la participation à la course « la Foulée Servonnaise »
29) Marché de Noël — tarifs des stands
30) Modification du contrat de location de la salle des Colonnes et de la convention de prêt de matériel III - PERSONNEL
31) Institution de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle
Décisions du maire prises en vertu de la délégation du conseil municipal