Déliberation - crcm07032022

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Déliberation - crcm07032022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm07032022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 07 MARS 2022 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Ludwig MONTAGNE, Maire ; Christian ROUCHON, Noël GREVE, Christelle PAPIN,

Conception JUNIQUE, Jean-Claude MANGANO, Adjoints ; Alain BAYLE, Carine BOISSY, Romain

BOITEL Daniel FALCIN, Annick DELANOE, Frédéric GIFFON, Marike GRALER, Sandra

LADREIT, Josiane POMMARET.

Absents excusés : Florian CHANAL donne pouvoir à Carine BOISSY, Maxime BLACHON donne pouvoir à Ludwig MONTAGNE, Cathy REYNAUD, Auriane ROUBI.

Président de Séance : Ludwig MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité lui donne acte de la présentation du compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Recettes de l’exercice 1 255 243,53 € Dépenses de l’exercice 993 423,99 €

Excédent de fonctionnement 20 : 182 966,69 €

Section d’investissement Recettes de l’exercice 1 216 355,49 € Dépenses de l’exercice 1 295 113,91 €

Excédent d’investissement 20 : 20 441,19 €

Résultat global de clôture 2021 + 386 469,00 €

Il constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à réaliser et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le dit Compte Administratif et toutes les pièces annexes.

BUDGET COMMUNAL - COMPTE DE GESTION 2021

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettesémis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont en concordance,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2021

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 apparaissant au compte 12 et concernant le budget Communal.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021 et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 444 786,23 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

pour 375 000 € en section d’investissement au compte 1068

pour 69 786,23 € en section de fonctionnement (report à nouveau créditeur – ligne 002).

PARTICIPATION POUR FOURNITURES SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Monsieur le Maire indique que 163 élèves fréquentent l’école publique. Les effectifs sont répartis comme suit : 44 maternelles et 119 primaires.

Il propose au vote du Conseil Municipal l’attribution d’un crédit de 40 euros par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année scolaire 2022/2023 une participation pour fournitures scolaires de 163 x 40 € = 6 520 € et d’ouvrir les crédits au c/6558 du budget 2022.

RETROCESSION ET INTEGRATION DES PARCELLES ZR 188 ET ZR 189 DU LOTISSEMENT « L’ORIGAN » DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande de Drôme Ardèche Immobilier en date du 02 octobre 2008 d’intégrer les parcelles ZR n°188 et ZR n°189 dans le domaine public de la commune.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de rétrocession et ses conditions financières,

Considérant que, conformément à l'article L 141-3 du code la voirie routière (sauf si le classement envisagé porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie), la procédure de classement dans le domaine public routier communal de la voirie incluant ses annexes ne nécessite pas d'enquête publique préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE la rétrocession des parcelles ZR n°188 domaine public et ZR n°189 domaine privé, appartenant à Drôme Ardèche Immobilier à l’euro symbolique, afin de les intégrer dans le domaine public communal.

 DECIDE qu’une fois l’acte de transfert établi, les parcelles seront intégrées dans le domaine public de la commune.

 PRECISE que les frais notariés afférents à cette affaire seront à la charge de l’acquéreur

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATIONS

Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :

 Le succès de la collecte de vêtements en soutien à l’Ukraine organisée par la municipalité et les pompiers de Saint Barthélemy de Vals.

 Le conseil d’école qui s’est déroulé le 01/03/2022.

 La hausse du prix du repas cantine annoncée par notre prestataire API pour la rentrée 2022/2023

 Le maintien du refus d’inscription à l’école publique pour les enfants non qui ne résident pas sur la commune

 Soutien financier de la commune à l’Ukraine – Décision reportée à la prochaine séance municipale

 Moto-cross : la course de Pâques est annulée

 Planifier les permanences des élus lors des élections présidentielles et législatives  Programmation d’une réunion publique avec AXA concernant la présentation de l’offre de santé communale

 Les fêtes et manifestations du mois de mars 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Les Conseillers Municipaux Le Maire,

Ludwig MONTAGNE