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Arrêté - cms 188 maitrise d oeuvre pour la construction de deux courts de tennis couverts a Saint Trivier de Courtes Avenant n 1
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 188 maitrise d oeuvre pour la construction de deux courts de tennis couverts a Saint Trivier de Courtes Avenant n 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Économie et finances,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-188
SERVICE : DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU PATRIMOINE
OBJET : maitrise d'œuvre pour la construction de deux courts de tennis couverts à Saint Trivier-de-Courtes
— Avenant n°1
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux
et du Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon où la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de
tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants
et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président;
VU le marché ayant trait à la maitrise d'œuvre pour la construction de deux courts de tennis couverts
à Saint-Trivier-de-Courtes, marché conclu avec la société IDONEIS (69003 Lyon) pour un forfait
provisoire de rémunération de 51 198,00 € HT et une enveloppe financière allouée aux travaux de
690 000,00 € HT (valeur mois septembre 2020) ;
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin:
e _ d’arrêter le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre à un montant de
749 000,00 € HT (valeur Janvier 2022). Il est précisé que lors de la phase études d’esquisse (ESQ},
le maître d'ouvrage a décidé de modifier le programme au niveau de l’isolation avec une charpente
bois renforcée pour permettre l'installation de panneaux photovoltaïques et l'extension réduite à
un hall d'entrée et WC/douche ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax: 04 74 24 7513 e de fixer le forfait définitif de rémunération à 51 198,00 € HT (inchangé par rapport au forfait
provisoire).
DECIDE
DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre pour la construction de deux courts de
tennis couverts à Saint-Trivier-de-Courtes avec la société IDONEIS (69003 Lyon) pour arrêter le coût
prévisionnel des travaux de 749 000,00 € HT (valeur janvier 2022), sans incidence financière sur le montant initial du marché ;
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le
D'AGGL O7
, LE s éRour le Président et par délégation
www.grandhbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 24 7513