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Arrêté - cms Construction de deux terrains de tennis couverts et vestiaires a Saint Trivier de Courtes Avenant 1 au lot 8
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms Construction de deux terrains de tennis couverts et vestiaires a Saint Trivier de Courtes Avenant 1 au lot 8)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
C RA N D Accusé de “éception - Ministere de l'intérieur
O01-200071751-203342F5 DP23 367 0€
B O U R [@ Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 28/12/2073
AGGLOMÉ RATION Publication : 26/12/2023
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-257
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Construction de deux terrains de tennis couverts et vestiaires à Saint-Trivier-de-Courtes - Avenant
n°1 au lot n°8
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique :
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux
et du Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de
tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants
et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
VU les travaux de construction de deux terrains de tennis couverts et vestiaires à Saint-Trivier-de-
Courtes pour lesquels a été conclu notamment {les autres lots ne nécessitant pas d’avenant) :
+ le marché relatif au lot n°8 Electricité avec la société ETS MICHELARD PIERRE (01340
Montrevel-en-Bresse) pour un montant de 30 345.07 € HT;
CONSIDERANT la nécessité pour le lot n°8 de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte les
conséquences du rachat de la société ETS MICHELARD PIERRE par la société MICHELARD MOREL. Aussi,
à compter du 3 novembre 2023, la société MICHELARD MOREL (01340 Montrevel-en-Bresse) est le nouveau titulaire du marché ;
CONSIDERANT que cet avenant est sans incidence sur le montant du marché ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
€S 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 24 7515 / Fax: 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20231215-DP23-257-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/2023
Publication : 26/12/2023
DECIDE
DE CONCLURE l’avenant n°1 au marché relatif au lot n°8 Electricité avec la société MICHELARD MOREL
(01340 Montrevel-en-Bresse) pour acter le changement de titulaire (sans incidence financière).
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 décembre 2023
e conseiller
délégué
aux et au Patrimoine
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 04 74 24 7515/ Fax : 04 74 24 7513