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Arrêté - cms 001 Construction de deux terrains de tennis couverts a Saint Trivier de Courtes
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 001 Construction de deux terrains de tennis couverts a Saint Trivier de Courtes)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230103-DP23-001-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/01/2024
Publication : 19/01/2023
GRAND BOURG
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-001
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Construction de deux terrains de tennis couverts et vestiaires à Saint-Trivier-de-Courtes
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L, 5211-10;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d'attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux
et du Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de
tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants
et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT la consultation lancée le 26 août 2022 sous la forme d’une procédure adaptée ouverte
pour la construction de deux terrains de tennis couverts et vestiaires à Saint-Trivier-de-Courtes ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT que la commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 3 janvier 2023
propose de retenir comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de
jugement :
e pour le lot n°1—VRD : l'offre de la société FONTENAT TP ( 01000 Bourg-en-Bresse) ;
e pour le lot n°2— gros œuvre -ravalement : l'offre de la société RENAUD (01750 Replonges) ;
e pour le lot n°3 — charpente bois : l'offre de la société MARGUERON (01300 Belley) ;
e pour le lot n°4 - couverture bardage : l'offre de la société TISSOT CHARPENTES (01560 Saint- Julien-sur-Reyssouze) ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 04 74 247515 /Fax:04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230103-DP23-001-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 18/01/2024
Publication : 19/01/2023
pour le lot n°5 — menuiseries extérieures : l'offre de la société METALLERIE BROYER ERIC
(01750 Replonges) ;
pour le lot n°6 — aménagements intérieurs-peinture : l'offre de la société PONCIN (01340
Foissiat) ;
pour le lot n°7 — plomberie ventilation : l'offre de la société COLAS OLIVIER (71470 Montpont-
en-Bresse) ;
pour le lot n°8 —- électricité : l'offre de la société ETS MICHELARD PIERRE (01340 Montrevel-en-
Bresse) ;
pour le lot n°9 — sol et équipements sportifs : l'offre de la société LAQUET TENNIS (26210
Lapeyrouse-Mornay) ;
pour le lot n°10 — carrelage : l'offre de la société CARRELAGES BERRY (01380 Saint-André-de- Bâgé) ;
DECIDE
D'ATTRIBUER les marchés concernant la construction de deux terrains de tennis couverts etvestiaires
à Saint-Trivier-de-Courtes :
pour le lot n°1 — VRD : à la société FONTENAT TP ( 01000 Bourg-en-Bresse) pour un montant
de 188 667.51 € HT;
pour le lot n°2 - gros œuvre -ravalement: à la société RENAUD (01750 Replonges) pour un
montant de 155 000.00 € HT ;
pour le lot n°3 — charpente bois: à la société MARGUERON (01300 Belley) pour un montant de
168 500.00 € HT ;
pour le lot n°4 - couverture bardage : à la société TISSOT CHARPENTES (01560 Saint-Julien-sur-
Reyssouze) pour un montant de 189 015.72 € HT :
pour le lot n°5 — menuiseries extérieures : à la société METALLERIE BROYER ERIC (01750
Replonges) pour un montant de 10 765.00 € HT:
pour le lot n°6- aménagements intérieurs-peinture : à la société PONCIN (01340 Foissiat) pour
un montant de 12 191.00 € HT;
pour le lot n°7 — plomberie ventilation : à la société COLAS OLIVIER (71470 Montpont-en-
Bresse) pour un montant de 9 371.00 € HT:
pour le lot n°8 — électricité : à la société ETS MICHELARD PIERRE (01340 Montrevel-en-Bresse)
pour un montant de 30 345.07 € HT;
pour le lot n°9 — sol et équipements sportifs : à la société LAQUET TENNIS (26210 Lapeyrouse-
Mornay) pour un montant de 31 686.70 € HT ;
pour le lot n°10 — carrelage : à la société CARRELAGES BERRY (01380 Saint-André-de-Bâgé)
pour un montant de 7 199.00 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 janvier 2023
Www.grandbourg.fr
Délégué à la et au Patrimoine
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : O4 74 24 7513