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Conseil Municipal - 2024.43 signée
Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.43 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE FRANCAIS
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2024__43
CONCESSION N ° 39 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR
RENOUVELLEMENT N ° 2024-000010 - FAMILLE BARDINAL - ILOT 1 RANG 3 TOMBE 19
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-18, L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17
Vu l'arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l'arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu l'arrêté n°2020 10 626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020 _07_ 412 du 29 juillet 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation
de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu la demande formulée le 28 février 2024 par Mme TOULET Corinne, domiciliée à Ossun (Hautes-Pyrénées), 11 rue Joseph Merillon, tendant à régulariser La concession de terrain au Cimetière du Bon Pasteur pour conserver la sépulture familiale.
DECIDE
ARTICLE 1 :
ILest accordé au Cimetière du Bon Pasteur, à Mme TOULET Corinne afin de conserver la sépulture Familiale BARDINAL, Le renouvellement d’une concession de terrain de 50 ans, prenant effet le 04 septembre 2028 et arrivant à expiration Le 04 septembre 2078 moyennant la somme de mille deux cents euros qui a été versée. Le renouvellement par anticipation est obligatoire lorsqu’une inhumation a lieu dans les 5 ans avant là date d’expiration.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le numéro attribué à la concession est : 2024-000010
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
+ inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur Le site internet de la ville,
* transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le
Philippe ERNANDEY
PREMIER ADJOINT