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Conseil Municipal - 2023.393 signée
Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.393 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LOURDES AA € des Pyrénées —1— VILLE DE LOURDES
/ / LPUGBLIQUE FRANTA RE
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2023 393 Mis
en ligne le LA. 12: 2023
Transmis le ...29...Ât.2ors
CONCESSION N ° 1167 AU CIMETIÈRE DE LANGELLE
RENOUVELLEMENT N°2023-000090 - FAMILLE GOMEZ - ILOT 10 RANG 7 TOMBE 6
Le Maire de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-18, L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 Vu l’arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur La police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l'arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant Les tarifs en vigueur au jour de la demande, Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu l'arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020 07 412 du 29 juillet 2020 relatif à La délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu la demande formulée le 22 décembre 2023 par M. Jean-Louis GOMEZ, domicilié à LOURDES (Hautes-Pyrénées), 10 rue Baron Duprat, tendant à régulariser la concession de terrain au Cimetière de Langelle pour conserver la sépulture familiale.
DECIDE
ARTICLE 1 - ILest accordé au Cimetière de Langelle, à M. Jean-Louis GOMEZ afin de conserver La sépulture familiale GOMEZ, le renouvellement
d’une concession de terrain de 30 ans, prenant
effet le 11 février 2015 et arrivant à expiration le 11 février 2045 moyennant La somme de sept cents euros qui a été versée.
Le numéro attribué à la concession est : 2023-000090.
ARTICLE 2 - Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
* publiée sur le site internet de la ville,
* transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 28.47.73
Par délégation