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Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.54 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PARLE
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 202454
Mis en ligne le .15..24,24....
Transmis le ...… ASP LH...
CONCESSION N ° 1474 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR
RENOUVELLEMENT N° 2025-000002 - FAMILLE DA SILVA - ILOT 2 RANG 9 TOMBE 19
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-18, L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17
Vu l’arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l’arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu l’arrêté n°2020 _10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_ 412 du 29 juillet 2020 relatif à La délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation
de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu la demande formulée le 20 mars 2024 par Mme DE OLIVEIRA Maria, domiciliée à Lourdes (Hautes-Pyrénées), 34 Rue Salvador Dali, tendant à régulariser la concession de terrain au Cimetière du Bon Pasteur pour conserver la sépulture Familiale.
DECIDE
ARTICLE 1 :
IL est accordé au Cimetière du Bon Pasteur, à Mme DE OLIVEIRA Maria afin de conserver la sépulture Familiale DA SILVA, Le renouvellement d’une concession de terrain de 15 ans, prenant effet le 19 janvier 2025 et arrivant à expiration le 19 janvier 2040 moyennant la somme de deux cents euros qui a été versée. Le renouvellement par anticipation est obligatoire lorsqu'une inhumation a lieu dans les 5 ans avant la date d’expiration.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES — FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le numéro attribué à La concession est : 2025-000002.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur Le site internet de la ville,
* transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le A$.04,24