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Conseil Municipal - 2025.20 signée Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.20 signée)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, /LQURDES des Pyrénées VILLE DE LOURDES —

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 3.5

DECISION N° 2025__20

Mis en ligne le Lele2 le LS nn nn me Ten ste

Transmis le ./0(1a2.[7%0.2.5..

CONCESSION N ° 30 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR

RENOUVELLEMENT N °2028-000003 - FAMILLE GARCIA / MANOGIL - ILOT 1 RANG 2 TOMBE 5

Le Maire de la ville de Lourdes,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-18, L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17

Vu l’arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,

Vu l’arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,

Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de La demande,

Vu La délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

Vu l’arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,

Vu La demande formulée Le 10 février 2025 par Mme DAMBAX Sylviane, domiciliée à ADE (Hautes- Pyrénées), 35 rue de Bigorre, tendant à régulariser La concession de terrain au Cimetière du Bon Pasteur pour conserver la sépulture familiale.

DECIDE

ARTICLE 1 :

IL est accordé au Cimetière du Bon Pasteur, à Mme DAMBAX Sylviane afin de conserver la sépulture familiale GARCIA / MANOGIL, Le renouvellement d’une concession de terrain de 50 ans, prenant effet Le 30 août 2028 et arrivant à expiration Le 30 août 2078 moyennant la somme de mille deux cents euros qui a été versée.

Le numéro attribué à la concession est : 2028-000003.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frARTICLE 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :

* inscrite au registre des délibérations,

* __ publiée sur Le site internet de la ville,

°_ transmise à La Préfecture des Hautes-Pyrénées.

Compte rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de la prochaine réunion.

D. . Fait à Lourdes, le 13 .[euner do2S"

8 5100 Philippe ERNANDEZ

PREMIER ADJOINT