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Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.345 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LOURDES des Pyrénées
{ /
Nature de l’acte : 3,5
CONCESSION N° 550 AU CIMETIÈRE DE LANGELLE
RENOUVELLEMENT N ° 2023-000077 - FAMILLE CRASSUS - ÎLOT 8 RANG 1 TOMBE 25
Le Maire de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17
Vu l'arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l'arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande, Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment Le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu l’arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020 07 412 du 29 juillet 2020 relatif à la délégation de fonctions
et de signature à Philippe ERNANDEZ, Premier
Adjoint au Maire,
Vu la demande formulée le 16 novembre 2023 par Mme SCOPEL Gisèle, domiciliée à LOURDES (Hautes-Pyrénées), AVENUE FRANCIS LAGARDÈRE Résidence Mont Perdu, tendant à régulariser la concession de terrain dans le Cimetière de Langelle pour conserver la sépulture familiale.
DECIDE
ARTICLE 1 - IL'est accordé au Cimetière de Langelle, à Mme SCOPEL Gisèle afin de régulariser et conserver une sépulture Familiale, Le renouvellement d’une concession de terrain de 15 ans, prenant effet le 16 janvier 2013 et arrivant à expiration le 16 janvier 2028 moyennant la somme de deux cents euros qui a été versée.
Le numéro attribué à la concession est : 2023-000077.
ARTICLE 2 - Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
+ publiée sur Le site internet de la ville,
* transmise à La Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 [0,5 62 $4 65 65 / Fax: 33 [0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr au Nov 023 Fait à Lourdes, le
PREMIER ADJOINT