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Déliberation - 24 12 194 rh DEL Approbation LDG 2025 2027 Visee
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 194 rh DEL Approbation LDG 2025 2027 Visee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en LD le EC 10 _
Publié le
ID : 085-200096832-20241217-DELIB24 12 194-DE
L'AIGUILLON
LÂ-PRESQU'ILE
ER S
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
24-12-194
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'ile (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 11 décembre 2024
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores ; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine;
DUPUY Emmanuel; FLICHY Bernard; Laurent ROBLET : OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe ;
GOUIN Jackie; ROCHER Lydia ; VERCEUX Sophie; FRUITIER Emilie ;BOUTEFEUX Aline; LARCHER
Valentin ; PAULIN Johan ; Pierre LEBEAU.
Membres absents excusés : TARRERY Marie-Thérèse (donne pouvoir à Patrick COLLIN), HAMEL
Isabelle (donne pouvoir à Fabien SURY), PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à Josiane PACTAT-
LAFAYE), RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Laurent ROBLET); DUBOIS Johanna.
Membres absents :
Madame Aline BOUTEFEUX est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 24-12-194 : APPROBATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION 2025-2027
Rapporteur : Laurent HUGER
Les Lignes Directrices de Gestion (L.D.G.) rédigées pour la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île
ont été votées le 07 décembre 2023.
Il avait été décidé de valider ces LDG uniquement pour 1 an afin d'étudier de façon plus
approfondie les actions pluriannuelles en matière de ressources humaines et les critères
d'évolutions de carrière. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Recu en préfecture le 23/12/2024
pubrié le 2 4 DEC. 2024 TT
ID : 085-200096832-20241217-DELIB24 12 194-DE
Un groupe de travail composé d'élus, de représentants du personnel et de membres de la
direction a étudié ces sujets. Arrivées à échéance au 31 décembre 2024, il convient alors
d'approuver les nouvelles lignes directrices de gestion pour 3 ans (soit jusqu'aux prochaines
élections + 1 an).
Pour rappel, l'une des innovations introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique consiste en l'obligation, pour toutes les collectivités
territoriales, de définir des Lignes Directrices de Gestion (L.D.G).
Les LDG doivent porter sur deux volets :
e la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
e les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours en vue
de l'élaboration des décisions individuelles d'avancement de grade et de promotion
interne.
En effet, les LDG définissent les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à
conduire au sein de chaque collectivité territoriale et portent également sur la carrière des agents.
Elles doivent tenir compte des politiques publiques mises en œuvre, de la situation des effectifs,
des métiers et des compétences. Elles doivent également prendre en compte l'évolution des
missions et des métiers, favoriser la diversité des profils, la valorisation des parcours
professionnels ainsi que l'égalité entre les hommes et les femmes.
L'autorité territoriale conserve bien entendu un pouvoir d'appréciation finale en fonction des
situations individuelles, des besoins du service où de tout autre motif d'intérêt général.
il est proposé de les valider pour une durée de 3 ans (soit jusqu'aux prochaines élections + 1 an).
Les LDG peuvent être invoquées en cas de recours devant un tribunal administratif contre une
décision individuelle défavorable.
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable lors de sa séance du 05 décembre 2024 sur
ces nouvelles LDG.
Monsieur le Maire présente le contenu de ces LDG qui seront effectives à compter du 1° janvier
2025 pour 3 ans. Celles-ci peuvent faire l'objet de révisions à tout moment, après avis du Comité
Social Territorial.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en pré ÿ CR
Publié le l E ‘
ID : 085-200096832-20241217-DELIB24 12 _194-DE
> D'APPROUVER les lignes directrices de gestion avec une date d'effet au 1° janvier
2025 pour une durée maximale de 3 ans, jointes en annexe ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour son
exécution.
La Secrétaire de séance, Le Maire, |
Aline BOUTEFEUX Laurent HOGER {