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Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230121 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal
Séance du 03 avril 2023
Dossier n° 2023.04.36..
DELB-20230121 - SPORT - EXERCICE 2023 - SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES (SNP) - ADHESION - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Le Syndicat national des patinoires (SNP) est une association professionnelle d’exploitants des patinoires françaises.
Le SNP est l’organisme représentatif qui gère notamment le renouvellement des accords protocolaires avec la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), concernant les droits liés à la diffusion musicale dans les patinoires.
Le montant annuel de l’adhésion pour la Ville s’élève à 350 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif des exercices 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés dans l’année précédente conformément à l’article L. 612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre d’adhérer annuellement au Syndicat national des patinoires (SNP) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 mars 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adhérer au Syndicat national des patinoires (SNP) et de procéder, chaque année, au règlement de la cotisation ;- de verser la cotisation annuelle dont le montant de 350 euros.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Dépenses
Opération P0029O001 : exploitation des bâtiments sportifs
Sous-fonction 414 : autres équipements sportifs ou de loisir
Nature 6281 : concours divers (cotisations)
Montant de la dépense : 350 euros
Vote : adoptée à l'unanimité