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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240200 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal
Séance du 27 mai 2024
Dossier n° 2024.05.55..
DELB-20240200 - SPORT - NAUTISME - ASSOCIATIONS NAUTIQUES - MANIFESTATIONS SPORTIVES 2024 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Dans le cadre de l’organisation de manifestations sportives nautiques, des demandes de subventions, au titre de l’exercice 2024, ont été formulées par :
- la Ligue de voile de Normandie (LVN), pour l’organisation de la 9 e édition de la Normandie Cup, qui s’est déroulée du 17 au 20 mai 2024 dans la baie du Havre et qui était composée de deux épreuves : une régate mêlant amateurs et professionnels pour une compétition en poules sur le format de la Sailing Champions League en J80 ainsi qu’une étape de la Coupe du monde féminine de Match Racing. Les meilleurs équipages du circuit étaient ainsi présents pour engranger des points sur le classement mondial.
Compte tenu de l’intérêt de cette manifestation, il vous est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 19 000 euros à la Ligue de voile de Normandie (LVN) et d’autoriser la signature d’une convention définissant les conditions dans lesquelles la Ville lui apporte son soutien ;
- le Centre nautique Paul Vatine (CNPV), pour l’organisation de la 19 e édition de la régate double de Normandie. Cette régate, à deux équipiers, se courra pendant une semaine autour de la baie de Seine, du 26 au 31 août 2024, et regroupera une trentaine de bateaux. Dans ce cadre, il vous est proposé d’accorder au club une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 euros et d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 à la convention n° 05.24.06 dont la signature a été autorisée par délibération n° 20240046 du 5 février 2024.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20240046 du conseil municipal du 5 février 2024 autorisant la signature de la convention n° 05.24.06 avec le Centre nautique Paul Vatine (CNPV) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;- l’intérêt pour la Ville de soutenir l’organisation de ces manifestations par le versement de subventions ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 14 mai 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. une convention n° 05.24.14 avec la Ligue de voile de Normandie (LVN) ; . un avenant n° 1 à la convention n° 05.24.06 avec le Centre nautique Paul Vatine (CNPV) ;
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2024, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Lignes d’aide
Ligue de voile de Normandie
(LVN)
Tiers n° 13530
19 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de la Normandie Cup
qui s’est déroulée dans la baie du
Havre du 17 au 20 mai 2024.
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.24.14 -
à signer
2022-00225-06
Centre nautique Paul Vatine
(CNPV)
Tiers n° 1965
3 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de la régate double
de Normandie organisée dans la
baie de Seine du 26 au 31 août
2024.
Subvention accordée dans le cadre
d’un avenant n° 1 à la convention
n° 05.24.06 - à signer
2022-01630-09
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0034O002 : autres évènements nautiques
Sous-fonction 326 : manifestations sportives
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 22 000 eurosVote : adoptée à l'unanimité