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Procès Verbal - DELB 20230286 w
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230286 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal
Séance du 11 septembre 2023
Dossier n° 2023.09.45..
DELB-20230286 - SPORT - SAISON SPORTIVE 2023/2024 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- La Ville du Havre a contractualisé avec l’Association de tennis de table du Havre (ATTH) et l’association Le Havre estuaire volley-ball (LHEVB) afin de définir les conditions dans lesquelles elle leur apporte son soutien financier.
Ces conventions sont aujourd’hui arrivées à expiration.
La Ville souhaitant maintenir son soutien financier à ces associations, il vous est proposé de renouveler lesdites conventions au titre de la saison sportive 2023-2024.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 et suivant ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par les associations ci-après désignées ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de soutenir le développement des activités sportives en faveur des Havrais proposées par ces associations ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 août 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. une convention n° 05.23.61 avec l’Association de tennis de table du Havre (ATTH) ;. une convention n° 05.23.62 avec l’association Le Havre estuaire volley-ball (LHEVB).
- d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Lignes d’aide
Association de tennis de
table du Havre (ATTH)
Tiers n° 2338
37 500
euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2023-2024
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.61 - A signer
2022-00234-08
Le Havre estuaire volley-
ball (LHEVB)
Tiers n° 12930
60 000
euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2023-2024
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.62 - A signer
2022-00206-06
Imputations budgétaires
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 40 500 euros
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 57 000 euros
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1 er janvier 2024
Sous-fonction 30 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - services communs Nature 65748 : subventions de fonctionnement - autres personnes de droit privé
Vote : adoptée à l'unanimité