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Procès Verbal - DELB 20210327 w
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210327 w)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 13 septembre 2021
Dossier n° 2021.09.50..
DELB-20210327 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES (SNP) - ADHESION - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Le syndicat national des patinoires (SNP) est une association professionnelle d’exploitants des patinoires françaises.
La SNP est l’organisme représentatif qui gère notamment le renouvellement d’accords protocolaires avec la SACEM, concernant les droits liés à la diffusion musicale dans les patinoires.
Le montant annuel de l’adhésion pour la Ville s’élève à 350 euros pour l’année 2021.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre d’adhérer au syndicat national des patinoires (SNP) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 août 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adhérer au syndicat national des patinoires (SNP) et de procéder, chaque année, au règlement de la cotisation ;
- de verser la cotisation annuelle dont le montant 2021 est fixé à 350 euros.Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 414.1 : patinoire
Nature 6281 : concours divers (cotisations)
Code mission : F60M03
Montant de la dépense 350 euros
Vote : adoptée à l'unanimité