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Convocation - Smairie fau24020220121
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau24020220121)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
L’an deux mille vingt-trois, le 7 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 1/12/2023
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Francis HOEZELLE, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Nathalie VERGEON, Alain DETOLLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN,
E Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Catherine MOULIN GBLIQUE FFRRARE Le
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Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
Alain DETOLLE à Francis HOEZELLE
Catherine LESNES à Françoise ROMANET
Olivier MARTIN à Christophe BAUMGARTEN
Nathalie VERGEON à Régis MOREL
DCM 2023/65 : DM budget Principal
Des dépassements de crédits sont observés sur plusieurs chapitres du budget Eau et Assainissement, or les crédits budgétaires ne sont pas suffisants pour proposer une DM à l’intérieur du budget.
M Feringan conseiller aux décideurs locaux nous propose donc de voter une subvention d’équilibre du budget principal au budget eau et assainissement, présentée ainsi :
Budget principal
dépenses de fonctionnement
65738 : + 8 260,00 € 60631 : - 2 000,00 € 60633 : - 2 000,00 €
6413 : - 4260 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, la DM telle que présentée ci dessus,
Faux-la-Montagne le 8 décembre 2023,
La maire,
Catherine MOULIN